CONTINUATION DE LA LUTTE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LES CONSEILS

pour empêcher que les payeurs (au moins ceux de l intérieur de la République, qui eux aussi n'avaient pas été toujours à l'abri des entreprises militaires) ne fussent plus troublés dans les mouvements de fonds qui leur étaient prescrits par les commissaires de la Trésorerie ; il y comptait beaucoup pour faire revenir à Paris la profusion de mandats qui épuisaient les caisses des départements, et que la Trésorerie paierait alors « clans la juste proportion de ses moyens, en préférant, avec une connaissance éclairée, les objets qui sont véritablement les plus instants. » Hoche protesta vivement contre ces allégations, que Duffésne maintint intégralement le 10 fructidor, citant même la lettre de Hoche à la commission de Bonn: et il conclut en demandant des ordres sévères pour que tous fonds, sans exception, appartenant à la République fussent versés dans les caisses des agents de la Trésorerie, sans quoi il serait impossible à celle-ci d'assurer le service des armées. Préoccupation qui se conçoit de sa piart ; mais le malheur était que ce serait précisément en se dessaisissant des fonds à leur portée que les généraux étaient sûrs de voir manquer ce service des .armées, le plus essentiel de tous. Hoche l'avait déjà montré quand il avait rappelé, dans sa lettre de protestation, que depuis trois mois et demi il faisait vivre 50.000 hommes sur la rive droite du Rhin sans qu'il lui eût été délivré non pas de l'argent mais même des bons sur les fournisseurs, et Jourdan, dans la séance du 10 fructidor, fut plus catégorique encore: « Les soldats existent, c'est aux contributions sur l'ennemi que vous le devez. Soit pénurie du Trésor, soit effet de la malveillance, les armées ont si peu reçu des deniers de la République que pour faire vivre leurs troupes les généraux ont dû se mettre à la place de la loi... Pendant deux ans, j'ai commandé 150.000 hommes : eh bien, je n'ai jamais reçu plus de 10.000 rations p>ar jour : j'étais forcé de procurer le reste à l'armée sur le pays où elle vivait: et cependant la Trésorerie a payé les 150.000 rations. Entre les mains de qui passentelles ? Entre les mains des sangsues publiques, des vampires qui dévorent la substance du peuple, et dont les fortunes excessives et le luxe scandaleux attestent l'infamie. C'est de tels hommes que vous vous exposez à gorger de nouvelles richesses ! ».

Dans son grand rapport du 4 fructidor, rapport impartial et qui mécontenta presque également le Directoire et les Clichyens, Thi" bandeau s'étonnait et s'indignait, de cette pénurie persistante au milieu de tant de victoires. « Quoi ! Tous les revenus de la France. touî le produit de ses impôts. l'emprunt forcé, les mandats, les domaines, les contributions en pays ennemi, les réquisitions de tout genre, ce capital immense dont les seuls intérêts... (égalent) le revenu des nations les plus riches, serait-il donc insuffisant pour

solder nos victoires? Disons plutôt que la source la plus féconde s'évapore lorsqu'on la divise en canaux superflus ; que l'ordre, condition première de la richesse, La conserve et l'accumule, tandis que le désordre, en créant des valeurs mensongères, dissipe et consomme plus de valeurs réelles qu'il ne peut en suppléer. » Il est vrai : mais quand le désordre a atteint un certain degré, le malheur est que ces valeurs mensongères, que ces expédients honteux, apparaissent à bien des yeux comme seuls capables de faire encore laller la machine tant on a perdu l'habitude de compter sur des moyens réguliers. Far crainte d'une pénurie plus grande, militaires, d'une part, rentiers et fonctionnaires de l'autre, goûtaient peu les mesures d'assainissement (pie réclamaient les Conseils. La majorité du Directoire, sa clientèle véreuse, masculine ou féminine, ce monde de faiseurs d'affaires où se recrutaient les compagnies Dijon, Gaillard, Godard, Flachal et autres, les redoutaient pour d'autres raisons. Il n'était pas besoin d'une coalition si nombreuse pour abattre des hommes hésitants, désunis, sans appui, manquant, précisément parce qu'ils n'étaient point révolutionnaires, de la brutale énergie de leurs adversaires, qui l'étaient. Le 18 fructidor les dispersa et les réduisit à la plus complète impuissance. Mtais il ne fit cesser ni l'épuisement des caisses ni les expédients déplorables, ni les continuels embarras du Trésor, ni la pénurie des armées, parce que tous ces maux avaient malheureusement des causes autrement profondes que la présence dans le Corps Législatif d'une majorité hostile.

CHAPITRE III La banqueroute des deux tiers (Loi du 9 vendémiaire au VI)

La banqueroute des deux tiers. — Facilement vainqueurs de leurs faibles adversaires, les hommes du 18 fructidor édicterent les mesures qui devaient courber la France sous leur joug : la presse fut mise pour un an sous l'inspection de la police, le rétablissement de la loi du 3 brumaire et les serments exigés de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et d'attachement à la république et à la Constitution de l'an III, permirent d'exclure des assemblées primaires et des assemblées électorales tous les éléments suspects, le pouvoir exécutif fut armé du droit de déporter les ecclésiastiques qui le gêneraient, et tous les inscrits sur La liste des émigrés non rayés définitivement durent sortir de France dans les 15 jours et émigrer réellement, n'eussent-ils jamais émigré jusqu'alors, pour la plus grande -satisfaction de quantité de détenteurs de biens nationaux qui avaient vu avec épouvante venir le moment où la légalité de leurs acquisitions pourrait bien être examinée d'un peu près. Les éléments hostiles ainsi chassés ou réduits à l'impuissance, l'opposition étant bannie des Conseils mutilés et asservis, le Directoire, d'où la proscription yenail de chasser Barthélémy et Carnot remplacés par Merlin de Douai et François de Neufchâteau, était entièrement maître de la situation. Impatient de sortir enfin de celle pénurie qui le torturait depuis si longtemps il ne perdit pas un instant pour reprendre le programme de son message du 14 thermidor, en y ajoutant seulement la banqueroute. Il exposa à ces débris d'assemblées qui persistaient à prendre les noms de Conseil des Cinq-Cents et de Conseil! des Anciens « que la plaie la plus invétérée, la plus moi-telle de I Etat était l'embarras des finances », que les « conspirateurs royaux » avaient travaillé sans relâche à la rendre incurable depuis deux ans, qu'il était enfin devenu possible de la fermer, et qu'on pouvait y parvenir en augmentant le rendement de l'enregistrement, du timbre,

des postes el messageries, en rétablisëanl la loterie, <vn créant un droit d'entretien sûr les routes, el surtout en « mobUisnnt » , c'est-àdire en remboursant en biens nationaux, la dette publique déjà liquidée ou encore à liquider (1).

