KT LES PROGRÈS

Il serait inutile d^écrire Thistoire si Ton n'y puisait point des leçons pour le présent et Tavenir ; nous venons de dérouler les faits remarquables dans les annales de nos finances ; nous avons tracé le caractère et la conduite des ministres qui les ont gérées; une matière non moins importante el encore plus délicate va faire le sujet de nos observations; il s"'agit d'examiner la naissance, la marche et les progrès du système financier en France ; jusqu'à présent on s'est beaucoup occupé de la personne des ministres, et pas assez de l'ordre et des principes suivis dans l'administration des comptes de l'Etat ; on a prodigué les louanges ou le blâme sans lemontcr à la source du bien ou du

mal , et tel ministre s'est trouvé en butte aux reproches et à la calomnie, sans avoir d'autre tort que celui d'être venu recueillir Ihéritage des fautes irréparables de ses prédécesseurs; tel autre a dévoré en quelques années les revenus d'un demisiècle : la plus ou moins grande observation des lois a seule pu opposer une digue à la dissipation des deniers publics.

Dans les temps reculés , l'administration des finances était réduite à la perception de droits féodaux et arbitraires et à l'exécution de manœuvres frauduleuses pour augmenter le nombre des ressources pécuniaires. L'on peut, entre autres, citer l'altération des pièces d'or et d'argent ; les officiers de la monnaie faisaient serment de n'en point révéler la falsification; longtemps les Surintendants des finances, par l'énorme puissance dont ils étaient investis, ont été des despotes ; plusieurs d'entre eux, après avoir abusé du pouvoir de puiser dans les coffres de l'Etat, sont allés expier leurs crimes sur l'échafaud . Vers la fin du seizième si ècle, Sully fit des réformes sages et utiles ; ayant organisé un plan pour la prospérité du royaume , il

SUR LE SYSTÈiME FINANCIER. A31

eut principalement en vue de faire tleurir Pagriculture ; mais il gêna Tindustrie et le commerce par la multiplicité des édits : en un mot , il prescrivit des règles quand il ne fallait que protéger.

Le siècle de Louis XIV, mémorable à jamais par Témancipation de la pensée et par la révolution qui s'est opérée dans les sciences , dans les arts et dans le système politique, a vu fonder les bases de l'administration ; Colbert introduisit un meilleur mode dans la régie et dans le recouvrement des impôts ; tout en faisant de grandes concessions au commerce, il les restreignit par la formation de compagnies exclusives : néanmoins la science des finances doit plus à Colbert qu'à aucun des ministres de son temps ; nul n'a dans ses institutions embrassé plus d'objets, mieux favorisé l'industrie et élevé plus haut la richesse du pays ; nul n'a plus effacé ses prédécesseurs, n'a plus devancé ses contemporains.

Desmare ts montra dans les désastres de la guerre de la succession , une admirable sagacité dans le choix^des expédients, une fécondité prodi-

gieuse dans riavention des ressources. Law, après avoir donné un grand élan au crédit , Fa perdu par des opérations gigantesques et exagérées ; il appela la nation française à spéculer sur les produits du Mississipi et à jouer sur les fonds publics .

La constitution de la fortune publique a reçu un perfectionnement notable par une contribution territoriale mieux réglée, et, en même temps, une Caisse d*'amortissement a donné une base et un soutien au crédit : ces deux institutions sont dues à Machault. Le cadastre mobile de la généralité de Paris était une répartition de Fimpôt territorial ingénieuse et sage ; des droits ont été créés sur le luxe et les jouissances de la richesse : cette innovation a distingué et honoré le ministère de Silhouette.

Tous les impôts augmentés sans exception, sans choix et sans examen, les rentes réduites, les rescriptions du Trésor non payées, c^est le ministère de Tabbé Terray, sous lequel on a vu régner la fiscalité.

De ces dispositions onéreuses et violentes, indépendantes de toute règle de justice, on est passé

à une discussion métaphysique des règles élémentaires des contributions : vouloir établir dans le système financier une théorie idéale, sans quVucune rectification importante n'ait été opérée , c'est désigner les conceptions inexécutables de Turgot , profond penseur , ami zélé du bien public, mais ignorant les ressorts qui peuvent faire mouvoir les hommes.

Necker, dans son premier ministère, s'est montré habile dans les opérations de crédit; il pourvut à la dépense par des emprunts sans créer de nouveaux impôts , et il initia la nation dans la connaissance des revenus et des dépenses de TEtat , afin de pouvoir , par cette démarche louable et hardie, fermer la porte aux abus qui s'étaient perpétués dans l'emploi des deniers publics.

