Chapitre XII

I. Ascendant pris depuis quelques mois par Mirabeau ; ses projets ; sa mort le 2 avril 1791 (481). — Influence du Club des Jacobins après la mort de Mirabeau ; langage des journaux révolutionnaires à propos de l'inviolabilité du roi et du droit de nomination des ministres (484).

— Agitation motivée par l'installation du clergé constitutionnel ; arrêté du 10 avril; violences populaires contre les catholiques (485). — Pourquoi tous les partis attribuaient une extrême importance à la décision du roi pour la célébration de la fête de Pâques ; émeute du 18 avril (487). — Les révolutionnaires craignent que Louis XVl ne se plaigne de l'atteinte portée à sa liberté ; mais afin de mieux dissimuler son projet de s'échapper de Paris, il est résolu à tout supporter (489). — Discours du roi à l'Assemblée le 19 avril et circulaire du 23 avril qu'il force M, de Montmorin à adresser aux cours étrangères;

DE L ASSEMBLEE CONSTITUAINTE 585

appréciation qu'en font les journaux révolutionnaires (4'JI). — Discorde dans la garde nationale parisienne; émeutes des 2 et o juin ; redoublement d'émigration; baisse subite des assignats; désordres dans les colonies et en province (494'. — Au lieu de sévir contre l'indiscipline des troupes, l'Assemblée vote le l" mai une loi autorisant les soldats à assister aux séances des clubs (497). — Une loi du 16 mai, due à la coalition de la droite et delà gauche, déclare les Constituants inéligibles à la prochaine Ch.-imbre; conséquences funestes de cette mesure (498). — F^oi du M juin imposant aux officiers un nouveau serment de fidélité à la constitution (iiOl). — Précautions militaires prises par un autre décret du même jour (503). — Coalitions formées par les ouvriers de plusieurs corps d'états en vue d'obtenir la hausse et l'uniformité des salaires; la municipalité de Paris combat ces prétentions (50 i). — Le mouvement s'étend en province et pour faire respecter la liberté des conventions individuelles sur les conditions du travail, la Constituante rend la loi du li juin 1791 (o06). — Abus et frais des ateliers de charité installés à Paris; leur licenciement en vertu d'une loi du 16 juin (508). — il. Retards dans le paiement des impositions ; loi du 20 mai destinée à l'accélérer (510). — Long travail auquel se livre le comité de l'imposition pour parvenir à la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements; système par lui adopté ; rapport de La Rochefoucauld du 27 mai (512). — La loi qui consacre cette répartition est votée sans discussion ; ses défauts (515). — Décrets des 11 et 28 juin, 4 et 16 août qui complètent la législation sur les contributions foncière et mobilière (517). — Loi du 17 juin sur la liquidation des dons patriotiques: leur montant (519). — Décrets des 27 avril, 23 mai et 20 juin imposant à la Caisse de l'Extraordinaire des versements au profit du Trésor (520). — Rapports de Camus, en date du 17 mai et du 19 juin sur la situation de cette Caisse ; loi du 19 juin autorisant une fabrication de 600 millions en assignats et une émission de 160 millions (520).

Chapithe XIII o23

L Calme de l'Assemblée en apprenant la fuite du roi le 21 juin (524). — Conditions dans lesquelles Louis XVI avait combiné sa tentative d'évasion (525). — Mesures prises par l'Assemblée pour assurer l'ordre, la marche du gouvernement et la sécurité du royaume (527). — Manifeste laissé par le roi en partant (529). — Proclamation de l'Assemblée en date du 22 juin; décrets sur la libre circulation du numéraire et la sûreté du roi (530). — Retour de Louis XVI à Paris le 25 juin (532). — Violences des clubs et des journaux (534). — Mouvement républicain à la Chambre et dans la presse; son échec (535). — Déclaration du roi et de la reine pour expliquer leur départ: lettre de Bouille (536). — Désertion de nombreux officiers et protestation de 293 députés royalistes (538). — Ces manifestations entraînent le vote d'une loi du 9 juillet contre les émigrés (540'. — Les journaux et les clubs demandent la mise en accusation du roi; mépris dans lequel il est tombé (540). — Rapport et vote de la loi du 16 juillet qui n'ordonne

586 HISTOIRE FINANCIÈRE DE l'aSSEMRLÉE CONSTITUANTE

des poursuites que contre Bouille et ses complices (541). — Pétition demandant la déchéance de Louis XVI; journée du 1" juillet; loi du 18 juillet contre les séditions (542). — Vaines tentatives de rapprochement entre le parti constitutionnel et le parti royaliste libéral lors de la revision de la constitution (543). — II. Par une adresse du 24 juin l'Assemblée engage les Français à acquitter exactement les impôts et fait l'éloge du nouveau sj'stème de contributions (545). — La Caisse de l'Extraordinaire verse au Trésor 121 millions pour parer au déficit de trois mois (547). — Autres dépenses mises a la charge de cette caisse par divers décrets (541). — Rapport sur les recettes et dépenses de 1790 (548). — Comptes de .\ecker et de Dufresne, du 1" mai 1789 au 1" janvier 1791 (548). — Décret du 23 août ordonnant de dresser l'état des dépenses et des recettes faites depuis la réunion de lAsseniblée et celui de la dette publique (549).

— Pourquoi ce décret n'est pas exécuté et pourquoi la Chambre est saisie d'un rapport général sur les finances (350). — Évaluation que le rapport de Montesquieu fait du déficit, du montant des remboursements à effectuer et de la valeur des biens nationaux (531). — La droite insiste en vain pour que l'Assemblée rende ses comptes (554).

— Rapport et discussion sur l'organisation de la comptabilité publique (556). — Système adopté par la loi du 17 septembre (539). — 111. Discussion sur l'article de la constitution dispensant les lois fiscales de la sanction du roi (560). — Anxiété avec laquelle on attend le parti que prendra le roi relativement à l'acceptation de la constitution (561). — Louis XVI est résolu à l'accepter purement et simplement ',362). — Joie causée par son acceptation; démonstrations populaires (564). — Les passions restent exaltées; désordres pendant les mois de juillet et d'août (365). — Craintes de disette ; loi du 26 septembre sur la répression des pillages de grains et sur une avance de 12 millions à faire aux départements (366). — Enorme moins-value dans le recouvrement des impôts et retards apportés à leur répartition (567). — Loi du 29 septembre autorisant la perception des contributions directes et indirectes en 1792 (568). — Modicité des ressources que, lors de leur séparation, les Constituants laissent à leurs successeurs (369;. — Séance du 30 septembre ; pourquoi tous les partis se réjouissent du départ de la Constituante (570).

Tours, imp. Deslis Frères, rue Gambetta, 6.

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