PREMIERS ACTES DU BARON LOUIS

veflo, en présentant .aux Chambres le 23 déc. 1815 te budget de 181G, a été amené à faire de l'arriéré à 3 a date .du 1er avril 1814 une estimation plus modérée el plus exacte ; 593.217.979, déjà réduits, au moment où il parlait, à 162 millions. L\\\ peu plus tard, le 9 janvier 1818, le même ministre déclarera à la commission des finances de la Chambre que l'arriéré antérieur au 1er avril 1814 avait été de 503-984.000, dont les plus grosses parties étaient 266,7 pour la guerre, 142 pour la marine, 51 pour l'intérieur et les cultes, 32,0 pour les finances el le Trésor. Les insuffisances graves de la comptabilité de ces temps empêchent de donner des chiffres indiscutables, niais il semble bien que ces derniers présentent une grande vraisemblance et permettent ^d'apprécier >asfsez exaetemefat la charge qui incombait de ce chef au nouveau gouvernement.

Premiers actes du baron Louis. — Quelle qu'elle fût, elle rendait évidemment très pénibles les débuts de la Restauration et il fallut au baron Louis beaucoup d'habileté pour faire face aux difficulté8 qui l'assaillaient de toutes parts. 5 millions trouvés dans les caisses, les 10 millions de la liste civile repris au comte d'Artois, une émission de Bons royaux à 3 mois pour paiement des ordonnances des ministres, majorés de 2 % en sus des sommes portées dans lesdites ordonnances, émission autorisée par décret du 29 avril 1814 et qui réussit mieux qu'on n'osait espérer, lui fournirent les moyens de vivre les premiers temps. Mais force lui fut de décréter (23 avril) à titre provisoire une notable réduction des droits de douane sur les denrées coloniales, surtout sur les cotons, convaincu que <( si les droits actuels étaient, maintenus sur certaines espèces de ces marchandises le commerce se trouverait dans l'impossibilité de les livrer à la consommation et subirait ainsi la perte de dapitaux considérables : que pour les cotoins en Laine, en particulier, les droits auxquels ils sont imposés sont 'essentiellement contraires ,au développement de l'industrie nationale, et que le mamtien, môme momentané, de tout ou partie de ces droits, ne ferait qu'aggraver les pertes que les fabricants peuvent avoir à craindre d'éprouver par lWfet des circotiistamces actuelles. » Il fallait bien subir l'invasion des marchandises anglaises comme on subissail l'invasion des troupes alliées (1). et il fallut au ministre beaucoup d'énergie pour rétablir peu. à peu la perception des droits de douane le long des frontières mutilées que l'Europe consenta/il à bous laisser. Il ne pu!

(1) En même temps un décret du 26 avril supprimait les cours prévôtales et tribunaux des douanes établis par décret du 18 octobre 1810 et libérait les individus détenus en vertu de jugements rendus par eux.

pas non plus sauver entièrement . la perception des droits réunis contre l'effort simultané des populations résolues à s'en affranchir cl (1 -s courtisans, sacrifiant délibérément l'intérêt de l'Etat au désir de procurer aux Bourbons quelques acclamations populaires : il eut beau représenter que ces droits pesaient sur des objets essentiellement imposables, que d'ailleurs c'était seulement au roi et aux Chambres qu'il appartenait de statuer sur des questions d'impôt, il dut laisser le comte d'Artois rendre de décret du 27 avril qui « sans préjuger ce que le Roi notre frère pourrait apporter de modifica^ tions à la perception des droits réunis » accordait aux populations soulevées quelques modifications considérables : suppression du décime de guerre imposé par addition aux tarifs existants, suppression de l'exercice dans les localités où il était perçu des droits d'entrée au profit du Trésor ou des droits d'octroi, ailnsi que du droit de mouvement pour transports Idans l'intérieur de ces localités, moyennant augmentation desdits droits : faculté aux débitants de contracter des abonnements pour s'affranchir de l'exercice, abaissement à 2 fr. 50 par hectolitre au lieu de 3 fr. du droit de fabrication des bières, etc. Comme il arrive toujours on sut peu de gré des concessions faites : après comme avant le décret du 27 avril, après comme avant l' ordonnance du 1er juin qui en régla l'application, la résistance des populations fut li même, et la correspondance des préfets ou des commissaires extraordinaires envoyés par le gouvernement provisoire dans les divisions militaires est remplie à ce sujet des détails les plus significatifs : tous insistent sur la nécessité, si l'on ne peut absolument pas accorder une suppression qui serait infiniment désirable, de donner au moins aux droits réunis un autre nom. « La haine du peuple contre cet impôt, écrit le préfet de la Dordogne, va jusqu'à la fureur. Il y a nécessite" de changer la dénomination, le mode et les employés de cet impôt. » - - « Il est indispensable, écrit le commissaire de Strasbourg, de changer les employés et de ne plus montrer au peuple des hommes dont les figures ne cessent de lui rappeler les exactions sons lesquelles ils l'ont fait gémir ». — « Une sorte de combat, écrit de Provence le comte de Roisgelin. est engagé dans ce pays entre l'administration des droits réunis et le roi luimême. Si la première l'emporte l'amour pour le roi ne peut durer ; et si l'attachement qu'on a pour sa personne doit sr conserver ee ne sera qu'aux dépens des mesures oppressives (h] fisc.» (1). Entrant a Argentan le duc de Pflaisance est accueilli par des cris de Vive le Roi ! et Vive l'Empereur >'-i les droits réunis ne sont pas guppri-

