‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 54 sur 320 · Mémoire de février 1715 (ibid., III · texte numérisé non relu

Mémoire de février 1715 (ibid., III

()() CHAPlfRE Ji

étaient moins les delU-s du roi lui-même -i111 celles 'le l'Etat, et eût admis volontiers qu'on ensevelît ses engagement* avec lui ; la magistrature,si choyée par le régenl dan- les débuta de son gouvernement, eût applaudi certainement, car plus lard Montesquieu, fidèle interprète de ses dispositions, ne reprochait qu'une chose aux répudiations de dettes de la Régence ' : à savoir de n'avoir pas été plus complètes.

Elles furent cependant graves. Deux édits d'octobre et de décembre 1715 réduisirent au denier 25 (4 0/0) les rentes sur les tailles, sur les recettes générales, sur les postes, sur le contrôle, etc., etc., constituées au cours des quinze dernières années, et, pour la plupart, imposées à leurs acquéreurs â. « Nous ne doutons pas, disait le préambule de redit d'octobre 1715, que les propriétaires des rentes créées sur les tailles n'aient compté eux-mêmes sur la réduction que nous voulons faire, soit parce que le taux a dû leur en paraître excessif, soit parce que plusieurs de ceux qui en ont acquis avaient devant les yeux Tédit par lequel les rentes constituées sur l'Hôtel de Ville ont été réduites au denier 25. » Argument commode, en vertu duquel de précédents manquements à la foi publique en rendaient d'autres nécessaires ! « Il n'y avait aucune partie de rente, disait Noailles, qui dût être plus privilégiée que celles de la Ville3. » D'où la nécessité évidente d'étendre aux autres rentes la réduction que celles-ci avaient subie ! En guise de consolation, les arrérages de ces rentes sur les tailles devaient être payés dorénavant à l'Hôtel de Ville, par les payeurs de rentes, afin que l'assimilation fût complète. Les arrérages ne furent pas seuls atteints ; il y eut aussi des réductions de capital, des 2/5, sur les rentes sur le contrôle, les recettes générales, les dons gratuits, non acquises originairement en deniers comptants. Un capital nominal de 104.378.974 1. 13 s. fut ainsi réduit à 79.849.374, et les arrérages tombèrent de 6.649.589 à 3.483793 \ Des rentes viagères sur les tailles, de 1714 et 1715, furent aussi soumises à des réductions proportionnelles à la quantité d'effets royaux fournis pour les acquérir et ces réductions

Page 1