POUR 24 LIVRES EN NUMÉRAIRE

" Avril 238 liv.

"'^ Mai 299

" Juin 439

" Juillet 808

" Août 807

" Septembre 1,101

"' Octobre 1,205

«'• Novembre 2,588

" Décembre 3,575

'^' Janvier 4,658

" Février 5,337

7 Mars 5,200

Ce n"'éîait pas assez, dans cette révolution financière , que de pourvoir aux recettes de FÉtat ; comme toutes les innovations avaient nécessai-

22r» DIRECTOIRE EXKCUTIP.

rement une grande influence sur les transactions des particuliers , il fallait à chaque instant que Fautorité intervînt entre eux pour concilier, autant que possible, les divers intérêts ; la loi , forcée de soumettre à une échelle commune une foule d'obligations diverses , commettait bien des injustices partielles , et occasionnait beaucoup de plaintes ; en un mot , il fallait travailler à démonétiser les assignats sans produire une trop forte secousse ; il y avait des représentants qui s'obstinaient d'autant plus à soutenir l'assignat qu'il se discréditait d'avantage; ils accusaient le royalisme et l'agiotage de sa dépréciation ; ils regar-. daient comme de mauvais citoyens ceux qui n'avaient pas assez de patriotisme pour recevoir un louis en papier comme un louis en or , et ils croyaient encore possible de rétablir le crédit avec des amendes et la prison ; mais les lois n'étaient plus capables d'arrêter l'effet d'une convention tacite entre tous les citoyens , et entre eux et le gouvernement, pour réduire peu à peu la valeur de l'assignat dans les mains où il passait. Sa valeur était fixée par l'opinion , par nos rapports corn-

merciaux avec l'étranger et par le prix du change ; elle était le résultat de toutes les causes qui avaient concouru à diriger ou à précipiter le torrent de la révolution.

Les financiers avaient toujours craint que le papier - monnaie venant à manquer de valeur avant que le numéraire n'eût reparu en assez grande ([uantité pour les besoins de la circulation , qu'ils estimaient à deux milliards , toutes les branches de l'industrie ne fussent paralysées , et qu'il fût impossible aux contribuables de payer leurs impositions. Ces craintes ne se réalisèrent point : à mesure que la liberté des transactions particulières fut rétablie, le numéraire sortit comme de dessous terre ; à mesure que le paiement des revenus et des dépenses de l'Etat eut lieu en argent , il afflua dans la circulation. Une année à quinze mois suffisait pour compléter ce changement financier qui se fit , non sans beaucoup de discours , d'essais inutiles, de lois illusoires , de tiraillements ; il y eut bien une crise , mais elle n'entrava point la marche du gouvernement.

On croit rêver quand on pense qu'il a été émis

plus de 45 milliards d'assignats, que, quand on en brisa la planche, le louis valait près de 7,000 livres en assignats. La génération qui n'a point vu ce papier - monnaie aura de la peine à croire qu'après avoir reçu des assignats au pair, sous peine de mort , il fallut plus tard payer avec ce papier 400 livres la livre de sucre , 230 livres la livre de savon, 140 livres la livre de chandelle, et tous les objets de consommation dans cette proportion.

Avant de quitter le règne du papier-monnaie , jetons un coup-d'œil rapide, non sur tous les maux qu'il a produits (ils seraient incalculables), mais sur plusieurs classes d'individus qui en ont été les victimes.

Les négociants et les marchands qui avaient vendu des productions ou denrées contre des assignats qu'ils avaient conservés en portefeuille , sans remplir leurs magasins de nouvelles marchandises , se trouvèrent ruinés , parce que le signe représentatif qu'ils avaient entre les mains se trouva n'avoir presque plus ou point de valeur.

Le sort des rentiers et de beaucoup de fonctionnaires publics était aussi malheureux ; ils ton-

R AMEL. 229

chaieiit leurs revenus en assignats valeur nominale, et étaient obligés de payer leur dépense en numéraire. En 1791), on accorda d'abord aux rentiers quelques indemnités graduées, puis on les paya en assignats au trentuple, en mandats àFoctuple, puis un quart en numéraire ; et lorsqu'enfin on se décida à les payer tout en numéraire , on suspendit les paiements.