(1) F? 7027 à 7030, passim.

mée ! Les concessions mêmes qu'a faites le décret du 27 avril deviennent un argument de plus pour en exiger d'autres : l'impôt sera improductif s'il est débarrassé des violences et des abus auxquels donnait lieu sa perception : dès lors à quoi bon s'obstiner à le maintenir ! « Quand vous ôtez les rigueurs, écrit de Nancy le baron Roger de Damais, l'impôt tombe de lui-même ; et comment payer la quantité immodérée d'employés que la perception des droits réunis -entraîne si vôus tarisse/, par le retranchement des moyens inquisiteurs 'la source d'où provient l'argent que l'impôt produit ? » Louis réussit cependant à maintenir, vaille que vaille, un impôt qui pouvait- avec le temps reprendre quelque vigueur et dont l'état des affaires permettait moins que jamais d'envisager la suppression : de même qu'il réussit à faire mettre expressément dans la. Charte que la dette publique était garantie et que toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers était inviolable (article 70, plus catégorique et plus étendu que l'article 24 de la constitution sénatoriale où il n'était question que de la garantie de Ja dette publique). C'était lia condition sine quet non de cette fondation du crédit public qui devait être le grand honneur de h Restauration. Et déjà la rente, tombée à 45 à la fin de mars, atteignait 65 vers le début de juin.

Budget de 1814. — Cependant le temps était venu de donner à l'année 1814 un budget régulier au lieu du semblant de budget impérial que les événements avaient irrévocablement emporté, qui eût toujours, même sans l'invasion, été un budget de déficit, et qui d'ailleurs conçu pour une France gigantesque devait être réduit aux proportions plus modestes de la France ramenée à ses anciennes frontières. Rompant nettement avec les habitudes du gouvernement déchu le baron Louis tenait essentiellement à ce que ce budget fût un budget régulier et correct, précisant, aussi bien que les recettes, les dépenses, du vote desquelles la Charte ne parlait point puisqu'elle se bornait à dire qu'aucur impôt ne pouvait être établi ni perçu s'il n'avait été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi : quelque peu en avance sur les idées de son temps il estimait que pour appliquer dans toute sa vérité le régime parlementaire, dépenses, aussi bien que recettes, devient être soustraites à l'arbitraire du goùvernemenl et déterminées par une loi. « Nous allons, dit-il à la Chambre en lui présentant le 22 juillet h projet du budgel de 181 ï. vous présenter d'abord dévaluation la plus exacte possible de nos besoins, c'est-à-dire les sommes qu'il est nécessaire d'off.eJctei à chacun des départements ministériels entro lesquels ces besoins so partagent : ensuite nous offrirons

l'aperçu des voies et moyens propres à les balancer... Chaque ministère est garant de l'emploi régulier des fonds mis à sa disposition. Ces fonds sont dans là proportion la plus rigoureuse possible avec les besoins dûment approfondis des services, et si des éclaircissements sont nécessaires, chaque ministre .sera empresse à vous les procurer et à mettre sous vos veux tous les éléments qui pourront former votre opinion. » Les ultra royalistes furent très mécontents de ce langage, soutenant qu'il fallait laisser au gou\ crncnient le •soin de régler tes dépenses par ministères et qu'il fallait se garder dr donner eux Chambrés plus que la Charte ne leur accordait : et l'on put voir, spectacle inattemdu, une partie du Corps Législatif protester contre le trop de pouvoir qu'on voulait lui accorder et défendre contre le ministère lui-même la doctrine de la prérogative du pouvoir exécutif. Le précédent éitâit néanmoins établi et la discussion du budget de 1811 contenait déjà en germe la loi du 25 mars 1817 qui consacrera le principe du vote des dépenses pai ministère.

