AGENCE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

crée à ce genre pie travail, et les événements allaient en fournir la preuve.

A part donc cette différence essentielle, le rapporteur gavait qu'à répéter ce qu'il avait déjà dit : nécessité de confier à d'autres mains le travail, purement matériel, d'expédition et d'exécution, fait mal, toujours en relard, par des administrations qui ne s'y livraient qu'à contre-cœur, ou par des commissaires qui coûtaient fort cher, manquaient d'aptitude ou de direction, n'opéraient qu'au hasard et souvent de manière inintelligible. Même anarchie dans la perception : la négligence des contribuables était tolérée, les sommes perçues ne rentraient pas au Trésor public, on ne parvenait pas à en connaître au juste le montant: c'était la principale cause de ces anticipations et négociations ruineuses qui dévoraient La fortune publique ; et en outre la plupart des contribuables contractaient l'habitude déplorable de ne plus payer d'impositions. Des inspecteurs et agents intérssés à l'exacte rentrée des contributions par des remises graduées d'après (l'améliorat(ion Ides recouvrements, capables de fournir les renseignements utiles pour améliorer la répartition, étaient nécessaires pour mettre un terme à ce désordre. Alors seulement la Trésorerie cesserait d'être forcée de traiter « avec des compagnies qui connaissent toujours par des émissaires adroits l'état des caisses et qui, lors même qu'elles semblent servir la République, ne servent en effet qu'à dévorer sa fortune. »

Il était difficile de répondre à des raisons aussi fortes, et la loi fui votée aux Cinq Cents le 22 vendémiaire, aux Anciens le 22 brumaire. Elle constituait une Agence des contributions directes composée pour chaque département des commissaires du Directoire près les administrations centrales et municipales, d'un inspecteur, et de préposés taux recctles ,au nombre total de 418 : les commissaires de canton étaient chargés d'aider les communes dans la formation ou rectification des matrices de rôies et états de changement, et de Ions les travaux de préparation ou d'expédition relatifs à l'assiette, a la perception et au contentieux des contributions directes; les préposés aux recettes, dont les circonscriptions, de 120 communes en moyenne, ressemblent d'une façon frappante aux arrondissements qui lallaient venir au monde deux ans et demi plus tard, de recevoir les deniers des mains des percepteurs des communes et de les transmettre aux receveurs de département; les inspecteur, de surveiller le fonctionnement de tout ce mécanisme; les commissaires près les administrations centrales d'expédier les rôles, de les faire approuver et arrêter par les administrations; tous,' d» rassembler les matériaux et renseignements propres à perfectionner l'assiette et la répartition des contributions directes. Les frais de

l'agence étaient fixés à la somme maximum de 2.200.000 : le traitement des inspecteurs à 4.000, les Irais de bureau dé chaque commissaire central à 4.000 : le reste était destiné à fournir aux inspecteurs et aux commissaires des remises qui pouvaient atteindre 1.000 i'r. pour Les inspecteurs et les commissaires près les administrations de département, 500 pour les commissaires près les administrations municipales ; aux préposés aux recettes devaient être alloués les trois quarts des taxations qui seraient accordées aux receveurs des départements. A peine fixés ces chiffres se révélèrent comme tout à fait insuffisants et une loi du 21 pluviôse dut les augmenter. L'appât resta néanmoins bien insuffisant pour vaincre l'antipathie que les ruraux éprouvaient ■ a'iors pour les ï onctions publiques,, toujours ennuyeuses, pénibles, souvent dangereuses, qu'ils n'acceptaient que malgré eux, alléguant tous les prétextes pour s'abstenir de paraître aux assemblées de canton, travaux urgents, périls de la route, etc.. etc. Les commissaires du Directoire près les assemblées centrales montraient plus de zèle en paroles, sans en avoir beaucoup plus en réalité.

11 faut voir dans les correspondances des inspecteurs combien faible et misérable fut le rendement de cette nouvelle machine administrative. « Ils ne regardent les fonctions d'agents particuliers des contributions, écrit celui de la Gironde le 3 germinal an VII, que comme un accessoire aussi pénible que fastidieux. Très peu font les tournées .d'arrondissement exigées par la loi, surveillent et activent les perceptions : la plupart sont âgés, anciens notaires ou procureurs, habitués à une vie sédentaire et nullement au travail administratif. » L'extrême difficulté o'es communicatiqns, les chemins détruits, changés en torrents, , parfois en, .précipices, 'infestés de voleurs et de bandits, les détournent d'ailleurs de se mettre en route. Ils n'ont pas à leur disposition la collection complète des lois et des instructions relatives aux contributions, qui serait pour leur inexpérience un guide bien nécessaire; à supposer toutefois qu'ils soient capables de les comprendre, chose bien douteuse, car « il faut voir leur ouvrage pour se faire une idée du peu d'intelligence et dr l'inaptitude de la plus grande partie d'entre eux : il est inutile d'espérer qu'un travail dans lequel leur concours est nécessaire se fasse avec célérité. » (1) Conscients de leur insuffisance, se perdant au milieu des textes, ils reculent épouvantés devant l'énormité du travail. Souvent d'ailleurs l'absence de papier vient donner à leur inaction une excuse irréfutable : telle est la détresse de ce gouverne

VU f«etn 17 ,""in"ssa,n' f),;'s l'fftmînistrfttion de la Gironde, 3 germinal an