LES COMMENCEMENTS DE LA RÉGENCE : LE DUC DE NOA1LLES

Il semblait bien que tout fût perdu à la mort du grand roi, et que la catastrophe miraculeusement retardée par Desmarelz fût désormais inévitable. « Il n'y avait pas, dit le régent dans le préambule de la déclaration du 7 décembre 1715, le moindre fonds ni dans notre Trésor royal, ni dans nos receltes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes ; nous avons trouvé le domaine de notre couronne aliéné, les revenus de l'État presque anéantis par une infinité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avance, des arrérages de toutes espèces accumulés depuis plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets, d'ordonnances et d'assignations anticipées de tant de natures différentes, et qui montent à des sommes si considérables qu'à peine en peut-on faire la supputation. »

Autant qu'il est possible de distinguer quelque chose de précis à travers ce désordre lamentable, le capital delà dette constituée atteignait presque 1.200 millions ; 137.222.259 d'anticipations (les revenus de 1716 et de 1717 étaient consommés d'avance, il y avait des anticipations jusqu'en 1722, et au 1er septembre, date de la mort du

1. La confusion dans les documents du temps est trop grande pour qu'on puisse donner autre chose que des chiffres approximatifs. Voici les points qui paraissent le mieux établis :

Le total des rentes sur l'Hôtel de Ville (qui étaient hypothéquées sur les aides et gabelles), réduites en 1713 au denier 25, soit 4 0,0, était, en 1715, de 38.569.366 1. ; 6.649.589 1. d'autres rentes sur les tailles, sur les recettes générales, etc., allaient subir sous la Régence la même réduction (Bibl. îiat., ms. fr., 7740, fol. 40 ; Arch. nat., K. 886). Au total, plus de 45 millions de rentes, dont le capital était évalué 1.068.611.874. Les charges, remboursements, gages, augmentations de gages, ajoutaient à ces 45 millions près de 40 autres. L'évaluation de M. Levasseur, 80 millions de charges annuelles, paraît se rapprocher beaucoup de la vérité. Pour 1717, après plusieurs réductions, est indiqué le chiffre de 82.750 000 (Bibl. de V Institut, M 255) qui concorde bien avec le précédent ; un mémoire de 1727 (Arch. nat.. G7 728) qui indique pour 1715 42 millions de rentes et 37.559.457 d'autres charges, s'en rearte peu. En capital, les évaluations ont varié de 2 milliards (l)utot, Réflexions politiques sur les finances et le commerce) à 2.382 millions (Vuitry, Le désordre des finances et les excès de la spéculation à la fin du rèjne de Louis XIV), 2.936 (Clamagcran\ 3.460 millions (Levasseur, Système de Laiv). Préciser sera toujours impossible.

roi, il ne restait plus que 5 millions à recevoir sur 1715), 185 millions d'arriéré, 596.696.959 de billets d'Etat qui perdaient de 80 à 90 0/0 ajoutaient à ces 1.200 millions bien près d'un milliard ; et il faut encore joindre à ce passif le capital des innombrables offices créés dans celte désastreuse fin de règne ,54'2. 0(57. 078 1. selon l'estimation de M. Levasseur. C'était bien, pour employer un mot qui revient souvent sous la plume du duc de Noailles, « le chaos ». L'arriéré dû sur les impositions (40.971.243 au 1er juillet 1716 sur les années antérieures à 1716) était d'un recouvrement bien incertain et bien difficile.

Chaque jour qui s'écoulait aggravait celte situation lamentable : car en paix tout aussi bien qu'en guerre le fléau du déficit était maintenant installé à demeure. Le revenu brut, de 165 millions 1/2 environ, provenant des fermes générales (bail Manis) ' pour 48 1/2, des fermes particulières (contrôle, franc-fief et amortissement, postes, tabac, domaine d'Occident, courtiers, jaugeurs, inspecteurs aux boissons, droits sur les huiles et savons, gabelle de Franche-Comté et des Trois-Evêchés, domaines d'Alsace, de Flandre, de Hainaut, d'Artois, etc.), pour 13 1/2, de la taille des pays d'élections pour 41, de la capitalion pour 27 à 28, du dixième pour environ 23 2, et, pour le reste, des dons gratuits des pays d'Etats et des revenus divers et casuels, était réduit par les charges à 69 \ et la dépense dépassait 146 4. Le déficit était donc de plus de 77 millions, chiffre énorme, supérieur à la moitié de la dépense, supérieur aussi de beaucoup, toutes proportions gardées, à celui qui 70 ans plus tard devait réduire Louis XVI à l'impossibilité de gouverner. Le royaume n'était pas en meilleur état que le Trésor. « Le discrédit, dit Dutot b, était universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture les terres négligée : les ouvriers passaient chez l'étranger. Le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé... La noblesse ruinée par

1. Les fermes générales avaient été adjugées successivement à de Bonne, le 17 juin 1715, à dater du 1er août 1715, pour 46.300.000 I. la première année, 46.800.000 la seconde, 47.300.000 ensuite, et, par résiliation de ce bail, à Manis, le 5 octobre 1715, pour 48 millions 1/2 la première année, 49 la seconde, 50 millions ensuite.

2. Ce sont des chiffres bruts : il convient d'en déduire les non-valeurs et modérations. Dans un mémoire de janvier 1715 (de Boislisle, Correspondance, III, 619), Desmaretz évalue les produits nets à 21.680.000 pour la capitation, à 21.967.000 pour le dixième (à quoi devrait s'ajouter le dixième de retenue).

3. Aux 86 millions de charges s'ajoutaient en effet environ 10 millions de réductions {BibL nat., ms. fr., 7766).

4. 146.824.182, 13 s. 5 d. {Arch. nat., K. 886). Les principaux articles de dépense sont les maisons royales, 7 millions et demi, et la maison militaire du roi, 6 : les garnisons ordinaires (article correspondant dans le tableau de Forbonnais, II, 360) à ce qu'on appelle l'extraordinaire des guerres), 43 ; marine et galères, 18 : ambassades, 1 ; pensions, 7 ; appointements, et gages du Conseil, 2 1/2 : affaires secrètes, 6 1/2 : intérêts d'avances et remises de traités, 15; remboursements, 14; ordonnances de comptant, 22 ; braiments et fortifications, 3 1/2.

5. Réflexions politiques sur les finances et le commerce (Economistes, I, 804).