LA DETTE

pour diminuer ce déficit; mais des 496.821.000 francs de travaux régis par la loi de 1841, 404.G07.000 étaient payés au 1er janvier 1848 ; des 1.109.218.000 que devait comporter l'exécution de la loi du 11 juin 1842, 252.396.000 devaient être à la charge des compagnies et des 856.822.000 incombant à l'Etat il ne restait plus à payerque 444.625.000, soit 536.839.000 avec le restant dû sur ceux de la loi de 1841 ; pour tous ces travaux on pouvait compter sur les réserves de l'amortissement, estimées pour 1848 84 millk ns (1) et s'aider aussi du produit de l'emprunt de 1847 ; en vérité il était impossible de prétendre que l'Etat se fût engagé au delà de ses forces ; et on pouvait sans pécher par un excès d'optimisme se féliciter que ces sacrifices eussent eu pour effet de doter la France d'un bon réseau de routes et de canaux, de commencer son réseau de chemins de fer et son réseau télégraphique, de mettre sa capitale à l'abri d'un coup de main ennemi, de la parer de monuments imposants et, en un mot, d'avoir transformé l'aspect du pays. Garnier- Pagès a été singulièrement injuste lorsque parlant des dépenses de la monarchie de Juillet il a dit que l'esprit s'arrêtait déconcerté devant la disproportion des moyens avec les résultats. L'œuvre a été au contraire féconde et n'a pas mérité le reproche de gaspillage.

La dette. — Mais n'avaient-ils pas tout au moins grossi exagérément la dette flottante, jusqu'à en faire un danger extrêmement sérieux le jour où se déchaînerait quelque crise de confiance ? Les hommes de 1848 ont beaucoup insisté sur ce reproche, Garnier-Pagès surtout, qui avait besoin de rejeter sur le gouvernement antérieur au sien la responsabilité des désastres qui marquèrent son passage au ministère des finances. Aussi a-t-il porté à 872 millions, puis même à 960, le chiffre de la dette flottante dont il avait reçu le lourd héritage. C'était vraiment abuser de l'art de solliciter les chiffres. Il fallait, pour arriver à ce gros total, compter comme immédiatement exigibles les 318 millions de Bons du Trésor dont les échéances s'échelonnaient sur toute l'année 1848 et même sur les premiers mois de 1849 ; compter aussi comme immédiatement exigibles 355 millions de dépôts des caisses d'épargne, dont 65 millions seulement étaient en compte courant au Trésor et le reste converti en rentes et déposé à la Caisse des dépôts et consignations ; confondre en un mot les valeurs dont le Trésor était garant avec celles dont il était dépositaire. Ces dernières se montaient exactement (Compte général des finances) à 630.793.609, en y comprenant même les Bons

(1) Dont 33.103.472 de la dotation et 47.980.905 de rentes rachetées.

du Trésor dont l'échéance n'était pas immédiate (1). Cette dette flottante ne présentait en réalité aucun danger : l'emprunt de 1847, sur lequel 42.234.298 avaient été versés en 1847 et 41.978.062 l'étaient au 1er janvier 1848 ou sur le point de l'être, allait fournir de quoi la diminuer, les Bons royaux s'offraient de toutes parts au Trésor bien que l'intérêt vînt d'en être réduit (2), un remboursement de 20 millions était attendu de la Compagnie du Nord, la situation de la Trésorerie était aisée : à la révolution, non au gouvernement de Juillet, incombe la responsabilité des terribles embarras qui étaient proches.

Quant à la dette consolidée on se rappelle que la monarchie de Juillet avait trouvé en 1830 170.328.205 francs de rentes à payer (ou 209 en faisant entrer en ligne de compte les quelques 39 millions alors propriété de la Caisse d'amortissement). Depuis lors il y avait été ajouté en 1831 1.021.945 de rentes 5 0/0 (emprunt national) émises au pair ; en 1831 aussi 7.142.858 de rentes 5 0/0 émises à 84 ; 3 millions de rentes 3 0/0 mises à la disposition du gouvernement sur le fonds commun ; en 1832 7.614.213 de rentes 5 0/0 émises à 98; en 1835, 1840 et 1841, 15.294.420 de rentes 4 0/0 remises à la Caisse d'amortissement pour consolidation de Bons du Trésor délivrés en représentation de fonds applicables aux rentes dont le cours avait dépassé le pair ; en 1837 et 1845 8.092.647 de rentes 4 0/0 pour consolidation des fonds des caisses d'épargne ; en 1841 et 1844

(1) Le lumineux et impartial rapport de Ducos à l'Assemblée Constitutante, le 14 avril 1849, au nom de la commission chargée de l'examen du compte des dépenses du gouvernement provisoire, donne un chiffre légèrement différent, mais toujours très éloigné de celui de Garnier-Pagès :

Effets à payer (dont 318 millions de Bons du Trésor). . . . 360.497.000

Créances passives (dont 65 millions des caisses d'épargne). . 239.733.400

Avances des receveurs généraux 59.146.000

Bons du Trésor affectés à l'amortissement 11.610.900

Encore s'en fallait-il de beaucoup que toute cette somme fût immédiatement exigible. — C'était en y ajoutant, à tort, 289.983.500 de fonds des caisses d'épargne, placés en rentes ou autres valeurs, que Garnier-Pagès arrivait à 960. L'Etat était garant des Caisses d'épargne ; il n'était pas, au sens rigoureux du mot, débiteur.

(2) Du 1er janvier au 10 février 1848 les BonS de 3 à 5 mois étaient émis à 3 1/2, de 6 à 11 mois à 4 0/0, pour 1 an à 4 1/2 : du 10 février au 3 mars ils le furent respectivement à 2 1/2, 3 0/0 et 4. Les souscriptions étaient abondantes ; elles dépassèrent les remboursements de 18.130;361 en janvier, de 11.655.252 en février ; elles atteignirent 26.341 .822 en janvier, 29.725.748 en février. En mars au contraire l'excédent des remboursements sur les souscriptions, tant qu'ils furent possibles, fut énorme, 48.697.859.