LOI DU 23 SEPTEMBRE

serait éloigner La confiance, et se condamner soi-même à n'emprunter jamais qu'à des conditions onéreuses, à ne traiter qu avec des hommes de moralité douteuse. Le taux de 8 %, qu'on critiquait, était en réalité plus calculé dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des porteurs des obligations à émettre. La vente des bois ne porterait que sur des parcelles isolées, d'étendue médiocre et de surveillance .difficile. Le rapport de M. Delhorme, belle page d'histoire financière, résumant admirablement len quoi lés pratiques de la Révolution et de l'Empire avaient été défectueuses .et pourquoi il était nécessaire de s'inspirer d'autres principes, fut certainement aussi pour beaucoup dans l'adoption du projet : « L'Etat qui n'inspire plus de confiance se voit réduit à passer des marchés progressivement désavantageux : plus il s'obère, plus il supposé que le fournisseur s'enrichit ; une opinion quelquefois exagérée des bénéfices de cet ordre de spéculateurs .s'établit et se propage : on ne s'aperçoit pas que ces bénéfices ne sont considérables qu'en raison du danger qui les accompagne.., et on en vient au point de se persuader que le gouvernement a le droit de ne pas être juste envers eux... Lorsque cette opinion s'empare d'un Etat, elle en procure nécessairement la ruine et quelquefois la chute en éternisant son discrédit... De nos jours la -appiessioa des deux tiens, les remboursements en papier sans valeur. I«\s commissions de liquidation, enfin la création du système de l'arriéré, abîme où l'on jetait indifféremment toutes les créances qui dépassaient la somme des ressources disponibles, tels sont les faciles moyens de paiement que notre pays a trop souvent employés sans scrupule... Une nation qui agit ainsi voit s'éloigner de ses affaires la partie saine et recommandable du commerce... Le système de finances d'un gouvernement sage et régulier doit être fondé sur la loyauté et la justice la plus rigoureuse... Revenons à de si honorables principes... jamais époque ne fut plus favorable : jamais la nation ne sentit plus vivement le besoin de voir le gouvernement fonder ses maximes sur les bases sacrées de la probité » (1).

Loi du 23 septembre 1814. - Talleyrand, Lecaulteux-Canteleu convainquirent ensuite la Chambre des pairs, et le projet ministériel devint ainsi la loi du 23 septembre 1814, loi d'une importance capi-

(1) Il est fâcheux que cette loyauté scrupuleuse du baron Louis ait ronnu une défaillance. On ne voyait nulle part dans son projet de budget la rente promise à l'ex-empereur par le traité du 11 avril. « Il y aurait, disait Gandin dans ses Observations sur le projet de budget, de la véritable grandeur à la tirer hors de ligne et à la reconnaître ostensiblement pour une dette nationale. Il y a de la petitesse, au contraire, à feindre d'oublier et à supposer que toute la France oublie l'homme qui a commencé l'élévation de tant d'hommes aujourd'hui en place, et par exemple celle de S. E. le ministre des finances. » C'eût été d'autant plus nécessaire, en effet, qu'on eut la petitesse, pour ne pas dire plus, de laisser cette rente impayée.

lu le dans notre histoire parce qu'elle fut la première application des principes de loyauté absolue qu'il était nécessaire de proclamer dans ce pays avec toute la force, on pourrait dire avec toutei l'intransigeance, qu'y mit le ministre. La moindre concession, en ce moment critique, pouvait être de conséquence. Mieux valait, à coup sur, dépasser la mesure en fait de loyauté que ne pas l'atteindre. Il fallait, comme disait Bricogne (1), souvent bien inspiré quand il cessait d'invectiver le gouvernement napoléonien, qu'après 25 ans d'infidélités le budget respirât dans toutes ses parties non pas seulement le désir, mais le besoin de payer. Aussi peut-on à peine reprocher au baron Louis d'avoir, en effet, trop donné en donnant 8 %, car le cours de 60, sur lequel il avait fondé ses calculs, était déjà dépassé lorsque son projet fut discuté : surtout il eût été légitime de traiter avec un peu moins de faveur une obligation remboursable qu'un titre soumis à toutes les fluctuations des cours : le rentier, comme le fit remarquer Durbach, a son capital exposé à toutes les chances du cours, tandis qu'un remboursement intégral et prochain était aissuré au porteur d'obligations royales. Il ne fut d'ailleurs émis de ces Bons qu'une très faible quantité, 36 millions (2), et leurs cours eurent tendance à 'baisser, comme si les intéressés se fussent rendu compte à eux-mêmes de l'exagération des avantages qui leur étaient faits, et du peu de chance de durée de ces arrangements. Selon les prévisions ministérielles, l'effet de cette loi si rassurante fut excellent : la rente remonta du coup à 78. On eut également la satisfaction de voir les recettes, en dépit de tant de malheurs, dépasser les prévisions : l'ordre fut bientôt rétabli, le contribuable reprit les habitudes de régularité et de soumission qu'il avait eues si peu sous l'ancien régime et qu'il avait contractées sous l'Empire, les transactions recommencèrent, et les recettes des 9 derniers mois 1814, qu'on n'avait pas osé évaluer à plus de 442 millioms environ, atteignirent 460.941.020 : il y eut notamment d'importantes plusvalues sur les coupes de bois et sur Les douanes et sels, 48.352.369 au lieu de 25 millions. La loi du 25 mars 1817 régla définitivement et budget à 613 millions en dépenses (613.394.422), à 572 en recettes (572.293.583), et restreignit donc le découvert à 41.100.839, qui furent compris dans l'arriéré. Quelques tentatives de résistance à la loi, comme celle de Fiévée, préfet de la Nièvre, qui dans une lettre célèbre proclama que La vente de bois provenant du clergé pourrait ébranler de nouveau le trône des Bourbons, et que pour sa part il se refuserail à signer aucun procès-verbal d'adjudication de bois

(1) Opinion d'un créancier de VEtat SUT le budget de 1814.

(2) Quant à la faculté de conversion en rentes, elle ne fut utilisée, d'après une lettre de Mollien du 5 avril 1815 (AF IV 1934), que pour un capital de 119.400 fr. Les Bons circulai a cette date ne s'élevaient qu'à 14.902.235.