Ce projet d<' budget, liés habilement dressé, ramenait de 1.176.800.000, à quoi il avait élé primitivement porté, à 827.il5.000 le chiffre des dépenses de 1814 : on savait en effet que les dépenses du premier (rimestre s'étaient) élevées à 331.275.000, celles du second à 188.600.000, et le ministre prévoyant une diminution progressive estimait à 172 celles du troisième, à 135.500.000 celles du 'ie. Quant .aux recettes, jaloux de ne pas imiter les exagérations de prévision qu'il reprochait aux budgets impériaux, il ne les estimait pas à plus de 520, : à savoir contributions directes, principal '■l centimes, 201.266.000, au lieu de 340.696.000 (I), chiffre de 1813, à cause des diminutions de territoire : enregistrement, domaines et bois 114.715.000 (au lieu de 206 millions) ; indirectes 86.500.000 ; loterie, postes, salines de l'Est, divers, 27.519.000. Le déficit. 307 millions, serait compris dans l'arriéré impérial, auquel L- ministre se réservait de pourvoir de fa manière qui va être indiquée. « Cette fois au moins, disaii Taîleyrand, tes plus difficiles ne pourraient plus reprpcher au budgel d'atténuer les charges et d'exagérer tes ressources. »

En raison de i;i date avancée le ministre présentait en même temps L- budgel de 1815, budget infiniment plus consolant que le précédent. Par une compression énergique le ministre y réduisait

(1) On supposai les centimes additionnels <■( les doublements imposés pan le décrel du 9 janvier 1814 absorbés par les réquisitions, non-valéurs, e! recouvn sments par les étrangers. Les principaux et centimes de l'exercice 1814 seraient donc: foncière, 229.575.000; personnelle-mobilière, 33.383.000: portos et fenêtres, 12.892.000; patentes, 15.416.000. Total. 291.266.000.

les dépenses à 547.700.000 (1), plus 70.300.000 applicables au remboursement de l'arriéré : les recettes, 618 millions, provenaient pour 340 millions des contributions directes, principal et centimes (2), pour 120 dé F enregistrement et dos domaines, pour 130 des contributions indirectes (3), pour 28 des autr-cs ressources.

Pour paver le .surplus deTarriéré, i] serait aliéné 300.000 hectares de forêts de l'Etat et le restant à vendre des biens communaux, disposition habile, introduite pour calmer les inquiétudes qui commençaient à se manifester parmi les acquéreurs de biens nalionaux : en attendant il serait remis aux créanciers de cette dette des obligations à échéance de 3 ans au plus, rapportant un intérêt ou, plus exactement, car on voulait éviter de paraître donner un intérêt supérieur au taux légal, pourvues (article 26 de la loi) d'une indemnité de 8 % : le minisire avait tenu essentiellement à ce taux, qui parut ('devé7 pour que ces créanciers pussent retirer de leurs obligations le mêmie avantage que les acheteurs de 5 % de leurs titres, dont le cours, alors, dépassait peu 60 et ne pussent pas se dire

(1) Voici quelles étaient les dépenses prévues pour les principaux ministères dans le

Guerre

Marine

Finances et Trésor

Intérieur

Dette

Liste civile et princes

La dette constituée des 86 départements restés français se montait au 1er avril 1814 à 63.307.637: la dette viagère à 14.330.000: les pensions à 20.370.000: total. 98 millions. Le projet de budget définitif de 1814 portait 120 millions, en raison d'arrérages restés en souffrance sur le 2e semestre 1813.

(2) C'était à savoir:

Principal Centimes Total

Foncière .172.132.000 103.279.000 (60 centimes) 275.411.000

Personnelle mobilière 27.289.000 16.374.000 (60 centimes) 43.665.000

Portes et fenêtres 12.892.000 1.289.000 (10 centimes 14.181.000

seulement)

Patentes 15.416.000 771.000 ( 5 centimes 16.187.000

seulement)

dget primitif

budget

définitif

budget

de 1814

de 1814 446 millions

de 1815

200 millions

et. déduction faite des non- valeurs, 340 millions

(3) S'il faut en croire Bricogne, le produit net des contributions indirectes aurait été en 1814 de 91.477.349 (dont 53.895.824 pour les droits réunis el 37.581.535 pour les tabacs). Pieu d'exagéré donc à en attendre 130 millions en 1815. où le fléau de la guerre, devait on croire, aurait pris fin.

