MAÎTRISES

maîtrise 5 à 6,000 livres. — Pour être bouquetière (1) , Tapprentissagc était de quatre années et deux ans de service chez les maîtresses bouquetières ; le brevet coûtait 30 livres et la maîtrise 500 livres. — Pour être savetier (2), l'apprentissage était de trois ans et quatre ans de compagnonage ; le brevet coûtait 1 5 livres et la maîtrise 360 livres avec chefs-d'œuvre.

Colbert disait à Louis XIV (3) : « La rigueur )) qu'on tient dans la plupart des grandes villes

(1) Lettres-patentes enregistrées au parlement en 1677. — Par arrêt du 25 juillet 1735 , il était fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes qui n'étaient point reçues maîtresses bouquetières, de vendre, débiter et colporter aucunes fleurs ni bouquets dans aucuns lieux de la ville et faubourgs de Paris , à peine de 500 livres d'amende et de confiscation.

(2) Lettres-patentes de Charles VII, réformées, renouvelées et confirmées par plusieurs de nos rois jusqu'à Louis XIV en 1659, par lettres-patentes enregistrées au parlement,

'{3) Testament polit. ,cha\).\y. . ,...,.

de votre royaume pour recevoir un marchand , est un abus que Vptre Majesté a intérêt de corriger ; car il empêche que beaucoup de gens ne se jettent dans le commerce, où ils réussi-n raient mieux souvent que ceux qui y sont. Quelle nécessité y a-t-il qu^un homme fasse apprentissage ? Cela ne saurait être bon tou^ au plus que pour les ouvriers, afin qu^ils n'entreprennent pas un métier qu'ils ne savent point ; mais les autres , pourquoi leur faire perdre le temps ? Pourquoi empêcher que des gens qui en ont quelquefois plus appris- dans les pays étrangers qu'il n'en faut pour s'établir, ne le fassent pas, parce qu'il leur manque un brevet d'apprentissage ? Est-il juste, s'ils ont rindustrie de gagner leur vie , qu'on les en empêche sous le nom de Votre Majesté, elle qui ^st le père commun dé 3es sujets , et qui est obligée de les prendre en sa protection? Je crois donc que quand elle ferait une ordonnance par laquelle elle supprimerait tous les règlements faits jusqu'ici à cet égard , elle rie ferait pas mal. >> .xtA^^v^^ ' '

DÎMES. Si

Dans des moments où le Trésor royal avait des besoins pressants d^argent, Tesprit de fisc, déro^ géant aux ordonnances , avait imaginé de vendre des maîtrises sans qualité , c^est-à-dire de vendrG des maîtrises à des gens qui n'avaient point fait d'apprentissage et sans examen préalable sur leur capacité.

DÎME. C'était la dixième partie des grains , des vins, des fruits, etc., que le peuple payait en nature au clergé. On appelait grosses dîmes les dîmes qu'on levait sur les gros fruits , comme le blé et le vin ; menues dîmes , celles qui se le-^ vaient sur le menu grain et sur le menu bétail ; et vertes dîmes , celles qu'on levait sur les légumes , le chanvre , etc.* m i .*>.'/

H Dans les premiers temps de la monarchie y Charles Martel avait dépouillé le clergé de ses biens, et les avait distribués à ses capitaines , qui ne voulurent plus les rendre. Charlemagne , ea montant sur le trône , chercha à dédommager le clergé ; pour cela il imposa à so» profit une dîme spéciale sur les terres dont les ecclésiastiques

avaient été dépossédés dans des moments de trouble ; cette dîme fut le prix et la condition auxquels les nouveaux propriétaires purent conserver ces terres. A cette époque la loi n'imposait point encore aux propriétaires de toutes les autres terres Tobligation de payer au clergé la dîme des productions de leurs champs. