MAI 1804 AU I" AVRIL I8U

Napoléon s'étant emparé des rênes du pouvoir absolu , s^occupa de centraliser le système des contributions et d'asseoir la rentrée des impôts sur des bases solides. La régie des droits réunis fut organisée; le gouvernement en profita pour faire une réduction sur les contributions foncières de 3,092,000 fr. en faveur des trente départements les moins fertiles : c'était le troisième dégrèvement que l'on avait opéré depuis la chute du Directoire.

Tandis que nos armées cueillaient des lauriers à Austerlitz, plusieurs fautes financières donnaient à Paris de vives inquiétudes ; la rareté du numé-

raire se fit sentir ; la Banque de France, se trouvant assaillie de demandes pour le remboui*sement de ses billets , fut forcée de limiter la somme employée chaque jouraux échangesàS et600,000fr.; Fagiotage s^en mêla ; on vendit ses billets comme les autres effets publics , et ils perdirent jusqu'à 70 francs pour un billet de 1 ,000 francs.

Le fait du discrédit public était réel ; on avait par fraude fait souscrire 80 millions de rescriptions des receveurs-généraux à prélever sur les revenus de Tannée suivante, pour favoriser des spéculations particulières.

La fourniture du pain aux armées de terre et de mer était faite par une société de capitalistes dénommée la Compagnie des vivres. Pendant la séjour de la flotte espagnole à Brest, le gouvernement de Charles IV traita avec cette compagnie pour la fourniture complète des rations de vivres aux troupes et aux équipages qui étaient à bord de ses vaisseaux. Cela mit ces entrepreneurs dans le cas d'envoyer Tun deux, M. Ouvrard, à Madrid, pour régler les comptes de la Compagnie avec le gouvernement espagnol.

M. Oiivraiil, adroit à profiter de toutes les circonstances pour combiner de grandes affaires, ne fut pas plutôt îi Madrid, qu'il se lit charger ]>our TEspagnedu service quHl faisait en France, c'est-àdire des approvisionnements de blés, ainsi que de la fourniture des vivres aux troupes de terre et de mer; pour les paiements, il devait recevoir des valeurs en inscriptions sur le Mexique qu'il fallait faire toucher sur les lieux. Il se chargea, en outre, de faire venir en Europe le montant de toutes les créances que le gouvernement espagnol pouvait avoir sur le Mexique. L'opération était immense et absolument étrangère à la Compagnie des vivres.

Pendant que M. Ouvrard s'occupait de ses nouvelles entreprises, ses co-associés se mettaient en mesure de faire face aux besoins du service qu'ils avaient à effectuer en Espagne. La première chose dont ils eurent besoin, fut des capitaux ; les leurs étaient employés à faire le service des vivres en France , il fallut en créer de nouveaux pour celui de l'Espagne : pour en venir à leur but , il intéressèrent dans leurs opérations le seci'étaire-général de M. Barbé-Marbois, qui leur donna tout l'ap-

260 GOUVERNEMENT IMPKRIAL.

pui qu'ails sollicitaient ; il leur fit signer par son ministre 80 millions d'effets imputables sur le budget de 1806.

L'affaire transpira, parce que la Compagnie des vivres mit en circulation une partie des 80 millions de papier pour se procurer des fonds. Napoléon , en examinant son carnet de distribution , avait d'abord attribué à quelque erreur la différence qu'il présentait ; il avait fait faire des recherches, s'était assuré que l'émission était véritable, et avait vu avec effroi la cruelle situation où il se serait trouvé si la victoire lui eût été contraire dans un moment où, par une imprudence inconcevable, on avait laissé sortir du Trésor une somme considérable.

Le déficit une fois reconnu , Napoléon , dans son courroux, retira le portefeuille (1) à M. Barbé-Marbois , et il destitua tous les agents du Trésor public qui, ayant eu part dans cette affaire ,

(I) Il fut remplacé par M, Mollien,qui était directeur de ia Caisse d'amortissement.

avaient contribué à tromper la religion de leur chef.

On fit rentrer au Trésor les traites qui étaient encore dans les mains des fournisseurs, et comme il y en avait une bonne partie en circulation , on mit le séquestre sur leurs biens ; on suspendit les paiements qu^ils poursuivaient dans différents ministères ; enfin on apposa le séquestre sur leurs approvisionnements. Cesmesuresjetèrentralarme parmi les bailleurs de fonds. Ils vinrent reprendre leurs capitaux ; le discrédit de la Compagnie des vivres augmenta, et elle fut obligée de se constituer en faillite ; les fournisseurs ne purent faire face aux réclamations du gouvernement ; on les incarcéra et on n^en eut pas davantage. Quelques uns firent des sacrifices pour remplir leurs engagements, mais la plupart souffrirent sans vouloir payer.

