Annuités diverses

Tableau remarquablement bien calculé, a dit Paul Boiteau (Journal des économistes, 1874, 1. 1). L'opinion accueillit généralement avec faveur cette résurrection de l'amortissement ; la loi fut considérée comme bonne pour les rentiers à qui elle semblait devoir assurer une amélioration des cours (4), et aussi pour l'Etat qu'elle devait peu à peu libérer, et préserver peut-être jusqu'à un certain point de trop céder à l'entraînement des dépenses.

Cette loi fut le grand événement financier de l'année 1866 et de fait elle n'était rien moins que le commencement d'une nouvelle période dans l'histoire financière du second Empire. Le budget de 1867 qui fut discuté du 13 au 26 juin 1866, au moment où la guerre austro-prussienne absorbait toute l'attention, passa plus inaperçu.

(1) Il parut naturel de rattacher cette caisse à la caisse d'amortissement, toutes deux ayant également pour objet d'acheter des rentes perpétuelles, destinées à être, plus tard, annulées.

(2) On calculait qu'elles devaient croître jusqu'à un maximum de 43 millions en 1873, puis décroître progressivement jusqu'à 1 million en 1884, et alors disparaître. Pour bien des raisons qui ne tiennent pas toutes à la guerre de 1870 ces prévisions devaient être, par la suite, complètement déçues par l'événement.

(3) A savoir intérêts et amortissement des emprunts spéciaux pour canaux jusqu'en 1875 : annuités pour rachat des actions de jouissance des canaux jusqu'en 1882 ; annuités pour rachat de concessions de canaux jusqu'en 1890.

(4) Et de fait le cours du 3 0/0, de 67,20 en 186G en moyenne, allait parvenir en 1867 à une moyenne de 69,05. D'ailleurs Sadovva a été une cause de hausse — hausse rapide, insolente, irrésistible (Journal des économistes, janvier 1868) — car Sadowa fut interprété, avant tout, comme l'annonce d'une fin rapide de la guerre. Le 3 0/0 était à 64,40 le 4 juillet ; il monta le 5 à 70. Le 5 0/0 italien bondit de 42,60 à 59.

On sait que grâce à la radiation de ramortissement il se trouvait réduit en dépense à 1.524 millions, chiffre que la discussion réduisit même à 1.523.173.181. Une légère diminution des droits d'enregistrement fut accordée : le demi-décime établi par la loi de 1864 fut suppiimé sur les baux et échanges de biens immeubles. La grosse diminution faite sur le budget ordinaire profita au budget extraordinaire qui y retrouva, jusqu'à concuirencc de 93.607.535, la plus grande partie de ce qui lui avait été jusqu'alors attribué des réserves de l'amortissemeat, maintenant disparues. C'est sur ce budget extraordinaire que l'on peut noter les principales différences. On lui avait primitivement attribué en recette 25 millions à recevoir du Mexique : les événements démontrait de plus en plus la fragilité d'une telle espéiance o'i substitua à ces 25 millions 7.500.000 francs seulement et pour combler la différence on inscrivit 7 millions de fonds de non valeurs restant libres sur 18G5 et 1866, 4 millions d'une indemnité japonaise, 2.500.000 de produit extraordinaire des forêts. Le budget extraordinaire de 1867 se trouva ainsi montera 133.104.000 la plus gronde partie de beaucoup étant fournie par les 93.607.000 à prélever sur l'excédent de recette du budget ordinaire, combinaison hautement désirable d'ailleurs et qui tendait à faire rentrer le budget extraordinaire dans l'ordinaire. Avec le budget ordinaire, 1.523.178.181 en dépense et 1.617.075.877 en recette, le budget des services spéciaux 108.536.301 e?i recette et en dépense, le budget sur ressources spéciales 245.878.988 en recette et en dépense, et avec celui de la caisse d'amortissement, le total atteignait 2.086.343.674 : diminution réelle par rapport aux prévisions pour 1866, 2.188 millions. Puis, autre symptôme favorable, le budget rectificatif de 1866, c'est-à-dire les suppléments de crédits pour cet exercice, se montèrent au chiffre relativement modéré de 8.546.067 pour l'ordinaire, de 77.068.194 pour l'extraordinaire, à peu de chose près identique à celui des suppléments de crédits de 1865 et inférieur aux suppléments des années précédentes. L'année fatale, comme Emile OUivier a appelé 1866, ne le fut pas financièrement parlant malgré les guerres, le retour du choléra, les inondations. Les plus-values des revenus indirects continuaient : elles furent de près de 60 millions en 1866 (1.282.268.000 contre 1.225.340.000 en 1865) et de 105 millions et demi par rapport à 1864. Le mouvement des affaires était considérable : le total des escomptes de la Banque fut en 1866 de 6.556 millions, chiffre non encore atteint (mais dépassé en 1869 où il fut de 6.635).

L'année 1867 : fin du ministère de Fould. — On pouvait espérer mieux encore pour 1867 avec l'Exposition Universelle. Du moins