GAUDIN, DUC DE GAETE, MINISTRE DES FINANCES

20 M&BS AU 8 JUILLET 1815.

Nous croyions ne plus avoir à parler de Napoléon ; mais la France devait éprouver de nouvelles infortunes. L^ex-chef du gouvernement impérial quitte Tîle d'Elbe , traverse le royaume et arrive à Paris ; il rappelle ses anciens ministres ; le duc de Gaëte reprend le portefeuille des finances , le comte Mollien celui du Trésor public , et déjà il fallait préparer et créer des ressources extraordinaires pour de nouvelles guerres.

Napoléon , en arrivant , trouva bien plusieurs millions au Trésor ; c'était fort peu de chose dans un moment où il pensait à se battre contre toutes

LES CEAT JOURS.

les puissances de TEurope ; il lui fallait de Targent, mais comment en trouver? Faire un emprunt était pour lui une opération impossible ; dans le temps de sa grandeur , il avait trop maltraité les financiers pour qu'ils n'en eussent pas conservédes souvenirs amers ; lever des impôts forcés , c'était trop dangereux. Dans cette situation , il fit venir M. Ouvrard , le questionna sur le meilleur parti à prendre ; ce capitaliste rédigea un marché avec Napoléon , par lequel il s'engagea à compter 50 millions contre le transfert qui lui serait fait de 5 millions de rentes cinq pour cent , au prix de 50 francs (1).

La tâche la plus délicate restait encore à remplir ; pour éviter une catastrophe sur la place , il fallait dérober aux regards du public la livraison des 5 millions de rentes; créer de nouvelles inscriptions y c'était augmenter la quantité de celles déjà inscrites au grand-livre; l'ordre fut donné de prélever ces rentes sur celles possédées par la Caisse d'amortissement.

I (t) La renie était alors à 53 francs environ.

DUC DE uAETF. 3Ô5

Ce fut par suite de cette négociation que, l'année suivante, M. le duc de Gaëte fut nominativement dénoncé par M. de Blosseville , membre de la Chambre des députés, comme ayant autorisé illégalement, en mai 1815, le transfert et la vente d'une rente de 3,600,000 francs , appartenant à la Caisse d'amortissement (1). Une commission fut nommée par le Roi , sur la proposition du baron Louis , alors ministre des finances » pour l'examen de cette affaire , et il fut reconnu et déclaré que M. le duc de Gaëte avait été absolument étranger à cette mesure , véritable acte de la volonté personnelle de Napoléon , qui avait jugé utile au crédit que cette décision n'eût pas le caractère d'un décret, parce qu'elle ne devait être

(1) Lorsque M. le baron Louis reprit le portefeuille des finances après les cent jours, il empêcha l'achèvement de l'exécution du traité fait avec M. Ouvrard. Ce financier avait déjà vendu d'avance, à bas prix, la totalité des 5 millions de rentes ; et comme on ne lui transféra point la portion qui restait encore à délivrer, il lui en coula une forte somme pour la remplacer.

connue que quand elle aurait été conduite à son terme ; car le produit de cette négociation secrète devait être porté au chapitre des ressources extraordinaires du budget , dès qu''il n^y aurait plus eu d'inconvénients à divulguer Fopération.

Malgré cette chicane, élevée mal-à-propos , le public; sentit de suite que la probité du duc de Gaëte était intacte et au-dessus de tout soupçon ; les éclaircissements donnés sur cette affaire ont prouvé que la totalité des fonds provenant de la négociation de ces 3,600,000 francs de rentes fut appliquée aux besoins du service ; que l'urgence des circonstances exigeait que ces fonds fussent fournis sans délai ; que, sans ce secours, les désordres publics et particuliers qui seraient résultés de rinterruption du paiement des dépenses de Tarmée , fussent devenues la cause d'une foule de violences contre les propriétaires ou contre les contribuables.

Les fournitures ne pouvaient se faire qu'argent comptant ; la plupart des munitionnaires et entrepreneurs voulaient même des avances. Les manufactures de draps propres à rhabillement des trou-

pes , étaient nombreuses en 1 81 2 et 1 81 3 ; elles pouvaient fournir à tous les besoins de Tarmée qui était forte alors ; mais, en 1815 , il n'en existait presque plus. Dès le mois d'avril, le Trésor fut obligé de fournir plusieurs millions aux fabriques de draps pour les relever.