Cette affaire, dont les suites furent graves , dénote qu^il y avait alors un vice radical dans le mode de contrôle des dépenses de TËtat, et que la séparation de Fadministration du Trésor de celle des finances, loin d^avoir établi un véritable

moyen de vériûcatioii , ainsi que Napoléon se Tétait promis, n'avait fait que compliquer les ressorts administratifs et rendre plus difficile Texamen réel des opérations de finance.

Un fonds extraordinaire de 60 millions (porté depuis à 70) fut jugé nécessaire pour fournir aux excédants de dépenses des années 1 801 , 1 802, -1803 et 1804. Il fut créé, à cet effet (1), pour 60 millions de bons de la Caisse d'amortissement, à divers intérêts , remboursables en plusieurs années , à des échéances fixes, sur le produit de la vente de domaines nationaux dont cette Caisse était devenue propriétaire par diverses opérations, auxquelles on aurait pu reprocher de dénaturer son institution , si la modicité de la dette perpétuelle, à cette époque, n'avait pu justifier le peu d'importance que le chef du gouvernement attachait aux progrès de son extinction . Aussi la Caisse d'amortissement ne fut-elle guère employée, sous le régime impérial, qu'à mettre le Trésor à portée d'appliquer à des affaires ses valeurs considéra-

(1) Loi du 24 avril 1806.

Lies en domaines situés soit dans Tancienne France, soit dans les pays réunis, et d\autres objets qui ne pouvaient se réaliser qu^avec le temps , mais qui étaient propres à servir de gages à des bons portant intérêt , et remboursables, à époques fixes , sur le produit des ventes.

Une rente de 3 millions au gi'and-livre fut de plus créée (en 4 806) au profit de cette caisse , pour ajouter encore à ses moyens. Le succès de cette opération fut complet , et les bons, dont rémission avait été autorisée par la loi, et qui ne furent émis qu^avec la circonspection convenable, n^ éprouvèrent presque aucune perte dans la circulation.

Une taxe somptuaire, qui avait été établie avant 1800, sur les domestiques et sur les chevaux de luxe, donnait lieu à des recherches fatigantes pour les contribuables, et excitait des réclamations multipliées pour un produit médiocre ; elle fut supprimée à partir de 1807.

La taxe d'entretien des routes n''avait pu parvenir à se naturaliser en France; elle excitait des rixes fréquentes, des plaintes continuelles, et pro-

tluisait à peine 16 millions. Cette taxe fut supprimée et remplacée par im impôt sur le sel , à l'extraction des marais salans, lequel n'avait rien de commun avec le régime justement abhorré de l'ancienne gabelle, et laissait à la vente la même liberté qu'auparavant (1 ) .

Les anciennes chambres des comptes avaient été remplacées, depuis la révolution, parune commission de comptabilité établie pour toute la France, dont l'organisation et l'autorité n'étaient pas suffisantes pour que la tâche qui lui était imposée pût être convenablement remplie.

Une loi du mois de septembre 1807 institua une Cour des comptes , organisée à l'instar des anciennes chambres supprimées, et qui reçut les mêmes attributions. Le zèle des magistrats dont elle fut composée fit promptement disparaître un immense arriéré qui remontait , en partie , aux premiers temps de la révolution , et les formes qu'ils prescrivirent pour les divers comptes à présenter à la Cour y portèrent une régularité

(1) Mémoires de M, le duc de Gaè'te, lom. Y'.

DUC DE GÀETE. 265

dont la trace s^était perdue depuis longtemps. Le règlement de ces anciennes comptabilités a procuré des rentrées importantes au Trésor public.

Du fond de la Prusse , Napoléon lance un décret (1 ) qui porte que le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute denrée, quelle que soit son espèce , provenant de FAngleterre , est déclarée saisissable et de bonne prise; telles sont les dispositions qui servent de base au blocus continental, idée grande qui offre à Timagination un résultat prompt et admirable, mais dont Texécution ne tarda pas à faire sentir Fimpossibilité.

La promptitude avec laquelle ce décret fut exécuté causa de grandes pertes au commerce britannique ; les prises nombreuses faites par les corsaires français achevèrent de donner un coup fatal à la navigation marchande de nos voisins, et exercèrent sur les changes une influence très désavantageuse à la place de Londres ; les dangers attachés aux expéditions marchandes delà Grande-

Ci) 21 Novembre 1800.

Bretagne donnaient aux Anglais plutôt des pertes que des bénéfices*

La plus grande rigueur fut apportée à Texécution des volontés du chef de F empire ; toutes les marchandises anglaises trouvées en France , en Hollande, dans les villes Anséatiques, sont portées sur les places publiques et brûlées, sans s'informer si les objets saisis sont la propriété du commerce anglais ou s'ils sont devenus la propriété du commerce français ; des peines afflictives et infamantes sont prononcées contre les contrebandiers, leurs intéressés et complices.