Dès le 24 Villers déposa au Conseil des Cinq Cents le rapport de là commission des finances sur ces diverses propositions : elle l<>s acceptail toutes, mais toutefois substituait à la mobilisation générale de toute la dette publique la consolidation d'un tiers de celle dette et la mobilisation des deux autres tiers, et réduisait à 610 millions, au lieu de 623; l'aperçu des dépenses totales, ordinaires et extraordinaires, de Tan VI. 11 n'y eut pas d'opposition sérieuse: l'idée de la banqueroute était depuis longtemps dans l'air : elle avait déjà été presque officiellement proposéeau Conseil el avait trouvé dans la minorité, et parfois même aussi dans la majorité, des gens peu scrupuleux auxquels souriait celle manière facile de sortir d'embarras, et qui auraient mérité, plus que la Constituante, les anathèmes jadis fulminés par Mirabeau cou lie ces hommes que tourmente « la soif de l'infâme banqueroute. » Beyts seul osa prendre la défense des créanciers de l'Etat, fit justice de ce sopbisme, assez souvent répété, que les ius~ cri pi ions ayant baissé de bien plus des deux tiers, il n'y avait nulle injustice à les réduire au tiers, comme si le fait d'avoir subi une perle était une raison pour se voir enlever toute espérance de la réparer (2), représenta qu'une émission de plusieurs milliards de Bons aurait pour conséquence leur dépréciation dans d'énormes proportions, et qu'il s'agissait en réalité de dépouiller leurs porteurs

(1) La banqueroute des deux tiers a été en effet tout d'abord dans la pensée du Directoire une banqueroute totale. « Il a fallu, écrit Saint-Aubin en 1816 [Opinions sur les finances, la politique, la morale et la philosophie) toute l'autorité,

toute la persévérance des membres les plus respectables des deux Conseils, et surtout du Conseil des Anciens qui n'était plus sous le canon de la journée du 18, joints aux efforts courageux de quelques écrivains, du nombre desquels j'étais, pour obtenir grâce pour le pauvre tiers restant. »

(2) Un mauvais plaisant qui s'est caché sous le pseudonyme de Malfivolens applaudissait à cette idée et lui rendait le mauvais service de la pousser à l'extrême. Si une inscription au capital primitif de 100.000 1. n'en valait plus lors de son dernier transfert que 24.000 il jugeait tout-à-fait légitime d'en réduire l'intérêt à 1.200 1. « Je serais bien surpris si le lendemain de cette loi salutaire toutes les rentes ne tombaient pas à 12 %, ne fût-ce que par la crainte d'une seconde loi semblable à la première, puis à peine à 1 % de leur valeur originaire. En peu de mois la France serait enfin dégagée de sa dette publique, cet importun fardeau qui loi ou tard amènera la ruine des empires quand ceux qui en tiennent les rênes mettent trop de scrupule dans le choix des moyens de libération qu'on leur présente... Le mérite particulier de ce plan c'est la rapidité de sa marche. Je suis persuadé qu'en peu de mois son effet s'accomplira, et que les inscriptions disparaîtront de la surface de la France, à peu près comme les mandats, avant deux saisons l'évolues. Tel est mon plan 'le liquidation. Sera bien adroit celui qui en trouvera un meilleur... » (Moyens proposés par Malevolens, joueur à la baisse, pour la prompte liquidation de la dette publique). »

de 90 % de leur avoir. « Ce projet, -ajoutait-il, renverse de fond on comble le crédit public, et les assurances verbales que nous donnerions dans le moment même que nous le détruirons par le fait seront insuffisantes pour le maintenir. »

Les Anciens, toujours plus prudents et plus modérés, se montrèrent moins disposés à entrer dans cette Aoie, et manifestèrent même une répugnance assez vive pour que le Directoire ait jugé nécessaire de leur adresser un message le 5 vendémiaire pour les presser de finir vite : « Un long délai s'est écoulé sans qu'il ?.\{ élé pris un parti définitif pour faire cesser les maux, il ne faut plus dire qui nous menacent, mais qui entraînent toutes les parties du gouvernement vers leur dissolution. La fourniture des subsistances est toujours dans un état précaire : le traitement des fonctionnaires et salariés publics est suspendu depuis "4 mois. Portez vos regards, citoyens représentants, sur les différentes parties qui composent les dépenses générales, vous n'en trouverez pas une seule qui ne soit en souffrance L'instruction publique n'est point organisée, faute de moyens : les travaux publics, les ateliers sont abandonnés... les blessés, les infirmes, les vieillards, ne trouvent plus les aliments qui leur sont nécessaires dans leurs hospices ». Sur quoi les Anciens décidèrent que le rapport leur serait fiait dans 2 jours. Il ie fut en ell'et, le 8, par Cretet.

Admettant, sans difficulté, les 13 premiers articles de la résolution, relatifs à des créations ou augmentations d'impôts, Cretet ne se prononçait pas quant au Vie, celui qui était relatif à la dette publique, et se bornait à énumérer les raisons pour et contre, laissant au Conseil à faire son choix : d'un côté l'empire de la nécessité, le danger d'écraser le contribuable sous des impôts excessifs, l'impossibilité de lui demander plus que la portion de son revenu dontl'Etat peut légitimement disposer: de l'autre l'importance dans un gouvernement républicain de donner à la masse entière des citoyens, des idées nobles et. généreuses, qui s'accordent mal avec des r'éduc" lions et des mobilisations forcées : le dangrer de tuer le crédit et d'accroître ainsi le poids des dépenses publiques, car un Etal paie lout beaucoup plus cher lorsque ]e crédit lui fait défaut : la honte de manquer à la solennelle promesse de la Révolution commençante de mettre la dette publique sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française : l'inconvénient d'écarter de nos fonds les capilistes étrangers dont on aurait le plus grand intérêt à avoir h' concours : l'impossibilité de rassurer le public contre la crainte perpétuelle d'un nouvel acte semblable : le péril de donner un nouvel aliment à l'agiotage en lançant dans la circulation pour 3 milliardde bons, etc. Cretet a peut-être eu envie de dire, mais il n'a pas

dit, cette grande vérité qu'un Etat peut toujours payer quand il en ;, sincèremenl la volonté, et qu'en tout cas, s'il y a vraiment impossibilité, mieux vaut, à tous points de vue, atermoyer que supprimer sa dette. 11 est difficile do dire si le silence gardé à cet égard doit rire imputé au rapporteur ou à la commission elle-même.

