RÉFORMES DE BRIENNE

la fiction surannée de l'inaliénabilité du domaine de la couronne el en décidant par l'arrêt du 15 mars 1788 que le revenu des domaines corporels étant en grande partie absorbé par les frais de régie, d'entretien et autres, ces biens seraient dorénavant engagés pour la durée du règne moyennant des redevances stipulées en blé et payables en argent, el que l'évaluation en serait renouvelée tous les dix ans: d'où un surcroît de produits pour les domaines, et un utile encouragement pour l'agriculture : c'était un acheminement vers le parti encore préférable d'une aliénation complète, qui aurait vraisemblablement triomphé sous la Constituante même sans la circonstance, alors imprévue, de l'aliénation révolutionnaire des biens d'Eglise. Un Comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l'amélioration des finances et à l'ordre du service royal était constitué par un autre arrêt du 15 mars. Un règlement fort bien conçu du 30 mars sur la manutention du Trésor royal concentrait dans ce Trésor toute la masse des recettes et des dépenses, supprimait les caisses particulières « où l'habitude et la nécessité faisaient souvent verser les sommes avant le moment nécessaire pour satisfaire aux paiements auxquels elles étaient destinées, d'où il arrivait que notre Trésor royal reçût ensuite comme fonds d'avance une partie de ces mêmes sommes dont il avait été obligé de se dessaisir i », abolissait les offices de gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la maison du roi, des bâtiments, etc., et y substituait 5 administrateurs fournissant un cautionnement de 1.200. 000 livres et pourvus d'un traitement de 50.000, préposés l'un à la Caisse générale qui centralisait, fictivement toutes les receltes et acquittait toutes les dépenses, les quatre autres à des caisses auxiliaires et dépendantes de la dette publique, de la guerre, de la marine, des maisons royales, bâtiments, ponts et chaussées, recevant de la caisse générale les fonds nécessaires à leurs paiements et lui rendant compte de leurs opérations tous les soirs ; chaque année devait être présenté un état des dépenses faites l'année précédente : c'était un très heureux acheminement vers celte unité de caisse et de compte que Necker avait souhaitée 2, et qui était la condition indispensable de l'ordre et de la clarté en matière budgétaire. Avec ce système la masse entière des ressources et des besoins étant connue du ministre à tout instant, il n'était pas réduit à emprunter d'un côté lorsque des fonds restaient inutilisés d'un autre. En même temps, remplissant un des principaux engagements pris par Brienne, le mi-

1. Lebrun, dans un rapport du 21 juillet 1700, ,a beaucoup loué cette nouvelle organisation.

2. Et Terray avant lui : car il est à remarquer que le mouvement de réunion des différentes caisses dispersées dans les provinces avait commencé dès 1772, ot Vernier le reconnaîtra dans son rapport du 23 juin 1701 à la Constituante.

422 CHAPITRE xnr

nistère faisait publier un nouveau Compte Rendu de l'étal «les finances, œuvre de Soufflol de Mérey, employé au contrôle général, qui s'est livré pour ce travail à de longues et consciencieuses recherches. Ce Compte Rendu, le meilleur, ou pour mieux dire (car il est loin luimême d'être bien fait) le moins mauvais de ceux que nous a légués l'ancien régime, s'appliquait à l'ensemble des recetles et des dépenses ordinaires ou extraordinaires prévues pour l'année 1788, annonçait 472.415 549 de recettes brutes, 231 .994.899 de recettes nettes \ 286 millions de dépenses ordinaires, faisait ressortir un déficit ordinaire de 54.839.540 1. et, en tenant compte de 76.502:367 de remboursements et de 29.395.585 de dépenses extraordinaires, un déficit total de 160.737.492, qui eût été de 191 millions et demi sans 4 millions de bonifications obtenues sur la recette ordinaire et 26.785.800 retranchés sur la dépense. On comptait pour couvrir ce déficit sur 168 millions de recettes extraordinaires provenant principalement de l'emprunt de 120 millions, et subsidiairement de reliquats du dernier emprunt de Languedoc, d'emprunts de Gênes, de Flandre, de Provence, d'une avance d'environ 11 millions et demi attendue de la Compagnie d'assurances sur la vie pour prix du privilège à elle accordé le 3 novembre 1787, de 2 millions et demi des fermiers généraux. Dans ces retranchements et bonifications ne figuraient pas les augmentations à espérer sur les vingtièmes, les produits de la récente modification des domaines, du don gratuit du clergé, et de la vente de diverses maisons royales. Le préambule ne manquait pas de parler avec complaisance des économies, déjà sensibles et destinées à l'être davantage les années suivantes « auxquelles V. M. s'est portée avec courage et sans délai malgré la peine extrême qu'Elle a éprouvée en rétractant pour ainsi dire une partie de ses dons, en se privant de serviteurs fidèles, en retranchant des charges remplies par des personnes qu'elle honore de sa bienveillance » et présentait comme grande ressource pour l'avenir une plus exacte répartition des vingtièmes « sans qu'il en résultât aucune surcharge pour les classes inférieures et mal aisées qui satisfaisaient à cet impôt en entier... Les personnes les plus riches ne se trouveraient pas lésées lorsque, remises au niveau commun, elles ne feraient qu'acquitter pour le soulagement de l'Etat une charge qu'elles auraient dû depuis longtemps partager avec plus d'égalité ». Il insistait avec intention sur la nécessité, des emprunts successifs annoncés par l'édit de novembre 1787, mais les présentait comme une mesure toute de circonstance et sans lendemain. « Une grande partie des charges qu'il fallait acquitter étant momentanée, il n'était question, pour sortir de la détresse dans laquelle l'Etal paraissait se trouver, que de gagner un certain nombre d'années, pendant lesquelles ces charges

i. Réduites à 2U.70S.977, par des remboursements et dépenses extraordinaires.