AI S BUDGET

La somme totale annuelle et définitive des dépenses a été réglée ainsi qu^il suit :

Pour Tannée 1816 à.. 28,745,874 fr. 09 c. Pour Tannée 1818 à.. 32,819,878 80

Pour Tannée 1822 à.. 42,077,992 76

Pour Tannée 182G à.. 46,588,696 63

Le résultat comparé des dépenses des exercices 1816,1818, 1822 et 1826, offre donc graduellement des sommes de plus en pîus fortes; Texercice 1 828 offre , par sa diminution , une amélioration manifeste ; il est à désirer que Ton agisse ainsi dans les années qui vont s^écouler, afin de ramener les dépenses municipales dans des bornes modérées qui puissent permettre d'alléger les droits d'octroi et de supprimer entièrement , s'il était possible , le produit de la ferme des jeux, enfaisantfermercesétablissements funestes, quela religion et tous les gens honnêtes réprouvent également. A la vérité, au terme de la loi du 6 juillet 1826, la ville doit, sur cette recette , verser annuellement 5,500,000 francs par douzièmes au Trésor royal ; peut-être serait-il préférable qu'en attendant la suppression tant désirée de cet im-

pot , la ville , par un saciiiice bien louable , renonçât à ce subside, en acquittant sur ses propres deniers les 5,500,000 irancs 5 c'est ce qu'il lui serait facile d'opérer en 1830, où le fardeau de la dette municipale se trouvera diminué annuellement de 5 millions , parce qu'à cette époque sera terminé l'entier remboursement de l'emprunt de 33 millions (1 ) ; les taxes établies sur la tolérance du vice sont trop honteuses pour que les hommes intègres, qui sont à la lête du conseil municipal, ne s'efforcent point de les faire disparaître par des combinaisons financières en harmonie avec les progrès de la morale et les intérêts des habitants de la capitale.

(1) En outre, on a calculé qu'en 1853 toutes les renies de la ville de Paris seraient amorties, en n'y affectant que 200,000 fr. par an, et les rentes rachetées.

L'*iNSTiTUTioN cFune Administration spéciale pour la police de Paris , a été établie par édit du Roi du mois de mai i 667.

Le préambule de cet édit était conçu en ces termes :

<( Notre bonne ville de Paris étant la capitale » de nos États et le lieu de notre séjour ordinaire, » qui doit servir d^exemple à toutes les autres )) villes de notre royaume, nous avons estimé que )• rien n'hélait plus digne de nos soins que d^ bien ;) régler la Justice et la Police.

» Et comme la Justice et la Police sont souvent » incompatibles ; que d'ailleurs la Police , qui » consiste à assurer le repos du public et des par- » ticuliers, à purger la ville de ce qui peut causer » les désordres, à procurer Tabondance, et à faire

» vivre chacun selon sa condition, demandait un )> magistrat qui pût être présent partout :

» Créons , érigeons , à titre d^offîce de lieute- » nant de notre prévôt de notre ville de Paris , )) un office sous la dénomination et qualification » de notre conseiller et lieutenant dudit prévôt )) de Paris, pour la police. »

Les attributions assignées au lieutenant-général de la police étaient :

-1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de la circulation ;

T Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique;

3° Le maintien de Tordre dans les lieux de rassemblements ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ;

5° Le soin de prévenir ou de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux ;

6° Celui d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par

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des insensés ou par la divagation des animaux malfaisants.

Le lieutenant-général de police réunissait deux autorités distinctes : celle de magistrat , et celle dVdministrateur.

Comme magistrat , il présidait au Châtelet le tribunal où il jugeait, sur le rapport des commissaires de police , tous les délits et contraventions aux règlements et ordonnances de police ;

Et en sa qualité de commissaire du Roi, il était administrateur de toutes les parties du service public qui étaient dans ses attributions.

Les dépenses du lieutenant - général de police étaient réglées par le ministre des finances, et acquittées par le Trésor royal, par douzièmes versés chaque mois au trésorier de la police. Alors le gouvernement percevait , sur la ville de Paris , des droits spéciaux établis tantà Tentrée de cette ville, que sur les halles et marchés , et pour rachat de boues et lanternes ; il était dans Tordre qu'ail pourvût à la dépense de la police de la ville.

Ce régime a été suivi jusqu'au 14 juillet 1 789 , époque à laquelle , sous le titre de Commune de

DE LA PRliFECTURE DE POLICE. 423

Paris^ radministraliou de cette ville envahit tous les pouvoirs. On connait trop les crimes et les désordres qu^enfanta cette monstrueuse autorité, pour qu^il soit nécessaire d'en retracer le tableau. Son régime cessa en vertu d'un décret du 1 7 octobre \ T94, qui nomma une commission de police administrative de la commune de Paris , qui servit de transition à un meilleur ordre des choses, et fut remplacée par rétablissement de la préfecture de police , lors de la division de la France en départements et arrondissements (1) administrés par des préfets et des sous-préfets.

Le préfet de police fut donc chargé à Paris de la police municipale qui est exercée par les maires dans toutes les autres communes du royaume, mais avec cette différence importante que les maires agissent sous la surveillance du préfet de leur département , tandis que le préfet de police est immédiatement placé sous Tautorité des ministres , et que , hors des murs de Paris , et dans le ressort qui lui est assigné , il donne lui-

(I) Loi du 17 février 1800.

même les ordres pour tout ce qui concerne ses attributions restées les mêmes que celles qui avaient été données au lieutenant-général de police.

Comme le gouvernement ne retirait plus de la ville de Paris les revenus spéciaux qui y étaient en vigueur à Tépoque de Tadministration du lieutenant-général de police , que les octrois et les droits de halles et de rivières appartenaient aux villes qui jugeaient nécessaire de les établir ; enfin que les attributions de la préfecture de police se composaient de Fensemble de toutes les parties du service public qui constituent la police municipale , les dépenses de cette administration furent mises à la charge de la ville de Paris.

A regard des droits établis au profit des revenus de la ville de Paris sur les halles , ports et marchés , et dont le recouvrement est opéré par les préposés et sous Tautorité de la Préfecture de police , le montant brut des perceptions est versé directement à la caisse municipale, et le préfet de police n^a aucune autorité pour disposer particulièrement de ces produits , qui se trouvent confondus dans Fensemble des revenus de la ville.

Quant aux passeports , tant à rintérieur qu'à rétranger , et aux permis de port-d'armes dont le prix est réglé par les lois et le produit compris dans le budget deFEtat, la Préfecture , chargée de leur délivrance, reçoit les formules imprimées et timbrées de l'administration des domaines avec laquelle elle a un compte ouvert ; de sorte que la Préfecture de police ne réclamant des particuliers que le montant du prix fixé par la loi, et versant, chaque mois, à la caisse des domaines le montant du prix exact des formules employées , ce recouvrement s'opère pour le compte du gouvernement et ne ])eut être considéré comme une perception productive de la Préfecture.

L'on voit donc que le budget du préfet de police ne peut être qu'un compte de dépenses (1 ) ,

(I) Jusqu'à présent le compte particulier des recettes et des dépenses du dispensaire de salubrité avait été adressé seulement au ministère de l'intérieur, et formait une comptabilité toute spéciale hors du budget de la préfecture de police; mais la taxe illégale dite du dispensaire venant d'être supprimée , les frais de l'établissement seront à l'avenir portés au débit du budget de la Ville.

dont le monlanl forme un chapitre des de'penses ordinaires portées au budget de la ville de Paris (1).

Voici la récapitulation des dépenses de Fexercice 1828:

Traitement du Préfet et du secrétaire-général

de la préfei;ture de police 62,000 fr. »c.

Dépenses du personnel 1,460,450 »

Dépenses du matériel 2,235,796 89

Préposés à la navigation 87,800 »

Sapeurs-pompiers , . . . . 445,422 85

Pensioi.s à d'anciens sapeurs-pompiers. . . . 24,996 25

Gendarmerie royale de Paris (2) 2,150,000 »

Pensions de commissaires, employés et agents

salariés 56,443 77

Dépenses imprévues ordinaires, enlèvement des

neiges , etc 30,000 »

Complément de travaux d'appropriation de la

maison Vergennes et autres localités, des

bureaux de la préfecture 23,207 52

Total . . . 6,576,117 fr. 28 c.

(1) Voyez page 417 le Budget de la ville de Paris.

,^\ ^ . ^ l Le guet et la garde de Paris coûtaient 660,000 fr

(2) En 1781 { , ,

( La maréchaussée de l'Ile de France 195,000

(Neckbr, Compte rendu.)

Le budget de la préfecture de police s'est donc élevé à 6,576,117 fr. 28 c. pour Tannée 1828; cette sommeparaîtrasans doute prodigieuse, surtout si Ton considère :

/ 1 809 ce budget s'est

élevé à.... 2,741,1 18 f. 78 c. uen {

1813 diio à 4,612,968 98

' 1819 dito à 5,197,831 05

Il est juste d'observer que les dépenses du corps de la gendarmerie royale de Paris et de celui des sapeurs-pompiers ne sont point comprises dans le budget de 1809 ; mais ces dépenses sont portées aux budgets de 1813 et 1819, qui, comparés au budget de 1 828 , offrent, pour cette dernière année, une augmentation réelle et énorme; il n'est que trop vrai que celte branche de l'administration présente , comme beaucoup d'autres , un accroissement successif de dépenses, sur lequel on ne saurait trop appeler la publicité et l'attention générale. Enfin la préfecture de police a, en 1828 , coûté 1,378,286 fr. 23 c. de plus qu'en 181 9; espérons que l'administration actuelle , jalouse de

diminuer le poids des charges publiques, sentira rindispensable nécessité de Talléger, en restreingnant les dépenses et en ramenant le montant du budget de la police de Paris à son taux primitif.