CHAPITRE PREMIER

I. Félicitations de l'Assemblée Nationale au roi, le l"' janvier 1790 (2).

— Motion de Duport et de Le Chapelier, les 2 et 4 janvier, relative à la liste civile du roi (3). — Enthousiasme soulevé par la réponse du roi (4). — Moyens qu'aurait eus Louis XVI d'acquérir de la popu-. larité : motifs qui l'empêchaient de rien faire dans ce -but (o). — Des bruits d'enlèvement du roi répandent l'inquiétude (7). — Tentatives de la droite pour exciter l'armée contre l'Assemblée Nationale (8). — Ferveur pour la liberté existant dans le peuple au début de 1790 (10).

— II. Le désir de réglementer à nouveau la concession des pensions et de réduire celles dont l'exagération serait reconnue se manifeste dans l'Assemblée dès le mois de septembre 1789 (11). — Rapport d'IIarambure le 31 décembre 1789; il évalue la masse des pensions à 31 millions et demi. Motions de Camus, du marquis de Montcalm, du baron de Wimpfen en vue de leur revision (13). — Discours du duc de Liancourt, le 4 janvier, en faveur d'une revision par le pouvoir exécutif. L'Assemblée décrète, au contraire, la revision par un de ses comités et la réduction provisoire des pensions à 3.000 livres (15). — .Mesures prises contre les pensionnaires et les titulaires de bénéfices ecclésiastiques qui avaient quitté la France (16). — Pourquoi le paiement des pensions ne paraît j^as être une dette que l'Etat soit tenu d'acquitter (18). — Ce qu'est le Livre rouge ; difficultés qu'oppose -Necker à sa communication; un décret du .5 mars l'exige et interdit toute nouvelle concession de pensions (19). — Trois natures de dépenses portées sur le Livre rouge au moyen d'ordonnances de comptant soustraites à l'examen de la Chambre des comptes ; leur montant : critiques depuis longtemps dirigées contre ces ordonnances (20).

— Le comité des pensions donne à entendre quelles ne servaient à fcouvrir que des dilapidations ; Necker prouve que la plupart se rapportaient à des dépenses utiles (22). — Le comité persiste dans ses accusations et présente la concession de faveurs abusives comme la grande cause qui a ruiné l'État ^ 23). — 11 aurait dû rappeler que les

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emprunts faits par Louis XVI avaient été principalement nécessités par les dépenses de la guerre d'Amérique (24). — Analyse des 228 millions de dépenses inscrites sur le Livre rouge (23). — Les révélations de ce registre aggravées par les commentaires de la presse excitent l'indignation générale (27). — Publication de l'état nominatif des pensions ; leur total monte à 33 millions et demi, moins les retenues dont elles sont passibles (29). — Peu d'abus dans les pensions au-dessous de 8.000 livres (30). — Détails sur les pensions des anciens ministres, des maréchau.x, des personnages de la cour, des principaux magistrats et intendants, etc. (32). — Moins de 600 titulaires se partagent près de 10 millions de pensions (34). — Décrets des 26 mars, 7 avril, 20 avril et 19 mai concernant le paiement des petites pensions imputées sur différentes caisses (34). — Comment le comité des pensions entend qu'il sera procédé à leur revision (36).

Lorsque s'ouvrit Tannée 1790, en reportant sa pensée suiles événements qui s'étaient accomplis depuis huit mois, Louis XVI dut se demander ce que l'avenir lui réservait. 11 était toujours roi de France, mais combien sa situation était changée depuis le jour où il avait réuni autour de lui les représentants de la nation 1 Le pouvoir avait passé de ses mains dans les leurs, et non seulement ils avaient pris l'habitude, mais ils se croyaient en droit de lui imposer leurs lois. Lui rendraient-ils la part d'autorité qui, dans une monarchie, doit appartenir au souverain ? Telle n'était certespas leur intention, mais ils conservaient beaucoup d'affection et de reconnaissance pour le roi, et ils entendaient maintenir la royauté. Le 1'"' janvier, une députalion de l'Assemblée^ Constituante se rendit donc aux Tuileries, et son président adressa à Louis XVI un discours pour l'assurer de l'amour et du respect des députés. <> Le restaurateur de la liberté publique, dit-il, le roi, qui, dans des circonstances difficiles, n'a écouté que son amour pour la fidèle nation dont il est le chef, mérite tous noslionmiages, et nous les présentons avec un dévouement parfait. » 11 ajouta que bientôt les représentants de la nation auraient terminé leur œuvre, qu'alors éclaterait toute la loyauté des Français et que l'on reconnai-

trait « que, si la liberté est devenue pour eux un bien nécessaire, ils la méritent par leur respect pour les lois et pour le vertueux monarque (jui doit les maintenir ». Dans sa réponse, Louis XVI se déclara « fort sensible aux nouveaux témoig-nages d'affection » qui lui étaient présentés au nom de l'Assemblée Nationale, et il alfirma n'avoir d'autre ambition que le bonheur de ses sujets. Ainsi, l'année commença par des congratulations mutuelles entre les dépositaires du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et l'accord semblait parfait entre eux.

Cet accord, les chefs du parti populaire eussent vivement désiré qu'il fût aussi sincère dans la réalité qu'il l'était en apparence. Afin de consolider les résultats acquis et de faciliter la tâche qui leur restait à accomplir, ils auraient voulu que le roi, renonçant à des regrets désormais superflus, adoptât définitivement une politique réformatrice qui l'eût associé à leurs entreprises. Ils cherchèrent un moyen de l'attirer à eux et ils se flattèrent d'y parvenir, en faisant à son égard preuve de générosité, en prenant une initiative qui serait une affirmation solennelle de leurs sentiments royalistes. Donc, à la séance du 2 janvier, Duport fit la motion suivante : « Le roi sera supplié de fixer lui-même la somme <|u'il croit nécessaire pour sa dépense personnelle, celle de sa maison, les maisons de ses enfants et de ses tantes ou d'accepter celle de vingt millions pour les mêmes objets. » L'Assemblée n'ayant pas jugé à propos d'interrompre la délibération dont elle s'occupait pour discuter cette motion, elle fui, le 4 janvier, reprise par Le Chapelier. « Il n'est pas convenable, fit-il observer, qu'on puisse supposer que l'Assemblée a hésité à adopter une mesure si conforme au vœu de toute la France, et (jui lui fournissait une occasion d'exprimer son respect et sa reconnaissance pour un monarque qui, par tant de soins et de travaux, a contribué à rendre à la nation sa liberté et ses droits. En conséquence, je propose le décret suivant : qu'il soit fait une députation au roi pour demander à Sa Majesté quelle somme elle désire que la

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nation vote pour sa dépense personnelle, celle de son auguste famille et de sa maison, et que iNl. le président, chef de la députation, soit chargé de prier Sa Majesté de consulter moins son esprit d'économie que la dignité de la nation, qui exige que le trône d'un grand monarque soit entouré d'un grand éclat. » La proposition de Le Chapelier, appuyée par le duc de Liancourt, qui rappela que tous les cahiers recommandaient une extrême déférence envers le roi. fut couverte d'applaudissements ; à la demande de Thouret, on la mit immédiatement aux voix et elle fut votée à l'unanimité. Toutefois, ce n'est pas sans regret que certains membres du parti aristocratique virent le succès qu'elle avait obtenu; leur tactique, en effet, était de représenter l'Assemblée comme mal intentionnée pour le roi. D'autres admettaient bien que la nation réglât sa propre dépense, mais non pas qu'elle limitât à un chiffre quelconque la somme qu'il plairait au souverain de dépenser. « J'ai vu, relate un membre de la majorité, des hommes affligés de ce que l'Assemblée avait l'audace de régler la somme dont pourrait disposer le roi, comme si le droit de régler cette espèce de dépense n'était pas un des plus importants, comme si la nation qui paie ne devait pas déterminer l'emploi de ce qu'elle paie, comme si les finances publiques étaient au roi, et, enfin, comme si l'expérience de tous les temps n'avait pas appris que le plus grand malheur des peuples est de confondre leurs finances avec celles des princes ^ »

Au début de la séance suivante, celle du 5 janvier, le président donna d'abord lecture du discours qu'il avait adressé au roi, pour le prier « de fixer lui-même la portion des revenus publics que la nation désirait consacrer à l'entretien de sa maison et à ses jouissances personnelles » ; puis il communiqua la réponse de Louis XYI, qui était aussi digne que politique : « Je n'abuserai pas de la confiance de l'Assemblée, disait le roi, et j'attendrai, pour m'expliquer à cet

1 Journal d'Adrien Duquesnoy, II, 247.

DE l'assemblée constituante o

égard, que. par le résultat de ses travaux, il y ait des fonds assurés pour le paiement des intérêts dus aux créanciers de l'État et pour sufTiro aux dépenses nécessaires à Tordre public et à la défense du royaume. Ce qui me regarde personnellement est, dans la circonstance présente, ma moindre inquiétude. » En entendant ce noble langage, les députés furent saisis d'enthousiasme. Dans toute la salle, y compris les tribunes, les applaudissements retentirent et des centaines de poitrines poussèrent le cri de : vive le roi ! » A trois reprises, on demanda au président de relire les paroles royales, et, chaque fois les mêmes applaudissements éclatèrent '. Dans le public, le désintéressement de Louis XVI ne produisit pas un effet moins heureux et on ne s'associa pas au reproche que, dans son journal, les Révoluliom de France et de Brabant, Camille Desmoulins adressa aux députés, d'avoir offert « une pension un peu forte au premier bourgeois du royaume ».