Les calculs les moins élevés portent à onze cents millions de francs les pertes que le système continental a pu causer à FAngleterre ; chez nous, les maisons de banque et de commerce éprouvèrent des embarras qui n'étaient que la conséquence de ceux de leurs correspondants , dont les affaires avaient souffert par suite d'une résistance de leur part aux mesures dont on voulait frapper le commerce anglais. En Hollande, les maisons les plus considérables faisaient leur liquidation et renonçaient aux affaires ; en Belgique , on avait décou-

vert une contrebande étendue qui avait pris le caractère d'un commerce régulier : non seulement on Tavait arrêté, mais on avait poussé les recherches de police jusqu'à vérifier les livres de toutes les maisons qui l'avaient fait , et on les frappa de tous les droits qu'elles avaient évité de payer. Quelques unes en furent ruinées , parce qu'elles avaient vendu leurs marchandises en raison des facilités qu'elles trouvaient à les introduire , et cela ne porta aucune atteinte aux maisons anglaises , qui étaient déjà payées de ce qui leur était dû.

L'épouvante s'empara de tous les commerçants, les capitalistes retiraient leurs fonds ; il y eu un moment où des maisons fort respectables, ayant leurs magasins remplis de marchandises, ne pouvaient rien vendre, et conséquemment réaliser aucune somme pour remphr leurs engagements ; Napoléon vint bien à leur secours, mais quelques sommes qu'il avança ne purent préserver le commerce de Paris et celui des villes maritimes d'une catastrophe inévitable.

Les mesures violentes ne sont qu'éphémères ;

268 GOUVERNEMENT IBIPERIAL.

un décret impérial , daté d'Anvers (1 ) , porte : « Aucun navire ne pourra sortir de nos ports , à )) destination de port étranger , s'il n'est muni )) d'une licence signée de notre main. >> Napoléon fut donc le premier à violer le blocus continental en faisant un scandaleux trafic des licences qui déposaient contre son système prohibitif. La vente des licences donna naissance aux intrigues les plus basses : on en vendit jusqu'à 500,000 francs.

Quelques fabricants ont pu applaudir à l'essor que la saisie des marchandises anglaises a donné à leur industrie ; la masse des négociants eut à gémir des licences qui établirent un privilège dans le commerce au profit de la Grande-Bretagne. Les commerçants porteurs de licences retirèrent bien quelque bénéfice de leur rôle d'intermédiaires , mais il n'est pas à comparer aux profits des Anglais qui vendaient 6 francs la livre de sucre qu'ils achetaient 8 à 9 sous. Les consommateurs français payèrent donc les marchandises envoyées

(1) 2 Juillet 1810.

DUC DE GAETE. Îi69

par r Angleterre un prix plus excessif que si la mer eût été libre.

Les canons pris à Austerlitz ne servirent pas seulement à élever la colonne de la place Vendôme, Fun des plus beaux monuments des âges modernes. Un jour, au Conseil des minisires , M. le duc de Gaëte demanda à Napoléon une vingtaine de canons. « Eh quoi! dit en riant le vainqueur » d^ Austerlitz , notre ministre des finances veut- » il nous faire la guerre ? » Le duc de Gaëte observa quMl y avait de vieilles machines usées, fatigantes et dangereusespour les ouvriers employés à la fabrication des monnaies ; que si on lui accordait vingt canons choisis parmi les plus mauvais, il ferait reconstruire les balanciers de tous les hôtels des monnaies sur des modèles mieux entendus et plus convenables, et que, si on voulait Fy autoriser, le nom d' Austerlitz serait gravé sur chacune de ces machines. Ce nom d^une bataille si célèbre et si glorieuse pour Farmée française décida Napoléon ; il donna sur-le-champ Fordre au ministre de la guerre de mettre une batterie de vingt canons à la disposition du ministre des linances.

270 GOUVEftNËBiËNT IMPÉRIAL.

Ces balanciers servent encore à frapper Peffigie de nos rois.

Enfin , on vit le gouvernement s'emparer du privilège exclusif de la fabrication et de la vente du tabac , dont il avait joui constamment avant la révolution.

En 1 811 , on eut à souffrir de la disette ; le blé était fort rare dans les provinces méridionales, et Napoléon , qui n'ignorait point que son despotisme lui avait suscité un grand nombre d'emiemis, ne fut pas sans inquiétude sur Teffet que cela pourrait produire cbez le peuple ; il déploya , en cette occasion, beaucoup d'activité, soit en se faisant délivrer Tétat des magasins de blé , comme on lui aurait remis ceux de Tannée , soit en convoquant, presque tous les deux jours, un Conseil de subsistances où assistaient tous ceux dont les avis pouvaient éclairer la marche de l'administration des vivres , à la tête de laquelle était Maret (1), homme fort recommandable par ses talents et son intégrité : on lui donnait des sommes

(1) Frère du ministre secrétaire d'Etat.

