LA CHAMBRE DE JUSTICE

d'abominables chantages et de détestables vengeances. Tous ceux ayant eu depuis 1689 des parts d'intérêt dans des traités, sous-traités, marchés, etc., étaient tenusde fournira la Chambre des déclarations détaillées de leur avoir ; il leur était interdit de quitter leur domicile ordinaire sans permission écrite du roi, interdit aux orfèvres de leur acheter aucunes matières d'or et d'argent, etc. Pouvoir était donné à la Chambre de commettre et subdéléguer dans tous les bailliages et sénéchaussées du royaume tels juges et en tel nombre qu'elle trouverait à propos, pour y connaître, à l'exclusion de tous autres juges, de l'exécution de l'édit jusqu'à sentence définitive inclusivement, sauf appel : ce qui était, sous prétexte de péculat et de concussion, livrer entièrement tous agents du fiscaux persécutions et aux vengeances des petits officiers de justice. On n'attendit même pas la constitution de ces souscommissions pour provoquer ces dénonciations sur lesquelles on comptait tant ; Noailles écrivit dès le 27 mars aux intendants * d'établir dans les principales villes de leurs généralités des personnes de probité reconnue pour recevoir sans tarder les dénonciations à transmettre ensuite aux subdélégués que se désignerait la Chambre de justice. Le premier résultat de cette espèce de déclaration de guerre aux financiers fut qu'en beaucoup d'endroits on affecta de considérer les commis des fermes comme tombant, par leur situation même, sous le coup des poursuites, et qu'on leur interdit de sortir de leur domicile, pour la plus grande commodité de la fraude, qui put jouir d'une complète impunité. Noailles dut blâmer ces excès de zèle, et une circulaire aux intendants du 14 avril2, médiocrement respectée, recommanda d'éviter tout ce qui pouvait déranger la régie des fermes et faire tomber les produits : si des commis avaient spéculé et se trouvaient sujets aux recherches de la Chambre de justice, ils ne devaient pas moins avoir toute liberté de vaquer à l'exercice de leur métier. Inutile prescription : tout receveur, tout employé des fermes, resta entaché de suspicion ; trop de gens avaient intérêt à paralyser leur action pour en laisser échapper une aussi belle occasion. Une déclaration du 27 juin 1716,qui défendait à tous « de méfaire ni médire aux trésoriers, receveurs, fermiers, commis, et de les troubler directement ni indirectement dans les exercices et fonctions de leurs charges », est par ellemême une preuve de la crise grave que subit alors la perception des impôts.

Si ardente d'ordinaire à dénoncer en termes indignés tout tribunal d'exception, la magistralure ne semble pas avoir eu un seul instant le sentiment que c'était bien une juridiction d'exception, et une particulièrement odieuse, parce que particulièrement partiale, qu'oninstituait,