THEORIE DE LA BANQUEROUTE

allèrent souvent jusqu'à moitié, parfois jusqu'aux trois quarts delà rente primitive. Au denier 25 furent réduites aussi, par édit de janvier 1716, toutes les augmentations de gages créées depuis 1689, d'où une économie de 2.053.719 ' ; au denier 20 (car il y avait toujours des privilèges pour tout ce qui tenait aux Parlements), les gages de tous p ayeurs et contrôleurs de gages des cours supérieures, secrétaires du roi, officiers des chancelleries.

On n'avait donc, en somme, rejeté la banqueroute totale que pour user largement des banqueroutes partielles. Mais le procédé était tout à fait dans les habitudes de l'ancien régime; bien éloigné encore était le temps où le progrès des idées d'ordre et le respect de la plus élémentaire probité interdiraient à l'Etat ce moyen commode d'alléger son fardeau. De pareils attentats — dont Golbert avait lui-même usé — étaient non seulement tolérés, mais même approuvés, réclamés par l'opinion publique. Les rentiers étaient évidemment gens peu populaires, et on leur tenait rigueur des conditions usuraires auxquelles l'Etat contractait ses emprunts, sans vouloir considérer que le respect absolu des engagements pris est le seul moyen pour un emprunteur quelconque d'éviter ces conditions usuraires. Quand on parcourt les innombrables mémoires, projets, propositions 2, que la gravité de la situation financière fit éclore dans ces premiers temps de la Régence, on est frappé de voir avec quelle désinvolture leurs auteurs entendent qu'on traite ceux qui ont prêté à l'Etat ou même qui en ont reçu des rentes par force, sans en avoir acheté. Retarder indéfiniment le paiement des arrérages, diminuer les intérêts, imputer les intérêts déjà payés sur le capital, réduire sous différents prétextes ce capital, ne leur suffit pas; tel préconise un remboursement général en papier-monnaie, circulant dans tout le royaume, ce qui aura le double avantage de soulager le Trésor et d'obvier à la rareté du numéraire, cause de la ruine du commerce ; un dixième de ce papier-monnaie rentrera chaque année, par la permission donnée aux receveurs des finances d'en prendre pour une certaine valeur dans chaque paiement; tel autre propose une r éduction d'un quart sur les rentes à chaque mutation en ligne directe, de moitié en ligne collatérale, du 8e en donation par ma-

1. Elles avaient été déjà réduites en 1710 au denier 20. Le capital s'en montait à 205.371.971 1. (K. 886), les intérêts à 11.643.943 1. 6 s. 8 d. Êes années 1715 et 1714, même une partie de 1713, restaient dues aux cours supérieures de Paris : les retards étaient de 4 ou 5 ans en province.

Par application des mêmes habitudes de favoritisme, il y avait eu quelques exceptions lors de la réduction en 1713 des rentes au denier 25. Des renies appartenant à la reine de Pologne, au comte Kagoczi, au grand duc de Toscane, avaient été conservées sans réduction, pour un chiffre de 78.616 {Bibl. nat., ms. fr. 7740).