L'occasion était propice pour le roi, s'il avait voulu acquérir quelque popularité. Il n'aurait eu qu'à se montrer aux Parisiens, à parcourir la ville, à causer avec les chefs de la garde nationale, à ouvrir son palais aux bourgeois et à leurs femmes disposés à venir lui rendre, ainsi qu'à la reine, leurs hommages ; bref, à se comporter en monarque heureux de se trouver au milieu de ses sujets et désireux de connaître leurs aspirations, leurs besoins. Telle était la conduite que lui conseillaient, a>i surplus, depuis son installation à Paris, Lafayette, Bailly, Necker, le duc de Liancourt. Ils auraient voulu aussi qu'il rappelât auprès de lui ses gardes du corps ; Lafayette surtout insista souvent auprès de Louis XVI, afin qu'ils reprissent leur service, car « il était dans l'intérêt et dans le sentiment des constitutionnels de constater la liberté du roi et la sincérité de ses acceptations 2 «. La commune de [*aris était favorable à leur rappel et, au mois de décembre,

1 Bertrand de Moleville, Histoire de lu Révolution, III. 8. — Diiquesno}% Journal, II, 234.

-' Lafayette, .Vem. et corresp.. II. 417.

le bruit avait même couru qu'il était sur le point de s'effectuer. Malheureusement l'entourage du roi et de la reine tenait essentiellement à ce que leur séjour aux Tuileries parût être une captivité. Les royalistes espéraient ainsi émouvoir la pitié du peuple, spécialement dans les provinces, amener un revirement dans l'opinion publique, et, en prétextant que Louis XYI n'avait accordé que par contrainte sa sanction aux actes de l'Assemblée Nationale, faire un jour annuler toutes les mesures qui leur déplaisaient ' . D'un autre côté. « la ridicule vanité des capitaines des gardes et autres officiers répugnait à rouler pour le service avec les bourgeois de Paris, devenus commandants de divisions et de bataillons dans la garde nationale - ». Enfin, les membres de la noblesse qui jouissaient de leurs entrées à la cour, déjà suffisamment attristés et inquiets de tout ce qui se passait, auraient ressenti une humiliation profonde, si des partisans de la Révolution avaient partagé avec eux une faveur qu'ils étaient habitués à considérer comme un objet d'envie et qui, à leurs yeux, avait tant de valeur. Le roi et la reine ne surent pas s'affranchir de ces fausses spéculatioHS et de ces préjugés. Ils ne donnèrent aucune fête, sortirent rarement, ne virent que les personnes qui avaient leurs entrées et se refusèrent « à recevoir à leur cour des femmes qui. sous l'ancien régime, n'auraient pas été présentées, et, dans les promenades qu'ils faisaient dans Paris, à admettre dans leur voiture d'autres chefs de division de la garde nationale que ceux qu'on y eût fait monter dans l'ancien temps ^ » ; ils ne rappelèrent pas auprès de leurs personnes les gardes du corps, maintinrent l'étiquette, malgré ce qu'elle avait de blessant et de suranné dans une société qui était devenue égalitaire *, et continuèrent à s'entourer exclusivement

' M"' Campan, Mém.. 263. — A. Yûung, Voyages en France, I. 348. - Lafayette, Mém. et corresp., III, 73. 3 Lafayette, Mém., III, 209.

* La suppression de l'étiquette était un des vœux du parti constitutionnel. Nous lisons, en effet, à la date du 3 janvier 1790, dans le Joui-nal

d'hommos et de femmes dont l'hostilité aux principes de la Révolution était notoire.

F. es courtisans, comme cela était naturel, commirent d'ailleurs des imprudences que l'on ne manqua pas d'exploiter contre Louis XVI et Marie-Anloinette. Alors que le peuple et la bourgeoisie se paraient en toute occasion des couleurs nationales, les femmes se rendaient à la cour « portant d'énormes bouquets de lys à leur côté et sur la tête, quelquefois même des nœuds de ruban blanc ^ ». De même, quand des députés, appartenant au parti populaire, allaient aux Tuileries afin de parler au roi et traversaient les salles du palais, « les gens de la cour, les femn^es surtout, leur donnaient tous les signes de répugnance qu'ils osassent risquer - M. Comment tous ces faits n'auraient-ils pas accrédité l'opinion que le roi n'était pas de bonne foi dans son adhésion aux réformes de la Constituante ? Comment, en les rapprochant du refus inexplicable de Louis XVI de jamais passer une revue de la garde nationale, les patriotes exaltés n'en auraient-ils pas conclu que le souverain cherchait à bien manifester qu'il était prisonnier dans Paris et qu'il nourrissait l'espoir de s'en échapper quelque jour, puis d'y rentrei en vainqueur ?

Les journaux révolutionnaires ne se tirent pas faute, en «iïet, de pousser à ce sujet des cris d'alarme ; ils parlèrent de complots aristocratiques dont le but aurait été d'enlever le roi et sa famille et de les conduire soit à Metz, soit à Lyon; ils signalèrent des mouvements de troupes impériales le long de notre frontière de Lorraine et des rassemblements d'émi-

de Uuquesnoy JI, 2oo) : « 11 faut que le roi ait le courage de détruire par une proclamation cette vaine et ridicule étiquette qui ne permet qu'à une caste privilégiée de ses sujets de l'aborder; il faut qu'il se détermine à donner, toutes les semaines, une audience publique à laquelle il admettra tous les citoyens de toutes les classes, dans laquelle il écoutera tout le monde, parlera à tous, répondra à tous et prouvera qu'il n'est pas roi de ses courtisans, mais de ses sujets ; il se fera chérir alors. »

i M"" Campan, Mémoires, 263.

2 Lafayette, Métn. et corresp., 111, 207.

grés ainsi que de troupes sardes en Savoie ; ils donnèrent à entendre que le royaume était menacé d'invasion et entretinrent de la sorte l'inquiétude dans la population. Les hommes les plus calmes se laissaient gagner par la crainte, car la fuite du roi paraissait devoir être le signal de la guerre civile, sinon de la guerre étrangère. Un Anglais, qui précisément à ce moment vint à Paris, fut très frappé de l'acuité des préoccupations des habitants de la capitale : « Je remarquai dans toutes les conversations combien est générale la croyance aux menées du vieux parti pour mettre le roi en liberté. On semble presque persuadé que la Révolution ne sera entièrement consommée qu'à la suite d'une tentative semblable... Chacun parle de projets d'enlèvement du roi; on dit que les mouvements populaires ne sont pas ce qu'ils semblent être, de simples émeutes, mais FelTet des menées des aristocrates, et que s'ils prenaient assez d'importance pour occuper la milice parisienne, ils favoriseraient la conspiration contre le nouveau gouvernement. Nul doute qu'on ne fasse bien d'être sur le qui-vive, car quoiqu'il n'y ait actuellement aucun complot, la tentation est si grande, les probabilités sont si fortes pour qu'il s'en forme, que la moindre négligence serait sûre d'en produire... H y a une anxiété, une attente, une incertitude visibles dans tous les regards ; les hommes cjui sont les mieuv informés et le moins susceptibles de se laisser égarer par les murmures de la foule ne semblent pas dégagés de l'inquiétude de tentatives pour enlever le roi et culbuter l'Assemblée... La frayeur des complots en est venue jus(|u'à alarmer grandement les meneurs de la Révolution '. »

Il faut bien reconnaître que ces bruits de conspiration trouvaient un certain fondement dans les manœuvres auxquelles se livraient les députés de la droite. Les journaux aristocratiques reprochaient chaque jour à l'Assemblée Nationale de retenir le roi captif dans Paris, et des libelles qui se

' A. Yoiing. Voyages en France, I, 346, 352, 354, 356.

vendaient à la porte même de 1& salle où elle siégeait accablaient d'injures les principaux membres du parti populaire, en même temps qu'ils parlaient du désir qu'aurait eu le peuple, désabusé des prétendus bienfaits de la Révolution, de voir revenir l'ancien régime ^ Les orateurs royalistes ne laissaient, en outre, échapper aucune occasion de déconsidérer l'Assemblée Nationale et d'exciter contre elle le mécontentement. Ainsi Dubois de Crancé ayant, à la séance du 12 décembre, recommandé la conscription comme le meilleur mode de recrutement de l'armée et n'ayant pas craint de dire que l'enrôlement à prix d'argent introduisait dans les régiments une foule de mauvais sujets, de paresseux, de brigands, dont la présence dans les rangs constituait un danger public et dont le contact était une honte en même temps qu'une cause de démoralisation pour les jeunes gens honnêtes, ils avaient donné à ce discours la plus grande publicité, l'avaient distribué à tous les corps de troupes et avaient cherché à le présenter comme l'expression des sentiments de la majorité des députés à l'égard de l'armée -. C'était inexact, car l'exagération des paroles de Dubois de Crancé avait, le jour même, soulevé les protestations d'un grand nombre de ses collègues. En apprenant les attaques dirigées contre eux à la tribune, les soldats n'en avaient pas moins été très irrités, et plusieurs régiments avaient envoyé des adresses à la Chambre afin de demander que « M. Dubois de Crancé fit une réparation authentique à toute l'armée ». Celui-ci adressa, en effet, « à tous les officiers et soldats des régiments composant l'armée française » une lettre de justification, (f Je respecte trop nos braves militaires, nos soldats citoyens, y déclarait-il, pour avoir voulu les ravaler, et je ne puis attribuer les imputations que l'on m'a faites à cet égard

• Corresp. des ambass. vénitiens, 1, 99.