Les fournisseurs avaient livré vingt mille chevaux de cavalerie avant le premier juin; dix mille tout dressés avaient été fournis par la gendarmerie qui avait été démontée ; le prix en fut payé comptant aux gendarmes qui , en huit jours , se remontèrent en achetant des chevaux de leur choix. On avait le projet de prendre de nouveau la moitié de ces chevaux dans le courant de juillet. Des marchés avaient été passés pour quatorze mille autres. Enfin on avait, au 1" juin, quarante-six mille chevaux de cavalerie et dixhuit mille d'artillerie.

Les finances commençaient à se ressentir de la plaie que Napoléon venait de rouvrir; on aurait pu faire face à tout, si les recettes comprises dans le budget eussent été toutes réalisables de suite ;

beaucoup de gens, au lieu cFacquitter sur-le-champ un semestre ou une année de leurs contributions, comme cela se pratique souvent pour éviter rembarras de payer plusieurs fois, ne versaient qu'un douzième déjà échu; les rentrées des impôts se percevaient donc péniblement , la Vendée était soulevée et laissait plusieurs départements sans recettes.

On vit se renouveler quelques offrandes patriotiques comme dans la révolution j en beaucoup de villes, les autorités et les principaux habitants furent obligés d'habiller et d'équiper à leurs frais des cavaliers. L'on organisa ainsi, soit par des dons volontaires, soit par des dons forcés, des escadrons de lanciers et de partisans. AParis, un seul citoyen, riche propriétaire , donna 1 00,000 fr. ; un autre fit remettre à Napoléon, le jour de la revue de la garde nationale, un rouleau de papier attaché avec un ruban de la Légion-d'Honneur. On l'ouvrit , il renfermait 25,000 fr. en billets de banque. Ces moyens mis en œuvre pour obtenir de l'argent , étaient de véritables sacrifices pour des particuliers ; en somme totale , c'était fort peu de chose

pour le parti qui prétendait soutenir Tusurpation.

Les événements malheureux qui ont précédé et accompagné la seconde abdication de Napoléon (1 ) sont assez connus ; il nous suffit de dire que son retour de Fîle dTlbe nous a fait dépenser 600 millionsencent jours; ses conséquences seront funestes ; nous allons voir nos finances délabrées par les subsides les plus durs et les plus onéreux.

(1) Elle eut lieu le 22 juin 1815.

S. so

LE BARON LOUIS

MINISTRE DES FINANCES

( Second ministère. )

9 JUILLET AU 26 SEFTEOCBaB 1815.

Après trois mois de craintes et d'alarmes , les Français virent leur monarque légitime rentrer au sein de la capitale et mettre un terme aux malheurs de l'usurpation . Le baron Louis reprit possession du portefeuille des finances.

Les besoins des armées alliées inquiétaient le gouvernement; on était, tous les jours, réduit aux expédients les plus onéreux et les plus précaires ; les circonstances étaient telles, que Ton n'avait pas le choix des moyens et qu'il fallut s'arrêter à celui qui, en présentant le moins d'inconvénients, était

lAlON LOUIS. 311

le plus propre à soulager les départements qui avaient le plus souffert en appelant à partager leurs charges ceux sur lesquels les réquisitions n^a\ aient point porté. Une ordonnance royale (1) prescrivit donc la perception , à titre de réquisition de guerre, d'une contribution extraordinaire de 1 00 millions , répartie sur les divers départements en proportion de leurs ressources ; cette ordonnance déclarait , en outre , qu'il serait statué par le pouvoir législatif , à la prochaine session des deux Chambres, sur le mode d'une répaitition définitive de cette contribution de guerre , et du remboursement de sommes qui auraient été payées au delà du contingent définitif.

La ville de Paris fut autorisée (2) à créer et aliéner un million de rentes portant un intéiét de cinq pour cent, afin de se procurer les moyens de faire face aux dépenses extraordinaires occasionnées pai' Foccupation militaire (3) .

