VALDEC DE LESSART

comrôleur-général des finances.

AHMÉE 1790.

Lambert s'étant retiré du contrôle-général , Valdec de Lessart fiit nommé à cette place, dont les fonctions étaient devenues presque nulles depuis que le .Comité de finances de T Assemblée nationale s'étaitarrogéledroitde régir lesdépenses et les recettes de TÉtat ; de Lessart ne fit , pour ainsi dire, que paraître au contrôle - général des finances qu'il quitta presque de suite pour prendre le portefeuille de Tintérieur; plus tard, il fut ministre des aff'aires étrangères.

MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. aiAi 1791 A MARS 1792.

Le ministère des Finances disparut devant Tinstitution de la Trésorerie nationale qui en recueillit presque toutes les attributions sous la surveillance du Comité de finances de TAssemblée nationale : Tarbé , ancien premier commis , fut nommé ministre des contributions ; il était seulement chargé d'assurer Tassiettc et la perception des impôts. Les deniers , une fois versés par les percepteurs dans les caisses des receveurs de district, y étaient exclusivement à la disposition des commissaires de la Trésorerie qui étaient au nombre de six :

M. Gandin , depuis duc de Gaëte , ministre des finances , et aujourdliui gouverneur de la Banque de France ;

M. Devaines , ancien premier commis des Finances sous le ministère de Turgot ;

M. Dutremblay , ancien magistrat de la Cour des comptes , depuis directeur-général de la Caisse d'amortissement ;

M. Savalette de Lange , ancien garde du Trésor royal ;

M. de la Fontaine , ancien premier commis du Trésor royal, mort caissier-général de la Banque de France ;

M. Lhermina.

Ces six commissaires étaient préposés à la garde du Trésor, et trois membres de FAssemblée nationale furent chargés de surveiller les opérations de ces commissaires qui n'avaient de relation qu'avec le Comité de finances de l'Assemblée ; ils devaient pourvoir au paiement de toutes les dépenses générales , dans toute l'étendue de la France ; ils devaient veiller à ce qu'aucune somme ne fût payée qu'en vertu du décret qui l'aurait mise à la disposition du ministre, et pour l'objet seulement auquel elle aurait été destinée. Les ordonnances délivrées par les divers ministres ,

ne pouvaient être acquittées qu^après que le paiement en avait été autorisé par le visa de trois au moins des commissaires de la Trésorerie qui , dans le cas où ils jugeaient une ordonnance irrégulière , devaient en suspendre Tacquittement et en référer au Comité de finances ; c''était Fobjet de leur travail habituel avec ce Comité qui se réunissait, trois ou quatre fois par semaine, pour entendre leurs rapports et prononcer sur les difficultés (1 ) . Les commissaires de la Trésorerie devaient aussi subvenir, dans les pays étrangers, aux frais de tous les services des armées, du moment qu''elles avaient franchi les frontières. Des délégués de la Trésorerie étaient placés auprès de ces armées , munis des pouvoirs qui leur étaient nécessaires pour maintenir robservMtion rigoureuse des décrets et résister à toute prétention contraire.

Le Comité de la Trésorerie était tour-à-tour présidé par un des commissaires. Cette présidence

(1) La même marche fut suivie jusqu'au 10 novembre 1799, époque du consulat»^

durait un mois , pendant lequel celui qui exerçait cette fonction devait, à deux époques , travailler avec le Roi. Ce travail se réduisait à mettre sous ses yeux l'état de situation des recettes effectuées, et à présenter à sa signature des ordonnances en masse, pour régulariser les sorties de fonds de la Caisse générale. C'est à ces formalités insignifiantes que le parti républicain avait borné le concours de l'autorité royale à l'administration du Trésor public.

A compter de 1 791 , les impositions se trouvèrent réparties , d'après la nouvelle division de la France en départements et en districts ; ces derniers étaient au nombre de cinq cent quarantequatre ; dans chacun d'eux était établi un receveur, et il avait été ordonné que chacun de ces receveurs verserait directement à Paris le produit de ses recettes.

