‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 211 sur 320 · LES PENSIONS · texte numérisé non relu

LES PENSIONS

fâcheux résultats pour le crédit public de ce parti-pris d'abaisser ce qu'ils appelaient les causes secondes et censurèrent avec trop d'aigreur ' une opération célébrée d'autre part avec trop de complaisance, car c'était seulement après remboursement des charges supprimées qu'elle pouvait devenir vraiment utile2.

Non moins courageux furent les règlements des 22 décembre 1776 et 8 novembre 1778 sur les pensions. Ils veulent qu'il ne soit plus accordé de grâces pécuniaires qu'au mois de décembre, afin d'en pouvoir plus facilement mesurer toute l'étendue, prescrivent de n'en accorder qu'en proportion des extinctions, et uniquement sur le Trésor royal, jamais sur des caisses ou des recettes particulières3, où elles pourraient plus facilement se dissimuler. En même temps le roi, informé que par une suite de circonstances malheureuses les pensions ne commençaient à être payées que 3 ou 4 années après qu'elles avaient été accordées, consacrait un fonds extraordidaire de 500.000 1. à la diminution de l'arriéré, applicable, par préférence, au paiement des plus petites parties. Toute demande, toute attribution d'intérêt dans les fermes ou régies des revenus du roi et dans toute espèce d'affaire de finance était désormais interdite, « l'intention du roi étant de n'y admettre, à titre d'intéressés, que les personnes qui sont nécessaires à l'administration de ces mêmes affaires, afin qu'on ne soit plus obligé de leur accorder un bénéfice qui excède la rétribution due à leur travail et à l'avance de leurs fonds». Toutes ces dispositions étaient excellentes : jusqu'à quel point furent-elles suivies d'effet? Necker se vante d'avoir eu l'héroïsme de résister à cette légion de quémandeurs qui affluait à Versailles et qui tendait la main à tout propos : « Acquisitions de charges, dit-il dans-un des plus célèbres passages du Compte Rendu, projets de mariage et d'éducation, pertes imprévues, espérances avortées, tous ces événements étaient devenus une occasion de recourir

1. Notamment M. de Bourgade, auteur de nombreux mémoires (Bibl. nat., ms. fr. 8020) contre les opérations de Necker, et ces suppressions multipliées « de manière que personne n'a le temps de se reconnaître, de se préparer, de faire des retours sur lui-môme, ce qui peut entraîner en même temps l'homme dérangé, celui qui l'est moins, et celui qui ayant de la fortune n'a pas les valeurs suHIsantes pour en faire sur le champ des écus ». Il revendiquait de grands ménagements envers les causes secondes. — Cependant, comme le disait Forbonnais, croire que le roi fortifie son crédit par celui des financiers, c'était croire qu'un grand seigneur fortifie le sien quand il se fait prêter par des domestiques qui s'enrichissent des débris de sa fortune.

2. Le comte d'Artois jouissait de droits de mutation et 100e denier sur les offices des receveurs généraux des finances du Herry et du Poilou, et sur ceux des receveurs particuliers desdiles provinces, ainsi que de l'Anp^umois et du Pontbieu. Il lit entendre des plaintes très vives et sa haine contre Necker en fut accrue.

■\. Les lettres patentes du 8 novembre 1778 appliquent cette règle fort sage aux pensions déjà existantes.

à la munificence du souverain ; on eûl dit que le Trésor royal devait tout concilier, tout aplanir, tout réparer; et comme la voie des pensions, quoique poussée à l'extrême, ne pouvait ni satisfaire les prétentions, ni servir assez la cupidité honteuse, l'on avait imaginé d'autres tournures... les intérêts dans les fermes, dans les régies, dans le* étapes, dans beaucoup de places de finance, dans les pourvoiries, dans les marchés de toute espèce, et jusque dans les fournitures d'hôpitaux, tout était bon... Indépendamment de ces objets, on sollicitait encore des engagements de domaines de V. M., des échanges onéreux à ses intérêts, Taccensement favorable de terres en non-valeur, ou la concession de forêts qu'on prétendait abandonnées ; enfin venaient aussi les paiements de faveur sur les pensions arréragées, l'acquittement de vieilles créances quelquefois achetées à vil prix, leur admission dans les emprunts. » A en croire Necker, son passage au ministère aurait suffi pour guérir ce mal : « On ne connaît plus dans le département des finances ni exception, ni grâce, ni faveur, tous moyens avec lesquels un ministre des finances peut chaque jour se faire remercier aux dépens des intérêts de Votre Majesté. Les grands, et même, s'il m'est permis de le dire, les Princes du sang de Votre Majesté n'ont plus l'espérance d'obtenir par ascendant et par l'éclat de leur rang et de leur naissance toutes ces grâces dont les ministres de Votre Majesté leur ont toujours beaucoup trop facilité le chemin... Il faut dans un homme privé une idée bien fière de ses devoirs pour résister à la recommandation et à la sollicitation même d'un Prince du sang de France... et il est rare que Ton veuille sacrifier au seul sentiment intérieur de ses obligations la bienveillance des Princes qui approchent le plus près de la personne de V. M. * » Necker se décerne ici trop facilement un brevet d'héroïsme, qu'il n'a mérité que très partiellement. Il encourut en effet la haine des comtes de Provence et d'Artois et de leurs entours, il défendit deson mieux les intérêts du Trésorcontre lesexigencesdelamendicitéofficielle ; il éconduisit quelques solliciteuses, et il a eugrandsoin que personne n'en ignorât ; mais s'il lui arriva de résister, maintes fois aussi il lui arriva de céder, nécessité qui s'imposait à lui aussi bien qu'à ses prédécesseurs et à ses successeurs, et sur ce point il a été beaucoup plus discret. Il sut, notamment avec la reine, éviter des refus directs, trouver des modifications, des atténuations, mêlées d'ailleurs de concessions opportunes, et obtenir néanmoins son bon vouloir1; Necker

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