énormes pour tenir l'approvisionnement de Paris au complet , afin de réparer la faute qui avait été faite en se servant , pour Farmée , des farines de la capitale , dont on avait laissé vider les magasins.

On fit de grands sacrifices pour tenir, dans Paris , le pain à un taux proportionné au gain de la journée de l'ouvrier : il fallut ajouter jusqu'à 1 2 et 1 5 francs par sac de blé pour que le pain restât à 46 sôus les quatre livres. Il résulta de là que le pain se trouva à meilleur marché à Paris que dans les environs ; en sorte que les gens de la campagne vinrent de tous côtés en acheter à Paris pour le porter au dehors et le vendre , ce qui augmentait la dépense de l'administration , chargée de tenir le pain à un prix modique.

En même temps que le gouvernement faisait tous ses efforts pour maintenir la subsistance des pauvres aux plus bas prix possible pour la circonstance , il leur fournissait les moyens de gagner leur vie en les faisant travailler. C'est à cette occasion qu'on fit ouvrir les travaux du canal Saint- Maur qui joint la Marne à la Seine , en évitant

quatre ou cinq lieues de détour que celte rivière fait avant d'arriver à Charenton. Ces travaux s'exécutaient assez près de la capitale pour que les familles indigentes pussent y aller travailler et y subsister au moyen des fourneaux à la Rumfort , que Ton avait fait établir sur les lieux. Les travaux du canal Saint-Denis et du canal deTOurcq furent aussi activés dans le même but.

Nous devons néanmoins signaler ici un vice de Tadministration impériale j on avait envoyé des auditeurs au Conseil-d'État dans tous les grands marchés de grains ; en les voyant arriver, tout le monde les devinait ; on savait bien que ces messieurs n'étaient point marchands de blé, que c'était pour le gouvernement qu'ils achetaient ; aussi on leur vendait en conséquence. On crut que ces jeunes fonctionnaires soigneraient mieux les intérêts de l'État et économiseraient mieux les deniers publics, dont leurs intérêts particuliers étaient toutà-fait détachés , que les agents d'une société de munitionnaires qui ne cherchaient qu'à faire des profits aux dépens de l'Élat. Il en coûta des millions de plus que si on avait eu affaire à l'ancienne

UUC Dlî GAKTE. 273

Compagnie des vivres , que Ton regretta , parce que ses approvisionnements, faits à des prix beaucoup plus bas que ceux des membres du Conseild'État, tout en laissant une latitude de bénéiices aux fournisseurs , lui permettaient encore de servir le gouvernement h un prix plus modéré.

Le budget général de FEtat comprenait une partie importante de FEurope; on y voyait figurer les comptes des Etats romains , de la Hollande , des départements Anséatiques réunis à Tempire français , et des provinces Illyriennes non réunies.

Le duc de Gaëte s'était occupé directement de Torganisation des finances en Ligurle, en Hollande et dans le pays de Munster. Le baron Janet , intendant des finances et du Trésor, à Rome , y opéra en deux années la liquidation de la dette publique qui, lorsque le Pape revint dans ses Etats, se trouva remboursée en totalité en domaines provenant des établissements ecclésiastiques supprimés ; cette importante opération fut , dès les premiers moments de son retour, sanctionnée par Sa Sainteté qui en reconnut tous les

avantages. Une junte, établie à Florence, et dont le comte de Chabrol de Croiizol était membre , ainsi que le baron Janet , avait été antérieurement chargée de préparer l'organisation financière de la Toscane , dont la dette fut aussi liquidée et remboursée en domaines nationaux. Dans les départements Anséatiques , feu de Chaban rendit les mêmes services (1).

Veut-on connaître la marche suivie pour la répartition des revenus et des dépenses ? Tous les ans , Napoléon fixait le crédit annuel de chaque ministère , et la dépense à faire pour chaque service. Tous les mois, il déterminait, par un décret particulier, la somme partielle que chaque ministère et chaque service puiseraient au Trésor pendant le mois. Ainsi, douze fois par an, dans une heure de travail , le chef du gouvernement impérial passait en revue toutes les dépenses , fixait la somme que chacun emploierait le mois suivant, et maintenait, autant que possible, la balance entre les dépenses et les recettes , ralentissant ou pres-

(1) Mémoires de M. le duc de Gaëte , torn. P'.

sant les paiements, augmentant ou diminuant les fonds des caisses partielles , suivant Tabondance des denrées, Fexigence des besoins et les changements que les événements du jour pouvaient apporter. Enfin, le ministre du Trésor, contrôleurgénéral des finances , ne devait payer les ordonnances qu'autant que le ministre-ordonnateur s'était exactement conformé au budget de Tannée et au crédit mensuel qui lui était ouvert.