Nous entrons dans une époque dont la situation est pénible à tracer; on continue de créer des assignats ; les dons patriotiques fournis dans tout le royaume, depuis deux ans, font au total une somme d'environ .31 millions ; et quel emploi faisait-on

alors de la fortune publique ? 2 millions de récompenses sont accordés aux personnes qui avaient concouru à Farrestation du Roi à Varennes. Le maître de poste de Sainte-Menehould , Drouet, y fut compris pour 30,000 livres. Notre plume se refuse à rappeler une foule de faits de cette nature , qu^il faut effacer de notre mémoire.

Dans la séance du 7 mars 1792, M. Laffon Ladébat, président du Comité de finances, fit à TAssemblée nationale un rapport sur Tétat général des dépenses et des moyens pour Tannée 1 792. Il s'exprime en ces termes : <( Quels que soient les M événements, le service de cette année exigera w de grandes dépenses ; et puisque nous ne poui) vous vous donner que des aperçus sur quelques » objets , nous ne vous les présenterons que d'a- » près les calculs les plus vraisemblables , et en )) forçant plutôt tout ce qui est encore indéter- » miné, qu'en le réduisant, parce que nous )) croyons essentiel que Tétat général des dépenses j> annuelles ne soit jamais excédé. C'est ainsi que )) la confiance publique s'établira , car le peuple 9. is

i82 REGNE DE LOUIS XVI.

» sera toujours fondé à croire qu^on le trompe , )> quand, après des états très économiques, on or- )) donnera ensuite, par de nouveaux décrets , de

» nouvelles dépenses Une économie

» sévère est notre premier devoir , car nous n'a- » vous pas le droit de demander à la nation des )) contributions plus fortes que celles qui sont » nécessaires pour remplir ses obligations et sala- )) rier les fonctionnaires publics que Fadminis- )» tration et le service de toutes les parties de Tem- )) pire exigent. Tout ce qui excède ces limites , » excède aussi nos pouvoirs.

)> Cette économie est d'autant plus nécessaire, » qu'une grande partie de nos moyens est dévorée )> par la dette publique dont Tancien régime a )> grevé la nation française , et qu'elle a eu la

» loyauté de vouloir acquitter

)) Enfin , Messieurs , dans la fixation du salaire » des fonctionnaires publics, nous avons jugé » qu'il était nécessaire d'éviter avec le même soin » une fixation trop élevée qui exciterait la cu- )) pidité des intrigants, et une fixation trop réduite )) qui écarterait le citoyen utile, mais peu favo-

» lise de la fortune. Nous avons pensé qu'il fallait » proportionner cette lixation aux talents que » les différentes parties du service public exigent, » à la responsabilité quelles entraînent, aux )) études et à Texpérience quelles supposent, et )' au temps enfin pendant lequel les fonctions )> publiques sont confiées. »

Cet état des dépenses et des moyens de Tamiée 1792, qui s'élève à 1,200,000,000, est un des mieux rédigés et des plus exacts que Ton ait vus pendant la révolution ; il fait honneur aux talents et à la loyauté de M. Laffon Ladebat, et lui mérita, peu de temps après, d'être mis en arrestation par ordre de la Convention.

Tarbé, convaincu qu'il ne lui était plus possible de faire le bien, voyant que le trône était forcé , chaquejour, à des concessions qui devaientle renverser, il n'hésita point à demander sa démission malgré l'extrême médiocrité de sa fortune; le Roi, en l'acceptant, daigna lui en exprimer ses regrets dans une lettre écrite toute entière de sa main.

Une année de ministère , où Tarbé avait développé des talents distingués et fait profession d'atta-

chemenlau trône et d'une probité à toute épreuve, lui valut, dans ces temps de calamité, la plus dure persécution ; il fut compris dans un décret d'accusation avec de Montmorin, Duport- Dutertre , Duportail et Bertrand de MoUeville, et fut obligé de se cacher pendant trois ans pour se dérober aux fureurs des assassins (1 ) .

(1) Sous l'Empire, le duc de Gaëte, minisire des linances, lui fit obtenir une pension de 6,000 francs ; il vécut dans la retraite , et mourut en juillet 180G.

CLATIERE. 185

CLAVIERE,

MlINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. (Premier ministère.)