(1) Du 16 août 1815.

(2) Ordonnance du 13 septembre 1815.

(3) D'autres ordounances , ea date des 4 octobre I8ir> et 15

janvier 1817, élevèrent la quantité des rentes à émettre par la ville de Paris jusqu'à un million 500,000 fr.de rentes; mais l'aliénation de ces rentes n'a été consommée que pour une très faible partie. Une nouvelle ordonnance (14 mai 1817) autorisa l'administration municipale de la ville à créer 33,000 obligations au porteur de 1,000 fr. chacune, remboursables de 1817 à 1829. Ce nouveau mode d'emprunt, en fournissant à la ville les moyens de liquider sa dette, lui procura les ressources nécessaires pour faire terminer la construction des abattoirs et autres grands établissements d'utilité publique, que le défaut de fonds n'avait point encore permis d'achever.

COMTE CORVfcTTO. 313

LE COMTE CORVETTO ,

MINISTRE DES FINANCES

26 SEPTEMBRE 1815 AU 7décembre |8|8.

On fut fort surpris de voir le comte Corvetto arriver à la tête des finances ; cependant cet étonnement cessa lorsque Ton sut que c^était Fouvrage de M. de Talleyrand. Tout était changé, depuis un an, dans la situation politique et financière de la France , et le gouvernement n"'aurait pu commettre, sans le plus grand danger, les mêmes erreurs qu'en 1814.

C'est, pour ainsi dire, au milieu des ruines qu'il faut procéder pour relever l'édifice de la fortune publique , et ce sont surtout les contributions étrangères qui rendent la tâche de l'administration des finances plus délicate et plus pénible qu'elle ne l'a été en France à aucune époque ; nous avons , de plus qu'en 1814, à payer aux

étrangers 700 millions en numéraire (1) : cette somme doit être acquittée, parjour et par portions égales, dans Tespacedecinqans; il faut, en outre, payer annuellement, pendant trois ans , 1 30 millions pour Tentretien de 1 50,000 hommes de garnison étrangère ; enfin , le gouvernement s'engage à liquider toutes les réclamations faites pour les sommes qu'il se ti'ouve devoir dans les pays hors de son territoire actuel, soit à des individus, soit à des communes, soit à des établissements publics ; une convention additionnelle avec TAngleterre détermine que les sujets britanniques, porteurs de créance sur le gouvernement français , lesquels, en contravention du traité de commerce de 1786 , et depuis le \" janvier 1793 , ont été atteints par les effets de la confiscation ou du séquestre décrétés en France, seront indemnisés et payés.

Ce n'est plus par comparaison avec les revenus ordinaires qu'il faut juger de Ténormité d'une telle contribution , c'est par le retranchement

(4) Traité du 20 novembre 1815.

COMTE CORVETTO. 315

qu^elle opère sur les moyens de circulation et de reproduction dont elle privera les sujets de TEtat, Un impôt ordinaire , quel qu'il soit , n'est , quant à la circulation intérieure , qu'un déplacement momentané d'espèces ; à peine est-il entré dans les coffres du Trésor qu'il retourne aux caisses particulières et dans les mains des contribuables eux-mêmes, par le paiement des dépenses du gouvernement, et, en dernière analyse, rien n'est perdu pour le service général des transactions et des opérations du commerce ; mais il n'en est pas ainsi d'un tribut exportable à l'étranger, il ne peut pas s'acquitter sans diminuer la masse des moyens d'échange nécessaires à la circulation intérieure et, par conséquent, à la richesse de l'Etat proprement dit , abstraction faite du fisc qu'il ne faut jamais confondre avec l'Etat, quoique leurs intérêts soient communs : ce que les gouvernés paient à un gouvernement étranger est perdu sans retour ; en un mot , l'impôt bien réparti , bien employé, ne nuit point à la vie, à la force de l'Etat; le tribut l'énervé et le ruine.