On n'avait pas encore vu la perception de l'impôt mieux régie, et une comptabilité aussi exacte, aussi bien ordonnée que sous le régime de l'Empire ; il y eut bien quelques hauts fonctionnaires de l'Etat qui firent de grandes fortunes , mais ce fut aux dépens des souverains étrangers 5 il était devenu presque impossible de tromper ou de voler l'État; l'ordre des comptes était si bien établi et si bien simplifié, que Napoléon avait toujours avec lui des états où se trouvait la situation complète des recettes, des dépenses, de l'aiTiéré, des ressources ordinaires et extraordinaires. Si les ministres de l'empire accrurent leur fortune privée, ce fut par les bienfaits et les récompenses de

leur chef ; loiit en lui était calcul; les grandsofficiers et les grands dignitaires qui Tentouraient ont souvent reçu , indépendamment de leurs énormes appointements, des gratifications fréquentes , parfois des services complets d^argenterie. Or , il avait un but au milieu de ces profusions ; il exigeait qu'ils tinssent maison , qu'ils donnassent de grands dîners, des bals brillants. Il avait distribué des millions de dotation à Tarmée, dont une grande partie était assignée sur le Monte-Napoleone de Milan , et sur des propriétés situées soit en Italie , soit en Allemagne.

Néanmoins on ne peut s'empêcher de reprocher à Napoléon d'avoir trop souvent été injuste vis-àvis des fournisseurs et généralement de tous ceux qui traitaient avec l'État; préoccupé de l'idée qu'on cherchait à voler le gouvernement , il se croyait toujours en droit d'agir à la manière orientale et d'établir un tarif au rabais pour les entrepreneurs et pour ceux qui avaient des sommes à réclamer auprès des ministres. Lorsqu'il soupçonnait la moindre exagération dans un compte , il écrivait au bas : Renvoyer au grand juge -pour faire exe-

cuter les lois. Arrivés à ce point , les impliqués venaient d''ordinaire à composition plutôt que de se laisser poursuivre ; cet abus de la force contre la faiblesse est répréhensible dans un gouvernement, qui doit donner l'exemple de la bonne foi dans Texécution des engagements convenus.

Napoléon faisait verser dans le domaine extraordinaire toutes les sommes qu'il recevait par droit de conquête, par traités patents ou secrets. On en a beaucoup exagéré le montant. Le trésor, aux Tuileries, d'après les registres et lessituationsdemois, ne s'est pas élevé au-delà de 1 20 millions en or. Les trois quarts de cette somme ont été employés pour subvenir aux dépenses de 1 8 1 2 et 1 81 3 , et le dernier quart suivit le gouvernement lors de la retraite à Blois.

On a répété que Napoléon <( avait fait entrer » en France plus de 2 milliards en numéraire , )) sans compter ce que les individus pouvaient )) avoir rapporté pour leur propre compte. » Cette assertion est erronée ; d'après les états justificatifs dressés en ^ 811 par le baron de la Bouillerie , la somme rentrée par suite des conquêtes

rie s'élevait pas au-delà de 357 millions, ou de 800 millions, en supposant la vente des biens retenus d'après les traités de paix, et donnés en dotation, et en évaluant approximativement ce que les individus avaient rapporté.

A regard de la dépense de la maison de Napoléon, tout était réglé avec un ordre infini. Le grandmaréchal , duc de Frioul, avait établi son service avec convenance et économie. Nous avons sous les yeux un budget de ] 805 pour le service du grandmaréchal y en voici la copie :

DUC DE GAETB. 279

DÉPEIVSES ORDIIVAIBES

DU SERVICE DU GRAND-MARÉCHAL , POUR l'année 1805.

Grand-maréchal, trois préfets du palais, deux

maréchaiix-des-logis, trois adjoints. 1 16,000 fr.

