L AGONIE DE L ANCIEN REGIME
Brienne avait réussi ainsi à paraître avoir sous la main le rouage indispensable pour émettre les emprunts que la guerre toujours menaçante pouvait rendre nécessaires ; là se bornèrent ses avantages. Il put, en sacrifiant le parti républicain hollandais, et avec lui tout le prestige que la France conservait encore en Europe, éviter cette lutte : il ne put pas résoudre le problème de fournir au gouvernement les moyens de vivre, même en pleine paix. Les économies continuaient courageusement ; unarrêtdul3 octobre réduisitenprincipelespensions à 15 millions, stipula que jusqu'à réduction à ce chiffre il n'en serait plus accordé que jusqu'à concurrence de la moitié des extinctions annuelles, proscrivit tout cumul, ordonna publication chaque année et enregistrement à la Chambre des comptes de l'état des grâces accordées, établit pour 5 ans sur toutes les pensions existantes des retenues variant de l/10e à 4/ 10ss ; le nombre des conseillers d'Etat fut réduit à 32, celui des maîtres des requêtes à 67 ; des offices ou places de trésorier des revenus casuels, du marc d'or, de trésorier, directeur, contrôleur, de la Caisse d'amortissement furent supprimés (édit de novembre 1787) ; le fameux conseil de la guerre, établi le (.) octobre, faisait des coupes dans le personnel surabondant des bureaux du ministère, et dans celui, plus excessif encore, malgré les réformes de Saint-Germain, des officiers généraux, des majors de places inutiles, des mestres de camp en second, des capitaines à la suite, des commissaires des guerres, etc. Mesures excellentes, qui n'avaient d'autre lort que d'être trop tardives et d'être insuffisantes: économies et augmentation des vingtièmes ne pouvaient avoir d'effets qu'avec le temps, et c'est tout de suite qu'il fallait de grandes ressources pour éviter une banqueroute imminente, ouvertement conseillée par des économistes comme Baudeau,ou par des journalistes comme Linguet, par la raison qu'elle n'écraserait qu'un petit nombre des 24 millions d'Ames dont la France était peuplée, et qu'elle rendrait à ce beau royaume tout le jeu de ses immenses forces, le calme, l'aisance et le bonheur à ses provinces \ Réduit aux moyens les plus honteux, le Trésor s'emparait des
1. Linguet, bette nationale et crédit public en France. — Haudenu, Ii'rcs d'un
1H> CHAPITRE Mil
fonds d'un emprunt de 12 millions émis par la Ville de Paris pour les hôpitaux, et encore la Chambre des vacations Faisait-elle entendre de vives protestations contre celte spoliation, qu'il ne Fallait plus espérer pouvoir renouveler.
Pour sortir de cette détresse, il n'était pas d'autre moyen que de détruire ou de gagner les Parlements. Lamoignon eut sans doute préféré dès lors les détruire: mais la chose était difficile, exigeait du temps, et les gagner semblait pour le moment plus aisé et plus fructueux. Parmi les nombreux projets émanés de l'initiative féconde de Calonne, il en était un, extrêmement tentant pour le ministère, que Brienne n'avait eu garde d'oublier depuis que communication en avait été faite aux notables dans la séance du 23 avril : c'était le mémoire sur les remboursements à époques fixes, où l'ex-minislre avait émis l'idée de répartir plus également sur les exercices futurs la charge de ces remboursements, en contractant une série d'emprunts décroissants pendant les premières années, sans toucher à la dotation de la Caisse d'amortissement ; le service de ces emprunts devait se trouver garanti par la disparition graduelle des charges en vue desquelles ils seraient contractés, et aussi par l'amélioration progressive des revenus. L'appât était bien séduisant pour des administrateurs aux abois. Le Parlement de son côté continuait à être vivement préoccupé de ce qui pouvait sortir de toute cette crise. Soit trahison, soit sincérité, d Eprémesnil vint faire à Lamoignon la célèbre visite dans laquelle il s'offrit à faire accepter au Parlement de Paris les emprunts nécessaires pour surseoir à la réunion des Etats Généraux jusqu'à ce que l'effervescence actuelle fût calmée. Les ministres saisirent avidement celle planche de salut et résolurent de porter aussi haut que possible les emprunts proposés, aussi loin que possible les délais offerts ; ils fixèrent à 420 millions, dont 120 à réaliser immédiatement, le total des emprunts, à 5 ans la convocation des Etats ; par une autre dérogation fâcheuse au plan de Calonne, ils résolurent d hypothéquer ces emprunts sur les revenus affectés à la Caisse d'amortissement, et de porter par conséquent une grave atteinte à ledit de 1784 '. Puis ils prirent les précautions les
citoyen. -- Plus clairvoyant, Brissot, dans sa brochure Point de banqueroute, combattait cette funeste idée, montrait les créances sur 1 Etat répandues dans toutes les classes de la population, soutenait qu'une violation par l'Etat de ses engagements ne ferait qu'ouvrir une ère de nouvelles calamités, et réclamait les Etats généraux, seuls capables de constater et de combler le déficit, et d'inspirer conûance au pays. Exprimant pour la première fois une idée qui explique bien des choses dans l'attitude de la Constituante à ses débuts, il disait « que la solidité de la dette nationale demandait plutôt une constitution nationale la mettant hors de toute atteinte de banqueroute qu une régularité dans le paiement d'intérêts soutenue uniquement par des emprunts accumulés sur des emprunts. Car ce dernier remède ne ferait que prolonger le terme où le mal devait êire irréparable. »
1. Calonne a dit très justement. i\ propos de cette mesure, dans sa Lettre au Hoi