AGENCE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES S

ment misérable qu'il n'a même pas le papier nécessaire pour faire faire les rôles de ces impositions 'dont il attend la rentrée avec angoisse (.1). « Mal payés on point payés, ils se découragent de voir par Jeurs poursuites et leur zèle les contributions se recouvrer et ne pas en destiner la petite portion nécessaire pour l'acquittement de leur médiocre traitement. Ils accompagnent leurs plaintes de réflexions qui ne laissent pas d'affecter les républicains, telle que celle de voir une grande partie du produit des contributions s'engouffrer dans les caisses des insatiables fournisseurs » (2). La situation reste en somme !a même que lors de la Constituante: c'est à des agents dépourvus d'expérience, souvent d'intelligence, généralement illettrés, indifférents aux intérêts de l'Etat mais très ardents pour ceux de leur village, subissant des influences défavorables à ceux du fisc, très peu émus à la pensée d'une destitution qui serait plutôt pour eux une délivrance, qu'on confie le soin de veiller à la confection des rôles et au recouvrement des contributions. C'était vouloir ne rien avoir, ou n'avoir que des travaux informes et sans valeur. Et en effet, au témoignage d'un autre inspecteur des contributions de la Gironde, les états de population de bestiaux, de productions, fournis par les agents municipaux, fourmillent d'erreurs : il semble que le plus grand nombre ait été plutôt dirigé par un vil égoïsme ou par un intérêt local que par le sentiment de son devoir et les règles de la justice (3). Chacun se sent pris de découragement à l'idée d'avoir à débrouiller ce chaos, et s'abstient. En conséquence les matrices de rôles continuent à n'être pas faites ou à être déplorablement mal faites, la répartition à être entachée de toutes les iniquités, la perception à languir. Jamais peut-être, même sous l'ancien régime, il n'y eut tant d'injustices dans l'assiette et jamais, certainement, tant à la fois de rigueur et d'e lenteur dans le recouvrement, tant de mécontentement fondé chez les contribuables, qu'avec cette agence « institution hétérogène, disait Denisart le 11 fructidor an VII, qui entrave l'établissement des contributions publiques par tout le travail matériel qu'elle délègue exclusivement aux commissaires du Directoire mis à la tête d'un atelier considérable d'expéditionnaires dont ils ne peuvent garantir l'exactitude... obligés de donner des avis motivés sur *outer les demandes en réduction ou dégrèvement et ne pouvant y

(1) « J'ai vu plusieurs états commencés et non achevés faute de papier, et je me suis assuré par sa correspondance qu'il (le commissaire près l'administration municipale de St-Emilion) n'avait cessé d'en réclamer... Il (le commissaire de Fronsac) m'a répondu en me portant plainte... qu'on ne lui avait envoyé que 25 feuilles qui lui étaient insuffisantes... » etc. etc. (Rapport d'e l'inspecteur de la Gironde, 1er germinal an VII. Arch. Gir. L, 824).

(2) Rapport du commissaire du Directoire près le département du Nord, 26 frimaire an VI, Fs II Nord 18.

(3) Rapport de Delormel. inpecteur de la Gironde, 19 thermidor an VI.

suffire. Cette ridicule .agence occasionne une dépense de 8 millions. » Le 23 vendémiaire an VIII le Conseil des Cinq Cents en vot>, en principe, l'abolition. Quand les conseils généraux eurent la parole, en l'an VIII et en l'an IX, la plupart d'entre eux ne ménagèrent pas les critiques à cette agence qu'ils déclarèrent à la fois nuisible et onéreuse. De bonne heure, quand son impuissance eut été constatée, des voix s'élevèrent pour réclamer un cadastre, même aux frai" des contribuables, comme seul moyen de mettre un te^m1 à d'intolérables injustices. « Beaucoup de citoyens pensent que cetl-* mesuie, sagement combinée, serait d'une exécution prompte et facile, et qu'indépendamment de la connaissance exacte de l'étendue des propriétés elle produirait encore le bon effet d'établir l'uniformité ries mesures adoptées par les lois et de fournir des moyens de suppléer les titres de propriété qui ont pu être adirés pendant la tourmente révolutionnaire ou par d'autres causes. » (1) En attendant V, gouvernement qui serait assez fort et assez dévoué au bien public pour entreprendre une œuvre aussi considérable, la répartition res fait 'ivrée au hasard ou à la faveur qui avaient guidé les municipalités dans la formation des matrices de rôles, et le mécontentaient était général. « Il y a des réclamations universelles dans toutes les parties de la France, constate en l'an IX le rapport du conseiller d'Etat Français de Nantes sur la 8e division militaire (2), contre les injustices et les iniquités dans la répartition de l'impôt foncier. Tous les redevables conviennent qu'il ne serait pas trop fort l'il était également réparti... (Mais) aux diverses époques de *a Révolution l'esprit de parti, l'intérêt, la corruption, se sont emparés de cette répartition. Tl y a telle terre qui paie jusqu'aux deux tiers du revenu net* telle autre qui est située à côté paie le 10e ou le 12e. Des terres estimées a 12 arpents en contiennent 50. Les agents municipaux ont fait décharger leurs terres et celles de leurs amis pour s-.ircrqrger celles de leurs ennemis. Il y a beaucoup de fonds entiè rement oubliés, et qui. depuis 10 ans, ne payent aucune imposition. Les états de section, d'e mutation... sont tellement raturés que ton1/ est devenu arbitraire. » Tl en était partout de même. L'inspecteur des contributions directes de la Meurthe, dans une lettre très circons- 'anci^e du 10 Ihermidor an VIT. décrivait ces matrices de rôles indécl.iffrnbles qui occasionnera des erreurs, des omissions, des doublas emplois et des injustices criantes, ces rôles surchargés favorisait la Tâude et la mauvaise foi. » (3).

(1) Rapport déjà cité de l'inspecteur de la Gironde, 19 thermidor an VI.

(2) Cité par Rocquain, Etat de la France au 18 brumaire, p. 59.