Galonné a conçu des idées subversives des contributions établies et qui ne pouvaient les remplacer ; aimable courtisan , cherchant toujours à plaire et à séduire , il mit la fortune publique à la disposition des gens avides et en faveur.

A la suite de tous ces essais partiels et infructueux qui n'offrent aucun ensemble dans leur exé-

ciition , il se trouva un déficit qu^il eût été facile de combler si la noblesse etle clergé eussent voulu consentir à dévier de leurs prérogatives pour participer aux charges de TÉtat. Les causes qui ont amené la révolution tiennent moins à l'étendue du déficit , qu"'au mode arbitraire et humiliant qui présidait à la levée des impôts ; les gabelles, la taille , la corvée , les droits de franc-fief , Taugmentation successive du nombre des vingtièmes, firent naître dans le royaume Topposition nationale qui provoqua la convocation des états-généraux, prélude d'une révolution politique, dont les motifs furent purement financiers ; car si les revenus de FÉtat eussent été bien administrés, si Ton n'avait point mal-à-propos anticipé sur les ressources des années suivantes, on ifaurait point, dans unmomentdedétresse,penséàappeler le concours des trois ordres, pour présider à des économies et à des réformes commandées par la mauvaise situation de la fortune publique.

Ce fut au milieu de ce chaos qu'éclata la révolution : ses partisans voulurent faire changer les fortunes de mains et lier le peuple à la conserva-

tion de la république ; c'est dans cette vue que les assignats furent créés, afin de mettre dans le commerce une grande masse de biens nationaux et d'intéresser tous les porteurs de ce papier-monnaie au maintien du nouvel ordre de choses ; mais la planche aux assignats que Ton promettait continuellement de briser fournissait toujours à des émissions dont la durée et la quantité étaient indéfinies. La dépréciation naturelle d'une valeur prodiguée à outrance dût nécessairement amener une crise financière et signaler le retour au numéraire. Sous le duc de Gaëte, la perception des impôts directs a été assise à Faid^ du cadastre sur des bases justes et équitables ; les droits indirects^f établis sur les consommations, ont été répartis avec sagesse et discernement ; le tarif des douanes, quoique renfermant des vices essentiels, reçut cependant quelques notables améliorations ; enfin le système d'impôt en France est devenu le meilleur de toute l'Europe , et ce qui prouve en sa faveur , c'est qu'il a été conservé en entier dans la plupart des pays affranchis de notre domination en 1814. Napoléon ne connaissait d'autres sources de re-

venus que les contributions et les tributs imposés aux pays conquis; le crédit était pour lui une abstraction ; il n^ voyait que les rêves de Fidéologie et les idées creuses des économistes. C^est diaprés ce principe qu^il ne se lassait pas de faire annoncer dans le Moniteur la banqueroute de T Angleterre, qu''une notion fausse des ressources du crédit public lui montrait toujours comme prochaine et inévitable. Cette étrange aberration (Vuri esprit supérieur tenait peut-être, en partie, aux circonstances dans lesquelles il avait vécu et aux impressions qui lui en étaientfrestées. Dans Teffervescence révolutionnaire, il avait vu de près les profits illicites des financiers ; il avait été témoin de basses intrigues, d"'ignobles spéculations, d'industries criminelles; il avait été, en un mot, à portée d'observer la conduite de ceux qui géraient la fortune publique sous un jour peu favorable , et ces souvenirs lui ont souvent inspiré des soupçons. Lorsqu'il était général en chef de l'armée d'Italie et qu'il mettait déjà en pratique sa grande maxime que la guerre doit nourrir la guerre , les déprédations qu'entraînait

ce système l'avaient souvent forcé de se montrer rigoureux. Il pouvait se rappeler les châtiments quMl avait dû infliger pour arrêter les désordres qui pouvaient amener la ruine de son armée en la faisant manquer de tout. Il avait conservé de cette époque de sa vie une surveillance très sévère, une habitude de descendre aux moindres détails.

Le blocus continental, les ports fermés au commerce et ouverts aux licences ont , sous FEmpire , arrêté Fessor de Tindustrie commerciale. Une défiance mal placée avait fait prendre à Napoléon la pernicieuse méthode de soumettre la plupart des comptes de fournitures à des enquêtes dont le résultat était , sinon des retranchements , tout au moins des retards quelquefois très prolongés dans le paiement du solde arrêté: heureux encore quand on n'était point précipité dans TArriéré.

Cette manière de soigner Fintérêt de FÉtat nuisait davantage au crédit et aux finances que si on eût été plus facile et plus prompt à payer ; cela éloignait les prix modérés dans les fournitures ; la concurrence était nulle , parce que beau-