Le plus grand mal qu'aient produit les assignats, fut le remboursement en papier des dettes contractées en argent. Des débiteurs furent assez peu délicats pour rendre, avec 10,000 livres d'assignats qui ne valaient pas 500 livres , la même somme qu'on leur avait prêtée en ai'gent , et ils ne rougirent point de dire qu'ils se croyaient libérés : l'État lui-même avait le premier donné l'exemple de cette profonde immoralité , et il allait en donner un autre encore plus scandaleux et plus déplorable.

La loi générale sur les finances de 1 798 ordonna que toute rente perpétuelle ou viagère , ainsi que toutes les autres dettes de l'Etat , anciennes et nouvelles, liquidées ou à liquider, seraient rem j

l)Oursées , savoir : deux tiers en bons au porteur, libellés, Dette publique mobilisée^ lesquels bons ne seraient échangeables qii^en biens nationaux, et seraient reçus en paiement de îa portion du prix payable avec la dette publique. Le troisième tiers , conservé comme valeur numérique , "serait inscrit sur le grand-livre , et porterait un intérêt de cinq pour cent payable par semestre. Ce troisième tiers (^ter^cowso/îWe) est devenu, depuis, Torigine de la dette publique actuelle.

Les bons dits deux tiers perdirent, àTinstant même de leur émission, 70 à 80 pour cent , et devinrent, peu de temps après, sans aucune valeur ; ce fut une véritable banqueroute de la part du gouvernement : ce mépris solennel des engagements les plus sacrés doit exciter à jamais l'indignation de la postérité ; plus de 200,000 familles se trouvèrent ruinées en un seul jour ; un nombre considérable de rentiers, de pensionnaires, perdirent tout-à-coup le fruit des travaux et des épargnes d'une vie utile et laborieuse , et virent les jours de leur honorable vieillesse en proie à toutes les horreurs de la misère.

A côté de ce manque de foi paraît le rétablissement de rinstilulion la plus méprisable , la plus funeste qu'ait tolérée le pouvoir ; la réduction des deux tiers de la dette publique est suivie de la réorganisation de la Loterie : ce profit illicite et condamnable, fait sur les sueurs et les privations du peuple, viendra, chaque année, aux recettes du budget; il n^en sera pas moins la source d'une foule de vols, de suicides , et imprime une espèce de honte à Fadministration du dix -neuvième siècle.

Pour subvenir aux frais des prépai'atifs d'une descente en Angleterre , on ouvre un emprunt de 80 millions divisé en 80 mille actions de 1,000 francs chaque, rapportant cinq pour cent d'intérêt et remboursables en dix ans.

On devait faire , pendant chacune des dix années, un tirage de primes, et pour les fonds de ces lots on consacrait le quart des contributions ou prises qui résulteraient des victoires de nos armées sur le territoire britannique; ces lots, hypothéqués sur des combats futurs et encore incer-

tains , ne tentèrent personne , et Temprunl tomba dans Toubli.

A cette époque , le territoire de la France , sous la dénomination de République , formait quatrevingt-dix-neuf départements; la loi relative aux dépenses et recettes de Fan VI ( du 22 septembre 1797 au 22 septembre 1798) offre un total de 61 6 millions.

Au nombre des dilapidations les plus scandaleuses qui aient éclaté sous le Directoire , on peut citer celles commises par plusieurs spéculateurs cachés sous le nom de J.-B. Dijon et compagnie ; cette troupe d'agioteurs s'était engagée à fournir au Trésor public 2,500,000 livres en numéraire , moyennant 1 00 millions de mandats , dont 40 millions payables à la Trésorerie et 60 à lever sur les caisses de quelques départements. Les agents de la Compagnie se mirent à parcourir en poste les provinces , vidèrent les caisses , et firent une récolte de 651 millions de mandats, au lieu de 60 millions convenus. Cette somme évaluée et calculée d'après le cours des mandats à l'époque où la Compagnie les avait extraits des caisses publiques ,