Malgré tous nos désastres, nous allons montrer

316 RÈGiMi DE LOUIS XVIII.

à l'Europe que , sous le rapport financier , nous pouvons encore espérer et prétendre faire succéder à la gloire des armes, sujette à tant de revers, la gloire moins brillante, mais plus féconde en résultats heureux, de la sagesse dans les conseils et de la bonne foi dans Fexécution des engagements. Prête, en apparence, à succomber sous le poids de ses maux , la France saura faire sortir de cet état même d'accablement et de malheur , un plan de libération, d'ordre et de fidélité qui fondera son crédit sur des bases inébranlables, et la maintiendra d'elle-même au rang de la première nation du monde.

Le budget des neuf derniers mois de 1814 est définitivement réglé, en recettes, à la somme de 533,715,940 francs 04 centimes, et en dépenses, à la somme de 637,432,562 francs 65 centimes.

Le budget des recettes de l'année 181 5 est fixé à 753,510,000 francs, et celui des dépenses est réglé à la somme de 883,943,000 francs.

La contribution extraordinaire de 100 millions, ordonnée, le 1 6 août 1815, par une simple ordonnance royale, pendant le séjour des armées alliées.

COMTE CORVETÏO. 31 T

est confirmée ainsi que les impôts et levées extraordinaires faits à la même époque : on décide que les 20 millions avancés par les départements pour rhabillement et féquipement des troupes étrangères, seront remboursés, par moitié, dans les années 1816 et 1817.

On comprend , sous la dénomination d'arriéré antérieur au 1" y^wv/er 1816, les excédants de dépenses des neuf derniers mois de 1 81 4, de Tannée 1815, et toutes les créances antérieures au 1 " avril 1814, qui restent à liquider.

Il sera délivré aux porteurs de créances de Tarriéré des reconnaissances de liquidations portant intérêt à cinq pour cent sans retenue , payables par semestre. Les propriétaires de ces reconnaissances auront la faculté de les échanger contre des inscriptions de leur montant au grand-livre de la dette publique. Celles de ces reconnaissances qui n'auront pas été inscrites au grand-livre, seront acquittées suivant le mode qui sera fixé dans la session de la Chambre de 1 820.

Le budget de Tannée 1 81 6 se divise en ordinaire et extraordinaire. Le budget ordinaire com-

prend les recettes et de'penses ordinaires. Le budget extraordinaire comprend les charges extraordinaires résultant du traité et des conventions du 20 novembre 1815, et les recettes extraordinaires destinées à les acquitter.

Les recettes ordinaires sont de 570,454,940 fr.

Les dépenses ordinaires sont de 548,252,520

Différence en plus 22,202,420 fr.

Les recettes extraordinaires, y compris Fexcédant des recettes ordinaires,

sont de 291 ,343,141 fr.

■ Les dépenses extraordinaires

sont de 290,800,000

Différence en plus 543,141 fr.

Au nombre des ressources extraordinaires, on remarque que Louis XVIII, par un acte de générosité, accorde 10 millions sur sa liste civile, pour dégrever et secourir les départements qui ont le

COMTE CORVETTO. 319

plus souffert de Foccupation militaire en 1815. Les retenues sur les traitements sont évalue'es à 1 3 millions ; un prélèvement de 5 millions est fait sur un crédit de 6 millions de rentes que le gouvernement est autorisé à créer ; divers recouvrements , des centimes additionnels et contributions supplémentaires , forment le complément des recettes du budget extraordinaire.

Opendant tout allait de mal en pis ; le mauvais plan de finances adopté en 1814, la contribution extraordinaire de 1 00 millions , levée en 1815, avaient anéanti le crédit et toutes les ressources du Trésor. Son service se faisait jour par jour ; ce n'est pas assez dire , il se faisait d'heure en heure, ^inquiétude était générale , on ne pouvait pas trouver à négocier le faible crédit de 6 millions de rentes ouvert pour couvrir le déficit du budget ; les banquiers , les capitalistes refusaient de prendre ces rentes à quelque prix que ce fût. Il en était presque de même des bons royaux, qu'on ne pouvait négocier qu'à un et demi pour cent de perte par mois et pour de faibles sommes. Enfin le Trésor royal, dénué de

320 REGNE DE LOUIS XVIll.

toutes ressources, fut obligé de suspendre ses paiements aux alliés , et le service des vivres pour les armées d^occupation n'était plus assuré. On ne peut encore aujourd'hui se rappeler sans effroi le tableau de notre situation au moment dont nous parlons; des conseillers malveillants osèrent même traiter d'impuissants les efforts que ferait la nation pour supporter un tel fardeau.

