TAILLE TARIFÉE

taxation ruineuse. Il s'agissait donc de substituer un impôt réel à un impôt personnel, un impôt cédulaire sur les revenus à l'impôt global, et le problème à résoudre consistait à se procurer un état exact des facultés contributives, surtout des revenus tirés de la possession ou de l'exploitation de la terre (le reste avait alors bien peu d'importance, et la taille était et devait rester un impôt essentiellement rural et foncier). Il offrait de grandes difficultés, car il fallait peu espérer trouver dans les populations rurales la bonne volonté, la sincérité, les lumières, qui étaient nécessaires, et on nedisposait pasdupersonneladministratif indispensable. Tous les auteurs de projets de taille proportionnelle qui depuis l'avènement de Louis XV jusqu'à la Révolution s'appliquèrent à la solution de cette difficulté furent en somme amenés à exiger des habitants des déclarations, contradictoires, de leurs biens et facultés, surveillées par l'intendant ou des commissaires de l'intendant, une indication plus sommaire des produits de l'industrie et du commerce, la déclaration étant ici considérée avec raison comme vexatoire, une taxation au sol la livre de ces différentes sources de revenus, et, par dérogation à un des plus graves abus de la taille personnelle, l'imposition des biens fonds dans le lieu de leur situation et non ailleurs *. Les journaliers devaient être taxés, avec beaucoup de modération, en] proportion du produit de 200 journées au plus de travail par an. Si le total ainsi obtenu était supérieur ou inférieur à la taille de la paroisse, chaque cote était diminuée ou rehaussée au marc la livre, de manière à faire le chiffre requis. Les avantages de ce système étaient évidents : répartition équitable, garantie contre les caprices des collecteurs, certitude de n'être jamais accablé par un fardeau dont chacun porterait sa juste part, substitution de la règle à l'arbitraire ; par conséquent, semblet— il , recouvrement plus facile, et fin de ces exactions monstrueuses des receveurs, collecteurs, huissiers et garnisaires, qui, beaucoup plus que la taille elle-même, ruinaient les populations ; du moment que la taxe serait proportionnelle aux facultés, et que le taillable n'aurait plus besoin d'affecter les dehors de la misère, on pouvait espérer des rentrées moins pénibles et moins coûteuses. On aperçoit non moins facilement les inconvénients : difficulté d'obtenir des déclarations exactes, difficulté de les contrôler, difficulté de trouver des commissaires capables et honnêtes, difficulté d'avoir des collecteurs assez intelligents pour tenir compte des modifications survenant dans la situation des taillables, assez bien disposés pour affronter le long travail d'un rôle fait par proportion, alors qu'un rôle arbitraire demandoit moins de temps, moins de peine, et, considération importante pour des malheureux obligés le plus souvent d'avoir recours à des mains

1. Cf. pour plus de détails, L'impôt sur le revenu au xvnr siècle (1U01) et Les impôts directs sous l'ancien régime, principalement au xvnr siècle (1910).

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étrangères, moins d'écriture, moins de papier, et par conséquent moins de frais.

Dès octobre 1716 fut élaboré un projet de taille proportionnelle qu'un arrêt du 19 décembre enjoignit à tous les intendants de mettre à exécution. Plusieurs firent des objections ; ils alléguèrent, comme l'intendant de Guyenne, Lamoignon de Courson, la rusticité et l'ignorance des populations ; les collecteurs seraient obligés de recourir à des praticiens de village « qui est le plus grand abus dans lequel on puisse tomber, car tous ces praticiens ne servent qu'à faire des malversations et à tirer le plus qu'ils peuvent des particuliers ! ». Basville, intendant du Languedoc, signala quelques inconvénients très réels : « Les peuples, écrivait-il le 30 novembre 1716 2. ne paient la taille que lorsqu ils savent qu'ils ne peuvent s'en dispenser ; dès qu'ils sauront que la diminution de leur fortune doit être suivie de la diminution de la taille, il est à craindre que la plupart ne s'attachent trop à cette voie ; l'espérance du succès des réclamations qu'ils pourront faire les empêchera de payer. Il est à craindre que les taxes étant faites à l'avenir en proportion des facultés, le collecteur ne se trouve embarrassé dans le cas d'un homme riche dont les biens et les effets se trouveront hors de portée de la paroisse où il sera taxé... Les peuples, disait-il encore, (24 déc), payant par habitude n'ont presque point de répugnance pour les anciennes impositions..., mais si c'est un nouvel impôt, quoique beaucoup plus léger, ils ne pourront le supporter. » Et il citait l'exemple du dixième, véritable épouvantai! pour le Languedoc tant qu'il avait été question de le lever distinctement, perçu sans difficulté quand il avait été confondu avec la taille. Bernage, intendant d'Amiens, avertissait l'abbé de St-Pierre 3 du danger de trop appeler l'attention du peuple sur sa misère, et lui rappelait que « quelque proportionnée que pût être la taille, jamais le paysan, animal indocile, ne paierait s'il n'y était contraint ». Cependant la plupart se mirent à l'œuvre, dûment avertis que le meilleur moyen de plaire à S. A. R. était d'employer tout ce qu'ils avaient de lumières, de prudence et d'activité pour faire réussir ce projet 4. La généralité de Paris fut celle où le travail fut le plus vigoureusement entrepris ; 1.100 paroisses, paraît-il, y avaient déjà été travaillées, lors du rapport un peu optimiste que Noailles adressa au Conseil des finances le 17 juin 1717, et l'opération y avait été bien vue des populations, « à l'exception de quelques-uns qui sont dans l'habitude de gouverner dans les paroisses et de se faire diminuer aux dépens des autres... Ce qui doit faire le plus de