s'élevait à plus de 9 millions. Le dommage était immense , la fraude était patente ; en pénétrant tous les mystères de la compagnie Dijon , on vit bien qu'elle avait été soutenue et encouragée par une haute protection qui ne pouvait pas avoir été gratuite : quoique accusée de concussion au Conseil des Anciens , on fit si bien que Ton traîna les choses en langueur, qu^on gagua du temps et que les meneurs restèrent impunis. Tout ce grand scandale, dont le résultat avait coûté cher au public, finit par la destitution de quelaues obscurs commis.

Nous devons à la vérité de dire que Ramel était un homme laborieux , simple dans ses goûts et dans ses mœurs , étranger à l'intrigue, éloigné des spéculations de fortune , et que Ton doit voir en lui non unprévaricateur, mais un ministre trompé; il y eut aussi illusion , engouement, erreur de la part des commissaires de la Trésorerie, qui furent joués par une compagnie d'intrigants plus adroits et plus puissants que le ministre et ses agents.

MINISTRE DES FINANCES

fiO JUILLET AU 10 KOVEBIBaB |799>

Ra3iel ayant été abreuvé de dégoûts et dénoncé avec une fureur nouvelle par les ultra-révolutionnaires qui l'accusaient d'être la cause des malheurs de la République, il fut obligé de se retirer du ministère , où on le remplaça par Robert-Lindet, qui fut lui-même renvoyé trois mois après , lors de Tinstallation du Consulat.

Cette nouvelle administration fut de trop courte durée pour rien offrir de remarquable; la'direction des opérations du Trésor public se réduisait, pour le ministre,à présenter, tous les dix jours, au Directoire exécutif , un état de distribution qui affectait au service des divers ministères un certain nombre déraillions dont il n'existait pas, dans les derniers temps, un centime au Trésor. Il ne pou-

vait payer qu'avec les receltes opérées dans la matinée même du jour où es paiements devaient se faire. La caisse ouvrait à deux heures et se

refermait lorsqu'elle avait épuisé ses modiques ressources.

Les ministres n'en délivraient pas moins leurs ordonnances comme si le Trésor pouvait les acquitter (1); mais aucun d"eux n'avait tant à souffrir que celui de la guerre , du retard qu'elles éprouvaient, parce que les besoins de son département étaient les plus pressants comme les plus nombreux ; aussi se montrait-il le plus impatient. C'était le général de division Bernadotte que le Directoire, frappé des revers que nos armées venaient d'éprouver, effrayé de leur affaiblissement et du mécontentement public , avait appelé au ministère de la guerre (2) comme le plus capable de remédier à d'aussi grands maux, et surtout de

(1) Ces ordonnances , jetées avec profusion sur la place , alimentaient un agiotage effréné qui ajoutait sans cesse au discrédit du gouvernement.

'2) 28 Jîiillet 1799.

236 DIRECTOIRE ÈXKCUTIF.

ramener la confiance nationale. Plein d'honneur et de patriotisme , le nouveau ministre se montrait non moins propre à administrer avec succès qu'à combattre avec gloire ; il était sans cesse en instance pour obtenir les fonds alloués à son département : Robert-Lindet ne pouvait Tapaiser qu'en lui prouvant que sa caisse était vide.

Malgré cette difficulté d'obtenir les fonds pour les dépenses les plus urgentes, malgré l'état de désorganisation où il trouva les diverses branches du département de la guerre et les obstacles de tout genre qu'il rencontrait à chaque pas pour y rétablir l'ordre , ce ministre y apporta tant d'application, tant de zèle et de célérité , que , dans les premiers jours de septembre 1799, tous les services étaient assurés et les armées suffisamment renforcées, non seulement pour résister à l'ennemi, mais pour reprendre l'offensive et le chemin de la victoire (1). Des opérations si salutaires, au lieu

(1; Voyez les secrétaires-d'état au département de la guerre, depuis Henri IV jusqu'en 1805, in-8°. Paris, Treuttel et Wurtz, 1S0«.