Un secrétaire-général , premier quartier-maître,

et premier maître d'hôtel-contrôleur 16,000

Gages des employés auprès de Sa Majesté . ... 134.048

Indemnités aux gens détachés en voyage 30,000

Hiibilleraent des livrées 107,000

Blanchissage • • . 45,000

Eclairage 180,000

Chauffage 100,000

( Cuisine , . . . 300,000

Bouche. J Office 150,000

I Cave 120,00;)

Entretien de l'argenterie 20,000

Id. de la lingerie, avec augmentation annuelle 80,000

Id. de la porcelaine 20,000

Id. des verreries, faïences et batteries de

cuisine 10,000

Frais de transport , 15,000

Pour les p dais des Tuileries, du Louvre, Saint- Cloud, Saint-Germain , Meudon , Versailles, Trianon, Rambouillet, Fontainebleau, Laken et Strasbourg, y compris des secours à d'anciens domestiques, des indemnités pour nourriture aux officiers et soldats de la garde, les quartiers-généraux impériaux et barraijues, les dépenses imprévues applic:ddes à tous les services , les frais de bureau , les gens employés au service de l'Impératrice, et Ihabillement des li-

- vrées de son service 685,319

Dépenses de la couronne desdépartements au-delà des Alpes, dits du Piémont, palais de Turin et de Stupinits 89,800

Total 2,338,167 fr.

L'année 1 806 , le budget du grand-maréchal s'éleva 2,770,841 francs, parce que les services furent augmentés, et qu'il fut assigné des fonds pour l'augmentation annuelle de l'argenterie (1 ,000 assiettes d'argent), pour les objets nécessaires pour compléter le petit vermeil , pour l'achat d'une batterie de cuisine, de verrerie et de faïence , pour le palais de Strasbourg et pour le château de Rambouillet, etc.

Les budgets de la maison de Napoléon étaient arrêtés et signés par lui : à la suite de la récapitulation générale de tous les services, il était formellement défendu , sous aucun prétexte , à chaque chef de service , de commander ou ordonner des travaux, achats ou fournitures, au-delà des fonds affectés à chaque article de dépense.

Des décrets spéciaux ordonnaient les dépenses extraordinaires et non prévues par le budget. Les budgets particuliers des autres grands-officiers , grand-chambellan, grand-écuyer , grand-veneur, grand-maître des cérémonies , ceux de l'intendant-général et de l'intendant des bâtiments, étaient réglés et exécutés avec la même régularité

et la même fidélité. Au moyen de ce budget général de sa maison , Napoléon savait , dès le premier jour de Tannée , ce qu'il dépenserait , et jamais personne n'eût osé dépasser les crédits qu'il avait ouverts.

C'est une chose assez remarquable que, d'après l'ordre établi dans les finances dès les premières aimées du ministère du duc de Gaëte , un simple particulier peut, à l'aide des budgets annuels, retrouver en un instant toutes les traces et recueillir les résultats principaux d'une administration de douze années de guerre , dans un pays aussi vaste que l'était la France avec les nouveaux départements réunis. En 1 8 1 2, les finances de l'Etat se trouvaient dans un équilibre aussi exact que pouvaient l'être celles d'une grande nation , c'està-dire qu'il n'existait plus de réclamations que pour 30 ou 40 millions de vieilles créances, dont la consolidation avait été annoncée par le compte de 1811 et adoptée provisoirement jusqu'à la concurrence de 20 millions (1).

(1) Loi des finances du 20 mars 1813.

Il est donc vrai de dire que Téquilibre entre la recette et la dépense nV été dérangé que par les événements de la guerre de Russie , qui ont entraîné des pertes tellement grandes qu^elles ont amené la chute du pouvoir impérial.

La balance du commerce , en 1 788 , n'offrait que 75 millions à l'avantage de nos exportations ; c'est l'époque ancienne la plus favorable à la France, et la mer était ouverte; en 1813, cette balance était de 1 26 millions en notre faveur, et la mer était fermée ; il faut bien en conclure qu'à cette époque nous introduisions beaucoup moins de matières premières qu'autrefois , et que nous exportions beaucoup plus d'effets manufacturés. En un mot , c'est dire que les produits de notre ^ol avaient augmenté et que nos manufactures s'étaient perfectionnées.

Au total , la France était sans doute fatiguée par de longues guerres , mais elle n'était pas encore affaiblie. Gomment notre population , notre agi'iculture et notre commerce n'auraient-ils pas prospéré ? Il avait été dépensé 30 millions pour les ponts , 50 millions pour les canaux , 1 4 mil-

lions pour les dessèchements , 277 millions pour les routes , et 1 00 millions pour la sûreté et la commodité de nos ports maritimes. Sauf les inconvénients du blocus continental , les affaires commerciales étaient soumises à la même loi et trouvaient les mêmes poids , les mêmes mesures, la même monnaie , la même protection. Depuis Bayonne jusqu^à Hambourg, depuis Romejusqu^à Brest, les plus grosses voitures circulaient commodément ; Amsterdam et Marseille communiquaient ensemble par les canaux de Saint- Quentin et du centre.

La nécessité avait perfectionné nos arts mécaniques et chimiques : on s^était occupé de remplacer, dans nos consommations , le sucre de canne , Findigo et la soude étrangère. Déjà, la betterave nous avait donné 7 millions de sucre pesant , ce qui nous avait affranchi d'un tribut de 90 millions à r étranger.