- En môme temps, les chefs royalistes avaient fait distribuer dans les casernes des brochures dénonçant en termes indi^més la caplivitt'- subie parle roi dans le palais des Tuileries, et faisant appel à la vieille loyauté française envers ses souverains.

qu'à la haine d'une cabale antipalriotique, qui se signale depuis quelque temps par son acharnement à poursuivre les gens de bien. On veut vous exciter contre les amis de la cause publique. On voudrait pouvoir employer votre courage en faveur de ce despotisme sous lequel vous avez si longtemps gémi. » Lecture ayant été donnée de cette lettre h l'Assemblée, la droite s'opposa en vain, le 2 janvier, à ce qu'elle fût insérée au procès-verbal ; puis, Rabaut-Saint- Étienne, d'Ailly, Duport, Fréteau stigmatisèrent les efforts faits pour exciter l'armée contre la représentation nationale et, sur leur proposition, le président de l'Assemblée envoya à tous les régiments une proclamation rendant hommage à la valeur, à la fidélité et aux sentiments d'honneur des officiers et des soldats. Cette mesure parut nécessaire afin de ranimer les sympathies de l'armée envers les représentants de la nation. Elle fut bientôt suivie d'une autre plus efficace encore. Par un décret du :28 février, la Constituante accorda, en effet, aux soldats une augmentation de solde de 32 deniers par jour, et, par un décret du 8 avril, elle étendit aux troupes de la marine ce relèvement de solde ' .

Il aurait fallu, du 'reste, bien plus que le discours peu mesuré d'un député, bien plus qu'une distribution d'écrits plus ou moins insidieux contre l'Assemblée, pour rendre les soldats hostiles aux hommes qui effectuaient la Kévolution. Presque autant que les autres citoyens, ils s'étaient montrés, depuis l'ouverture des Etats généraux, imbus des idées qu'on appelait alors patriotiques, c'est-à-dire réformatrices. La discipline s'était ressentie de leur amour pour la liberté, et l'autorité de ceux (le leurs officiers qui passaient pour attachés à l'ancien régime était devenue singulièrement précaire. Ils partageaient, en somme, les passions des populations au milieu desquelles ils vivaient. Or, au début de l'année 1790, précisément parce qu'on supposait au parti aristocratique

' Un décret du o juin augmenta également la solde des matelots et des oiliciers mariniers.

DE L ASSEMBLÉE CONSTITUAME I 1

des projets contre-révolutionnaires, il y eut dans le peuple et dans la bourgeoisie une recrudescence de patriotisme : « La ferveur pour la liberté est maintenant une sorte de rage, écrivait Arthur Youngle 10 janvier; elle absorbe toute autre passion ^ » Jamais la Constituante n'avait reçu de province des adresses de dévouement plus nombreuses et plus enthousiastes. Les députés libéraux se sentaient donc soutenus, encouragés par un assentiment presque général, et la confiance de leurs concitoyens leur parut une sorte d'injonction d'avoir à achever leur œuvre de régénération du royaume. « Il faut, lisons-nous dans la correspondance de l'un d'eux, laisser déclamer les ennemis de la Constitution et de la Révolution, et bien se persuader que la nation entière (à la réserve d'un centième qui est composé de parties intéressées) applaudit aux opérations de l'Assemblée Nationale. Il faut bien se persuader que ces opérations feront à jamais le bonheur de la France, et qu'il était impossible de le faire sans passer par un état de convulsion un peu pénible, parce qu'on ne fait jamais une grande révolution sans heurter une foule d'intérêts privés, et il est impossible de heurter ces intérêts privés sans exciter des plaintes, des réclamations -. »

Un des premiers objets sur lesquels portèrent, en 1790, les délibérations de la Constituante, fut la matière des pensions. Nous avons déjà eu à nous en occuper. Ainsi que nous l'avons exposé, sous la monarchie leur concession était une pure alTaire de faveur : les officiers, pas plus que les fonctionnaires, n'avaient de droit à faire valoir pour en obtenir une à la suite d'une longue carrière ou d'infirmités contractées au service de l'Etat. Le taux en était variable, et elles avaient le caractère d'actes de générosité de la part du souverain.

' Voyayes en France, I, 347, - Duquesnoy, Journal, 11, 2o3.

Dans des moments d'embarras financiers, celui-ci s'était, par suite, cru autorisé, plusieurs fois, à en opérer arbitrairement la réduction. Elles avaient néanmoins coulé de plus en plus cher au Trésor, et Necker, Galonné, Brienne avaient chacun réglementé à nouveau les conditions auxquelles elles devraient être allouées à l'avenir ; mais le résultat pratique des édits par eux inspirés avait été nul, et, comme l'opinion étaitr partout répandue que les plus graves abus s'étaient glissés dans la concession des pensions, les cahiers rédigés à la veille de la réunion des États généraux avaient réclamé qu'elles fussent l'objet d'une sévère revision ^ Aussi, un des premiers soins du comité des finances de l'Assemblée Nationale fut-il de parvenir à une connaissance exacte de leur montant et des motifs de leur obtention. Dès le 22 septembre 1789, un décret rendu conformément à la proposition du président du comité l'autorisa à faire imprimer l'état nominatif des pensions, suppléments de traitement, dons et gratifications. Ce travail était, cela se comprend, aussi long que minutieux; mais telle était l'impatience des députés que le duc d'Aiguillon, président du comité des finances, eut à expliquer, le 6 novembre, pourquoi le relevé des pensions n'avait pas encore pu être publié. Ses explications justifièrent amplement le comité de toute intention de retarder la publication dont il était chargé. Néanmoins, Bouche demanda la suppression immédiate des pensions de plus de 300 livres, sauf aux pensionnaires à faire rétablir celles dont ils jouissaient, en fournissant à l'Assemblée la preuve qu'elles étaient méritées et n'atteignaient pas un chifl're exagéré. Mirabeau lui répondit que sa proposition exposait 40.000 personnes à mourir de faim et que beaucoup de petites pensions, accordées à de vieux militaires blessés ou à d'anciens serviteurs de l'État, dépassaient pourtant le chiffre de 300 livres. La motion de Bouche fut, en conséquence,

' Les ministères de Turoot et. deNeckei% 342-333. — I^es derniers contrôleurs f/énéraux, 133, 399. — Histoire financière de U Assemblée Constituante, I, 116.

DE l'assemblée constituante 13

repoussée. Quelques jours plus tard parut d'ailleurs un premier état des pensions ; un second fut imprimé dans le courant de décembre, et, à peine le public les connul-il qu'il manifesta son mécontentement. Les largesses que ces états révélaient au profit des courtisans et d'un certain nombre de grands personnages, les gratifications obtenues par des gens qui n'y avaient aucun titre sérieux, l'énormité des sacrifices que s'imposait annuellement le Trésor au profit des titulaires des pensions, servirent d'aliment à de vives attaques contre les gaspillages de la cour, et les journaux crièrent au scandale : « Un Etat dont les dettes surpassent les revenus, disait l'un des plus modérés, ne doit pas se permettre des actes de bienfaisance ; nulle pension ne doit être acquittée, tant que les créanciers de l'Etat ne seront pas satisfaits en capital et intérêt '. » Les dispositions de la Chambre envers les pensionnaires allaient-elles être meilleures que celles du public? La haine des abus qui animait les députés était une sûre garantie de profondes réformes. Quand, en effet, commença la discussion des mesures législatives à prendre, il fut de suite évident que la Chambre é(ait résolue à opérer de larges suppressions.

C'est le 31 décembre 1789 qu'un premier rapport sur les pensions fut fait par ^L d'Harambure, au nom du comité des finances. Ce rapport évalue à 31.533.000 livres le montant des pensions acquittées, tant par le Trésor royal que par difTérentes caisses, telles que celles du commerce, des messageries, des monnaies, etc. Les pensions à la charge du Trésor, y compris celles des princes frères du roi, atteignent 30.9G2.000 livres ; les pensions militaires entrent dans ce chiffre pour 18 millions. Le rapporteur, après avoir fourni ces renseignements, ne concluait à rien de précis; il indiquait à l'Assemblée qu'elle aurait à statuer sur le taux des pensions, leur réversibilité, leur réduction, mais n'apportait pas de solution. Au contraire, un de ses collègues du