Le projet fut défendu par Lacombe-Saint-Michel, par Vernier, qui représentèrent qu'une dette trop lourde est une grande cause de faiblesse pour un Etat (chose incontestable, mais une banqueroute en est une bien pire encore) : que la mesure proposée donnerait aux litres de la dette une valeur certaine et réelle au lieu d'une variable et imaginaire : que mieux valait pour les rentiers eux-mêmes un tiens bien assuré qu'un quart mal payé (mais si le Trésor était incapable de bien payer ee quart, comment lui serait-il plus facile dépaver ce tiers, cl, s'il avait payé si mal, sa gène serait accrue, et non pais diminuée, le jour où il se mettrait à payer mieux). Clauzel soutint que la nation remplissait tous ses devoirs envers ses créanciers en leur abandonnant ses domaines et que d'ailleurs les gens qui par leurs prêts avaient jadis rendu possibles les largesses déprédatrices de la cour méritaient peu de considération. Fallait-il accabler d'impôts, pour gorger d'or les sangsues usurières qui lui en firent les avances à des conditions éhontées, ce bon peuple qui n'en avait jamais profité » ?

Mais n'était-ce pas plutôt le véritable intérêt de ce peuple que l'Etat lût invariablement fidèle à ses engagements ? C'est ce que firent ressortir, avec une grande élévation de langage, les orateurs ([in osèrent combattre la résolution. « Qu'un peuple, disait Rousseau, desliné par sa gloire à devenir le modèle des autres peuples, soil réduit, au milieu même de ses triomphes et avec des ressources supérieures à celles de ses ennemis, ou qu'il se condamne luimême à descendre à cel excès d'opprobre et d'avilissement, c'est ce que je ne saurais nie figurer... Quelle plaie ne feriez-vous pas au crédit national si trahissant la foi publique vous adoptiez l'injuste système de libération qu'on vous propose, cl si vous répandiez sur h' berceau de la République française l'ignominie d'une déloyauté aussi révoltante ! » Et il rappelait tout ce (pie les créanciers de l'Etat avaient déjà soufferl du l'ail de cette Révolution au succès de laquelle ils avaienl si énergiquemeni contribué: l'injustice de forcer dos citoyens à abandonner- une propriété de leupV choix pour une autre, 1res opposée peut-être à leurs goûts, à leurs habitudes, de' « substituer dans leurs débiles mains le marteau des Cyclopes A l'aiguille de Minerve » ; le danger d'offrir encore, avec ces non' veaux bons a une proie immense a l'agiotage qui l'attend el qui déjà l;| dévore eu espérance ». S'attaquanl à une disposition d'une ironie

cruelle qui envoyait les porteurs des futurs bons deux tiers, en cas d'épuisement des domaines nationaux en France, se pourvoir à Saint-Domingue et antres colonies françaises. « Est-ce en Europe, disait-il, est-ce à Saint-Domingue, qu'il faudra que tel ou tel créancier aille asseoir son nouveau titre ? Obticndra-t-il en échange 6*e son contrat, éteint sans son aveu, une maison,, un champ, une savane ? On l'ignore. Ou nul viendra son tour d'être indemnisé ? On l'ignore. Sur quel pied le sera-t-il ? On l'ignore. Et cela s'appellerait une juste indemnité ! Nos embarras actuels paraissent à leur comble, et l'on en conclut que pour en sortir il ne nous reste d'autre parti que de trahir lâchement la foi publique comme si c'était dans la fange et dans l'opprobre que la nation française dût aller chercher quelque nouvel appui ! » Delzons montra l'Etat plus coupable que le banqueroutier frauduleux qu'il doit punir et que le brigand armé dont il doit purger les routes : après avoir absorbé tant de richesses, biens du clergé, des émigrés, des universités, des domaines royaux, quelle honte d'être réduit à une telle faillite ! Baudin (des Ardennes) demandait au moins qu'on laissât au Conseil le temps d'examiner la situation, qu'on ne le forçât pas à voter en réalité 14 lois en une seule, qu'on ne lui infligeât pas la honte de paraître le réduire à être une machine à sanctionner. Il n'eut pas celle satisfaction et le 9 vendémiaire an VI (30 sept. 1797) fut votée la célèbre loi connue sous le nom de banqueroute des deux tiers, ou sous l'appellation ironique de liquidation Ramel, et qui était en réalité moins une loi que la réunion, comme l'avait dit Baudin, d<\ 1 i lois différentes, destinées à donner à la France (malheureusement à lui donner seulement sur le papier) un budget régulier et en équilibre, et à ouvrir enfin dans l'histoire de nos finances une ère nouvelle.

Ce budget était fixé en recettes (et allait l'être aussi peu après en dépenses) à 616 millions, très appréciable réduction par rapport au milliard prévu par la loi du 16 brumaire an V. La paix, qui était à la veille d'être conclue avec l'Autriche, qu'on voulait encore espérer prochaine avec l'Angleterre, "d'une part, de l'autre la réduction do la dotte publique, étaieni des causes de celle diminution considérable. A ces 616 millions devaient faire face les ressources suivantes pour la détermination desquelles les leçons de l'expérience n'avaient pas été entièrement perdues, certaines diminutions et certaines augmentations l'attestent, mais sans qu'on fût encore arrivé cependant à s'affranchir de certains préjugés et de certaines hésitations.

Tout d'abord la foncière, dont l'exagération était unanimement reconnue, était abaissée à 228 millions en principal ei même, plus exactement, à 205, déduction faite des cotes nationales, c'est-à-dire

des cotes souvent si exagérées par une très coupable fraude qui devaienl peser sur les biens nationaux et que la nation se payait pour ainsi dire à elle-même : la diminution était donc fort sensible,

cl ]' bmptail sur elle pour avoir une perception plus régulière

c! plus prompte. Injonction était faite à la moitié la plus imposée des contribuables de chaque commune d'acquitter avant le 1er nivôse la moitié de leur foncière an VI, aux autres le quart, après quoi !c n ste sérail payé par !)e dans les 9 mois suivants : percepteurs, receveurs, préposés, étaient responsables du recouvrement, répartiteurs et administrations municipales de la formation des rôles "dans les délais prescrits. Les rôles définitifs de Tan V devaient être achevés pour le 1er frimaire et servir, sauf la réduction proportionnelle résultant de la diminution des deux contributions directes, pour la per"

cepti le celles de l'an VI. Les contributions directes de l'an Y

et tout l'arriéré des exercices antérieurs devaient être soldés pendant les mois de vendémiaire et de brumaire. - - Or, il ne restait pas moins de 108 millions arriérés sur les impositions, emprunts forcés* etc., antérieurs à l'an V (1) ; le législateur ne pouvait pas, sérieusement, penser qu'il suffirait d'un article de loi pour faire rentrer en moins de deux mois des sommes iaussi considérables. Les mécomptes graves qui avaient nui à la loi à peu près semblable du 17 brumaire an V auraient dû le guérir de cette illusion — La contribution personnelle et mobilière et somptuaire était comme la foncier,, l'objet d'une diminution assez sensible, 10 millions: 50 au lieu de 00.

