Ainsi divisés

Rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville 1.020.087.608

Nouvelles rentes viagères 91.528.172

Rentes perpétuelles sur les tailles 30.759.124

Rentes viagères sur la Compagnie (constituées par arrêt du 16 mai

Comptes en banques, billets, actions rentières, récépissés 987.448 752

3. Les propriétaires l'évaluèrent dans leurs déclarations à 899 638.855 1.

4. Il est bon de noter, à ce propos, quelques exemples de la diffusion en province des titres de la Compagnie et de la Banque. Le nombre des déclarants parisiens fut de 107.936 (Arch. nat., K. 885, n° 2), celui des déclarants provinciaux de 369 744. Les 33.329 autres arrivèrent un peu plus tard des lieux affligés par la peste et longtemps sans communication avec le reste du royaume. La généralité de Lyon fournit 10.205 déclarants, pour une somme de 88. 361. 521 I. (G7 368). On voit par là combien ces titres s'étaient répandus jusque dans les provinces les plus éloignées.

5. Une grande quantité de papiers du Système resta entre les mains du public. En 1791, un original, qui adressa au comité des finances une pétition bizarre pour lui suggérer l'idée de faire circuler ces vieux papiers comme assignats dans le but de fortifier le crédit de l'assignat (!), en évaluait la quantité à 30 ou 40 millions.

110 CHAPITRE m

leurs ne s'étaient rtcorochéa obstinément ;i dca espérances illusoires, ou n'avaient été intimidés par les expressions de l'arrêt du 26 janvier t

par les souvenirs toujours vivants de la Chambre de justice, et par cette circonstance que les commissaires nommés pour dresser procèsverbal des papiers étaient connus pour être très hostiles à la Compagnie. On était, en effet, décidé à examiner de près l'origine des nouvelles fortunes ; à la suite de vifs débats, un arrêt du Conseil du 14 septembre 1721 ordonna aux notaires de donner copie de tous les actes de vente, mutations de propriétés, de remboursements, passés devant eux le 1er juillet 1719 jusqu'au 31 décembre 1720, aux particuliers de donner déclaration des meubles et immeubles acquis par eux ; une Chambre royale devait être instituée pour procéder contre les faux déclarants.

Immédiatement commença le travail de la réduction de ces 2 milliards et demi de papiers « proportionnellement aux forces du royaume et aux règles de la justice », dit Pâris-Duverney ; plus exactement, aurait-il dû dire, proportionnellement à ce dont l'Etat jugerait pouvoir se charger sans excéder ses forces • ; un arrêt du Conseil du 23 novembre fixa par aperçu à 40 millions le fonds annuel qui serait consacré au service des dettes liquidées ; c'était à peu de chose près le chiffre auquel s'élevaient en 1718 les arrérages de la dette constituée, après les divers retranchements effectués à partir de 1713 2. Il était donc nécessaire de procéder à des retranchements considérables. Cinq catégories différentes d'effets furent distinguées :

1. L'édit de juin 1725 qui confirma les opérations du visa l'avoua sans ambages. « Il fut résolu de ramener les dettes publiques à une telle proportion que notre Etat pût les supporter. » Et la déclaration du 5 juin 1725 pour la levée du cinquantième avoue qu'on n'avait pas encore porté les retranchements aussi loin que les besoins de l'Etat auraient paru le désirer à cause de « la nécessité de rendre justice aux légitimes créanciers ».

2. Total des rentes perpétuelles, viagères et tontinières, en 1718, 38.976.132 1. (dont 24.768.000, en chiffres ronds, pour les rentes perpétuelles, 12.878.000 pour les rentes viagères et tontines ; le reste pour les épices de la Chambre des comptes et les gages des payeurs {Arch. nat., G7 1595). Il y avait en outre à payer au 1er janvier 1718 14 millions et demi de rentes arriérées.

Les Paris ont toujours soutenu que le Système avait laissé les finances de l'Etat en pire situation qu'en 1715, et que le chiffre des intérêts à servir, notamment, était plus élevé. La question est assez oiseuse puisque l'on se trouve en face non du Système lui-même, mais du visa qui l'a suivi, ce qui est fort différent. A considérer l'immense capital, mais purement nominal, représenté par les papiers de la Banque et de la Compagnie, l'opinion des Paris sur l'augmentation de la dette publique par la faute de Law est plausible. Mais à considérer les résultats du visa — et cela seul est une réalité T elle ne l'est plus. Paris lui même a déclaré, et il aurait du s'en souvenir, que si le visa n'avait pas ramené les dettes publiques à une proportion telle que l'Etat pût en payer régulièrement les arrérages, elles ne seraient point sorties du discrédit horrible où elles étaient lorsque le Système écroula, et tous les propriétaires d'effets publics étaient ruinés pour jamais (K. 885, n° 1, p. 115).