sacrifiés : les rembourser avec de La renie au pair, comme le voulaient plusieurs députés (1), avait à ses yeux le double inconvénient de manquer de bonne loi, de ne pas payer, tout en faisant semblant dr payer, de nuire par conséquent au crédit public, suprême intérêt de l'Etat, et, d'autre pari, de multiplier la quantité des rentes en circulation et par conséquent de peser sur les cours, qu'une politique de sagesse et de loyauté ne pouvait manquer de relever au contraire, pour le plus grand avantage du pays : cet avantage ne serait pas payé trop cher d'un sacrifice sur les intérêts, sacrifice d'ailleurs tout momentané, la hausse de la rente devant permettre-, à bref délai, l'extinction facile de oes obligations, toujours remboursables avant l'échéance. Le miiiiistre terminait ces hautes considérations, si nouvelles devant une Chambre française, en recommandant vivement de constituer des moyens d'extinction, d'amortissement de la dette publique, et d'assigner sur une branche certaine et déterminée des rêvernus publics et le paiement des rentes et leur amortissement graduel, a l'exemple de l'Angleterre, afin de donner aux créanciers de l'Etat, si longtemps victimes soit des événements, soit de la médiocre bonne foi des pouvoirs publics, des garanties d'une solidité incontestable- Peu partisan, adversaire même de la spécialité en matière budgétaire, il croyait bon de. faire ici exception à la règle, afin de bien persuader les esprits que l'amortissement allait cesser d'être un mot pour devenir une réalité.

Tout, dans ce projet de budget, était fait pour mécontente)' les ultra-royalistes : la vernie des forêts de l'Etat, d'origine très souvent ecclésiastique, était comme une nouvelle aliénation de biens nationaux, qui garantissait les ventes déjà faites et ajournait indéfiniment les espérances des émigrés de rentrer dans leurs biens : la vente des biens communaux leur déplaisait pour la même raison, et parce qu'elle corroborait et justiii.nl une des mesures les plus attaquées du gouvernement de l'usurpateur : une telle générosité envers les créanciers de celui-ci les révoltait : ils les auraient jugés bien suffisamment indemnisés avec des rentes au pair et mettaient en parallèle le traitement qu'on voulait leur faire et l'indifférence que l'on témoignait envers les anciens créanciers de l'Etat victimes de La banqueroute des deux fiers : le roi ne serait-il pas bien assez jnslc en traitenl les nouveaux comme, les anciens ? S'il y avait nécessité d'imposer a quelqu'un des sacrifices, n'étaiî-i] pas naturel qu'ils fussent supportés par les créanciers de l'Etat plutôt que par l'Etat lui-même.

(1) Le ministre n'excluait pas, comme moyen de remboursement, l'inscription au Grand Livre mais à la condition expresse qu'elle fût consentie par le Créancier: là-dessus portait la divergence des vues.

donc par la nation tout entière ? Enfin L'article 20 portait que le produit des centimes additionnels, à la réserve des 5 centimes prévus pour dépenses communale* et des centimes supplémentaires pouvant y être ajoutés, serait e nl815 verse an Trésor pour être employé indistinctement à tous les besoins du service. <i Le budget de l'Etat, disait le ministre, n'est pas complet si une partie des recettes «et des dépenses en est séparée, si elles ne sont pas toutes comprises dans le vote de l'impôt, et s'il n'est pas rendu compte de leur produit et de leur emploi. » Or on professait dans le parti ultra-royaliste un culte très ardent pour la décentralisation financière, pour le rétablissement, s'il était possible, des anciennes franchises provinciales, et on n'aimait pas ce droit de regard de l'Etat sur des centimes qu'oin 'eût voulus locaux. ,,

Telles furent les principales raisons de l'opposition que rencontra le projet de budget lors de la discussion qui occupa les Chambres du 29 août au 28 septembre (1). On combattit l'idée de vendre les forêts, cette richesse immobilière si précieuse, qui risquait de disparaître en passant dans les mains des particuliers, cette réserve qu'il fallait conserver pour des besoins encore plus urgents, et qu'on ne pourrait d'ailleurs vendre que fort mal dans des circonstances aussi défavorables : c'était .abandonner au plus effrayant arbitraire les plus belles espérances des générations (Riboud). Les obligations à 8 % furent vivement critiquées: « Vous accordez aux créanciers