Plus de 1 00 millions ont été consacrés aux embellissements de Paris.

Le Louvre et Versailles sont sortis de leurs ruines. Plus de 60 millions ont été employés ares-

tatirer les résidences du souverain, plus de 30 millions à les meubler. Les diamants de la couronne, engagés à Tépoque de nos troubles , ont été dégagés (1), de nouveaux y ont été ajoutés (2). Nos Muses, vastes dépôts de nos trophées, ont été enrichis encore de tous les tableaux , de tous les objets d'art et d'antiquité acquis légitimement , ou par de l'argent , ou par des conditions de traités de paix connus de tout le monde , en vertu desquels ces chefs-d'œuvres furent donnés en commutation de cession de territoire ou de contributions. Plusieurs centaines de millions ont ainsi porté la splendeur de la France au plus haut degré, et, ce qu'il faut dire , c'est que ces dépenses de luxe n'ont point été comprises dans celles des budgets annuels ; elles ont été acquittées sur les fonds particuliers du chef du gouvernement ,

(1) Le Régent, le seul qui restât des anciens diamants de la couronne de France, fut retiré des mains des Juifs de Berlin, auxquels il avait été engagé pour 3 millions.

(2) Il y eut des achats de diamants faits pour la somme de (50 millions. -;

tandis qu'une dotation imputée sur le domaine extraordinaire assurait rachèvement du Louvre et la réparation du château de Versailles.

Au milieu de tant de millions consacrés à la gloire et à la prosérité de la nation , les amis de Thumanité ne manqueront pas de remarquer 1 0 millions répandus dans la Vendée pour en cicatriser les plaies (1), et plus de 12 millions consacrés à construire des asiles aux orphelins et des refuges à la mendicité.

Les départements étrangers réunis à la France ont eu leur part comme les anciens. Il a été employé plus de 40 millions à Touverture deTEscaut et au Pas d'Anvers ; Ostende et Brekens ont coûté

(1) Des milliers de bras travaillaient à joindre, par un canal , la Vilaine et la Rence, afin d'ouvrir aux caboteurs français un passage des côtes du Poitou à celles de la Normandie, sans doubler le cap d'Ouessant. Une nouvelle ville s'élevait au milieu de la Vendée , et huit nouvelles grandes roules allaient traverser l'Ouest; enfin, des sommes considérables étaient, sous la forme de primes , distribuées aux Vendéens pour rétablir leurs maisons, leurs églises et leurs presbytères .

plus de 1 0 millions ; le Helder et le New-Diep plus de 6 millions ; la roule d'Amsterdam et celle de Maëstricht 6 millions.

En Italie , plus de 26 millions ont été enfouis dans la seule forteresse d'Alexandrie, Les ponts et les digues du Pô, les ponts de la Scrivia et de la Doire sont une dépense de 3 millions. Les entreprises gigantesques du Simplon, du mont Cénis, du mont Genève et de la Corniche ont exigé plus de 30 millions. Les fouilles de Rome, faites dans l'intérêt des beaux arts et de l'histoire , sont un article de 2 millions.

Sur la frontière du Rhin , les fortifications de Mayence et de Wesel , et la grande route de Metz à Francfort, ont employé plus de 25 millions. Comme celle nomenclature serait trop longue^ nous omettons les travaux de Venise , la grande route de Paris à Hambourg, les fortifications de Dantzick, etc., etc.

Enfin, en douze années, il n'a pas été consacré moins d^un milliard aux travaux publics : 485 millions ont été employés à des entreprises nouvelles, et 545 ont servi à réparer ou à perfectionner

d'anciens travaux. Ces dépenses immenses rendirent avec usure aux peuples voisins les tributs qu'ils nous ont payés, et vivifiaient les pays conquis autant que rintérieur de la France, Rome et la Hollande comme Paris (1).

En 1813, on continuait de faire face à la fois à la guerre maritime et à la guerre continentale. Pour soutenir un tel fardeau, quelles sont les ressources de Tempire ? La recelte annuelle est d'environ 900 millions (2) , sur lesquels il faut en prélever environ 350 pour la dette publique, les pensions, la justice, l'intérieur et les finances; il

(1) A cette époque, la France avait cent trente départements; elle comptait 42,738,377 habitants; sa superficie était de 75,957,301 iieclares, en y comprenant les nouveaux départements réunis.

(2) En outre, le revenu particulier des communes et des villes s'élevait à 128,000,000 fr. , savoir :

Octrois 65,3CO,000 fr.

Centimes additionnels. . . 42,700,000 Produit des biens-fonds. . . 20,000,000

Total. ... 138,000,000 fr.