de concilier à leur auteur la juste admiration et la reconnaissance de ceux dont elles couvraient les fautes multipliées , qui avaient presque anéanti nos ressources militaires, excitèrent la jalousie et Tinquiétude de quelques membres du Directoire qui, sans doute, songeaient déjà à changer, pour leur avantage personnel , la forme du gouvernement.Défiants enraison des torts qu'ails se sentaient, les talents et le grand caractère du général Bernadotte leur faisant ombrage , ils affectèrent de le croire dangereux , oublièrent ou feignirent d^oublier qu'à lui seul appartenait le mérite d'*avoir rétabli les armées avec assez de promptitude pour assurer le succès de nos armes pendant cette campagne et les suivantes , et , par une obscure intrigue, ils parvinrent à lui ôter le département de la guerre (1) , injustice qui augmenta sa considération dans Fopinion publique , loin de la diminuer, comme on s'y était attendu.

Brusquement évincé du ministère où il avait fait

(1) 15 Septembre 1799.

tant de bien , montré tant d^aptitude, et , comme général , admis à la retraite , ce vertueux citoyen s'occupa de rendre encore à la patrie un grand service dont le Directoire ne pouvait le priver; c'était de laisser à ses successeurs au ministère un bel exemple qu'ils ont bien peu suivi , celui de rendre un compte public de son administration. C'est ce Compte rendii^ publié en mai 1 800 (1 ) , qui nous a porté à parler d'un ministre de la guerre dans un ouvrage consacré aux finances, parce que l'administrateur s'y montre autant que le guerrier, et que ce travail , trop peu connu , peut être cité comme modèle pour la manière dont doivent être traités et classés les matériaux dont se composent les comptes de l'administration de la guerre et surtout pour l'art précieux de porter l'ordre et la clarté dans des détails aussi variés que nombreux.

Lors de la chute du Directoire , Robert-Lindet se retira, emportant une grande réputation de

(1) Prairial an VIII ,99 pages in-fol.

probité; il avait 10,000 fr. de rentes en arrivant au ministère des finances , et n''en sortit pas plus riche, après avoir occupé un emploi où tant d'autres ont si scandaleusement augmenté leur fortune.

MINISTRES DE FINANCES

lO MOVEMBRE 1799 AU |8 MAX 1804.

Au 1 0 novembre 1 799 , le Consulat venait de succéder au Directoire exécutif; il n'existait réellement plus vestige de finances en France ; une faible somme de 1 77,000 francs était, à cette époque , tout ce que possédait en numéraire le Trésor public d'une nation de trente millions d'hommes ! C'était le produit de 300,000 francs que Ton avait obtenus la veille, et sur lesquels on avait fait cette réserve pour le service du lendemain ; en un mot , les caisses ne renfermaient pas de quoi expédier des courriers aux armées et aux grandes villes qu'il fallait informer du changement

GAUDirs. 241

de gouvernement. Les premières dépenses furent faites avec des fonds prêtés au Trésor public , à des conditions que Furgence des circonstances n'avait point permis de repousser.

Les armées étaient sans solde, les fonctionnaires sans traitement ; les bureaux des ministères n''avaientrien touché de leurs appointements depuis dix mois ; la plupart des employés avaient épuisé leurs épargnes ou leur crédit , et étaient réduits aux derniers expédients pour vivre. Une foule d^ordonnances délivrées sur des fonds présumés, restaient sans être payées; depuis plusieurs années, des emprunts forcés et progressifs, déplorables ressources, desséchaient tous les canaux de la circulation et condamnaient la classe industrieuse à la misère, en paraissant n appeler que les riches à la contribution nécessaire. Cette réunion de difficultés, loin de rebuter le premier Consul, ne fît qu'enflammer son courage ; indépendamment des soins qu'il donna à Tarmée et aux affaires politiques, il se livra à un travail prodigieux sur l'administration , et s'occupa de substituer un plan de finances à la marche désastreuse qu'avait suivie

le Directoire. En cela il fut parfaitement secondé par M. Gandin , depuis duc de Gaëte , un des hommes les plus probes et les plus laborieux que nousayons vus àla tête des finances. Le Directoire Tavait longtemps sollicité de prendre ce poste important sans pouvoir Fobtenir; Bonaparte fut plus heureux ; M. Gaudin accepta le portefeuille quMl lui offrit , parce qu'il était sûr d'être appuyé dans Fexécution de ce qui serait une fois décidé. Il fut le seul ministre qui ne fut pas déplacé dépuis 1799 jusqu'en 1814.