Un ministre va nous tirer de cette crise plus financière que politique 5 il appelle auprès de lui les lumières des hommes versés dans la science du crédit public ; ce ministre , c'est le duc de Richelieu qui a sauvé son pays en fondant le crédit de la nation.

Il fallait remplir un déficit de 83 millions , ce qui portait, pour 1817, le déficit total à 314 millions pour lequel il avait été demandé aux Chambres un crédit de 30 millions de rentes (1 ). L'idée de faire de ce crédit la base d'un emprunt forcé avait été rejetée. Dans cette situation , on s'était adressé à MM. Baring frères et compagnie de

(1) Loi du 25 mars 1817.

COMTE CORVETTO. 821

Londres, et à MM. Hope et compagnie d' Amsterdam ; on les engagea à aider de tous leurs moyens et de leurs relations le gouvernement français dans raccomplissement de ses engagements envers les puissances alliées. On démontra que, si le gouvernement français se trouvait réduit à payer avec le produit des rentes vendues au cours le prochain semestre de 70 millions pour la contribution de guerre de 700 millions , les alliés et la France en souffriraient : les alliés , parce qu^indépendamment de ce qu'ils seraient obligés d'attendre , il verraient se discréditer la seule valeur avec laquelle il était possible de les payer cette année, et la France, parce que ses moyens de libération diminueraient à mesure que le discrédit augmenterait.

Cette situation et toutes les difficultés dont elle était accompagnée, ne pouvaient s'améliorer qu'en donnant de la valeur aux rentes. Les accréditer, c'était ajouter aux moyens de la France et à la sûreté des alliés ; ceux-ci, prenant des rentes pour la contribution de 1 40 millions et pour les 1 60 millions destinés à la fourniture et à l'entretien des

troupes , devaient les remettre, pour en opérer la vente pour leur compte , à MM. Baring frères et compagnie et h MM. Hope et compagnie, avec lesquels ils pouvaient prendre des engagements selon le besoin de chacun d'eux. La totalité du service des alliés , et la contribution à leur payer, devaient se trouver ainsi complètement assurées. Ce plan fut adopté par les ambassadeurs des cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie. On publia en même temps une note diplomatique relative à la diminution d'un cinquième de l'armée d'occupation.

Cette mesure fiit à peine connue du public que déjà les conséquences commençaient à s'en faire sentir; les maisons étrangères, chargées de l'opération, excitèrent une heureuse rivalité parmi les maisons françaises; la confiance renaissait, les fonds publics montaient, MM. Baring et Hope voulurent être acheteurs , au heu d'être consignataires. L'intervention des puissances alliées fit tout le succès de l'opération.

Le traité de 30 millions de rentes passé a'^^ MM. Baring et Hope , réunis à plusieurs c^Ais^as

COMTE CORVETTO. 323

de Pai'is, fixait à 53 fr. 85 c. le prix de Finscription cinq pour cent. A peine le résultat de cette négociation fut-il connu , que bien des gens se plaignirent qu^on avait préféré les étrangers aux Français. Avant que Fopération n'eut lieu , les banquiers de Pai^is et les capitalistes s'étaient refusés à prendre des rentes, et, par la seule raison qu'il n'y en avait plus à vendre, tout le monde en voulait. Il est juste de dire que ces reproches n'éclatèrent que quand les fonds publics eurent repris faveur et que l'on put calculer les immenses sacrifices que la France venait de faire en livrant ses rentes h. un taux très bas ; il est bien aussi d'observer que, sans la participation des puissances alliées , le traité n'eût pu avoir lieu , et qu'elles avaient cru trouver un plus grand gage de sécurité en exigeant l'intermédiaire de maisons étrangères. Les dispositions suivantes , relatives aux pensions à la charge de l'Etat, sont adoptées. Toutes les pensions du gouvernement seront inscrites surle livre des pensions du Trésor royal et payées sur les fonds généraux. Aucune pension ne pourra être inscrite au Trésor qu'en vertu d'une ordon-

324 REGNE DE LOUIS XVllI.

nance insérée au Bulletin des Lois , dans laquelle les motifs et les bases légales seront établis ; nul ne pourra cumuler deux pensions,niune pension avec traitement d'activité , de retraite ou de réforme. Néanmoins, les pensions de retraite pour les services militaires pourront être cumulées avec un traitement civil d'activité. Le fonds permanent affecté aux pensions civiles et militaires est déterminé. Le ministre des finances présentera, chaque année , le tableau de toutes les pensions.