Les droits d'enregistrement - - toujours payables en numéraire, saut à faire la réduction en valeur vraie des prix précédemment stipulés eu papier - - recevaient quelques modifications. Les transmissions à titre graluil d'immeubles réels étaient taxées à 1 % en ligne directe (moitié seulement pour donations par contrat de mariage), à 1 1/2 % entre maris et femmes, 3 % entre frères, oncles et neveux, 'i % entre toutes autres personnes : les droits de succession restaient éehelonnés dans les mêmes ras entre 1/2 et 5 %. ^'estimation en capital des immeubles réels était portée à 22 fois le revenu réel, à 18 fois pour les maisons et bâtiments (autres que ceux destinés à l'exploitation des fonds ruraux). Lia régie était armée du droit de requérir expertise : les contre-lettres élaieni déclarées nulles; les actes -mis seino- privé devaient être enregistrés dians les trois mois ^ous peine de triple droit. Les droits d'enregistrement

") C étai! ce qu'on appelai! qrand arriéré. Le détail s'en trouve dans les tableaux dressés par Rame] les 15 pluviôse cl 1" germinal an VI: Al) IX 504. A F III. L90.

étaient étendus aux jugements rendus par les juges de paix qui avaient tant servi à éluder les droits, par la substitution de jugements concertés à des actes volontaires ou nécessaires. De l'enregistrement on attendait 70 millions. Prévisions plus modérées, tarifs plus élevés que l'année précédente : les déceptions de l'an V avaient été une leçon.

Le timbre, duquel on eu attendait 10, recevait aussi quelques accroissement sensibles: celui-ci surtout, de portée politique au moins autant que fiscale, que les journaux allaient être désormais .astreints au timbre, de 1 sou par numéro dans la plupart des cas. « Espèce de sourdine placée sur les organes de l'opinion publique ». disait, le commissaire du Directoire près l'administra lion de la Seine. Le timbre fut étendu aux cartes à jouer, aux papiers de musique, aux affiches.

Un droit de 2 pour 100 du montant des créances hypothécaires antérieures à l'entière mise en activité du régime hypothécaire, de 1 pour 100 des créances postérieures, était établi : produit escompté, 8 millions.

La patente, à Laquelle aucun changement n'était encore apporté, mais dont Cretet, dans son rapport, faisait prévoir une prochaine amélioration, devait être perçue conformément aux lois rendues pour l'an V, et produire 20 minions ; les douanes, 8.

Les longs débats sur le meilleur régime-des postes et messageries étaient enfin momentanément terminés par la décision d'affermer la poste aux lettres, avec suppression du contre-seing et de la franchise, sauf pour le Bulletin des lois. La franchise était l'occasion de fraudes considérables, et l'opinion la condamnait fortement : mais peut-être ne prévit-on pas assez que sa suppression allait fournir tantôt un prétexte, tantôt un motif très fondé d'inaction aux administrations municipales, absolument dénuées de ressources pour payer les frais des envois qui leur étaient adressés par les ministères ou départements, cl cette difficulté ne tarda pas à se révéler comme fort sérieuse (1). C'était s'en préparer une autre que décréter, comme on le fil, qu'un dédommagement sérail accordé aux fonctionnaires

(1) Il fallut leur accorder des délais pour le paiement, délais successivement étendus jusqu'au 30 ventôse. Concession insuffisante: on avait trop oublié que l'inaction était la suprême ambition des administrations, surtout municipales. « J'ai la conviction, écrivait le 19 pluviôse an VI Coyaux, commissaire du Directoire près la Vendée, que la plupart des administrations de canton ainsi que les commissaires civils près icelles, ne retirent plus depuis le 1er pluviôse aucun des lettres et paquets qui leur sont adressés par l'administration centrale et par an, parce que les directeurs exigent qu'on leur en paye le port... » 11 en était partout de même, et pour cause. Le commissaire du Directoire près rille-et-Vilaine écrivait le 13 brumaire an VI : « Il m'est alloué 200 fr. par

publics en compensation de la franchise qui leur était enlevée (1). La régie nationale des messageries était supprimée et une taxe du |i)c du prix des places établie sur les voitures qu' exploiter aient désormais les entrepreneurs particuliers. Des postes et messageries était attendu un produit de 14 millions.

Le droit de passe sur les chemins, dont rétablissement venait d'être voté te Û fructidor, devait être perçu sur toutes voitures et bêtes d»' somme au moyen de barrières et de bureaux placés sur les grandes routes, régis d'abord pour le compte de l'Etat, et destinés ensuite à être affermés par la voie des enchères. Le produit qu'on en attendait (20 millions pour Tan VI) devait être exclusivement consacré à l'entretien, à la confection et à l'administration des grandes routes. Les tarife devaient en être réglés par une loi ultérieure (2).

La loterie nationale de France était rétablie sur les mêmes bases qu'avant sa suppression. L'attrait des 12 millions qu'on en attendait avait fait, passer par-dessus la répugnance qu'inspirait généralement l'emploi d'un moyen fiscal aussi condamnable. « Courbons notre raison, disait Cretet, sous l'impérieuse nécessité : regrettons le temps ([le nous laissâmes écouler sans rechercher des moyens de finance plus convenables, et signalons cette faute à nos successeurs, pour qu'ils puissent la réparer dans des temps plus heureux. »

mois et il suffit de quelques courriers pour absorber cette somme. » (F5 II, I Ile-et-Vilaine 17). Le commissaire du Lot-et-Garonne jugeait l'exécution des lois impossible, si la franchise du contre seing n'était pas rétablie pour les autorités constituées (11 prairial VI: F7 7439) etc., etc..

(1) Les membres du Corps Législatif avaient la franchise, et la question de l'indemnité à leur accorder comme dédommagement de cette suppression donna lieu à de curieux débats où fut discutée l'utilité, ou le danger, de faciliter aux représentants des relations avec la France entière. L'opinion fut soutenue que c'était à cette facilité qu'il fallait attribuer les malheureuses journées des 31 mai et 2 juin, et que « des patriotes purs eussent été poursuivis, incarcérés, assassinés, sous le prétexte d'un prétendu fédéralisme » et aussi la « corruption de l'esprit public à la veille du 18 fructidor. » Une loi du 5 brumaire an VI alloua 40.000 fr. au Conseil des Cinq Cents et 20.000 à celui des Anciens, à répartir par eux entre leurs membres en proportion de la distance entre leurs département» et le siège du Corps Législatif.

