‹ Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'anée 1828 (volume 2)Chapitre 28 sur 55 · FAYPOULT · texte numérisé non relu

FAYPOULT

MINISTRE DES FINANCES

MOVEMBRE |795 A FÉVRXBR 1796.

La Convention laissa les finances dans Tétat le plus déplorable où elles se fussent jamais trouvées. Le numéraire avait entièrement disparu ; le prestige du papier-rnomiaie était évanoui ; le louis coûtait 3,200 livres en assignats ; Tassignat de 1 00 livres ne valait que \ 5 sous ; rémission des assignats dépassait déjà 40 milliards. La dette constituée , refondue en un seul et unique grand-livre , devait s'élever , selon Cambon , à 200 millions d'intérêts représentant un capital de 4 milliards ; le commerce était anéanti ; plus de luxe , et par conséquent plus d'industrie; les fonctionnaires

publics avaient à peine les moyens d'exister; les rentiers mouraient de faim ; il n'y avait que la partie de nos armées, vivant sur le territoire étranger, qui ne souffrait pas de la misère publique.

C'était en vain que Ton avait été jusqu'à fabriquer des assignats de 1 0,000 livres ; la planche ne pouvait plus suffire aux besoins; il fallait revenir au numéraire ; mais cette immense banqueroute effrayait la timidité du Directoire.

L'avoir de la Trésorerie , en numéraire , lingots ou argenterie des églises, montait à 28,804,000 livres, dont 5 millions en espèces monnayées. La majeure partie de ce numéraire était dans les caisses des payeurs de l'armée ; la Trésorerie n'avait effectivement que 250,000 livres.

Les assignats en caisse s'élevaient à 6 1 9 millions, valeur nominale ; leur valeur réelle n'était que de 1,500,000 livres.

Cependant la dépense journalière était de 50 millions papier et de 125,000 livres numéraire.

Le Trésor public devait 63 millions en numéraire et 3,600,000,000 livres en papier.

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Le Directoire parut d'abord avoir riiilentioii de revenir au numéraire, et la manifesta en nommant au ministère des finances Faypoult, qui venait de faire paraître un petit ouvrage en faveur de cette opinion.

Le premier acte que Ton vit paraître fut une demande de crédit de 3 milliards que le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des .\nciens accordèrent de suite. Un mois après , on en ouvrit un nouveau de 21 millions numéraire en traites sur rétranger.

Suivant un décret de Tannée précédente , la contribution foncière de 1 795 continuait, pour les maisons et les bâtiments, à être payée en assignats, valeur nominale, et les cotes des biens ruraux étaient acquittées moitié en assignats, valeur nominale, et moitié en grains, valeur de 1790; la perception de Fimpôt financier devenait pénible et lente. En effet, qu''importaient à la Trésorerie des assignats de 1 00 livres , quand un coup de presse lui en fournissait de 10,000 livres? Les rentrées en grains ne produisaient que de faibles ressources ; la situation devint si critique , que le

Directoire ordonna un emprunt forcé de plus de 600 millions, dont chaque taxe, réglée d'abord en numéraire , pouvait être payée , au gré des préteurs , en numéraire ou en lingots , ou en grains , ou en assignats reçus pour la centième partie de leur valeur nominale ; c''est-à-dire qu'on pouvait donner 1 00 livres d'assignats pour 20 sous numéraire.

Faypoult avait proposé qu'aucune taxe ne pût excéder 6,000 livres. Le Conseil des Cinq-Cents s'indigna de ce ménagement pour les riches, et supprima ce maximum ; aussi les administrations de départements, chargées de la confection des rôles, s'abandonnèrent à toutes les préventions, à toutes les animosités, et l'arbitraire ridicule des taxes en empêcha le recouvrement.

En légalisant la dépréciation du papier-monnaie, on crut la diminuer; on ne fît que l'augmenter encore : en vain les caisses publiques recevaient l'assignat au centième de sa valeur nominale; les particuliers ne le prenaient que pour un troiscentième , car l'assignat de 100 livres ne valait plus que 7 à 8 sous.

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Ce mode de percevoir Temprunt était trop onéreux pour le gouvernement ; huit lois interprétatives le changèrent successivement : on finit par recevoir les assignats au prix où se vendait le louis à la Bourse de Paris. Ce cours, constaté tous les cinq jours par deux agens-de-change, était aussitôt envoyé par le ministre dans tous les départements.

On conçoit quelle source de désordres et de vexations dût être cette perpétuelle fluctuation des lois ; jamais mesure financière ne fut d'une exécution plus difficile ; trente-deux circulaires partirent du ministère des finances dans le cours d'un mois. Au milieu de ce dédale inextricable, l'administration elle-même ne se reconnaissait plus , fatiguée des réclamations de 1 00 mille individus taxés avec une exagération révoltante, elle accorda un nombre infini de décharges , et cet emprunt si désastreux pour les particuliers ne produisit presque rien au Trésor public.

On n'osa pas encore démonétiser les assignats ; on laissa aux contribuables un mois et demi pour les donner, à raison de leur valeur nominale, en

paiement de leurs impôts arriérés. Ce terme ex» pire, ils devaient payer en numéraire ou en assignats, au cours. Les percepteurs de communes s''empressèrentde payer pour les contribuables, de qui ils exigèrent ensuite en argent ce quMls avaient avancé pour eux en papier.

Depuis longtemps le gouvernement nourrissait les habitants de Paris et leur vendait, en assignats, le pain et la viande que lui-même achetait enécus, suivant un rapport fait au Conseil des Cinq-Cents. Les avances faites pour cet objet s^élevaient à 86 millions par an, valeur métallique. Ce changement, dont on n'hélait pas sans craindre les suites, s^opéra sans exciter le moindre mouvement ; la vente du pain et de la viande reprit son cours ordinaire.

Les agitateurs de 1 789, en semant l'épouvante dans les campagnes, avaient contribué à amener la disette sur certains points de la France, et ils se servirent avec succès, contre Tautorité qu'ils accusaient de provoquer la disette, de ce mobile insurrectionnel, le plus puissant de tous : aussi les jacobins , dans mainte occasion, avaient pris des

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