1 Lettres au comte de C.., n* du o décembre 1789.

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comité des finances, Camus, en proposa une : de suspendre provisoirement le paiement des pensions de plus de 1.200 livres, et de charger une Commission de l'Assemblée de la révision individuelle de toutes les faveurs pécuniaires concédées par le roi. Le marquis de ^lontcalm fit une autre motion qu'il justifia comme suit : « 11 n'est aucun de vous qui ne soit indigné de cette quantité de grâces accordées, en grande partie, à des personnes dont le seul mérite a été d'être protégées par des ministres infidèles et déprédateurs; tandis que le vrai militaire, celui qui a bravé les dangers et la mort, est dépourvu du nécessaire... Appelés pour corriger les abus, vous vous hâterez d'en réformer un aussi monstrueux, vous ne souffrirez plus que le prix de la sueur du pauvre serve à récompenser celui ou celle qui n'a rien mérité ; vous remplirez par ce moyen l'attente de tous les bons Français, qui ne sauraient voir sans indignation le fruit de leur pénible contribution prodigué à des hommes qui n'ont jamais servi l'État, et, le dirai-je, à ceux même qui en ont été les oppresseurs et les tyrans. » Ce jugement sévère sur l'usage fait par le roi d'une de ses prérogatives n'est-il pas curieux, émanant surtout d'un membre de la haute noblesse? D'après M. de Montcalm, il convenait d'adopter les règles suivantes : à dater du l*^"" janvier 1790, toute pension supérieure à 6.000 livres serait ramenée à ce chiffre, sauf celles des officiers généraux ayant fait la guerre, lesquelles pourraient atteindre 12.000 livres ; les pensions accordées aux femmes seraient supprimées, mais les veuves de militaires « ou autres personnes ayant utilement servi la patrie » conserveraient les leurs jusqu'à concurrence de 2.000 livres ; aucune pension ne serait plus réversible sur les enfants ; un comité composé d'un député de chaque province examinerait les titres des pensionnaires et arrêterait la liste des pensions à supprimer, à diminuer ou à maintenir ; enffn, tout pensionnaire qui se serait expatrié perdrait la jouissance de sa. pension. Le baron de Wimpfen développa ensuite une motion tendant à ce que les pensions militaires ne subissent que de

faibles réductions ; l'abbé INIaury demanda qu'elles fussent intéfi^ralement conservées, car, dit-il, « il ne faut pas compter ce que coûtent les militaires, quand ils ne comptent pas, eux, ce que le service de la patrie leur a coûté ». Enfin, l'abbé de Montesquiou, tout en reconnaissant « qu'il est des pensions d'un tel abus qu'elles déshonorent le gouvernement », engagea la Chambre à se montrer « avare de ces retranchements subits qui désolent les familles, et à ne réduire que les pensions vraiment abusives, c'est-à-dire les pensions de ceux qui n'oseraient pas monter à cette tribune pour en défendre les motifs ».

Le -4 janvier, la discussion fut reprise. Le duc de Liancourt parla le premier. « Si les pensions, dit-il, ont été données, sans doute en grande partie, sans motifs absolument plausibles, surtout sans une équitable proportion avec les services rendus, si elles ont été les fruits trop fréquents de la faveur des ministres ou de leur coupable facilité, ces pensions ont cependant été données par celui qui, au nom de la nation, avait seul le droit de disposer des fonds publics. » D'un autre côté, si beaucoup de titulaires touchent des pensions d'un chiffre exagéré, ils n'en sont pas moins « pourvus de titres jusqu'ici reconnus valables ». 11 faudra donc apporter une grande modération au travail de revision des pensions. Mais comment y procéder ? Il serait souverainement injuste de soumettre toutes les pensions à une réduction égale, car il importe de tenir compte de leur importance, de la position de fortune des pensionnaires, de leur âge et des motifs, pour lesquels ils ont reçu une grâce du roi. En outre, ce serait folie que de charger un comité de l'Assemblée de l'examen de tous les brevets de pension ; il y en a plus de 30.000 ; les circonstances qui ont motivé l'allocation de chaque pension varient à l'infini, et, pour reviser tous ces brevets, un temps très long sera nécessaire. C'est au pouvoir exécutif qu'il appartient au surplus d'effectuer une semblable opération. Le Conseil du roi peut seul réunir tous les éléments d'appréciation ([ui lui permettront de statuer en

16 HISTOIRE FINA.NCIÈRE

connaissance de cause sur clia([ue cas particulier. Ce qu'il convient de faire, c'est donc de décider lép;islativement de comi^ien sera diminuée la somme de 31 millions qui représente le chiffre global des pensions et de confier au roi le soin de les reviser, « d'après les connaissances qu'il a des titres et des besoins de ceux qui en sont actuellement pourvus ». Les observations du duc de Liancourt étaient pleines de justesse et elles avaient le mérite d'avertir la Chambre qu'une des attributions les moins contestables du pouvoir exécutif consiste dans la liquidation des pensions. Mais elles furent peu goûtées : le duc de La Rochefoucauld et le marquis de Montesquiou insistèrent pour que la revision des pensions fût l'œuvre de l'Assemblée elle-même ; Regnaud de Saint- Jean-d'Angely prétendit que l'État ne devait rien à ceux qui n'avaient été pensionnés que par faveur et par intrigue, et finalement on adopta un décret qui peut se résumer ainsi : les arrérages échus jusqu'au i" janvier 1790 de toutes pensions et gratifications annuelles n'excédant pas 3.000 livres continueront d'être payés, et ceux qui dépassent cette somme seront provisoirement acquittés jusqu'à concurrence de 3.000 livres également ; toutefois, les septuagénaires toucheront leurs pensions et gratifications annuelles jusqu'à 12.000 livres. A partir du i^" janvier 1790, le paiement des pensions sera différé jusqu'au l^"" juillet, pour avoir lieu suivant ce qui sera décidé par l'Assemblée Nationale. Un comité composé de 12 membres présentera un projet de loi réglant à nouveau les pensions et un plan pour les réductions à prononcer. Aucune pension et aucun traitement ne seront payés aux Français qui ont quitté le royaume sans autorisation du gouvernement.

Cette dernière disposition est à remarquer, car elle constitue la première mesure qui ait été prise contre l'émigration. Elle avait été adoptée malgré l'opposition de plusieurs orateurs de la droite. Leur opposition eut encore à se manifes-ter le lendemain, à propos d'un amendement de Bouche, demandant que les revenus des bénéfices ecclésiastiques dont les

titulaires étaient absents fussent versés dans le Trésor public. Cazalès, l'abbé Maury, d'Espremesnil, le marquis de Foucault invo([uèrent la Déclaration des droits de Thomme, donl un article permet à tout citoyen d'aller et venir comme il lui plaît ; ils rappelèrent que, lorsque Louis XIV avait défendu, sous des peines sévères, aux protestants d'émigrer, cette défense avait été dénoncée dans toute l'Europe comme un acte de tyrannie, et ils en conclurent que l'Assemblée devait éviter de s'exposer à un reproche semblable ; ils affirmèrent que tous ceux cjui, pour échapper à des périls parfois certains et à des menaces effrayantes, avaient abandonné leur patrie, s'empresseraient d'y rentrer quand ils seraient sûrs d"y retrouver liberté et sûreté. Par la façon dont ils traitèrent la question, ils est évident que ces orateurs craignaient que la motion de Bouche ne fût qu'un premier pas dans la voie des mesures de rigueur contre l'émigration. Mais celle-ci navait pas encore pris assez d'importance pour que la majorité des Constituants fût disposée à sévir contre elle. Peut-être même plusieurs parmi eux voyaient-ils sans déplaisir le départ de quelques centaines de familles nobles ; il débarrassait, en elfet, le parti de la Révolution d'adversaires politiques ((ui, grâce à leur fortune, à leur position sociale, auraient pu, en restant dans leurs domaines, former des centres de résistances aux idées subversives. Les députés (pii répondirent aux orateurs de la droite se renfermèrent donc dans la défense de l'amendement de Bouche. Son adoption fut surtout déterminée par les observations suivantes de Le Ciiapelier : u C'est dans un moment de trouble que tous les citoyens doivent être à leur poste. Ceux qui l'ont quitté ne peuvent plus avoir de revenus attachés à des fonctions qu'ils n'exercent plus. C'est un devoir pour nous de rappeler des citoyens que la crainte a éloignés ; c'est une justice et un devoir de ramener des ecclésiastiques à la résidence. Pourquoi soulfririons-nous que les peuples soient privés de leur secours'?... Il faut les rappeler, nous le devons, même par intérêt pour des citoyens fugitifs qui regrettent

18 HISTOIRE FINA>'CIEUE

sûrement leur patrie et qui, rappelés par vous, seront à l'abri de tous les dangers » La seule atténuation que l'on apporta à la motion fut d'accorder un délai aux ecclésiastiques qui voudraient rentrer en France et on statua en ces termes : « Les revenus des bénéfices dont les titulaires français sont absents du royaume et qui le seront encore trois mois après la publication du présent décret, sans une mission du gouvernement antérieure à ce jour, seront mis en séquestre. » Quoiqu'elle soit, par sa nature, étrangère aux pensions, cette prescription forme l'article 5 de la loi des •4-5 janvier 1790.

L'Assemblée nomma quelques jours plus tard la Commission de revision des pensions, et elle se trouva composée,. à peu d'exceptions près, « des hommes les plus exagérés et les moins disposés aux ménagements ». Comment s'étonner de tels choix, quand on voit le député qui nous fournit cette appréciation ajouter un instant après : « Sans doute il faut une grande sagesse, une grande circonspection dans les réductions ; mais il ne faut pas perdre de vue que 10 à 12 millions d'économies sont un objet bien important pour un peuple accablé d'impôts, que les pensions sont un moyen d'existence et non un moyen de luxe, que, s'il faut quel'homme qui a bien servi l'État ait de quoi vivre, le courtisan avide et désœuvré, déjà riche, ne doit pas s'engraisser de la substance du peuple '. » Aujourd'hui que la concession des pensions résulte d'un contrat entre l'Etat et ceux qui le servent, et que, par conséquent, le paiement des pensions est une dette aussi sacrée que celui de la rente, l'idée de les reviser ne saurait entrer que dans la tête de législateurs pour lesquels les engagements de l'Etat seraient lettre morte. Mais, comme elles n'avaient pas, sous l'ancien régime, le caractère de droits, qu'elles constituaient purement et simplement des grâces, le respect pour les situations acquises n'était pas de nature à arrêter la Constituante.

