‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 68 sur 320 · Eneyc. méth. Finances, art. Receveurs généraux · texte numérisé non relu

Eneyc. méth. Finances, art. Receveurs généraux

L'économie ne fut pas oubliée. Une reforme considérable fut faite dans l'armée : les soldais congédiés purent prendre à bail ou à rente les terres et maisons abandonnées par suite des malheurs des temps avec exemption de tailles pour 6 ans ; des réductions furent faites sur la marine, les bâliments. Une déclaration du 30 janvier 1717 s'attaqua à une des plus fAcheuses sources de dépense, les pensions ; elles devaient être soumises à des réductions progressives, sauf celles de 6001. et au-dessous, et il n'en devait point être accordé de nouvelles tant que le total annuel n'en serait pas réduit à 2 millions ; en outre ledit d'août 1717 les soumit à une retenue du 5e. Beau programme dont l'exécution, comme toujours en pareille matière, laissa fort à désirer. Il avait été déjà pris en 1629 et en 1678, il sera encore pris dans le courant du xvin6 siècle bien des mesures de ce genre, sans que le Ilot des pensions ait jamais cessé de monter. Pour conjurer l'effet des retenues, l'intrigue agissait pour faire augmenter le principal ; et les dispositions destinées à empêcher les concessions nouvelles tombaient rapidement en désuétude. Dès février 1720, « les apparences trompeuses d'une opulence qui n'existait pas en effet s /> firent rétablir les pensions sur le même pied qu'avant les réductions de 1717.

Malgré l'extrême pénurie, on sentait la nécessité de faire quelque chose pour les contribuables, tant les plaintes étaient vives. On revint donc sur quelques-unes des inventions fiscales les plus onéreuses du dernier règne, comme les offices sur les quais, ports, halles et marchés de Paris, qu'on supprima en 1716: suppression d'ailleurs purement platonique, car on ne pouvait supprimer de même les droits qu'ils percevaient avant d'avoir remboursé leur finance 2. 4 sols pour livre additionnels aux droits des fermes générales et particulières avaient été établis par déclarations des 8 mars 1705 et 7 mai 1715 : ils furent abolis par une autre du 13 février 1717, mais rétablis d'ailleurs le 13 mars 1718, d'abord pour 3 ans, puis pour toujours, sous prétexte de la nécessité de pourvoir au paiement des rentes de l'Hôtel de Ville (il en sera établi successivement jusqu'à 10). Mais la taille surtout était la plus à charge aux peuples par les vices de sa répartition et la rigueur de sa levée : Bois-Guillebert et Vauban avaient trop énergiquement dénoncé les fléaux de la taille arbitraire pour que l'inaction à cet égard fut permise. Il fut accordé pour 1716 le moins imposé ordinaire de 3.460.000 1. et pour 1717 un moins imposé plus fort, 4.605.000 V Ledit

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