MAI 1814 AD 20 MARS

La France venait de saluer, par des acclamations universelles , Louis XYIII , entré solennellement dans la capitale. Le baron Louis fut confirmé dans ses fonctions de ministre des finances : ce poste était devenu difficile à bien remplir à cause de Tétat de souffrance dans lequel le Trésor se trouvait, par suite de trois campagnes malheureuses : celles de 1812, 1813 et des trois premiers mois de 1814.

Le nouveau ministre , dans un exposé sur la

2 Ou rî:gne de lotis xviii.

situation du royaume , présenté à la Chambre des pairs et à celle des députés , et dans un rapport présenté au Roi , s"'at tacha particulièrement à critiquer l'administration de son prédécesseur; il alla même jusqu'à reprocher au duc de Gaëte d'avoir sciemment présenté de faux budgets : celui-ci répliqua, article par article, aux griefs qui lui furent imputés, et prouva, par des résultats numériques et incontestables, que le baron Louis s'était trompé dans ses évaluations ; en effet , il estimait la dépense de l'arriéré antérieur au 1" avril 1814 à la

somme de 1 ,645,000,000 fr.

Et il fut justifié, par le compte rendu postérieurement !(1) au Roi et aux Chambres du service de l'arriéré, qu'il avait été définitivement réduit , par le résultat des liquidations, à 503,983,190

L'exagération avait donc été

de 1,141,016,810 fr.

(1) En 1817.

BARO^ LOMS. 'iOT

La dépense de raimée 1814 fut fixée à la somme de 827,41 5,000 francs, et la recette à la somme de 520,000,000. On décida qu'il sera pourvu , par des moyens extraordinaires, àPexcédant des dépenses de cette année et des années 1810, 1811, 1 81 2 et 1 81 3 , réunies sous la dénomination commune de Tarriéré des dépenses antérieures au 1" avril 181 4.

Les moyens extraordinaires pour acquitter cet arriéré consistent à payer , au choix des créanciers, ou en obligations du Trésor royal à ordre, payables à trois années fixes d'échéance, avec une indemnité de 8 pour cent par an , ou en inscriptions de rente cinq pour cent consolidés.

On affecte au paiement et à Tamortissement des obligations du Trésor royal :

l"* Le produit de la vente de 300,000 hectares de bois deFÉtat,

2° L'excédant des recettes sur les dépenses du budget de 1 81 5 ,

3" Le produit des ventes des biens des commu-

nés (1 ) et des autres biens cédés à la Caisse d^amortissement.

Ce mode de paiement , adopté pour Farriéré, présentait une consolidation (2) volontaire en apparence, mais forcée en effet , à raison du discrédit dans lequel les obligations que le Trésor prétendait donner à ses créanciers devaient évidemment tomber, si elles étaient distribuées dans un intervalle beaucoup plus court que celui dans lequel un paiement en numéraire effectif aurait pu être réalisé , et cette condition pouvait seule donner quelque apparence d'utilité à un mode de paiement qui devenait sans objet, dès que les créanciers ne pouvaient être satisfaits plus promptement en papier qu'ils ne l'auraient été en argent. On sait qu'au 20 mars 1815, il n'avait encore été émis que pour 36,800,000 francs d'obligations, et que , pour en soutenir le cours , il avait été nécessaire d'en racheter, en numéraire,

(1) Loi du 20 mars 1813.

(2) C'est-à-dire un paiement en renie consolidée.

BAROIN LOUIS. 299

pour plus de 22 millions , valeur nominale , tant à Paris que dans les départements.

Ainsi, de deux choses Tune :

Ou les émissions successives auraient dû être calculées dans la proportion des rachats que les faibles moyens du Trésor auraient pu lui permettre de faire, et alors le paiement de Tarriéré devenait interminable ;

Ou ces émissions auraient été faites avec la rapidité convenable pour que leur but , celui de payer promptement , fût atteint , et dans ce cas , les obligations éprouvaient une dépréciation impossible à calculer.

Les faits confirment cette assertion d'une manière incontestable. Les premières obligations émises ont perdu 20 pour cent, non compris Tintérét de 8 pour cent qui y était attaché sous le titre d'indemnité , et le cours ne s'est relevé que lorsque les faibles quantités qui étaient données en paiement ont pu être rachetées par le Trésor à peu près aussitôt qu'elles ont été émises. Autant eût-il donc valu payer directement en argent.

Mais si l'on a pu, dans les premiers temps où

oOO REGNE DE LOUIS XVI II.

les liquidations étaient rares encore, limiter à volonté les émissions, il am-ait bien fallu les multiplier à mesure que la masse de ces mêmes liquidations se serait augmentée, et Ton serait nécessairement retombé dans le premier inconvénient auquel un rachat continu aurait pu seul porter un remède momentané. Les créanciers étaient ainsi amenés, paille cours naturel des choses, à profiter de la faculté de la loi (1) qui les autorisait à faire inscrire leurs obligations au grand-livre.

Ce qui achève de confirmer que la consolidation eût été le résultat nécessaire des dispositions de la loi de finances 1814, c^est que le principal moyen de remboursement des obligations reposait sur un excédant annuel de 70 millions dans les recettes du budget , à partir de 1815 , et on sait que les aperçus qui avaient servi de base pour la formation du budget primitif de cette même année 1815 , s^éloignaient tellement de la réalité que Texcédant espéré se trouvait remplacé par un déficit effectif. Par conséquent , aucune portion

(1) Article ^9 tle ja loi du 23 septembre 1814.

BAROA LOUIS. 301

des recettes de 1 81 5 n^iurait pu être appliquée au remboursement des obligations, et le discrédit de ces valeurs se serait accru d'autant : donc la consolidation était inévitable , nonobstant le crédit ouvert sur les bois et sur les biens des communes dont le produit, d'une réalisation incertaine et nécessairement lente , n'aurait pu satisfaire à un remboursement à époque fixe (1 ) .

Tous les biens -immeubles, actions de canaux, séquestrés ou confisqués pour cause d'émigration, qui n'ont pas été vendus et qui font partie des domaines de l'Etat, sont rendus en nature à ceux qui en étaient propriétaires ou à leurs héritiers ou ayant-cause (2).

Conformément à l'article 23 de la Charte , la liste civile est fixée, pendant la durée du règne actuel, à 25 millions pour la dépense annuelle du Roi et de la maison civile : 8 millions doivent être également payés annuellement par le Trésor

(1) Opinion préliminaire sur les finances {oclohrc 1815) par le duc de Gaète.

(2) Loi du 5 décembre 18t4.

aux princes et princesses de la famille royale , pour leur tenir lieu d^apanage ; on détermine aussi le mode de conservation et d'administration des biens qui forment la dotation de la couronne. Enfin, les sommes dont le Roi se reconnaît personnellement débiteur envers des particuliers, sont reconnues dettes de FEtat jusqu'à la concurrence de 30 millions.

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