TIERS PROVISOIRE

rages jusqu'au moment où une loi ultérieure fixerait celui à partir duquel ils courraient. En tiers provisoire furent remboursées les sommes ducs pour effets ou valeurs saisis par les comités révolutionnaires, pour restitutions à des enfants de condamnes, pour restitution de dépôts, pour créances sur des émigrés, etc.; d'une façon générale, toute dette exigible. C'était une manière trop commode de se débarrasser de dettes gênantes sans donner autre ebose que de vagues espérances : un des plus amusants personnages smlis de l'imagination de Saint-Aubin, le pauvre Ruiné Définitif, honnête, quoique fournisseur, et qui se lamente de n'avoir pas, lui aussi, employé du cuir provisoire quand il fournissait des souliers à la troupe, a fait une description fort plaisante des épreuves réserves aux créanciers rangés dans celte catégorie pitoyable, certainement les plus mal traités de tous. Et que de singularités déconcertantes î Un citoyen a vendu une maison contre une rente annuelle à un acquéreur qui a, depuis, émigré,: il a droit au tiers consolidé de celle rente. Un autre a vendu à échéance de: il est créancier de l'exigible, liquidé en tiers provisoire et par conséquent privé d'arrérages. Bergerot, directeur du bureau de liquidation des dettes des émigrés de la Seine, a montré la possibilité d'un cas plus extraordinaire encore : le possesseur d'une rente annuelle de 3.000 francs payé de deux tannées de cette rente échéant le 1er germinal an TV par 6.000 francs assignats, convertis en 200 francs mandats, coir vertis à leur tour en 2 francs numéraire ; ces 2 francs n'étant payables eux-mêmes qu'en tiers provisoire devenir à leur tour, au cours moyen de l'an VU, 10 %, 0,20 c. et ces 6.000 francs être définitivement réduits à k sous. Un autre exemple curieux a été cité p>ar le représentant Saligny le 6 vendémiaire an VIII, celui d'une créance de 24.000 1. réduite par cette séri'e de « liquidations » à 220 ou 240 francs auxquels son propriétaire voulait renoncer, de désespoir. Il faut toujours avoir présents à l'esprit les résultats vraiment inqualifiables auxquels pouvaient aboutir tant de lois mal agencées, ma*. coordonnées, pour comprendre quel discrédit l'Etat s'infligeait à lui-même par de si honteux lagissements.

Une nouvelle preuve, particulièrement frappante, en a été donnée à propos précisément de ce tiers provisoire. Etant dépourvu d'arrérages, il eût élé logique qu'il perdît plus que le tiers consolidé, auquel était solennellement promis un intérêt de 5 %. Or. c'est juste le contraire qui se produisit; du moins pendant longtemps. On axait peu de confiance dans la parole de l'El.al. on accordait peu o'e prix à ses promesses : et d'autre part les bons au porteur du tiers provisoire pouvant s'écouler en achats de biens nationaux sans les frais et les lenteurs qui rendaient cet emploi difficile pour* les

inscriptions du tiers consolide, étaient généralement préférés. C'est pour <v,s doux motifs, mais surtout, pour le second, que la République eut l'humiliation de voir coter moins haut, en l'an VI, les titres auxquels elle avait, promis une rente que ceux auxquels elle n'avait rien promis (1). C'est seulement lorsque la loi du 26 vendémiaire an VII eut semblé retrancher tout espoir d'acheter des Liens nationaux en créances que le tiers provisoire s'effondra audessous du consolidé et devint « un triste lumignon qui s'éteint à vue d'ceil » (2).

Ainsi quelques efforts qui aient été faits pour pallier la perte infligée aux créanciers de l'Etat par cette série de banqueroutes, elle «Mail vraiment, cruelle et elle jota le désespoir dans cette classe infortunée, à qui ses longues épreuves auraient bien dû épargner ce surcroît de misère et de désolation. Des cris de malédiction et de désespoir, voilà, au témoignage des rapports de police, l'accueil qu'ils faisaient à cette néfaste banqueroute, en dépit des efforts du gouvernement pour en dissimuler la gravité. « Les rentiers, surtout ceux d'une créance modique, témoignent une douleur profonde au sujet de la résolution qui les concerne (3)... Suivamt eux, cette solution, qui est l'objet unique d'es entretiens publics, leur ôte tous les moyens de subsister et ils annoncent que cette extrémité donnera lieu à un grand nombre de suicides (9 vendémiaire an VI)... On évite de reproduire ici les plaintes qu'arrache la misère à une foule <*e citoyens, parmi lesquels on distingue surtout beaucoup d'employés : elles sont innombrables... (26 vendémiaire). Elles passeraient po-ir appartenir à l'exagération, si on les rendait telles qu'elles se font entendre dans les lieux publics ; elles font impression sur l'esprit des gens... partout prompts à saisir des prétextes de d'éprécicr l'ordre actuel n'es choses » (30 vendémiaire) (4). Un gouvernement qui fait