A son entrée au ministère , M. Gaudin trouva donc le Trésor dans un dénuement absolu ; il fallait, premièrement , réorganiser la confection des rôles des contributions directes, tant pour une forte partie de l'arriéré que pour Tannée courante , et l'institution pour y parvenir , était encore à créer ! Ce travail ne pouvait d'ailleurs , après son organisation, être exécuté que successivement pour chaque commune et ne se terminer qu'en plusieurs mois. Enfin les recettes de l'enregistrement , des douanes , des postes , etc. , étaient entièrement affaiblies par l'effet des cir-

constances. Les renlrées étaient nulles pour ie Trésor, sur tous les genres de revenus , dans les départements de TOuest, encore en proie aux horreurs de la guerre civile.

Dans une telle extrémité , des ressources extraordinaires devenaient indispensables, et il n'est pas besoin de dire que ce n'était pas des combinaisons ordinaires du crédit qu'il fallait les attendre. Le gouvernement consulaire avait remplacé l'emprunt forcé par une suhvention extraordinaire , fixée à 25 centimes des contributions foncières et mobilières , payable pai'tie en numéraire, partie en billets ou autres valeurs mortes émises par l'État sous le Directoire ; si cette disposition , en permettant de prendre pour des fractions de paiement des papiers ou quittances du gouvernement , nuisait à la rentrée de l'argent, l'ensemble de cette mesure de justice et de bienfaisance , en consolant l'opinion , faisait succéder à de pénibles souvenirs de meilleures espérances; elle détermina plusieurs banquiers à faire au Trésor une avance sur la suhvention extraordinaire , dont le produit en espèces devint

en pai'tie le gage de cette avance , faible à la vérité, mais qui mit du moins le gouvernement à portée de satisfaire aux besoins pressants.

Des rescriptions furent en même temps créées admissibles, comme numéraire, en paiement des nombreuses propriétés nationales que TÉtat se disposait à vendre. On exigea des cautionnements en numéraire pour diverses fonctions, et le produit en fut affecté , en vertu d^une loi, au service des dépenses de Tannée 1 800 j on procéda à la vente des marais salants situés dans les départements de r Ouest et sur les côtes de la Méditerrannée. Avec tous ces moyens réunis, on pai^int à remplir les engagements du Trésor.

Au Conseil-d'État , dans une discussion incidente sur la contribution foncière , le premier Consul dit : « Votre système d'imposition est )) le plus mauvais de toute TEurope; il fait )> qu'il n'y a ni propriété , ni liberté civile 5 car » la vraie liberté civile dépend de la sûreté de j) la propriété. Il n'y en a point dans un pays )> où Ton peut, chaque année, changer la cote du ¥ contribuable. Celui qui a 3,000 francs de

GAUDIX. 245

» rentes ne sait pas combien il lui en restera, Tan- )) née suivante , pour exister. On peut absorber )) tout son l'evenu par la contribution ; on voit , y pour un misérable intérêt de 50 ou 1 00 francs, )> plaider solennellement devant un grave tribu- » nal ; et un simple commis peut , d'un seul trait )) de plume , vous surcharger de plusieurs cen- )) taines de francs ! Il n'y a donc plus de propriété! )) Lorsque j'achète un domaine, je ne sais plus ce )' que je fais. En Lombardie , en Piémont , il y )) a un cadastre ; chacun sait ce qu'il doit payer. » Le cadastre est invariable ; on n'y fait des chan- » gements que dans les cas extraordinaires , et » d'après un jugement solennel. Si l'on augmente )» la contribution , chacun en supporte sa part » au marc la livre , et peut faire ce calcul )) dans son cabinet. On sait alors ce qu'on a : il » y a une propriété. Pourquoi n'avons-nous pas » d'esprit public en France ? c'est que le proprié- » taire est obligé de faire sa cour à l'administra- » tion. S'il est mal avec elle, il peut être ruiné ; )) le jugement des réclamations est arbitraire : » c'est aussi ce qui fait que chez aucune autre