1 Duquesnoy, Journal, II, 283, 284.

DE l'assemblée constituante 19

Son comité des pensions se mit donc, sans perdre de temps, à la besogne, et il demanda au ministre des finances communication d'un registre appelé le Livre rouge^ à cause de la couleur de sa reliure, sur lequel étaient inscrites des dépenses secrètes consistant en dons, gratifications, pensions, mais principalement en ordonnances de comptant. Dans la lettre, en date du 24 janvier, qu'il lui adressa à cet effet, il prit soin de constater « qu'il ne s'agissait pas de divulguer, pour servir d'aliment à une vaine curiosité, des détails dont la publicité pourrait causer quelque peine au roi ; que, pénétrés, comme toute l'Assemblée, des sentiments du plus profond respect pour un prince qui fait le bonheur de son peuple, les membres du comité mettraient toujours beaucoup de réserve dans les opérations qui l'intéresseraient, mais qu'il était indispensable que quelques-uns de ses membres pussent déclarer à l'Assemblée qu'ils avaient vu ce livre et qu'ils y avaient pris les notes nécessaires au travail qui leur avait été confié. » Cette réclamation était légitime, et Necker aurait dû comprendre qu'il ne pourrait pas soustraire le Livre rouge à la connaissance du comité des pensions. Le parti le plus sage aurait donc été de le lui montrer, en lui fournissant des explications sur les différentes natures de dépenses portées au Livre rouge. Malheureusement, persuadé que la divulgation des dons et autres faveurs qui y étaient consignés aurait de graves inconvénients, le ministre se refusa à accéder aux désirs du comité et il lui écrivit, le 14 février, que « le roi ne croyait pas que la communication du Livre rouge pût être d'aucune utilité pour le travail dont il était chargé » ; puis, Louis XVI ayant consenti à cette communication, il prétexta que ses occupations l'empêchaient de la faire. Ces tergiversations produisirent un résultat auquel il était facile de s'attendre : elles inspirèrent des défiances au comité et redoublèrent son impatience de connaître des abus qui devaient dépasser toute attente, puisque le gouvernement mettait tant d'importance à les cacher. Sur ces entrefaites, les membres du comité

apprirent qu'en dépit du décret des 4-5 janvier plusieurs pensions nouvelles avaient été accordées par le roi. A cette nouvelle, ils se persuadèrent que les ministres ne voulaient tenir aucun compte de la volonté pourtant formelle de l'Assemblée. Camus dénonça ces différents faits à la Chambre dans la séance du 5 mars et, le jour même, il fut décrété qu'il ne devait plus être accordé aucune pension, jusqu'à ce que les règles pour leur concession eussent été fixées par une loi nouvelle, et que le roi serait supplié d'enjoindre à ses ministres de communiquer les originaux de toutes les pièces qui leur seraient demandées par un comité de la Chambre, notamment le Livre rouge.

Necker dut s'exécuter. Toutefois, il s'efforça encore de gagner du temps, et c'est le lo mars seulement qu'il mit le fameux registre à la disposition des membres du comité. Que contenait-il donc et quels renseignements s'y trouvaient? Ses mentions ne s'appliquaient aux pensions que pour une faible somme ; elles formaient, au contraire, le relevé complet des ordonnances de comptant. INIais qu'entendait-on par ces expressions: ordonnances de comptant? C'étaient des autorisations de paiement alfranchies des formes réglementaires, soustraites aux règles ordinaires de la comptabilité et données par le roi sur la proposition du contrôleur général.

Chaque article était écrit de la main du ministre et paraphé de la main du roi. Les ordonnances de comptant se divisaient en trois classes : les unes, dites au porteur, concernaient des dépenses secrètes, telles que celles du ministère des Affaires Etrangères, et elles étaient acquittées sans qu'ont eût à les siSner, ou à en donner quittance ; d'autres se rapportaient à des gratifications ; d'autres, enfin, s'appliquaient à des dépenses diverses, telles qu'intérêts et commissions d'anticipations, indemnités pour suppression d'offices, frais d'acquisition ou échange de domaines, remboursements d'emprunts, suppléments de traitements, etc. Les ordonnances de comptant, quel que fût leur objet, étaient soustraites à

DE l'assemblée constituante 21

l'examen de la Chambre des comptes. Elles étaient totalisées par exercice sur deux états, Tun appelé état de l'année, qui comprenait les dépenses acquittées dans l'année même, l'autre appelé état des restes de l'année, sur lequel étaient inscrites les dépenses dont le paiement avait lieu postérieurement. Ces deux états de comptant une fois dressés, le Conseil des ministres les examinait, les arrêtait et les faisait signer au roi. Le gouvernement attachait lui-môme si peu de valeur a cette vérification purement de forme que plusieurs années s'écoulaient d'ordinaire sans qu'il songeât à y procéder; ainsi les états de comptant de 1779 ne furent arrêtés qu'en 1788. Quand la vérification en Conseil était accomplie, on adressait à la Chambre des comptes des lettres patentes, par lesquelles le roi lui enjoignait d'admettre la somme totale figurant dans les états de comptant, « sans que le garde du Trésor royal fût tenu de rapporter à la Chambre plus ample certification, ne voulant faire apparoir le nom de personnes auxquelles ladite somme avait était distribuée, pour le préjudice que cela apporterait aux affaires et service du roi, ni qu'il en lut fait aucune mention ni déclaration ». On voit que, grâce à Texpédient des ordonnances de comptant, une notable partie des dépenses publiques pouvait échapper à tout contrôle et à toute publicité.

Leur montant avait varié suivant les temps et les ministres, mais il avait toujours atteint un chiffre élevé : 116 millions en 1779, 87 millions en 1782 et 1786, 145 millions en 1783, 111 millions en 1784, 136 millions en 1785, Il était descendu aux environs de 80 millions en 1787 et 1788 et n'avait pas dépassé 20 à 25 millions en 1789. Il y avait donc eu récemment un progrès réel, dû pour une bonne part aux critiques que l'Assemblée des notables de 1787, le parlement de Paris et la Chambre des comptes avaient dirigées contre le secret qui entourait les ordonnances de comptant. Ces différents corps ne s'étaient pas bornés à protester contre un usage « qui dérobait aux regards de la justice et du public » une portion plus ou moins importante des dépenses de l'État ;

ils avaient fait remarquer, comme Turgot l'avait du reste signalé à Louis XVI dans une note du 23 octobre 1774, que « ce scandaleux mystère » ne répondait à aucune nécessité, attendu que la plupart des dépenses soldées au moyen d'ordonnances de comptant auraient pu être hautement avouées. Cela était exact : si certaines ordonnances servaient, en effet, à dissimuler des prodigalités, la grande majorité était employée à acquitter des dépenses répondant aux besoins des services publics.

Le comité des pensions avait donc bien des motifs pour ne pas divulguer les mentions du Livre rouge, puisqu'elles étaient, on général, étrangères à l'objet même do ses investigations. En admettant que, pour en finir avec une dérogation aux règles habituelles de la comptabilité qui constituait incontestablement un abus, il crût devoir dévoiler le contenu du Livre rouge, il aurait dû, en tout cas, fournir des explications sur ce contenu et convenir loyalement de l'utilité du plus grand nombre des dépenses portées sur les états de comptant. Au contraire, le désir d'attirer l'attention, l'amour d'une popularité malsaine, le poussèrent non seulement à faire imprimer le Livre rouge, mais à accompagner sa publication de commentaires propres à tromper le public et à exciter son indignation. Dans un avertissement, en date du 1" avril, qu'il mit en tête du volume, il s'exprima ainsi : « Le Livre rouge n'est pas le seul registre qui contienne les preuves de l'avidité des gens en faveur. Les travaux continuels auxquels le comité se livre lui découvrent une multitude de preuves d'autres déprédations qu'il fera successivement connaître. Dans un moment où la nation travaille à mettre l'ordre et l'économie dans les finances pour soulager le peuple, il ne faut pas lui laisser ignorer comment les ordonnances de comptant, imaginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu honte d'avouer, se portèrent aux chiffres suivants... Les vœux du roi pour le soulagement de la France ne seront pas illusoires. La nation ne ' peut apercevoir qu'avec satisfaction qu'en réprimant à l'ave-

DE l'assemblée constituante 23

nir lous les dons indiscrets, elle diminuera la masse des dépenses peut-être d'un cinquième par chaque année. » C'était donner à croire que la totalité des ordonnances de comptant n'était motivée que par des dilapidations. Rien n'était plus faux. Aussi Necker s'empressa-t-il de protester. Dans des observations sur l'avant-propos du Livre rouge, il se laissa même aller à excuser l'emploi des ordonnances de comptant : « L'usage de ces ordonnances donnait, dit-il, beaucoup de simplicité et de rapidité à la comptabilité, et cet avantage devait naturellement les faire souvent adopter de préférence... Elles contenaient principalement des objets dont la publicité ne présentait d'inconvénient pour personne, mais dont le jugement en comptabilité aurait éprouvé des longueurs. » Necker avait tort de prendre la défense d'un procédé qui permettait au gouvernement de faire de grosses dépenses en dehors de tout contrôle. Mais il put à bon droit reprocher au comité des pensions de n'avoir pas indiqué que la presque totalité des ordonnances de comptant concernait des dépenses que de toute façon l'Etat aurait dû payer, alors même qu'elles n'eussent pas été inscrites sur les états de comptant. « Le comité, fit-il remarquer, aurait dû, loin d'égarer l'opinion, comme il l'a fait, l'éclairer par une explication simple et conforme à la vérité. Il n'a pas suivi cette route ; la plus grande partie du public, guidée par l'avant-propos du comité des pensions, ne doute pas en ce moment que les ordonnances de comptant ne soient autant de profusions que l'administration avait intérêt à cacher. » Ce reproche blessa d'autant plus les membres du comité qu'il était mieux fondé, et, le 23 avril, ils publièrent une réponse à l'écrit de Necker. Ils sont bien obligés d'avouer « qu'il se trouve dans les états de comptant des dépenses utiles », mais il n'entrent dans aucun détail à ce sujet et, loin d'atténuer leurs premières appréciations, ils les exagèrent encore. « Le comité des pensions, déclarent-ils, a levé une partie du voile qui couvrait l'abîme où le plus pur sang du peuple allait disparaître et se perdre; il a annoncé

