LES IMPÔTS EN BRETAGNE

A la différence du Languedoc, la Bretagne souffrait de l'exagération d'impôts indirects très onéreux. La grande ressource de la province était les devoirs, taxe sur les boissons analogue aux aides, avec quelques abus en plus, comme l'inégalité de prix entre les différents ordres, aboutissant à la surcharge du petit peuple. Le grand devoir était une taxe sur la vente au détail, de 5 s. 4 d. par pot de vin hors (cru hors de la province), 3 s. 6 d. par pot de vin du cru de la province passant d'un évêché dans un autre, 1 s. 9 d. par pot de vin consommé dans l'évêché d'où il était originaire, 10 d par pot de cidre ou de bière, 25 s. par pot d'eau-de-vie (tarif de 1697). Le petit devoir était un impôt sur la vente en gros, 51. 10 sols par barrique de vin hors, 2 1. 5 s. par barrique de vin du cru de la province. En outre des devoirs, perçus au profit de la province, se levait la taxe royale appelée impôt (45 s. par pipe de vin hors, moitié par pipe de vin du cru) et billot (le prix de 12 pots par pipe, à raison du prix de vente du pot au détail) \ Les devoirs, et l'impôt et billot, furent affermés ensemble depuis le milieu du xviii9 siècle ; c'était une des plus grosses fermes du royaume après les fermes générales ; le prix en a dépassé un moment 9 millions 2, et se tenait généralement à la fin de Louis XV et sous Louis XVI aux environs de 8 millions, soit 4 millions par an. Il aurait pu être plus élevé si par conventions secrètes les fermiers n'avaient pas dû promettre de vendre aux provisionnaires, c'est-à-dire aux habitants notables, ecclésiastiques, gentilshommes, gros bourgeois, qui auraient pu faire leur provision en gros, mais qui préféraient se fournir au détail, 21., 2 1. 10 s., le pot d'eau-de-vie que les débitants payaient4 1.10 sols, et qu'ils revendaient aux consommateurs avec 10, 15,20 sols de profit ; si les Etals avaient consenti à faire des baux de plus de deux ans, ce à quoi ils se refusèrent toujours, craignant qu'une fois le bail passé on ne se dispensât de les réunir ; s'ils n'avaient mis une passion extrême à exclure certains fermiers qui leur étaient désagréables, étant agréables au gouvernement; et si enfin les compagnies adjudicataires n'avaient pas été surchargées de sols d'intérêt — c'était exactement ce qu'on désignait sous le nom de croupes pour les fermes générales — qui réduisaient d'autant les bénéfices des fermiers véritables, et par conséquent leurs offres. En 1757, sur 50 sols, soit 50 parts d'intérêt que comprenait

toul de Toulouse, aux Etats de Languedoc, amusante facétie où l'auteur est censé proclamer sa propre ineptie et celle de ses collègues, comme les ridicules de l'assemblée à qui il s'adresse ; le Mémoire de d'Entraigues sur la constitution des Liais provinciaux, etc., etc. Visiblement les abus monstrueux des Etats, et les compliments intéressés ou naïfs dont ils n'ont cessé d'être comblés, avaient excédé la patience publique.

1. Quessette, L'administration financière des Etats de Bretagne [Annales de Bretagne, année 191 1 et suiv.).

2. En 1783-1784. Là-dessus le prix de l'impôt et billot représentait environ 900.000 I.

la compagnie fermière, 17 seulement lui appartenaient: le reste avait été donné à des protégés du gouverneur, duc de Penthièvre, du commandant en chef.duc d'Aiguillon, de l'évoque de Rennes, du contrôleur général, etc., etc. ; car l'abus, ici, venait tout autant du pouvoir central que des Etats, et c'était à qui favoriserait le plus ses créatures au détriment du budget, fort mal en point, cependant, de la province, et au détriment des véritables travailleurs de la ferme, qui voyaient le plus clair des bénéfices passer à des gens entièrement inutiles et ne paraissant jamais à ses assemblées.

Fort loin derrière les devoirs venaient les fouages, impôt direct perçu sur les feux roturiers, unité fiscale tout idéale ; 214.000 1. pour un fouage, 428.000 ou 856.000 s'il était, comme souvent, doublé ou quadruplé. La capitation (1.800.000 1. dont 1.400.000 pour le Trésor royal) avait ses rôles spéciaux ; la part de la noblesse qui varia entre 100.000 et 125.000, était infime *. Tout se réunissait en Bretagne pour que le 3e ordre fût fortement surchargé. La corvée, qu'on se figure parfois avoir été inconnue des pays d'Etats, y était précisément plus dure et plus vexatoire qu'ailleurs, malgré les adoucissements et améliorations que l'administration si calomniée du duc d'Aiguillon s'efforcera d'y introduire ; et quand en 1774 Turgot voudra se servir des Etats de Bretagne pour donner le premier exemple de la substitution à la corvée, onéreuse et peu utile, d'une prestation pécuniaire, il se heurtera dans ces Etats à une répugnance invincible à toute augmentation d'imposition, même pour épargner à la population misérable des campagnes une charge aussi accablante 2.

La tendance des Etats était en général d'imposer peu, trop peu, et de rejeter sur l'avenir, par d'incessants emprunts, de quoi couvrir le déficit de leur état de fonds : ils empruntaient pour le casernement, auquel ils s'obstinaient à n'affecter qu'une imposition insuffisante de 350.000 par an : ils empruntaient pour remplacer des impôts extraordinaires, comme en 1760 le troisième vingtième et les suppléments à la capitation : ils empruntaient jusqu'à plus de 6 millions en une seule session, comme celle de 1762. « La faculté d'emprunter, à laquelle on a toujours recours dans l'administration de cette province, écrit en 1766 le contrôleur général 3, l'arrière de plus en plus et n'est pas propre à inspirer aux Etats cet esprit d'économie qui est le principe

1. Et cette capitation si modique ne rentrait pas. En 1790, plusieurs gentilshommes del'évêché de Vannes étaient en retard depuis 1771 ou 1777. Les receveurs n'osaient user de contrainte, dépendant des Etats qui dépendaient eux-mêmes de la noblesse (Lettre du directoire du Morbihan, 14 août 1790: D VI, 41).

2. Cf. pour plus de délai] un article que j'ai consacré aux Etats de Bretagne 90us Louis XVI, Revue historique, mars 19'^3.