RÉFORME DES VINGTIÈMES

tageux au peuple dans les provinces où il existe, et si nécessaire à établir dans celles où malheureusement il n'a point été connu jusqu'à présent». « Si, disait-il aux intendants (6 mai 1772), vous êtes aussi pénétré que je le suis des avantages infinis d'un impôt territorial, si vous l'envisagez avec moi comme le moyen le plus efficace d'assurer le bonheur et la tranquillité des peuples, comme le remède le plus puissant aux maux qu'ont dû produire les impositions arbitraires et comme le seul moyen enfin de préparer des réformes utiles, vous ne négligerez rien de ce qui peut vous conduire à former avec équité la base qu'il s'agit d'établir dans votre généralité.» Et il en indiquait les moyens, à défaut des déclarations des propriétaires, qu'il jugeait inopportun de demander dans les circonstances actuelles, mais qui pourraient devenir possibles et utiles avec le temps : examen des baux, des actes de partage et de vente, des baux des dîmes, des rôles de taille, surtout des rôles d'impositions générales dans les paroisses pour reconstructions ou réparalions d'églises ou de presbytères, constructions de digues, réparations de ponts, entretien des pauvres l, etc. ; mais tout cela avec beaucoup de prudence : « Ne souffrez pas, disait-il. que rien que soit exagéré, et lorsque vous prononcerez entre le directeur du vingtième et les contribuables, dans le doute, faites pencher la balance en faveur de ces derniers, après cependant que vous aurez fait effort pour connaître la vérité a. » Mais Terray comptait surtout, pour pouvoir se rapprocher de cette vérité, sur l'espèce d'abonnement résultant de la fixation préalable d'un chiffre maximum (car il admettait que ce chiffre ne fût pas atteint s'il dépassait un vingtième strict) pour le vingtième de chaque généralité ; à ses yeux comme à ceux de Turgot, il était très avantageux de passer par cette sorte d'étape de l'impôt de

1. Ces sortes de rôles, portant sur tous les biens fonds, sans aucune exception, auraient pu être très utiles; mais tel était l'esprit de dissimulation qui animait les contribuables, surtout en Normandie, que ces rôles n'étaient jamais faits qu'à un seul exemplaire, ne sortaient pas de la communauté et étaient détruits sans délai (Lettre de Fontette, 19 mai 1772, H. 14G3). On avait même la précaution de ne pas y employer les mesures locales ordinaires ; on y mettait, intentionnellement, beaucoup de désordre: on voulait que des yeux indiscrets n'en pussent, au besoin, tirer aucun éclaircissement (Lettre de Fontelte, 10 décembre 1774, Arch. Calvados, C. 3124). — Le même Fontelte raconte { lettre, du 8 mai 1772, citée dans Bridrey, Cahiers du bailliage de Cotenlin, II, 448) qu'il a taxé d'office, à un taux exagéré, quelques taillables, dans l'intention de provoquer des réclamations propres à fournir des renseignements utiles. « Point du tout, ces taxes d'offices furent payées sans procès-verbal, parce que chaque communauté se partagea volontairement ce qu'il y avait d'excessif dans les taxes d'office. »

2. Note de la main de Terray sur une lettre à lui adressée par l'intendant de Rouen le 13 juin 1772 (H. 1403) : « Mette/: le moins d'appareil que vous pourrez dans ce* opérations du vingtième, et surtout ne souiïrez. point d'excès en aucune partie. Il vaul mieux tirer un peu moins que d'irriter par trop de rigueur : je cherche plut l'égalité demi la répartition d'une imposition quelconque que le parfait paiement du vingtième. »

reparution pour parvenir ;i un établissement solide de l'impôt de quotité.

Toutes ces lettres font honneur à Terray : elles révèlent en ce ministre, trop durement traité par l'histoire, des vues vraiment noble- « I

élevées; il n'a pas été un vulgaire bourreau d'argent ; il a eu de plus hautes ambitions, et il faut, quoi qu'on ait dit *, lui faire une place parmi les ministres réformateurs du xvnf siècle, parmi ceux qui ont pris à tache de faire œuvre d'égalité, de combattre les abus qui faisaient retomber sur les indéfendus tout le poids des charges publiques. 11 recommandait à l'intendant d'Auvergne de faire payer exactement les contribuables riches, afin qu'on eût d'autant plus de facilité pour accorder aux pauvres les délais dont ils auraient besoin \ Il obtenait des Etats de Languedoc (7 décembre 1773) que les nouveaux deux sols pour livre, créés en 1771, fussent levés au moyen d'un droit de 20 sols par muid de vin récolté dans la province plutôt que par un supplément à cette taille sous laquelle les biens roturiers étaient littéralement accablés, tout, en Languedoc, se transformant en supplément de taille 3. Là où, au contraire, les taxes de consommation grevaient le peuple d'une charge excessive, comme en Artois, Terray ne manquait pas d'intervenir en faveur des opprimés. Les adversaires les plus acharnés de ce ministre si vilipendé ne pourront, je crois, s'empêcher de rendre justice au noble langage qu'il tenait à l'évêque d'Arras, dans une lettre du 13 novembre 1771, pour déterminer les Etats d'Artois à consentir à la levée réelle dans la province des droits de contrôle, insinuation et centième denier, au lieu de l'abonnement qui était censé en tenir lieu : « Si les pauvres habitants de ces provinces et les cultivateurs connaissaient la nature de l'imposition, ils la préféreraient à l'abonnement, mais les riches, faiseurs d'actes et acquéreurs ou héritiers de fonds, qui sentent que le poids de ce droit retombe sur eux, insisteront pour l'abonnement. Vous, Monsieur, qui devez parler en votre qualité pour les Etats et qui, comme bon serviteur du roi, devez voir et adopter ce qui, sans surcharger les pauvres, est le plus utile à ses finances, examinez et réfléchissez sur les suites de l'affaire entreprise sous ce dernier point de vue... L'influence et le crédit. que votre gé-

1. « L'abbé Terray, dit Clamageran, III, 414, n'avait ni les connaissances techni. ques, ni la hauteur de vues qui conviennent à un ministre réformateur. . . l'idée d'une réforme radicale ne se présenta même pas à son esprit. » — « L'abbé Terray, dit de son côté un historien infiniment plus clairvoyant et plus impartial. M. Gomel (Causes financières de la Révolution, I, 30), ne songea pas un moment à cbercher dans l'imposition des privilégiés un supplément de recettes qui aurait presque suffi à rétablir l'équilibre financier. » — Bien au contraire il y songea beaucoup et sa circulaire du 0 mai 1772, notamment, en est une preuve.