qu'il déchirerait le voile entier... Croit-on qu'il s'agisse ici d'intérêts personnels, de passions particulières? Un plus grand objet nous occupe : la cause de la patrie. Acquérir une connaissance parfaite des maux de la nation, pour les guérir; des déprédations, pour en graver la haine dans tous les cœurs : voilà notre devoir, voilà notre but. » Puis, ils repoussent le reproche d'avoir fait imprimer le Livre rouge à l'insu du roi ; ils expliquent que la nation veut connaître l'état exact de ses finances, et « qu'il s'agit de lui rendre compte de la dissipation qui en a été faite ». Ils affirment, enfin, leur ferme volonté de dénoncer tous les désordres, tous les abus, et, quoique leur travail ne soit pas encore terminé, ils se félicitent des résultats auxquels il sont déjà parvenus. Ils ont, en effet, découvert que les prodigalités du gouvernement dépassent toute attente : « Le comité met en fait, et il le prouvera, s'il le faut, que depuis 1774, indépendamment des revenus ordinaires de l'État, que l'abbé Terray évaluait alors à 366.879.746 livres, il a été consommé 1. 660. 012. 389 livres d'emprunts et plus de 515 millions de fonds extraordinaires, c'est-à-dire, en moins de seize ans, 2 milliards 175 millions au-delà des revenus ordinaires; par année, environ 135 millions en sus des recettes ordinaires. Les représentants de la nation sont assemblés pour connaître la cause de cette dilapidation. Le comité des pensions est persuadé qu'il la trouvera dans des dons et gratifications, dans des affaires qui n"ont abouti qu'à faire sortir gratuitement du Trésor public une grande partie de ses valeurs. »

Cette dernière affirmation ne saurait être trop sévèrement qualifiée. Le comité des pensions ne pouvait pas ignorer, en etïet, que si le gouvernement de Louis XYI avait eu recours à de nombreux emprunts, c'était afin de faire face aux dépenses de la guerre soutenue pendant six ans contre l'Angleterre ^ . La France entière avait applaudi à cette guerre

1 Les ministères de Tttrgotet de Necker, chap. vin. p. 231-290.

DE l'assemblée constituante 25

et à l'aflranchissemenl des colonies anglaises de l'Amérique du Nord ; elle n'avait pas eu assez d'élog-cs pour Necker, qui avait mis la royauté en mesure de faire la guerre sans impôts nouveaux, mais qui avait abusé du crédit et déterminé par son exemple ses successeurs à chercher dans l'emprunt, 'plutôt que dans l'impôt, les ressources qui leur manquaient. Ces faits étaient notoires. Cependant ils méritaient d être remis en lumière et de ne pas être dénaturés, car une nation est oublieuse et l'opinion publi([ue entre volontiers dans une fausse voie, surtout quand la passion du moment l'y pousse. Or, depuis un an, elle était comme affolée et toute prête à croire que l'avidité des courtisans et des grands seigneurs coûtait chaque année à la France des sommes dépassant dOO millions. En la confirmant dans cette erreur, les membres du comité des pensions agirent donc en malhonnêtes gens, et malheureusement ils furent crus sur parole.

Les dépenses inscrites au Livre rouge formaient un total de 227.985. Tlf) livres. Mais il faut remarquer qu'elles embrassaient une période de plus de quinze ans, les premières datant du 19 mai 1774, jour de l'avènement de Louis XVI, et les dernières s'arrêtant au 16 août 1789. Avec plus de bonne foi qu'il n'en apportait dans l'accomplissement de sa mission, le comité aurait fourni sur leur objet des explications qui eussent permis à la Chambre et au public de se rendre compte de leur degré d'utilité; mais il se contenta de les classer en dix chapitres. Passons-les successivement en revue.

Chapitre i : Frères du roi, 28.364.211 livres. Celte somme représentait des secours extraordinaires accordés en différentes fois en vue du paiement de leurs dettes, pour 13.804.000 livres à Monsieur, et pour 14.550.000 au comte d'Artois. — Chapitre n : Dons, gratifications, 6.174,793 livres. Quelques chiffres sont à signaler spécialement : en 1774, 250.000 livres allouées à M. de Vergennes ; en 1775, 754.000 livres à Mesdames; en 1781, 166.000 livres à la comtesse de Maurepas ; en 1782, 1.200.000 livres au ducde

26 HISTOIHE FINANCIÈRE

Polignac; en 1784, loO.OOO livres à la princesse Christine, 100.000 au comte d'Angevilliers, 200.000 à M. de Saint- Priest ; en 1785, 200.000 livres à M. de Sartines « pour l'aider à se libérer de ses dettes » ; en 1786, 400.000 au prince de Salm; en 1788, 200.000 livres à M. de Lamoignon, garde des Sceaux. — Chapitre m : Pensions et traitements, 2.221.541 livres. Très peu de personnes se partagent ces libéralités : on remarque les noms de la comtesse d'Albany, pour une pension annuelle de 60.000 livres ; du prince de Condé, pour une pension de 23.000; du prince des Deux- Ponts, pour une de 20.000 ; des comtesses d'Ossun, de Brionne, d'Andlau, pour des pensions de 15.000, 10.000 et 6.000 livres; du banquier Pancliaud, pour une pension de 9.000, etc. — Chapitre iv: Aumônes, 254.000 livres. Ce chiffre paraît bien faible, surtout quand on le compare à ceux des chapitres précédents. — Chapitre v et vi : hidemnités, avances, arrangements de comptabilité, acquisitions, échanges, 36.122.927 livres. Les plus grosses sommes inscrites dans ces chapitres sont les suivantes : 7 millions et demi pour l'acquisition des droits du Clermontois, droits cédés à la couronne par le prince de Condé; 8.700.000 livres pour l'acquisition du domaine de l'Isle-Adam; 3.868.000 livres à titre de remboursement d'un emprunt contracté en Hollande au profit des Américains; 3. 125.000 livres pour constituer une dotation à l'École militaire ; 1.800.000 livres pour le rachat des droits de péage connus sous les noms de Trépas de la Loire et de Traites d'Anjou, droits cédés au Trésor par Monsieur; 1.315.000 livres pour des fournitures faites au gardemeuble ; 1.100.000 livres, prix d'acquisition de la maison du financier Beaujon dans le faubourg Saint-Ilonoré. — Chapitre VII : Affaires de finances, 5.825.000 livres. Cette somme représente le remboursement d'avances consenties au Trésor par des banquiers. — Chapitre viii : Affaires étrangères, affaires secrètes, 135.804.891 livres. La plus grande partie des dépenses du ministère des Affaires Etrangères, soit 7 à ' 8 millions en moyenne chaque année, et les dépenses secrètes

DK L ASSEMBLEE CONSTITUANTE 27

de radministralion des Postes, soit 300.000 livres par an, forment à peu près seules le montant de ce chapitre. — Chapitre rx : Dépenses diverses, 1.794.600 livres. Cette somme se compose presque exclusivement de dépenses extraordinaires faites à l'occasion de la naissance des trois enfants du roi, 'et d'intérêts pris par le roi dans des entreprises commerciales. — Chapitre x : Dépenses persotinelles au roi et à la reine, 11.423.7.j0 livres. Aucun détail n'est fourni relativement à cet objet.

En résumé, il ressort de ce qui précède que, sur les 228 millions portés au Livre rouge, il n'y en avait qu'une cinquantaine, concernant les frères du roi, des dons, gratifications, pensions et des dépenses personnelles au roi et à la reine, qui présentassent le caractère de libéralités. Mais c'est uniquement sur ces libéralités que se concentra l'attention publique. Pour être compris, le surplus du Livre rouge exigeait d'ailleurs des connaissances administratives que ne possédaient pas en général les citoyens. L'esprit de parti y trouva donc matière à critiques et à récriminations. Aussi n'est-il pas douteux que la publication entreprise par ordre du comité des pensions « fit faire un pas de géant à la Révolution * ». Les journaux en effet exploitèrent avec autant de violence que de mauvaise foi les révélations du Livre rouge. Pour donner l'idée de leur polémique, nous nous contenterons de citer certains passages àw. Journal de Loustalot : « Français ! vous croyez avoir tout fait en renversant quelques tours et en demandant une constitution ! Cette infâme cour n'avait-elle pas sucé tout votre sang? navaitelle pas fait ses délices de vos larmes'? Ne vous a-t-elle pas accablés d'une dette de plus de 3 milliards? Apprenez qu'il n'est point de privations assez affreuses, d'exil assez dur pour expier tous les crimes dont on s'est rendu coupable envers vous. Lisez le Livre rouge, ce répertoire de forfaits, lisez-le, et apprenez que toute compassion en ce moment est

' Ferrières. Mémoires, ii, 38.