)) nation on n'est aussi servilement attaché au gou- )) vernement qu'yen France , parce que la pro- )) priété y est dans sa dépendance. En Lombardie, » au contraire , un propriétaire vit dans sa terre )) sans s'inquiéter qui gouverne. On n'a jamais n rien fait en France pour la propriété. Celui qui )> fera un bonne loi sur le cadastre méritera une » statue. »

M. Bigot répondit : « Il y avait un cadastre en » Provence et en Languedoc. On a toujours )♦ paru effrayé des dépenses et des longueurs d'un » semblable travail pour la France ; c'est qu'on )) veut le faire géographique et mathématique. »

Le troisième consul Le Brun observa : <( Qu'un )) cadastre général était une opération mons- )) Irueuse qui coûterait plus de 30 millions et )) exigerait au moins vingt ans. La mensuration i> et l'évaluation ne sont pas les opérations les plus » difficiles ; c'est la connaissance des rapports des j) divers départements entre eux. )>

Après avoir entendu les opinions de plusieurs autres membres du Conseil, il se trouva que Bo-

naparle avait professé les plus saines doctrines ei posé les vrais principes. La confection du cadastre fut ordonnée.

M. Gaudin s^occupa activement de la réorganisation des perceptions directes , qui fut exécutée par une direction générale composée, pour chaque département , d'un directeur , d'un inspecteur pour le seconder et le suppléer au besoin, et d'un contrôleur par arrondissement , chargés de faire confectionner, sous leur responsabilité , les rôles des contributions directes , après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur les mutations de propriété ou de domicile, et de vérifier les réclamations des contribuables, afin de mettre l'administration locale à portée de leur rendre justice. Cette méthode de perception était simple, elle ramena la confiance , et son utilité fut tellement appréciée que c'est encore celle que Ton suit aujourd'hui.

La caisse d'amortissement fut créée, et, malgré

la médiocrité de ses moyens, elle eut une intluence

réellesur l'amélioration de la dette publique ,

itf-'-

car la rente consolidée (1 ) , qu^on avait vue au-dessous de 1 0 francs pendant le Directoire , s'éleva successivement et fut cotée au-dessus de 80 francs, plus tard, sous le régime impérial.

L'ordre renaissait et avec lui la conflance. Pour favoriser la création d'un grand établissement de crédit et pour lui donner un gage de protection efficace, le gouvernement autorisa l'institution de la Banque de France, et souscrivit pour 5,000 actions dont le montant fut versé en écus par la Caisse d'amortissement.

On mit en circulation des obligations des receveurs-généraux; le produit des cautionnements en numéraire à fournir par les receveurs-généraux fut versé à la Caisse d'amortissement , entièrement séparée du Trésor public , quoique placée dans les attributions du ministère des finances , pour être appliqué au remboursement des obligations qui pourraient être protestées à leur échéance ; ce fonds de garantie éleva sur-le-champ la valeur des

(I) A ceUe époque, il n'y avait pas plus de 38 raillions de rentes j

càudin. 249

obligations des receveurs-généraux, que Ton parvint à négocier avec autant dVvantages que les meilleurs effets de commerce.

Le chaos dans lequel M. Gandin trouva les finances était tellement grand et pénible à débrouiller , qu'en 1 800 il ne fut pas encore possible de faire aucun budget : le premier fut établi en 1801.

