PROJETS DE CALONNE

Report 80.000.000

Inféodation des domaines, amélioration du revenu des forêts, diminution des frais d'anticipation par rétablissement d'un crédit national 10.000.000

Réduction annuelle sur les remboursements, en les faisant porter sur plus de temps (20 ans au lieu de 10). . . 25.000 000 Total égal au déficit de 1787 115.000.000

D'autre part une remise d'un dixième sur les tailles (10 millions), de 5 sur la capitation, de 15 sur les traites et gabelles, la suppression delà corvée, devaient procurer aux populations un soulagement bien nécessaire de 30 millions : et il était légitimement permis d'espérer de la création d'assemblées provinciales et paroissiales, de la liberté du commerce des grains, de la suppression des maîtrises des eaux et forêts, un réel développement de la prospérité publique. — L'arriéré n'existant plus, ce plan eût été parfaitement combiné si par malheur Galonné n'avait perdu de vue un point essentiel ; tous ces remaniements d'impôts, tous ces retranchements de dépenses exigeaient de longs délais, et c'était de ressources immédiates qu'on ne pouvait se passer* Quoi qu'il en soit, Louis XVI eût certainement été mieux inspiré en soutenant de tout son pouvoir l'auteur de ce plan qu'en le sacrifiant aux ressentiments des privilégiés.

Quant à ses projets de réformes, ils devançaient véritablement l'avenir: impôt territorial, assemblées provinciales, liberté du commerce des grains, réforme des traites, aliénation des domaines, tout cela devait être, à bref délai, réalisé par la Révolution à défaut de l'ancien régime, et dans sa lettre apologétique à l'évêque de Blois du 15 juin 1789, Galonné pouvait à juste titre se faire honneur d'avoir aperçu, un des premiers, l'œuvre nécessaire à accomplir. « Le Ministre a péri, mais le plan a surnagé... Tout fait présumer que l'établissement d'assemblées provinciales bien organisées... l'affranchissement de la circulation intérieure par le reculement des barrières, l'inféodalion des domaines, la réformation du régime des eaux et forêts, la consolidation et l'amortissement graduel de la dette publique, la création d'une banque nationale et par dessus tout cette répartition égale et proportionnelle des impôts, qui était la base de tout mon système... vont fixer l'attention des Représentants de la Nation, et acquérir par leurs suffrages une consislance constitutionnelle. Si cela arrive, si le bien que j'ai eu en vue s'opère, si la prospérité publique en résulte, je ne regretterai pas mon dévouement, et j'espère qu'un jour le peuple... rendra justice au citoyen qui pour fermer le gouffre des privilèges s'y précipita lui-même. »

Le roi en eut peut-être le sentiment vague, lorsqu'on retirant à Galonné le contrôle général il songea d'abord aie garder auprès de

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lui et à lui conserver sa confiance ; mais cette velléité, connue on hait, ne dura guère. On n'en persista pas moins à soumettre aux notables ce qu il leur aurait soumis lui-même, et à la 5e séance générale (23 avril), longtemps relardée par la crise ministérielle et la rédaction des Mémoires de la 4e division, on leur donna lecture de ces Mémoires, relatifs à divers objets de finance et de crédit public : augmentation du timbre, étendu aux actes sous seing privé, aux quittances au-dessus de 12 1., aux baux, passeports, affiches, lettres de faire part, etc.: retranchements de dépenses (à peu près ceux qui furent réalisés par les règlements des 9 août et 13 octobre 1787) ; une série d'emprunts pour alléger le poids des remboursements à époques fixes, remboursements qui par suite de la brièveté des délais d'amortissement fixés pour les emprunts de 1780. 1782, 1783, 1784, 1785, se trouvaient écraser les exercices prochains, et ensuite, surtout à partir de 1797, être beaucoup moins onéreux, de sorte qu'il suffirait d'emprunter 50 millions pendant 4 ans, 40 la 5e et 6e année, 35 la 7e, 33 la 8e, 9e et 10e, puis 24 ensuite, en partageant sur 15 années le remboursement de ces emprunts, pour mieux répartir le fardeau. Un autre mémoire de Calonne, dont il ne fut pas fait communication aux notables, conseillait ce que Necker lui-mAme allait bientôt demander à la Constituante, la conversion de la Caisse d'escompte en Banque nationale .. « Quelque défavorable que puisse être l'impression que produit en France le mot de Banque, il n'est pas d'homme versé dans la connaissance de ce genre d'institution et de ce qu'il opère dans les Etats les plus commerçants, qui ne convienne que parmi les instruments destinés au soutien et au développement du crédit public... les Banques conçues comme elles doivent l'être et séparées des fausses idées qu'on y attache, doivent tenir le premier rang. Elles augmentent les éléments de la circulation ; elles tendent continuellement à la baisse de l'intérêt de l'argent ; elles favorisent l'industrie dans toutes ses branches en lui offrant la disposition de capitaux renouvelés facilement et à peu de frais... La Caisse d'escompte a déjà produit des avantages réels, et même à peu près tous ceux qu'on pouvait attendre d'un établissement qui n'avait que 15 millions de fonds et dont les opérations se trouvaient concentrées dans la seule ville de Paris... Celle Caisse, ayant fortifié ses facultés et amélioré son administration, pourra désormais s'occuper des moyens d'étendre ses opérations et de les rendre plus généralement utiles au commerce, aux manufactures et à l'industrie nationale : c'est dans cette vue que le Roi se propose de faciliter peu à peu le cours des billets de la Caisse d'escompte dans l'intérieur du royaume, auquel effet les receveurs des deniers royaux seront autorisés à les prendre en paiement... sans rien changer à la parfaite liberté qu'auront toujours les particuliers de les refuser.,. >> Les préjugés contre les banques étaient encore trop vivaces pour qu'on ait pensé pouvoir