28 HISTOIRE FINANCIÈRF:

bassesse ; loiile générosité, trahison envers la patrie... Mallieiir, opprobe et malédiction à tout Français qui pourrait le lire jusqu'à la troisième page, sans être agité d'une fièvre de vengeance et de fureur ! » A propos des 28 millions payés aux frères du roi, le même journal insère cette réflexion : « Heureusement le roi n'en a que deux, et vraisemblablement le peuple va désirer qu'il n'en eût jamais eu; les preuves de leur avidité vont faire détester à jamais ceux qui seront destinés à porter le titre d'enfants de France... Il faut leur apprendre aujourd'hui qu'ils ne sont pas des rois, mais de simples citoyens. » Le journaliste fulmine contre les Polignac et autres personnages de la cour qui ont abusé de la bonté du roi, et feignant d'ignorer ou ignorant réellement que les dépenses secrètes du ministère des Affaires Étrangères se composaient de subsides annuels payés à la Suède, à la Suisse et à d'autres puissances, des frais d'établissement des ministres du roi à l'étranger, des indemnités dues aux ambassadeurs, etc., il se prévaut de ces dépenses comme d'une preuve irréfutable de gros envois d'argent faits par la France à l'Autriche. Ces prétendus envois constituaient un des principaux griefs que l'on invoquât contre la reine ; ils servaient d'argument à ceux qui l'accusaient d'être restée Autrichienne de cœur, et de ruiner son pays d'adoption au profit de son pays d'origine. Le journal dont nous reproduisons des extraits ne manque pas d'insister sur cette injuste accusation : « Il a été très public que la cour de France faisait passer des sommes considérables à l'empereur ; ce bruit ne s'est pas accrédité sans que des témoins oculaires n'aient vu les voitures qui les transportaient sur les confins des deux Etats. L'empereur fit insérer dans tous les papiers publics une lettre de M. de Mercy qui désavouait toute espèce de prêt ou de secours d'argent fait par la France à la maison d'Autriche... Mais l'empereur et ses ministres étaient trop connus pour que leur dénégation pût être d'aucun poids et, d'ailleurs, ce qu'on appelle honteux mensonge et basse imposture chez les particuliers est trait de politique chez les

DE l'assemblée CONSTITLAiNTE 29

princes. On persista donc à croire que le château de Versailles avait fait passer à l'empire beaucoup d'argent, et cette opinion aujourd'hui doit se changer en certitude, en voyant par le Livre rouge une mise dehors de 100 millions dont il serait impossible sans cela de concevoir l'emploi '. » C'est ainsi 'que les révolutionnaires tirèrent parti de liniprudenle pu])]icité donnée au Livre rouge, et quils dénaturèrent les laits dans l'intérêt de leur cause.

En même temps que ce fameux registre, le comité fit imprimer l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Cet état parut en quatre volumes in-4°. Dans la collection des Archives parlementaires, il forme la matière de deux gros volumes. C'est dire l'énorme quantité de personnes qui, dès cette époque, étaient pensionnées par l'Etat. « Dans cet immense répertoire de noms propres, bien fait pour piquer la curiosité universelle, toute la noblesse, tous les fonctionnaires, tous les favoris de l'époque passent successivement et pêle-mêle devant les yeux du lecteur -. » Pour mettre un certain ordre dans l'énumération des pensions, le comité les divisa en sept classes suivant leur importance : la première comprenant les pensions de 20.000 livres et au dessus; la seconde, celles de 8.000 à 20.000 livres; la troisième, celles de 2.i00 à 8.000 livres; les quatrième, cinquième, sixième et septième classes, celles de 2.400 à 1.800, de 1.800 à 1.200, de 1.200 à 600 livres et, enfin, celles inférieures à 600 livres. Le total de toutes les pensions, non compris 734.000 livres de pensions possédées par les frères du roi, s'élève à 33.500.000 livres; mais il faut remarquer qu'elles n'étaient pas intégralement payées. En effet, un arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 leur avait imposé de fortes réductions : la retenue, comme on disait alors, atteignait quatre dixièmes pour les pensions supérieures à 20.000 livres, trois dixièmes et demi pour celles

' Lus Révolutions de Paris, n' 38.

- René Stounn, Les Finances de l'ancien rér/ime et île la Révolution, H, 16i.

de 8.000 à 20.000 livres, trois dixièmes pour celles de 2.400 à 8.000 livres et un dixième pour celles au-dessous de 2.400 livres. Le calcul de la retenue se faisait, en outre, sur Tensemble des pensions dont on jouissait, de telle sorte (jue, si un pensionnaire en avait obtenu plusieurs, cas assez fréquent, on les additionnait, et le Trésor les réduisait comme si le pensionnaire n'en avait possédé qu'une égale au chiffre résultant de leur cumul.

Les pensions des dernières classes étaient naturellement les plus nombreuses, et elles soulevèrent peu d'observations. Leurs titulaires sont généralement d'anciens officiers, d'anciens fonctionnaires, leurs veuves ou leurs fi.lies. On ne trouva guère à critiquer que des pensions accordées à des danseuses, comme M*"*^ Guimard (o. 000 livres) et M"* Heinel (4.100 livres); des danseurs, comme Yestris (4.800 livres); des comédiens, comme Mole et Caillot (3.000 livres) ; des chanteuses, comme Sophie Arnoud (4.000 livres), et à grand nombre de personnes relevant de la domesticité royale. On trouve, à ce titre, parmi les pensionnaires, le maître de dessin et le maître de clavecin des enfants de France (6.750 et 3.000 livres), des musiciens du roi (3.800 à 2.800 livres), le valet de chambre du roi (3.H40 livres), le chef de la bouche du service du rOi (2.000 livres), le premier valet de chambre de la garde-robe du roi (3.000 livres), le porte-manteau ordinaire du roi (4.473 livres), le garçon ordinaire de la garde-robe du roi (3.345 livres), des femmes de chambre de la reine, de Madame Louise, de MadameAdélaïde, de Madame Victoire, de Madame Elisabeth, de Madame Clotilde, de de Madame Sophie (6.780, 6.130, 4.700, 3.700, 3.300, 2.800, 1.800 livres), la blanchisseuse du linge de corps du comte d'Artois (2.490 livres), le maître de viole de Mesdames (3.270 livres), la nourrice de Madame, fille du roi (3915 livres), la nourrice de Madame Elisabeth (4.413), le premier garçon de la chambre de Monsieur (1.310 livres), le premier garçon de la table du premier maître d'hôtel de la reîne (1.200 livres), et bien d'autres encore.

DE l'assemblée constituante 31

Les pensions dos deux premières classes rurent celles contre lesquelles s'exerça la malig-nilé publique, et il faut convenir qu'elles y prêtaient. Sur la liste des pensionnaires nous relevons les noms de tous les anciens ministres :

AiiK'Uit 3 pensions roriiianl ri^.OOO livres

- Berlin 3 — — 69.000 —

Comte do Brieniie. .. I — — 10.000 —

Baron de Breteuil. .. 6 — — 91.729 —

De Calonno 4 — — 42.833 —

Jolv de Fleury 4 — — 65.701 —

Laverdv <....' 1 — — 20.000 —

De Machaidt-' 3 — — 31.;i00 -

Mnynon d'Invau 2 — — 26.000 —

DeMiromônil 2 — — 67.080 —

De Monlbaroy 3 — — 64.000 —

DeMonleynaid 4 — — 28.790 —

De Puységur j — — 37.770 —

De Saint-Priest 6 — — 3i».590 —

De Sartine 4 — — 86.720 —

Les maréchaux sont également titulaires de pensions. Signalons MM. :

De Broglie I pension formant 70.000 livres

De Castries 2 — — -37.104 —

De Contades :{ — — 33.000 —

De Mailly 0 — — 19.540 —

De Noailles 2 — — 19.000 —

De Ségur » 3 — — 83 . 300 —

Les pensions de plusieurs lieutenants généraux atteignent également de gros chiffres. A citer celles du duc de Coigny,

' En outre M"° de Laverdy avait obtenu une pension de 8.000 livres,

- Plus à M""" de Machault, 8.000 livres de pension.

^' Dans ravertissement mis en tète du Livre rouge, le Comité des pensions avait reproché, en termes très vifs, au maréchal de Ségur d'avoir sollicité et obtenu des grâces excessives, tant pour lui que pour plusieurs membres de sa famille. Son fils, le comte de Ségur, protesta contre cette inculpation. Nous reproduisons une partie de sa réponse au comité, parce qu'elle montre que parfois les pensions étaient un moyen d'indemniser certains généraux de dépenses faites par eux- et qui, en bonne justice, auraient dû incomber à 1 État : « Le maréchal de Séfur a commence la guerre sans fortune, il a presque toujours com-

32 HISTOIRE FINAISCIÈUE

50.750 livres; du baron de Luckner et du marquis de Moiitmorin, 3G. 000 livres ; du comte de Rochamljeau, 34. 740 livres ; du baron de Falekenhayn, 33.024 livres; du comte de Turpin, 30.000 livres; du duc du Cliâtelet, 28.500 livres. De simples maréchaux de camp, tels que MM. de Narbonne, de Choiseuil-la-Beaume, de Vaudurand sont titulaires de pensions de 34.384, 30.368 et 30.000 livres.

Les nobles qui occupent les grandes charges de la cour ne sont pas moins bien traités. La pension du duc de Polignac, premier écuyer de la reine, est de 80.000 livres; celles de M. de Montmorency-Luxembourg, capitaine des gardes du roi et du duc de Fronsac, premier gentiliomme de la chambre du roi, sont de 40.000 livres; les huit pensions cumulées par M. Thierry de Ville-d'Avray, premier valet de chambre du roi, montent à 37.336 livres ; celle de M. de Eriges, premier écuyer de la grande écurie et capitaine du haras du roi, est de 34.000 livres; celle de M. de Croismares, commandant de la petite écurie du roi, de 28.294 livres ; celles du prince de Beauveau, capitaine des gardes du roi, et du marquis de Polignac, premier écuyer du comte d'Artois, de 24.000 livres. Le comte de Tavanne, cavalier d'honneur de la reine, le duc de Guiclie, capitaine des gardes du corps, le duc de Maillé, premier gentilhomme de la chambre du comte d'Artois, ont des pensions de 18.000, 16.000 et 14.000 livres.