(2) Cette loi, du 3 nivôse an VI, rencontra jusqu'au bout des adversaires passionnés qui voulaient y voir une résurrection des douanes intérieures. Il dut y avoir 1200 barrières pour toute la République, soit en moyenne à peu près 12 par département, chiffre extrêmement insuffisant: dans de telles conditions olle pouvait causer beaucoup de gêne et d'irritation mais fort peu de produit. Elle irrita beaucoup en effet. « H n'y a qu'un cri contre cette institution, écrit en floréal an VI le commissaire près la Côte-d'Or : tous les.

ara disent qu'il faut supprimer les barrières ou abattre les arbres de la liberté: ces deux choses sont incompatibles. »

A chaque barrière devaient être affectés 3 militaires, invalides ou retraités, payes de 150 à 250 fr., plus une remise sur leur perception. Une voiture à 1 cheval devait 2 sous par 5 kilomètres; à 2 chevaux, 5 sous. Les contestations, les violences péciproques, les faits de corruption, étaient incessants. Peu d'impositions furent aussi impopulaires.

Une augmentation des droits sur les tabacs venant de l'étranger, ■suffisante pour procurer un produit de 10 millions ; un demi-million à attendre de la marque d'or et d'argent, un autre des poudres et salpêtres ; 30 millions du revenu des forêts, salines et canaux, 20 de celui des domaines nationaux, 20 autres de la vente des domaines nationaux, 10 des créances, sur les puissances étrangères, 15 des rescriptions bataves, 87 de l'arriéré des contributions et autres créances du Trésor, complétaient le total requis de 616 millions. On verra plus loin ce que devaient devenir, à l'épreuve de la réalité, ces différentes espérances. Mais remarquons dès maintenant que si cette loi était plus fiscale que celle de l'an V et résolvait enfin diverses questions agitées sans résultat pendant le cours de cette année, elle ne prenait, pas encore le vrai moyen qui s'imposait pour garantir au Trésor un revenu bien certain, le retour aux contributions indirectes : les droits sur le tabac, annoncés plutôt que créés, n'étaient qu'un essai timide dont l'avenir allait bientôt démontrer l'insuffisance.

A peine est-il besoin d'ajouter que les entraves gênantes dont l'ancienne majorité avait tenu à entourer le Directoire en ce qui concernait les négociations disparaissaient : la loi du 3 frimaire an IV était rétablie et celle du 9 thermidor an V rapportée.

En fixant à 616 millions l'état des fonds nécessaires pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI la loi du 9 vendémiaire n'en réglait pas le détail, et c'est seulement une loi postérieure, celle du 22 frimaire an VI, qui le détermina: 325 millions pour 1* ordinaire, 271 pour l'extraordinaire : en tout 3 il pour La guerre, 83 et demi pourla marine, 58 pour l'intérieur, 7 pour la justice, 4.966.000 pour la Trésorerie nationale, 1.963.000 pour la police générale, 3.501.000 pour les relations extérieures, environ 16 pour l'imprévu, Il millions (environ) pour les pouvoirs publics : enfin la somme affectée aux renies et pensions était de 83.333.333 : après les quelques évaluations différentes qu'avaient dans les mois précédents données de leur total Treilhard (246 millions), Gibert Desmolières (d'abord 246 aussi, puis 248), Delzons (245), Ramel (204 : rapport du 25 fructidor an V), Lebrun (261, 24 floréal an V) — il faut d'autant moins s'étonner de ces différences d'estimation qu'ici, outre les obscurités et le désordre ordinaires des comptes, intervenait une cause particulière de mobilité, à savoir la marche des liquiclations, et aussi les inscriptions ou radiations sur la liste des émigrés, qui faisaient revivre ou qui éteignaient certaines rentes), c'était en dernière analyse à la somme de 250 millions qu'on se fixait (1) et c'était celte dette

(1) Dont rentes perpétuelles 110 millions: viagères 70; pensions 70. Ces chiffres ne doivent être regardés que comme très approximatifs : en réalité 1»

(ii < HAPITRE m

annuelle de 250 millions que l'on réduisait .«arbitrairement par la suppression des deux tiers à 83.333.333, dans l'espérance illusoire d'en finir ainsi avec le déficit et p~r cette brutale opération de rendre à nos finances la santé.

Rentes viagères et pensions n'étaient point soumises à nouvelle inscriptions : elles devaient être seulement payées « provisoirement » à raison du tiers. Quant au tiers conservé des rentes perpétuelles, ou tiers consolide, il devait être réinscrit sur un nouveau Grand Livre de La dette publique, dont une loi du 6 nivôse ordonna la formation.

Ge tiers, consolidé, était déclaré exempt de toute retenue, présente ou future : les deux autres tiers, mobilisés, seraient remboursés en bons au porteur (1), le capital des rentes perpétuelles étant calculé sur le pied du denier 20 et celui des rentes viagères sur ie pied du denier 10; les bons deux tiers devaient être admis en paiement de la portion des biens nationaux payable en effets, le tiers consolidé en paiement de la portion exigible en numéraire. Le produit net des contributions administrées par la régie de l'enregistrement, et subsidiairement des autres contributions indirectes (2), était spécialement affecté au paiement des rentes conservées et des pensions. Il devait être pourvu incessament et par une loi particulière à l'amélioration

situation exacte était ignorée et d'ailleurs elle variait constamment avec le mouvement des liquidations. Pour les pensions surtout l'obscurité était extrême et un rapport de Gaudin du 20 août 1806 (AF IV 1252) en a parfaitement expliqué les raisons. Le désordre et la confusion avaient régné dans cette partie pendant toute la Révolution, au point que des représentants en mission les avaient fait payer à leur gré. On pensait en l'an VI que le total pouvait s'en élever à 67.600.000, soit pour le tiers conservé 22.500.000. Le chiffre de 83.33.353, adopte comme le montant des rentes et pensions réduites au tiers, fut certainement au-dessus de la vérité pour l'an VI : en ce ihoment les rentes perpétuelles inscrites se montaient à 108.371.513, dont le tiers était 36.123.833 (AF IV 1252) ; les rentes viagères, réduites au tiers, ne semblent pas avoir même atteint 13 millions (12.768.825, AF IV 1252) : et en comptant les pensions pour 22.500.000, on n'arrive qu'à 71 ^ pour le tout. C'est dans les années suivantes que ces totaux s'augmentent, preuve de l'indifférence que beaucoup de rentiers avaient mise à faire valoir leurs droits pendant les années du papier monnaie, et que les chiffres prennent plus de certitude. Au 1er vendémiaire an VIII (rapport d'Arnould du 29 de ce mois) le tiers conservé devait atteindre, en tout, près de 76 millions, bientôt 79. Au conseil des finances du 15 thermidor an VIII Gandin indiqua les chiffres suivants: perpétuel, 34.615.089; viager, 19.260.497; pensions, 26 millions: total, 79.882.586 (AF IV 1248).

