Chapitre XI

1. Loi du 20 février supprimant les gouvernements de provinces et de villes (442). — Loi du 4 mars portant réduction du nombre et du traitement des maréchaux de France (443). — Loi du 14 décembre 1790 et du 9 janvier 1791 sur les pensions militaires (443). — Lenteur de la

révision des pensions; m.ilgré le rétablissement successif d'un certain nombre de brevets de pensions, 28.000 dossiers sont en souffrance lors de la séparation de la Constituante (444). — Loi du 8 février accordant des pensions aux curés démissionnaires (447). — Les primes habituelles au commerce et à l'agriculture ne sont pas votées (447). — Refus de l'Assemblée de venir au secours des finances communales (448). — Une loi du 10 mars alloue toutefois 3 millions à la ville de Paris (450). — IL Pourquoi les Constituants n'hésitent pas à grever la Caisse de l'Extraordiiiaire (432). — Dépenses mises à sa charge par les lois des 11 et 18 février, 12 mars, 17 avril (453). — Remboursements qui lui sont imposés au profit des titulaires décharges supprimées (456). — La loi du 22 mars autorise l'aliénation de biens nationaux au-delà du chiffre de 400 millions (457). — Mesures adoptées pour accroître la masse des biens à vendre et en faciliter l'acquisition (459). IlL — Organisation du Trésor public; le comité des finances veut la maintenir en la simplifiant; rapports de Lebrun (460). — Le comité de l'imposition est d'avis d'enlever au gouvernement l'administration du Trésor (462). — Discussion des deux projets à la séance du 8 mars (463). — Création d'un comité de Trésorerie ; aux commissaires nommés par le roi sont adjoints des commissaires de l'Assemblée (464).

— IV. Afin de parer à la rareté du numéraire, émissions successives d'assignats de 50 et de 100 livres (466). — Proposition faite par Rabaut-Saint-Étienne, le 26 avril, de fabriquer des billets de 5 livres ; longue discussion; fabrication d'assignats de 5 livres, à concurrence de 100 millions, autorisée par la loi du 6 mai (467). — Proposition faite en novembre et décembre 1790 par le comité des monnaies, relativement au système monétaire et à l'état du numéraire (470). — Loi du 11 janvier relative à une émission de 15 millions en pièces de 30 et de 13 sous, et loi du 3 mars sur la fonte de l'argenterie des églises (473).

— Loi des 17 et 20 mai ordonnant une fabrication de monnaies de cuivre (475). — Lois des 24 et 25 juin, 3 et 26 août sur le même objet (476).

— Motifs qui empêchent pendant plus de six mois la frappe des pièces de 13 et 30 sous; loi du H juillet qui augmente dans ces pièces la quantité de l'alliage (478).