(1) Peu de budgets ont donné lieu à d'aussi longues polémiques que celui de 1814. On a compté jusqu'à 20 brochures et 22 discours contre ce budget, qui a été d'autre paro vigoureusement défendu dans 6 écrits et 16 discours. Le plus important des écrits hostiles est les Observations d'un anonyme (dont l'auteur était Gaudin), où l'ancien ministre de Napoléon, froissé de certaines appréciations un peu rudes sur l'administration des ministres du régime déchu et particulièrement des assertions insoutenables de Louis sur l 'arriéré laissé par ce régime, s'attachait à établir que l'équilibre budgétaire avait toujours été à peu près réalisé jusqu'au moment des revers, et que ces revers seuls l'avaient dérangé et détruit : cet arriéré d'ailleurs ne dépassait pas 200 à 220 millions : et, ajoutait-il, il n'était pas une des puissances ennemies qui n'eût à se réjouir, si ses finances avaient été en semblable situation. Bricogne (en la circonstance porte-parole du baron Louis) l'a refuté vivement dans V Opinion d'un créancier de l'Etat swr le budget présenté le 22 juillet 1814, où il félicite le ministre de 1814 d'abandonner « le système de dissimulation et de banqueroute constamment suivi depuis 25 ans » de nous « arracher à la fange du discrédit » et de « faire cesser la honte et la misère dues à nos infidélités et à nos banqueroutes multipliées. » Bricogne était davantage dans le vrai quand il repoussait bien loin i!e reproche fait par Ganilh au budget de 1814 d'alimenter l'agiotage par son émission de Bons. « Ce n'est pas donner aliment à l'agiotage que donner aux créances une échéance certaines, d'y attacher un intérêt, de leur ouvrir le Grand Livre comme asile. » Cependant la critique n'était pas sans quelque fondement : maître d'activer, de ralentir ou de cesser le rachat des Bons en question, le ministre pouvait à son gré en provoquer ou en faire cesser la hausse. Une extinction par séries ou par tirages au sort eût été préférable,

de l'arriéré un intérêt de. 8 % vous leur assignez une époque do remboursement 1res prochaine... mais pour, les porteurs d'inscriptions vous les abandonnez à toutes les vicissitudes, à tous les ballottements de l'agiotage ; vous ajoutez aux chances fâcheuses qui peuvent les atteindre en appelant inévitablement les capitaux sur des créances bien autrement favorisées. Pourquoi cette prédilection d'une part et celle défaveur de l'autre ? » (Passerat de Silans). Mais Louis répondait volontiers à ces critiques qu'une protection toute particulière devait être accordée aux créances sur l'Etat, parce qu'elles son! toujours les plus menacées. « On peut, disait-il, diviser les propriétés en trois classes : les propriétés immobilières : ce sont les plus solides, elles se défendent plus facilement ; les propriétés mo^ bilières iet les contrats, elles courent plus de risques : et les propriétés, des créanciers de l'Etat : elles sont exposées à plus de dangers, elles forment le corps avancé des propriétés, elles n'ont pas de moindres droits à la protection du gouvernement. Tant qu'elles sont respectées les autres n'ont rien à craindre ; mais dès qu'elles sont attaquées toutes les autres sont en danger ; aussitôt qu'elles ont été renversées les autres propriétés sont à découvert et bientôt enlaniérs. » Comme on avait dans le parti royaliste peu de considération pour la fortune mobilière et encore moins d'idée de l'importance et des conditions du crédit, on trouvait mauvais que le ministère voulut faire payer aussi cher uu bien dont on se souciait peu et on ne se privait pas de lancer des brocards contre le nouveau dieu Crédit ict contre m -s prêtres les créditistes : « Oui ne connaît ia ferveur inflexible, intolérante, inhumaine, avec laquelle était repoussée toute idée contraire au dogme alors dominant ?... Nous demandions néanmoins si ce crédit lout puissant méritait et exigeait d'ailleurs les affligeants sacrr fiées qu'on imposait à la France pour le conquérir. Lorsque nous remarquions, d'une pari, la prodigalité du trésor envers quelques centaines de créanciers riches, entrepreneurs de fournitures, et de l'autre des rigueurs envers des milliers de contribuables déjà appauvris par les ravages de la guerre, notre humanité n'était pas moins révoltée que notre raison de oettle étrange manière d'administrer... Mais il fallait a tout prix construire au dieu Crédit un temple immense, au milieu duquel devail s'élever, en or massif, une statue colossale. »

HeureusemenJ les ultras étaient loin d'avoir on 1814 la mémo influence que l'année suivante, et ."dans le Corps Législatif, en particulier, leurs idées étaient peu en faveur. Le baron Louis put convaincre la Chambre de la nécessité de reconnaître tes dettes de l'ancien gouvernement, du torl éno*me que se fail un Etat en abusant de sa force contre ses créanciers : éluder le paiement d'une dette