(1) Sur ces bons, conformément à l'habitude prise depuis 1793 de ne considérer dans la dette publique que la rente et jamais le capital, était seul inscrit le chiffre de la dette mobilisée, mais il était convenu que cette somme valait < ti capital 20 fois sa valeur nominale. Ainsi par exemple, un rentier de 300 fr. recevait par la loi de vendémiaire an VI: 1" 100 fr. de tiers consolidé; 2° 200 francs de bons deux tiers, réputés valoir 4.000.

(2) (,'e mot était pris alors dans un sens très général et s'appliquait, non pas uniquement aux impôts de consommation, mais à tous les revenus publics autres que lis taxes directes.

du sort de ceux des rentiers de l'Etat qui se trouveraient réduits par l'effet de la présente loi à une inscription de 200 francs et audessous. — Cette loi, qui malgré cette promesse se fit longtemps attendre au grand préjudice de cette catégorie si intéressante, et qui fut rendue seulement le 12 brumaire an VII, attribua à tout rentier de OUI) francs et au-dessous jusqu'à 50, moitié de sa rente en tiers consolidé et moitié en bons deux tiers : à tout rentier de 50 et au-dessus, liquidation de la totalité de sa créance en tiers consolidé.

Ainsi, pour prendre un exemple, le propriétaire d'une rente de L.500 lianes, ayant jadis supposé un capital de 30.000, était réduit à 500 francs de rente et recevait des bons deux tiers pour un capital de 20.000 francs : mais, dès le 19 frimaire an VI, premier jour où le cours de ces bons ait été officiellement constaté (2,76 %), ce capital était réduit à 552, et de chute en chute, allait l'être à 190, si l'on considère le cours du 17 brumaire an VIII (0,95). Le tiers consolidé lui-même étant, aussi, fortement atteint par la baisse, dès le 2 pluviôse au VI son capital réel se trouvait réduit à 2.100 en tiers consolidé (500 francs de rente à 21) et à 554 en bons deux tiers : au 17 brumaire an VIII ù 1.328 (1.138 en tiers et 190 en bons deux tiens). Quand la loi du 30 ventôse an IX fit échanger ces bons deux tiers contre des rentes perpétuelles au 400e de leur capital aominal, soit 50 francs de rente pour 20.000 francs, ce rentier se trouva réduit à 550 francs de rente, représentant au début de plu* yiôse an IX 5.772 francs de capital. C'est par ces chiffres, suffisamment éloquents pour se passer de commentaire, que l'on peut mesurer ia cruelle .atteinte portée aux fortunes particulières — et par conséquent à la fortune publique — par la banqueroute des deux tiers.

Mais, objectait-on assez souvent, alors et depuis, qu'était-il payé aux rentiers avant cette fameuse banqueroute, et sans remonter même aux temps désastreux de l'assignat et du mandat ? Un quart en numéraire, el trois quarts en bons : ou, plus exactement, n'y ayant jamais eu de numéraire que dans les textes de loi, un quart en bons du quart, et trois quarts en bons trois quarts, soit pour ce rentier de 1.500 francs, au cours du 1er fructidor an V, 150 d'une part ei 130,02 de l'autre, 280,62 en tout, moins que les 500 de son tiers consolidé. Quant au capital, loin d'être en perle, il recevait au contraire un notable avantage par la facilité de convertir en biens nationaux, à sa valeur nominale, un capital jusque-là consU durablement diminué par La dépréciation des cours. Puis n'était-il pas de l'intérêt bien entendu des renîiers de recevoir ce tiers exactement payé plutôt qu'un tout, promis, mais non tenu : et n'étaild pas aussi de leur intérêt, plus qu'à tous autres citoyens, que le gouvernement eût plus de ressources pour faire la guerre et pour

contraindre l'ennemi à la paix ?— De tous ces sophismes Saint-Aubin a fait justice, avec sa verve et pon bon sens ordinaires (1). Ce tiers si pompeusement vanté, qu'était-il, sinon une promesse, exactement comme les quarts et les trois quarts ? Et si « supprimer les deux liers de sa dette est une manière de se présenter à l'ennemi dans une attitude imposante pour l'intimider et le forcer à la paix, pourquoi ne pas se ménager une altitude bien plus imposante encore en tie payant plus rien du tout ? Quand on met les deux tiers de sa dette au croc, on peut bien y ajouter le troisième. » Et il ajoutait à ces plaisanteries de courageuses sorties contre ce gouvernement qui avait tant reproché à ses adversaires de le mettre dans l'impossibilité de payer rentiers et fonctionnaires, et qui au lendemain de sa victoire frappait ces rentiers bien plus gravement, et dans le présent et d.ans l'avenir. Cette paix, d'ailleurs, cette paix si ardemment désirée, cette paix invoquée comme prétexte pour légitimer la banqueroute, le meilleur moyen d'y contraindre l'Angleterre ne seraitil pas d'engager les capitalistes étrangers, par une loyauté parfaite. à retirer leurs capitaux de ses fonds publics pour les placer dans tes nôtres ?

('"«•lait en imposer aussi que de présenter les intérêts des rentiers comme suffisamment garantis par la possibilité de convertir leurs renies en biens nationaux : outre qu'un tel échange peut ne pas être du goût ou de l'avantage de beaucoup, l'opération allait être rendue malaisée par les relards qui furent apportés à rémission des bons 2/3, cl aussi par la clause qui ajournait à un mois après la paix générale le moment où ces bons 2/3 seraient seuls admis en paiement de la portion du prix des biens nationaux payable en effets. L'émission fut lente en effet : et Legot pouvait dire aux Cinq Cents le 14 messidor an VI que les acquéreurs allaient êlre obligés d'acheter de ce papier à des prix excessifs aux agioleurs el accapareurs, et que sur 10,0 peut-être seraient obligés d'abandonner (2). De plus, et surtout, les rentiers voulant payer en bons

(1) Observations sur Je projet d'anéantir uns grande partie de ht dette consolidée d'une manière avantageuse aux rentiers (AD IX 571). — Sur In

mobilisation des deux tiers de la dit h' publique (Lb42 447.)