Un an après , le ministère des finances n'eut plus qu'à s'occuper de la répartition des impôts , des moyens de recettes et de la préparation du budget à soumettre annuellement au Corps législatif. La direction du service du Trésor fut confiée à un autre ministre, M. Barbé-Marbois. Bonaparte imagina cette séparation dans des travaux d'une même nature; elle amenait la spécialité sur les plus petits détails, et lui convenait particuliè rement parce qu'il croyait pouvoir ensuite mieux en saisir l'ensemble. Le ministre du Trésor était, à ses yeux, un homme indispensable, non comme chargé du service de la Trésorerie, mais comme contrôleur-général : toutes les ordonnances de paiement lui passaient sous les yeux ; il poiivaii

donc découvrir les vols , les doubles emplois de fonds, les dilapidations, et les faire connaître au chef du gouvernement , ce qui arrivait, en effet, quelquefois.

Néanmoins, cette division de deux parties aussi étroitement unies que Tadministration des finances proprement dite et le service du Trésor, laissait deux autorités rivales dont les attributions respectives, toujours si faciles à excéder de part ou d^autre, auraient pu faire naître mille difficultés, si Bonaparte n'eût pas tracé , dans beaucoup de circonstances, les limites de leur pouvoir respectif, et s'il n'eût pas ordonné et dirigé lui-même toutes leurs opérations. On verra plus tard, sous le ré" gime impérial , que ce double emploi ne fut pas sans offrir de graves inconvénients.

Après des victoires éclatantes, le succès de nos armes ramena le calme dans l'intérieur de la France : la confiance commençait à renaître ; trois années d'une administation habile, intacte et sévère, permirent de payer les arrérages des rentes en numéraire.

Enfin, le nouveau mode adopté pour la gestion

GAUDm. 251

desfînances, dont on attendaitlesuccès avec impatience, ne tarda point à se consolider ; Tintérêt des receveurs-généraux et particuliers, étroitement lié à celui de TEtat par les soumissions quMls souscrivaient , assurait la rentrée régulière du produit des contributions directes, qui se trouvaient entièrement réalisées au Trésor public ( en obligations à termes fixes ) lorsque Tannée commençait.

La perception des diverses administrations et régies était surveillée dans toutes ses parties, et Taccélération de la comptabilité conduisait à la prompte découverte des abus , sMl en était commis.

Des revenus suffisants paraient à toutes les dépenses réglées sans prodigalité, comme sans parcimonie.

Chaque mois, à jour fixe, le premier Consul avait sous les yeux les états détaillés des recettes faites par le Trésor public, ainsi que des paiements effectués. Le bilan du Trésor lui était en même temps présenté, et il déterminait, après une discussion approfondie avec les divers ministres sur les bv^soins de leurs services respectifs, la

somme dont chacun d'eux pouvait disposer dans le mois, pour chaque partie, d'après les moyens îonnus et constatés.

Ainsi , plus d'incertitude , ni dans la nature ou dans répoque des recettes , ni dans le mode ou dans le terme des paiements.

Bonaparte fut si satisfait de la situation du compte de Tan X (1802) qui lui fut présenté, au commencement de Tan XI (1803), par M. Gandin, qu'il en fit remettre quarante exemplaires au ministre des relations extérieures (M. de Talleyrand), afin de les envoyer de suite en Angleterre : « Il faut que ces gens-là, dit-il , qui nous croient » si mal dans nos afi'aires , voient où nous en » sommes , et le chemin que nous avons fait en » trois ans , malgré la guerre et la situation dans » laquelle nous avons trouvé la France. »

A l'occasion d'un projet de loi sur les pensions civiles, Bonaparte dit : <( Il y a deux objets dans ce j> projet : le premier , donner de la publicité aux )> pensions, qui sont toujours une occasion d'abus « et décris plus exagérés que les abus ; le second, « établir les pensions civiles. Les pensions mili-

» taires sont déjà réglées par les lois , il ne peiil, )) y avoir d'incertitude à cet égard ; mais il n^ a » pas aiijourdliui moyen de donner une pen-