Une ordonnance règle rémission des reconnaissances de liquidation à délivrer aux créanciers de l'arriéré ; elle rend ces titres payables au porteur en principal et intérêts , et leur donne un forme qui puisse en faciliter la prompte négociation à la Bourse. La Caisse d'amortissement est dotée d'un revenu annuel de hO millions, outre le produit de la vente de 150,000 hectares de bois , qu'elle est autorisée à effectuer dans l'espace de six années , à partir de 1 81 8 . Les budgets des villes, dont les revenus excèdent 100,000 francs, seront rendus publics par la voie de l'impression. Les comptes à présenter annuellement par les ministres, compren-

COMTE CORVETTO. 325

(Iront le règlement délinitif des budgets antérieurs , dont le résultat , livré à Fexamen des Chambres , deviendra , pour être clos , Tobjet d^une loi particulière. Telles sont les améliorations successives que reçoit le système financier , pour soutenir le choc des nouvelles créations de rentes ; le ministre est autorisé à ouvrir des emprunts jusqu"'à concurrence de 1 6 millions de rentes, dont le produit sera applicable aux dépenses de 1818(1).

Le duc de Richelieu , voyant que les réclamations particulières à la chai^ge delà France, faites par les cours d^ Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , signataires du traité du 20 novembre 1815 , étaient devenues , par Tincertitude de leur durée et de leur résultat , une cause d^inquiétude toujours croissante pour la nation française, manifesta le désir de mettre uiî terme à cet état d^anxiété par une transaction destinée à éteindre toutes ces réclamations moyennant une somme déterminée; une convention fut

(1) Loi du 5 mai !818. arf. 100.

donc signée à Paris (1 ) , à Teffet tropérer Fextinc tion totale des dettes contractées par la France , dans les pays hors de son territoire actuel , envers des individus , des communes ou des établissements particuliers quelconques , dont le paiement était réclamé par les puissances alliées (2) . Le gouvernement français s'engagea à faire inscrire sur le grand - livre de la dette publique , une rente de 15,040,000 fr. , représentant un capital de 300,800,000 francs. La France abandonna toutes réclamations sur les sujets des puissances étrangères ; de leur côté, les puissances étrangères reconnurent que toutes réclamations et prétentions à cet égard se trouvaient éteintes.

Cette rente de 1 5,040,000 francs a été répartie entre les puissances alliées de la manière suivante :

Angleterre 3,000,000 fr.

Anhalt-Bernbourg 17,500

Anhalt-Dessau 18,500

(1) Convenlioa du 25 avril I8i8.

(2) En vertu des traités des 30 mai 1814 et 20 novembre 1815.

GOMTE CORVETTO. 327

Autriche 1 ,250,000 rr.

Bade 32,500

Bavière 500,000

Brème 50,000

Danemarck 350,000

Espagne 850,000

États Bomains 250,000

Francfort 35,000

Hambourg 1 ,000,000

Hanovre 500,000

Hesse électorale 25,000

Grand duché de Hesse, y compris Oldembourg 348,1 50

Iles Ioniennes , Ile-de-France et autres pays sous la domination

de la Grande-Bretagne 1 50,000

Lubeck 1 00,000

Mecklenbourg-Schwerin 25,000

Mecklenbourg-Strelitz 1 ,750

Nassau 6,000

Parme 50,000

Pays-Bas 1 ,650,000

Portugal 40,900

<»'28 HKG.VE DE LOtiiS XVIII.

