Ardu Puy-de-Dôme, C

3. Uéforme malheureusement éphémère. Dès 1775. 500.000 1. furent de ce fait ajoutées à la taille, et le reste, 220.000 L, se préleva sur l'équivalent.

RÉFORME DES VINGTIEMES 271

nie vous donne dans cette assemblée est au roi un garant du succès de ses demandes. Je vous ai confié, Monsieur, l'état des choses et vous ai mis sur le chemin que j'ai pris pour la restauration durable des finances. Secondez mes vues, si vous les trouvez bonnes, vous êtes plus capable qu'un autre de les faire triompher. » Et, moins despote qu'il n'aurait dû l'être, le contrôleur général se résignait en fin de compte, contrairement à sa politique systématique de réaction contre les abonnements, aliénations, etc., si défavorables aux intérêts du Trésor, à laisser à l'Artois l'abonnement des droits de contrôle pour la somme infime de 100.000 1., 140.000 avec les sols pour livre \ prélevée sur les consommations quotidiennes au lieu de l'être sur cette « richesse acquise », envers laquelle il semble que les pouvoirs publics en France ne sachent jamais qu'être injustes, autrefois par excès de complaisance, maintenant par excès de rigueur.

Mais le grand titre de gloire de Terray reste, incontestablement, l'essai de réforme des vingtièmes. Un vingtième exact, c'était le déficit vaincu, l'amortissement rendu possible : c'était le moyen d'adoucir d'abord, de supprimer ensuite, les impositions les plus vexatoires ; c'était la défaite de l'idée de privilège, le point de départ d'une heureuse transformation de l'esprit public. C'était surtout, point essentiel, un frein salutaire pour contenir les exigences de toute cette clientèle habituée à vivre somptueusement, et sans compter, aux dépens du pays, puisqu'elle profitait des gaspillages sans avoir à en supporter sa part ; le jour où elle aurait senti sérieusement le poids de l'impôt, elle aurait compris la nécessité de modérer des prétentions dont sa propre bourse aurait aussi été victime. On ne trouve jamais excessives les largesses dont on profite, ni les taxes qu'on ne paie pas. C'est pourquoi il importe au plus haut degré que les charges publiques soient réparties en proportion de l'influence dont jouissent les différentes classes sociales. L'ancien régime a péri parce que sa fiscalité n'était dure que pour les classes inférieures, et que l'entourage royal n'a jamais cessé de pousser à des dépenses dont il profitait et ne supportait pas le poids. Le même écueil attend les démocraties modernes, si elles ne résistent pas à la tentation de rejeter tout le poids des charges publiques, indéfiniment grossies, sur les classes possédantes, dont elles sont si portées à se figurer les ressources comme inépuisables, et si à la toute puissance du nombre ne fait pas contrepoids un système fiscal grevant, dans une équitable proportion, [ea rouches profondes du suffrage universel.

1. D'apréa Joly de Fleury (lettre du 2 août 1781), le produit net des droits de contrôle, insinuation, petit sc.el et 100e denier étant de 500.000 *'ii Picardie, l'abonnement pouvait être porté, pour la Flandre et L'Artois réunis, à Tut). 000, et encore ces deux provinces y seraient-elles très ménagées.

272 CHAFITRE IX

Le but que se proposait. Terra) ne devait jamais être atteint: les travaux inaugurés par l'édit de 1771 n'en sont pas moins les meilleurs qui aient été entrepris sous l'ancien régime pour donner à limpôl une assiette équitable et rationnelle, et au témoignage; de l'Assemblée Constituante — témoignage non suspect —, conduits aussi bien que les circonstances pouvaient alors le permettre \ ils firent des vingtièmes l'imposition la meilleure de toutes celles de l'ancien régime. Le personnel commençait à avoir plus d'expérience, plus de stabilité, plus d'organisation ; des écoles pour la formation des contrôleurs étaient organisées à Amiens, à Metz, à Orléans. Les sommes fixées pour les différentes généralités furent atteintes, peu à peu, non par des augmentations arbitraires, mais par des vérifications attentives. A Bordeaux, où le chiffre requis fut obtenu dès 1773, l'intendant Esmangart pouvait se rendre le témoignage de n'avoir ni fait ni laissé faire aucune injustice, et d'avoir contraint les mécontents à en convenir eux-mêmes2. La cour des aides de Paris a dépassé toute mesure lorsque dans ses grandes remontrances de 1775 elle a accusé directeurs et contrôleurs d'avoir voulu se venger de la longue contrainte où ils avaient été depuis 1763 jusqu'en 1771, comme s'ils avaient voulu faire sentir au peuple « tout ce qu'il avait perdu en perdant ses anciens magistrats ».

Les abonnements des pays d'Etats subirent une légère augmentation, à peu près dans la même proportion du neuvième. Ils pouvaient la subir sans être accablés. En Béarn, une lettre de l'intendant de la Boullayeau contrôleur général du 15 mars 1777 nous apprend que les capilés de la l,e classe (et cette lre classe pouvait avoir plus de 100 000 1. de revenu) n'étaient jamais taxés à la capitation plus de 250 1. en principal et l'étaient souvent moins ; que les plus riches bourgeois de Pau ne l'étaient pas à plus de 12 l.,et les paysans possesseurs de biens fonds de 12 s. à 3 1.: aux vingtièmes, l'arpent de terre de lre qualité, évalué de 700 à 800 1., était taxé en moyenne à 5 s. ; un propriétaire de 50.000 1. de rente en biens nobles ne contribuait aux vingtièmes que pour environ 500 1. :!. Cette province peut être citée comme la preuve la plus frappante de l'extraordinaire modicité, souvent, des impôts sous l'ancien régime, modicité d'ailleurs générale dans les pays d'Etats.

Un autre impôt direct dut aux soins de Terray une heureuse et profitable réorganisation. La capitation bourgeoise de la ville de Paris était depuis longtemps dans un extrême désordre ♦ : fixée en 1726 au chiffre modéré de 1 million, et grossie depuis de 4 sols pour livre,

1. Adresse aux Français sur le paiement des contributions, juin 1791.

2. Lettre d'Ksmang-art, 2 février 1773, Arch. (ïir., C. 199. Toute la correspondance de cet intendant prouve combien il serait injuste de lui imputer un excès de fiscalité.