288 GOUVERNEMENT BIPÉRIAL.

ne reste donc que 550 millions environ pour les dépenses de la guerre et de la marine ; mais les désastres de la campagne de 4 8 1 2 et les préparatifs de la campagne prochaine rendaient ces moyens très insuffisants.

Les ministres demandèrent un supplément de 300 millions : alors Napoléon disposa des biens des communes et ordonna qu'ils fussent échangés contre des rentes sur FEtat (1 ) ; il ordonna des impositions extraordinaires ; le décret du 1 1 novembre 1813 prescrivit qu'en sus des contributions réglées par la loi du 20 mars 1 81 3, il serait perçu 30 centimes additionnels au principal des contributions directes des portes et fenêtres et des patentes de 1813, un second décime ou un double droit par kilogramme de sel , et 1 0 centimes par addition aux droits réunis et aux tarifs des octrois.

(1) Loi du 20 mars 1813. On estimait que cette opération devait produire une rentrée prochaine de 370 millions, mais cette mesure n'a point reçu son entière exécution à cause des changements survenus, depuis, en ^814.

On venait de perdre rAllemagne ; il ne fallait plus songer qu'à maintenir Tintégrité du territoire et tirer le meilleur parti de ses dernières ressources. Des commandes sont faites aux dépôts de remonte, aux fonderies, aux manufactures d'armes, aux ateliers d'habillement , etc. ; il faut de l'argent, la Trésorerie n'en a plus , Napoléon en fait prendre dans son Trésor privé , et 30 millions sont transportés des caves des Tuileries dans les caisses publiques. Ce secours, quoique apparent , était faible dans un moment aussi critique ; le chef du gouvernement faisait seul des sacrifices ; la nation mécontente gardait le silence.

Dans la matinée du 30 décembre 1813 , Napoléon ayant fait fermer aux députés les portes de la salle des séances du Corps législatif, les besoins du fisc et du recouvrement des impositions le firent recourir à un acte de despotisme qui aliéna contre lui tous les contribuables ; le budget qui avait été préparé pour le Corps législatif fut adopté, le 7 janvier 1 81 4, par leConseil-d'Éîat, et signé, le surlen' demain 9 janvier, par Napoléon. Pour la première

fois on vit, dans une matière aussi grave que Timpôt, le chef du gouvernement se passer du vote du Corps législatif et du Sénat, et un simple décret tenir lieu d'une loi de finances.

Il fallait s'occuper de mettre Paris en état de défense , et Ton manquait de fonds pour construire les palissades, barrières, et les chevaux de frise nécessaires au plan adopté. Le comité de fortification pensa qu il serait plus facile de dissimuler Fobjet de ces travaux en chargeant le corps des ponts-et-chaussées de leur exécution , et en mettant la somme qu'il nécessitait à la disposition du ministre de l'intérieur, afin de ne pas effrayer les habitants et de leur cacher le danger. En même temps , le Conseil-d'État discutait le projet d'une taxe de défense à imposer sur la ville de Paris , pour les dépenses de la garde nationale et pour les travaux intérieurs de défense qu'exigeait la sûreté de la capitale : la somme demandée devait, en apparence, servir à former des ateliers de charité que rendait nécessaires la stagnation des ouvrages, donnant ainsi un but moins alarmant à des travaux que prescrivait un danger trop réel.

Enfin , la pénurie du Trésor était telle que Joseph Napoléon invita le ministre de Tintérieur à ouvrir d'urgence, pour le commencement de ces travaux , un premier crédit de 1 5,000 francs sur la taxe de défense , et à donner de suite au préfet de la Seine fautorisation d'en faire les avances sur la caisse municipale.

Napoléon ayant abdiqué le pouvoir , on fit un traité, connu sous le nom de Traité de Fontainebleau (1), dont les dispositions , toutes financières , prennent naturellement place ici ; après lui avoir assigné file d'Elbe en toute souveraineté et propriété, sa vie dm'ant, aux termes du traité, il lui fut assuré un revenu annuel de 2,000,000 en rentes sur le grand-livre de France ; il devait être réservé, pour les membres de sa famille, des domaines ou rentes sur TÉtat produisant aimuellement 2,500,000 fr. ; les propriétés que Napoléon se trouvait posséder en France , soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, devaient rester à la Couronne : seulement sur ces

(1) 11 Avril 1814.

biens , il fut mis à sa disposition un capital de 2,000,000 destinés à être employés en gratifications en faveur des personnes qu'il désignerait , sur un état détaillé et signé de lui. Les généraux de la garde eurent 650,000 francs , ses aides-decamp 450,000 francs, et les chefs de sa maison civile 900,000 francs.

Telle fut la fin du gouvernement impérial , dont les désastres des dernières années ont produit un arriéré de 503,983,190 francs.

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