Prusse 2,600,000 f-

Reuss < . 3,250

Sardaigne 1 ,250,000

Saxe 225,000

Saxe-Gotha 30,000

Saxe-Meinungen ^ ,000

Saxe-Weimar 9,250

Schwartzbourg 7,500

Suisse 250,000

Toscane 225,000

Wurtemberg 20,000

Hanovre, Brunswick, Hesse électorale et Prusse 8,000

Hesse électorale et Saxe-Weimar. 700

Grand duché de Hesse et Bavière. 8,000 Grand duché de Hesse ^ Bavière

et Prusse 40,000

Saxe et Prusse 11 0,000

Un million de rentes fut encore accordé à titre d'indemnité àTEspagne (1) outre les 850,000 fr.

(1) Une convention entre le cabinet de Madrid et celui des

COMTE CORVIilTO. -î^^

mentionnés ci-dessus pour celte puissance ; ce qui éleva à 16,040,000 fr. la somme totale des rentes à créer et à délivrer aux pays alliés pour cet effet objet.

Par suite de cette convention, le ministère proposa aux Chambres un projet de loi relatif à la création de 40 millions de rentes destinés à libérer entièrement la France vis-à-vis des étrangers ; voici en quels termes s^ exprima le duc de Gaëte dans son rapport fait à la Chambre des députés au nom de la commission du budget : « Messieurs, » la commission chargée d'examiner le projet de )) loi concernant la création de 1 6,040,000 fr. de )) rentes pour Tentier paiement des créances étran-

Tuileries, conclue le 30 avril 1832 et ratifiée à Paris le 18 mai suivant, eut pour but d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets français dont le paiemeni fut réclamé à l'Espagne; la somme de 425,000 fr. de rentes, représentant un capital de 8,500,000 fr. , fut prélevée par le gouvernement français sur celle qui restait encore , à cette époque, en dépôt entre ses mains , et qui appartenait à l'Espagne en vertu des traités.

» gères liquidées en exécution du traité du 30 mai )) 1814 , et un crédit éventuel de 24 millions de )) rentes, destiné à compléter Tacquittement des » sommes dues aux puissances alliées, conformé- )) ment à Farticle 4 du traité du 20 novembre » 4815 , m^a imposé le pénible devoir de vous )) rendre compte de cette double disposition.

1) Votre commission , persuadée de la sollicitude » que le gouvernement a portée dans le règle- )) ment de cette difficile affaire , et se conflant , » d^un autre côté, aux espérances données pour M la libération de notre territoire , en conséw quence des dispositions d'une convention dont » toutes les clauses onéreuses auront été si reli- » gieusement remplies par la France , cède , » comme le gouvernement Ta fait lui-même , à » Tintlexible nécessité , en vous proposant Fa- )> doption pure et simple du projet de loi qui » vous est présenté. )>

Après ce rapport , aucun membre n'ayant demandé la parole , le président soumit la proposition de la commission au vote de la Chambre qui se leva en masse , comme par une seule et même

COftITE CORVETTO. 331

impulsion , et se rassit dans le plus profond silence !

Cette époque est la plus curieuse des annales de nos finances; le crédit renaît au moment même où nous semblions près de succomber sous le poids de nos charges ; il fallait procéder à une nouvelle émission de 40 millions de rentes. Le comte Corvetto se trouvait lié avec les preneurs du premier emprunt : aux termes des conventions , les compagnies étrangères devaient être admises dans la négociation du second. Le ministre parvint néanmoins à faire participer les capitalistes français pour la moitié de l'emprunt ; cette fois, il y eut une espèce de concurrence, et les rentes furent placées à 66 francs 60 centimes et 67 francs. Les capitalistes, les maisons de banque et de commerce de Paris et des départements, qui, les années précédentes, avaient repoussé avec effroi, comme fatale à leur crédit, toute opération de finance avec le Trésor royal, furent convaincus, par Texemple des maisons étrangères , qu'ion pouvait acheter des rentes sur TÉtat avec avantage , sans rien perdre de sa considération ; tous s'empressèrent

^o2 REGIS E DE LOLIS XV III.

(Faller se faire inscrire pour avoir une quote-part dans Temprunt : on fut obligé, chose que Ton aura peine à croire , cFemployer la force armée pour contenir la foule.