(2) 11 faut dire cependant que quand il s'agit de mettre en circulation les bons 2/3 on s'avisa qu'on avait sous la main un papier pouvant jusqu'à un certain point en tenir lieu, à savoir 50 millions on mandats de 5 fr. non utilisés jadis ;m temps des mandats territoriaux: un mandat ou coupon de 5 fr. fut réputé valoir 20 lois son montant en capital. Mais ce n'était pas une heureuse idée que de paraître lier les bons 2/3 à une valeur qui n'avait laissé que les plus fâcheux souvenirs et le crédit des bons n'y gagna point. De plus on négligea souvent d'annuler cea mandats lois de leur rentrée: Poullain Grandprey dans un rapport du l"r floréal s'esi élevé avec force contre eette pratique illégale et funeste. Une loi du 27) finirai an VI a autorisé réémigsion de 25 millions de ces mandats rentrés a la Trésorerie nationale: une autre du 21 fructidor en ajouta encore 25

rencontraient la concurrence des autres effets admis à ce paiement par la loi de brumaire an Y, ordonnances des ministres, bordereaux de liquidation de la délie publique ou de la dette des émigrés, bons de réquisition, etc, et ce n'était qu'un mois après la paix générale que leur droit devait s'exercer exclusivement. La loi du 9 vendémiaire a dit très justement .Ozun, député aux Cinq Cents, traçait un cadre, mais ne se préoccupait pas que ce cadre lût rempli. Calcul.m- la somme à laquelle les enchères porteraient les biens restant à vendre était chose évidemment impossible et par conséquent il n'était pas plus possible d'affirmer que les porteurs de bons 2/3 trouveraient à les utiliser, ou qu'ils en auraient assez pour payer leurs achats, s'ils en faisaient.

Les ventes faites rien que pendant l'an VI d'après la loi du 9 vendémiaire se sont montées à : lre moitié de la mise à prix, 123.731.032 : '^ moitié et addition produite par les enchères, L8U.991.7Ô0 (1) ; or il n'a été émis jusqu'à la lin de l'an VI que 1.400 millions de bons 2/3 : et en tout l'émission n'a atteint que 3.964.726.814, Donc une notable partie des biens vendus en l'an Vf a forcément échappé aux porteurs de bons 2/3. Une atteinte beaucoup plus grave à leurs droits a été la loi du 26 vendémiaire an VII qui n'admettant plus de vente autrement qu'en numéraire a élé, à vrai dire, une seconde banqueroute faite aux rentiers. Sans doute elle ne dura qu'un instant, la loi du 27 brumaire étant venue presque aussitôt après rétablir la vente, même exclusive, en bous 2/3, des maisons, bâtiments et usines : par là la quasi totalité de ce qui restait des bons 2/3 put s'écouler dans cette direction. Il n'en est pas moins vrai que toutes ces circonstances n'impliquaient pas de la part du gouvernement un souci bien vif de procurer .un emploi sur de leur papier aux créanciers qu'il obligeait à recevoir ses bons ; pas plus, d'ailleurs, que les transferts longs et coûteux exigés pour payer en inscriptions du tiers consolidé la partie

autres. Par là il n'y eut pas à proprement parler pénurie de bons : mais le remède était peut:être pire que le mal.

Y-a-t-il eu, en outre, quelques réémissions frauduleuses? Dans un rapport du 22 thermidor, fort sévère pour les commissaires de la Trésorerie, Richard des Vosges signalait « le labyrinthe dans lequel votre commission se trouve engagée lorsqu'elle procède à quelques recherches, et la difficulté de pénétrer les nuages dont quelques opérations sont enveloppées. » Ces plaintes donnent beaucoup à penser.

(1) AF IV 1249.— Il n'y a pas unanimité sur ces chiffres. Ramel dit 4.661.240.624 dont 319.169.094 pour la mise à prix. Crassous (rapport du 11 fructidor an VI) dit à cette date 4.110.636.679, dont 291.815.334 de mise à prix. Le point important est que l'émission des bons s'est montée à 3.964.726.814. — En fait les biens à acheter n'ont jamais manqué aux bons 2/3, ni, mais seulement après l'an VI, les bons 2/3 aux biens à acheter; mais rien ne garantissait cette quasi-équivalence, et il y avait là une cause de faiblesse.

fâ CHAPITRE Hi

du prix des biens nationaux payable en numéraire n'impliquaient de sa pari beaucoup de respect des droits de -ses créanciers si maltraités (1).

Une des grandes faiblesses du gouvernement directorial a été d'être toujours dominé par l'idée que vendre contre des créances ce qu'on pourrait peut-être vendre pour de l'argent était une mauvaise opération : et c'en est une en effet quand on obéit à l' arrière-pensée de se dispenser de payer ses dettes et de consacrer à de tout .autres usages le numéraire impatiemment attendu. Calcul inavouable et inavoué, mais évident, et justement mais inutilement critiqué par Saint- Aubin qui s'est moqué ici encore (hélas, quelle abondante matière on fournissait à ses sarcasmes !) de cette répugnance à vendre les biens contra des valeurs mortes (2). « Valeurs mortes disait-il, c'est-à-dire créances qui étaient très vivantes quand on les a contractées, mais que l'on a tuées depuis par des arrêtés... en ne les payant pas. Dès qu'on parle de vendre des biens nationaux contre des inscriptions ou autres créances exigibles, on entend crier , de toutes parts : Ce mode de vente est ruineux pour l'Etat, qui ne reçoit par là que des valeur» mortes. 11 me semble que si elles sont mortes ce n'est pas pour l'Etal mais pour le créancier qui a le malheur d'en être nanti. » ( "est par application des mêmes principes — il serait plus exact de dire, de la même labsence de principes — que l'Etat, qui devait recevoir les bons du quart comme numéraire en paiement des contributions, s'obstina longtemps à ne les recevoir ainsi (loi du 10 floréal an V) qu'en paiement des contributions du rentier même qui les avait reçus, réduisant celui-ci à n'en avoir pas emploi, s'il était assez mal appris pour que le quart de ses rentes excédât le total de ses contributions. On se refusait aussi à les recevoir en paiement des droits d'enregistrement. « Je ne vois pas, disait Saint-Aubin, commet! ! on peut appeler valeurs mortes les bons du quart qui dispensée de payer des écus vivants. Cette distinction infernale a coûté non des millions mais des milliards. Il n'est pas étonnant que les fournisseurs aient stipulé des prix doubles ou fourni seulement moihé lorsque sur dix ordonnances qui leur étaient données en paiement, 9 devenaient des valeurs mortes mises à l'arrêté... Le ministre qui leur avail donné des valeurs très vivantes ne voulail plus lés recevoir, sous prétexte qu'elles étaient mortes depuis. La pénurie du Trésor el la loi supérieure de l'urgence des besoins avaient intro-

(1) En pareil cas l'article 103 n'accordait qu'un délai fort court de 20 jours pour le paiement total; délai qui fui, il est vrai, accru de 3 mois par la loi du 24 frimaire an VI.