» sion civile Il faut pouvoir donner des pen-

» sions à des hommes qui ont rendu des services » civils , comme les préfets , les juges des tribu- )) naux , les conseillers-d''État , et à leurs veuves. )» Quand il n'y a point d'avenir pour les fonction- » naires publics , ils abusent de leur place. Le » Directoire ne pouvant pas donner des pensions , » donnait des intérêts dans des affaires , chose )) immorale. On avait promis 12,000 francs à )) celui qui arrêterait un brigand ; il a été arrêté, » il a fallu donner 12,000 francs : une pension )) eût été plus économique. Des hommes de let- » très sont dans le besoin , le ministre de Tinté- » rieur leur donne 200,000 francs par an. C'est » une forme désagréable , il n'y a rien là-dedans » de national , c'est une charité. »

L'altération d'une partie des monnaies et les embarras que causait la différence de la livre tournois au franc , portaient , dans toutes les transactions , un désordre qui appelait un prompt re-

mède. Une loi (1) avait bien posé les principes fondamentaux du nouveau système monétaire, qui est une application heureuse du nouveau système métrique ; elle avait aussi créé une unité monétaire réelle qui n'avait existé que fictivement jusque-là, sous le nom de livre tournois (2). Getle unité est le franc ; les autres pièces ne sont que des multiples ou des fractions de cette unité , qui doit être invariable sous le double rapport du poids et du titi'e ; Tadoption de ce nouveau système conduisit naturellement à la refonte des monnaies anciennes. M. Gaudin était d'avis que cette refonte se fît aux frais de TÉtat : on opposa Tintérêt du fisc , qui remporta sur Topinion du ministre , et la valeur monétaire des pièces de 24 sous , 1 2 sous et 6 sous fut réduite à 1 franc , à 50 centimes et à 25 centimes , au détriment des classes

(1) Loi du 14 octobre 1795. — Loi du 28 mars 1803.

(2} Le franc est du poids de cinq grammes au titre de neuf dixiîmes d'argent fin , et d'un dixième d'alliage. Les monnaies d'or et d'argent reçurent un titre uniforme énoncé par la même expression. Enfin l'échelle du titre fut poussée à un plus haut degré que dans l'ancien système.

peu aisées, entre les mains desquelles se trouvaient ces menues pièces.

Le gouvernement consulaire prit tous les moyens possibles pour s'affranchir des fournisseurs et des financiers , qui par leurs intrigues usuraires et celles de leurs agents et de leurs nombreux acolytes , obstruaient et corrompaient Tadministration ; il envoyait des conseillersd'État en tournée dans les départements; leur mission s'étendait à toutes les branches des dépenses et des revenus; elle était toute d'observation et de censure; son premier objet était de vérifier la gestion et la situation de tous les préposés du Trésor; ils devaient prendre des renseignements sur ceux qui inquiétaient les acquéreurs de domaines nationaux , et sur les munitionnaires qui dilapidaient la fortune publique. De retour à Paris, ils faisaient leur rapport au Conseil-d'État , et l'administration profitait de ces observations et de ces renseignements pour remédier aux maux nombreux que le Directoire avait légués à ses successeurs.

Le premier Consul , qui ne s'était encore fait

connaître que sur les champs de bataille , commençait à jouir d une certaine réputation dans les bureaux des ministères : on redoutait son coup-d'œil rapide et sa perspicacité en matière de calculs ; une fois il releva une erreur de 2 millions au désavantage de TÉtat. M. Dufresne , alors chef de la Trésorerie , d^une probité intacte , n^en voulait d'abord rien croire ; pourtant c''était une affaire de chiffres , il fallut bien en convenir. On fut longtemps à trouver la trace de cette erreur ; enfin on la découvrit dans le compte d'un fournisseur qui en convint aussitôt, sur la présentation des pièces justificatives, et restitua, alléguant qu'il s'était trompé.

Une autrefois, Bonaparte, examinant les états de la solde de la garnison de Paris , marqua un article de plus de 60,000 francs affectés à un détachement qu'il assura n'avoir jamais été dans la capitale. Le ministre en prit note comme par complaisance , intérieurement convaincu que Bonaparte se trompait : c'était pourtant vrai , et la sonune dût être supprimée.

GOUVERiNEMENÏ IMPÉRIAL