On a beaucoup critiqué les actes de Tadministration du comte Corvetto ; on les a même critiqués sans mesure. lia accepté le portefeuille dans un moment où personne ne s'en souciait ; le mal qu'il eut à répai^er n'était pas le sien ; l'inflexible nécessité de réaliser snr-le-champ des sommes énormes en négociant des emprunts, l'a forcé de livrer les rentes de l'État à des prix onéreux au Trésor; pour sortir d'une situation mauvaise, il a fallu escompter les ressources de l'avenir; mais les circonstances étaient urgentes ; elles ne laissaient point le choix des moyens ; il fallait agir et agir vite pour sauver la nation et la délivrer du joug de l'étranger. Quand on considère les paiements nombreux qui ont été faits à des intervalles si rapprochés, on est encore étonné de la marche rapide et, pour ainsi dire, magique avec laquelle on est sorti, comme par enchantement, de la position mal heureuse où nous avaient placés les événemens

COiMTE CORVETTO. 333

de 1815. Le duc de Richelieu a rendu , en celle occasion , d'éminenls services à la patrie par le talent , le zèle et Factivité quMl a déployés dans les négociations qui ont amené la cessation de Toccupation étrangère : le 9 octobre 1818, une convention fut signée au congrès d"* Aix-la-Chapelle, où tous les comptes entre la France et les puissances étrangères furent réglés et arrêtés à la somme de 165 millions de francs payables : 1 ° 1 00 millions en inscriptions de rentes au cours du lundi 5 octobre 1818 (1); 2° les 65 millions restant acquittables par neuvième , de mois en mois, à partir du 6 janvier 1819 , au moyen de traites sur les maisons Hope et compagnie et Baring frères et compagnie , qui furent remises par le Trésor royal, ainsi que les inscriptions de rentes mentionnées ci-dessus , aux commissaires des cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de

(1) Voici les cours authenliques de la rente cinq pour cent consolidés à la Bourse de ce jour : 75 fr. 75 c. pour le prix le plus haut, et 75 ft-, 40 c. pour le plus bas , ce qui établissait un prix mi.'ycnde 75 fr. 57 c. i/û.

Prusse et de Russie, à la fin de novembre 1818, époque de Févacuation complète et définitive du territoire français.

La confiance presque subite qui s'est manifestée dans la dette publique , n^est pas due seulement à la riche dotation de Tamortissement et aux gai'anties que présentaient les ressources de la France sous une meilleure administration ; il faut l'attribuer encore au mode adopté pour rentier acquittement de l'arriéré avant et depuis la restauration , en y comprenant les engagements contractés pendant les cent jours : l'adoption de ce grand principe de payer toutes les dettes de TÉtat, sans égard à leur origine , a consacré le crédit du royaume.

Au milieu de cette crise financière , Findustrie commençait déjà h prendre un nouvel essor ; une société de négociants et de capitalistes soumissionne un emprunt de 1 ,950,000 francs, à Teffet de concourir à Texécution des travaux du port du Havre ; le duc d'Angouléme donne lui-même Télan en se mettant à la tête des souscripteurs pour

COMTE CORVETTO. 335

une somme de 50,000 francs (1). On accepte Toffre faite par M. Honnorez de se charger de Texécution du canal de la Sensée , et des réparations à faire aux parties adjacentes des rivières de TEscaut et de la Scarpe : ces travaux sont évalués à 1 ,515,000 francs, et sont concédés moyennant les jouissances des péages du canal de la Sensée pendant un certain nombre d^années ; on construisait, d'après le même mode d'emprunt, un pont à Bordeaux, un sur la Dordogne; on ouvrait une route entre Bordeaux et Libourne ; en même temps , une loi autorisait la ville de Paris à créer pour 7 millions de bons et à payer en espèces une somme de 500,000 francs pour Tachèvement du canal de FOurcq. Les traces de nos malheurs vont disparaître ; la sagesse et la prévoyance de Louis XVIII consolident la Monarchie-Constitutionnelle et nous préparent un heureux avenir.

(1) Acte des soumissionnaires souscrit le 10 avril 1818.

336 REGNE Dli LOUIS XVllI.

MINISTRE DES FINANCES

( Premier ministère. )