Mémoire de 1718 {Bibl. nat., ms. fr. 7717, fol

Encore cet expédient des mutations monétaires (Hait-il moins immoral peut-être qu'un autre très conforme aux habitudes de l'ancien régime, très populaire, mais qui n'en mérite pas moins la plus sévèi des condamnations. Il s'agit de la Chambre de justice instituée par èdit de mars 1716 pour faire rendre gorge aux financiers « qui par leurs exactions ont forcé nos sujets de payer beaucoup au-delà des sommes que la nécessité des temps avait contraint de leur demander : aux officiers comptables, munitionnaires et autres, qui ont détourné la plus grande partie des deniers qui devaient être portés au Trésor royal, ou qui en avaient été tirés pour être employés suivant leur destination... et à une aulre espèce de gens... qui ont exercé des usures énormes en faisant un commerce continuel des assignations, billets et rescriptions des trésoriers, receveurs et fermiers généraux. Les restitutions qui seront ordonnées à notre profit serviront uniquement à acquitter les dettes légitimes de notre royaume, et nous mettront en état de supprimer bientôt les nouvelles impositions, de rouvrir à nos peuples les plus riches sources de l'abondance par le rétablissement du commerce et de l'agriculture, et de les faire jouir de tous les bienfaits de la paix ». On leur faisait maintenant un crime des traités à gros intérêts qu'ils avaient passés avec l'Etat ; on leur en eût fait un, quelques années plus tôt, de ne pas les faire. Tous leurs torts, s'ils en avaient, avaient été connus, tolérés, encouragés, sollicités, implorés même ; et il convenait bien mal à l'Etat de poursuivre maintenant des actes qu'il eut dû punir plus tôt s'ils étaient coupables, et qu'il eût dû surtout ne pas permettre, à plus forte raison ne pas provoquer. On affectait enfin d'oublier que ces traitants, à qui l'on déclarait nécessaire de faire rendre gorge, avaient déjà été rançonnés plusieurs fois, de 24 millions en 1701, et tout récemment encore lorsqu'en 1710 et 1711 des rentes avaient été attribuées à tous intéressés dans les fermes, sous-fermes, traités, sous-traités, entreprises, fournitures, emplois, commissions, négociations, et une rigueur extrême employée — ou tout au moins prescrite — dans le recouvrement de cet emprunt forcé l.

La Chambre, installée aux Grands-Augustins, comprit 12 membres du Parlement, dont 2 présidents à mortier, Lamoignon et Portail, 9 de la Cour des comptes, 4 de la Cour des aides et 6 maîtres des' requêtes. Elle devait connaître de tous faits de péculat, de concussion, etc., commis depuis 1689. On ne négligea rien pour l'armer d'un pouvoir exorbitant ; les monitoires devaient être employés ; les dénonciations étaient encouragées par la promesse aux délateurs du 5rae des amendes et confiscations : la faculté était donnée aux domestiques de dénoncer leurs maîtres, même sous un nom supposé : disposition odieuse, qui sous prétexte de punir le vol favorisait