Importantes sont aussi les pensions attribuées aux dames du palais : qu'on en juge. La maréchale de Mirepoix figure sur l'état nominatif des pensionnaires pour 78.000 livres ; la princesse de Guéménée pour 60.690 ; la maréchale de Mou-

inandé des corps détachés, il a représenté le roi dans une grande province Il n'a obtenu que fort tard le prix de ses longs services... Il est obligé de payer annuellement 43.000 livres, pour éteindre les dettes contractées pendant qu'il faisait la guerre à ses frais, dans un temps où les commandants en chef des corps et les commandants en chef des provinces étaient obligés par le gouvernement et forcés par l'usage à une représentation dispendieuse. S'il conservait moins de 43.000 francs, il manquerait à ses engagements ; s'il ne conservait que cette somme, il ne pourrait pas vivre. »

DE L ASSEMBLÉE CONSTITLANTE 33

cliy pour 35.458; la comtesse de Marsan pour 34.560; la vicomtesse d'Aumale, pour 'il.OlG; la comtesse de Chabannes, pour 19.180; la comtesse de INIontmorin, pour 18.163; la princesse de Chimay, pour 18.000; la comtesse Diane de Polignac, pour 13.000 '.

La munificence royale ne s'exerçait pas, du reste, au profit des seuls personnages de la cour. Les hauts fonctionnaires et les magistrats n'avaient pas manqué de l'invoquer à leur profit, et ils avaient su en tirer des avantages fort appréciables. Quehiues exemples sont utiles à citer. Prenons d'abord les conseillers d'Etat. Voici leurs pensions : M. Lenoir, iT.oUO livres; M.Albert, 27.000; M. IJufresne, 25.000; M. Moreau, 21.000; M. Sabatier de Cabre, 20.200; M. de Fonlette, 19.220 ; M. de Mésy, 19.000, etc. Parmi les magistrats, citons seulement : M. de Nicolaï, premier président du Grand-Conseil, 21.000 livres; M. Joly de Fleury, premier président du parlement de Paris, 17.080; M. de Barentin, premier président de la cour des aides, 8.000; M. Antoine .Séguier, avocat général au parlement de Paris, 16.000; ^I. de Catuélau, premier président du parlement de Rennes, 18.000; M. de Castillon, procureur général près le parlement de Provence, 12.480; M. de Berulle, premier président du parlement de Grenoble, 10.720; M. de Montholon, premier président du parlement de Rouen, 9.096, etc. Tous les magistrats dont les noms précèdent sont en exercice et, en sus de leurs pensions, touchent les émoluments attachés aux charges dont ils sont revêtus. D'anciens magistrats sont aussi titulaires de pensions : M. d'Aligre, ancien premier président du parlement de Paris, en a une de 30.000 livres, sans parler d'une autre pension de 8.000 attribuée à sa femme ; M. Mole, qui a rempli les mêmes fonctions de premier président du parlement de Paris, en a une de 20.000 livres ; M. de Niquet, ancien premier président

' Ln nourrice dii roi n'avait pas ctt- oubliée ; elle jouissait de i|u:itre 2)cnsions, dont le total formait lo.yl."i livres.

du parlement de Toulouse, en a une de 22.000 ; M. de La Gaze, ancien premier président du parlement de Pau,, en a une de 14.000 ; M. de Nicolaï, ancien premier président du Grand-Conseil, en a une de 12.000, etc. Enfin les intendants, à raison de la haute situation qu'ils occupent dans les provinces, se sont fait la part belle : à M. de La Galaizière, intendant d'Alsace, trois pensions formant 29.000 livres ; à M. de La Tour, intendant de Provence, trois pensions formant 22.720 livres ; à M. Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut, quatre pensions formant 21.000 livres ; à M. Feydeau de Brou, intendant de la généralité de Caen, trois pensions formant 12.480 livres ;. à M. de Marcheval, intendant du Dauphiné, deux pension» formant 12.910 livres; à MM. de Gravelles et Agay, intendants des généralités de La Rochelle et d'Amiens, des pensions de 8.000 livres, etc.

En voilà assez pour établir la gravité des abus, qui^ sous Tancien régime, existaient en matière de pensions. Un simple rapprochement de chiffres suffirait au surplus pour la. démontrer. Nous avons dit que la masse de toutes les pensions sur le Trésor royal représentait 33 millions et demi. Or, les pensions des deux premières classes entrent dans ce total pour 9.783.000 livres, soit pour près du tiers,^ et moins de 600 personnes se les partagent. En effet, l'état des pensions supérieures à 20.000 livres ne comprend que 91 titulaires pour 3.032.665 livres, et celui des pensions de 8.000 à 20.000 livres n'en comprend que 502, pour 6.750.458 livres.

Ce n'est pas sans un sensible déplaisir que Necker avait vu l'Assemblée Nationale suspendre le paiement de toutes les pensions au-delà du chiffre de 3.000 livres, interdire la concession de nouvelles grâces, publier le Livre rouge et l'état nominatif des pensions, enfin annoncer la résolution de procéder elle-même à leur revision. Aussi, afin de marquer son mécontentement et surtout d'exciter celui des . pensionnaires, appliqua-t-il dans le sens le plus restrictif le

décret des 4-5 janvier, et donna-t-il des instructions pour que de petites sommes qui constituaient plutôt des secours annuels que de véritables pensions et qui étaient prélevées sur différentes caisses, cessassent d"être acquittées. Des réclamations furent aussitôt adressées au comité des pensions et, sur la proposition de celui-ci, l'Assemblée prescrivit, le 26 mars, de payer provisoirement les pensions imputées sur les fonds de la Loterie royale et n'excédant pas 600 livres. Puis, Necker, ayant fait remarquer que la Loterie servait non pas des pensions, mais des aumônes, Camus saisit la Chambre, le 7 avril, d'un long rapport, dans lequel il incrimina les actes de l'administration et disculpa le Comité de tout sentiment d'injuste sévérité : « Après votre décret des 4 et 5 janvier, dit-il aux députés, vous deviez penser que toutes les grâces pécuniaires qui servent d'aliment à des malheureux seraient payées. Lorsque vous aviez ordonné le paiement de toutes les pensions inférieures à 3.000 livres, deviez-vous croire qu'on en éluderait l'esprit, en élevant des difficultés sur le plus ou moins de précision du terme dont on s'était servi, et en excluant de son exécution des grâces pécuniaires annuelles, parce que, dans les bureaux, elles ne portaient pas le nom de pensions ? C'est là cependant ce qui est arrivé pour les grâces sur la Loterie royale ; et si vous ne prononciez aujourd'hui que sur les fonds de la Loterie, bientôt on élèverait de nouvelles difficultés relativement aux fonds de bienfaisance assignés sur la ferme de Port-Louis, aux pensions qui se payaient sur les fermes, sur les domaines, etc. Il est intéressant de venir au secours de toutes les personnes qu'un retranchement subit de leurs pensions priverait de subsistance; il est important surtout de démentir la fausse allégation que vos décrets sont la cause des refus... Il est un autre objet qui sollicite votre humanité et qui est une nouvelle preuve du peu de bonne volonté avec lequel on entend vos décrets. 11 se retient sur toutes les dépenses de la marine 4 deniers par livre, et on donne sur ces fonds une

demi-solde aux matelots et autres gens de mer, invalides ou infirmes. Eussiez-vous jamais pensé que vos décrets suspendissent la concession de ces demi-soldes ? On les refuse cependant. » Camus insistait ensuite sur la nécessité d'acquitter les petites pensions dues à de vieux officiers, et, conformément aux conclusions de son rapport, TAssemblée décréta que toutes les personnes portées soit sur les états des fermes, soil sur tous autres états, recevraient la somme de 600 livres ou telle autre somme inférieure pour laquelle elles y figureraient, que les matelots et gens de mer invalides ou infirmes continueraient de toucher leurs demi-soldes et que le paiement des pensions militaires, particulièrement de celles inférieares à 100 livres, devrait être accéléré autant que possible. Deux autres décrets, en date du 20 avril et du 19 mai, inspirés par les mêmes principes, prescrivirent de payer leurs pensions aux sous-ofticiers suisses, aux gendarmes de la garde et aux personnes inscrites pour des secours de 600 livres ou au-dessous sur les registres de la caisse des économats.

Le comité des pensions, en se chargeant de la revision des 30.000 brevets existants, avait assumé une tâche immense et qui, en fait, devait être au-dessus de ses forces. Mais il crut d'abord pouvoir y suffire, et il annonça, le 24 mars, qu'il s'était subdivisé en six sections, composées chacune de trois membres, que chaque section siégerait tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, depuis neuf heures du matin jusqu'à deux heures, puis de cinq à neuf heures du soir, que les titres de tous les pensionnaires seraient examinés avec soin, et que le comité présenterait à la Chambre une série de rapports tant sur l'ancienne législation en matière de pensions et sur ses lacunes, que sur les nouvelles règles à adopter et sur les modifications à faire subir au taux actuel des pensions. Plusieurs mois de travail assidu allaient être nécessaires au comité avant qu'il pût soumettre à la Constituante un projet de loi sur la concession des pen-sions. Laissons-le donc à sa besogne et revenons en arrière,

car, pour ne pas interrompre l'exposé des mesures prises par les députés au début de l'année, relativement aux pensions, nous avons dû renvoyer à d'autres chapitres le récit des événements d'ordre financier qui se sont accomplis à la même époque.