(2) ,< Sur les bons du quart donnés aux rentiers, 27 nivôse an VI (Lb42 1748). — De même dan V Historien des 6 prairial et 22 messidor an V.

cluit une telle mortalité parmi ces valeurs qu'on cherchait à s'en défaire au moment qu'on les recevait, crainte d'en voir mourir une partie de mort subite. Comment y aurait-il un crédit public possible quand le ministre des finances a la douleur de voir à son audience des rentiers créanciers de l'Etat qui lui demandent un sursis pour paiement des droits d'enregistrement en attendant qu'ils puissent réaliser avec moins de perte les bons du quart qu'on leur a donnés en paiement pour leurs arrérages et que la régie des domaines ne veut pas reprendre ? Il ne faut pas de mezzo termine en matière de crédit. Il serait aussi difficile à un gouvernement dVivoir du crédit avec une loyauté de mezzo termine qu'il le serait à un négociant de faire circuler une partie de ses billets en refusant d'acquitter les autres ».

Qu'un gouvernement réduit à la plus affreuse pénurie donne du papier au lieu d'argent à ses créanciers, cela, certes, est déplorable ,mais peut être quelquefois inévitable ; du moins l'honnêteté la plus élémentaire exigerait-elle qu'il procurât à ce papier les débouchés les plus larges qu'il se pourrait ; or c'est juste le contraire qui fut dans les habitudes du Directoire. Un jour, le 5 brumaire an VI, le Conseil des Cinq Cents fut saisi de la pétition d'un citoyen demandant à être autorisé à payer ses créanciers avec les bons que lui, créancier de l'Etat, venait d'en recevoir : le premier mouvement du Conseil fait de renvoyer cette pétition à sa commission des finances ; mais sur l'observation de Delleville qu'il fallait se garder, pour éviter un mal particulier, d'en faire un général, et qu'il valait mieux que ce papier pérît entre les mains de son propriétaire qu'entre celles de ^'universalité des citoyens, il se ravisa et passa à l'ordre du jour sur relie pétition. Le fait est caractéristique et éclaire d'un jour singulier toute l'histoire des finances en ces temps désastreux : on se souciait fort peu de faire quelque chose pour ceux à qui on devait, on jugeait suffisant de faire semblant.

Un temps encore bien long devait s'écouler avant que le gouvernement semblât avoir conscience de l'iniquité dont il se rendait coupable en limitant ainsi l'usage du papier qu'il donnait en paiement â ses rentiers. Le 23 nivôse an VI la commission des finances des Cinq-Cents proposa d'admettre les bons du quart en paiement de foutes contributions direetes et des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 28 ventôse an IV ; mais l'ajournement fut encore voté sur l'observation de Portiez de l'Oise que ee serait diminuer les rentrées du Trésor et par là même diminuer les chances de paiement des rentiers. Ce fut seulement une loi du 28 vendémiaire an VIT qui décida paiement des intérêts de ]r\ dette publique pour le 2e semestre an VI en bons au porteur admissibles de toute main en paiement, de toutes contributions directes de tout citoven. « Annon-

cou?, dirait Malès, que celle loi de vendémiaire est un acte permu nenl de la volonté nationale, que nous regardons véritablement les n nies el les pensions comme une des dettes les plus -sacrées vie l'Etat, et que jusqu'à ce que le paiement s'en eiïcelue à bureau ouvert (M à échéance, la même porte restera ouverte à l'écoulement des bons qui iseionl délivrés, de semestre en semestre, aux créanciers el aux pensionnaires ; du jour que vous aurez proclamé ce grand acte de justice envers tous ceux à qui la République doit des rentes ou des pensions, el que vous aurez prie des mesures qui portent dans toutes les aines la conviction qu'il n'y a plus à craindre de pas rétrogrades sur cet objet,' vous verrez le capital de votre dette consolidée se relever de joui' en jour. » C'est ce que fit une loi du 22 floréal an VII: Cretet, son rapporteur aux Anciens, se félicita « (pie les rentiers entendissent proclamer dans les deux Conseils des maximes pures et constantes de La conservation de la foi publique et du crédit national » et qu'ils vissent « se fixer la morale politique de la nation, altérée par la tourmente de la Révolution » ; et Saint-Aubin considérait comme une des premières conditions du rétablissement du crédit public une déclaration solennelle qu'il ne serait jamais rien changé à l'avenir à celte loi de floréal an VII. Il avait raison : mais, quelles atteintes a subies la bonne foi lorsqu'il faut attendre si longtemps une loi d'une équité aussi élémentaire, et s'y reprendre à plusieurs fois pour oser reconnaître à des rentiers non payés en l'argent, qui leur a été promis le droit d'utiliser au mieux de leurs intérêts le papier qu'on leur délivre ! Encore la loi du 22 floréal nVi-l-elte pas supprimé certaines formalités et difficultés (1) opposées aux rentiers el pensionnaires, par un reste de celte détestable petitesse d'espril qui, comme disait Duchâtel dians un rapport du 0> floréal, croyait faire du bien aux contribuables en ne payant pas les rentiers, el pour épargner aux premiers une charge annuelle de 2 ou 3 francs par lêle ne voulait pas voir qu'elle leur coûtâil le décuple par l'augmentation de dépenses qu'entraîne avec soi le discrédit «lu gouvernement pour tous les services auxquels il a à satisfaire.

Tiers provisoire. - - Au tiers corasolfdé el aux deux tiers mobili" ses la loi du 2i frimaire ajouta nia1 3° catégorie d'effets, le tiers provisoire, «ainsi nommé parce qu'il était pr<>\ isoiremeni privé d'arré-

(1) Ainsi les bons reçus en paiement du principal des contributions ne l'étaient pas tu paiement des centimes additionnels: d'<>ù nécessité pouf les contribuables de se munir d'extraits de rôles sur papier timbré, visés, vérifiés, <>ù distinction Eût faite entre le principal et les centimes: ces formalités, toujours gênantes et onéreuses, devenaient Impossibles dans les cas. très fréquents', où il n 'existait pas do rôles, de sorte que souvent ce papier inutile n'était plus qu'un signe de détresse.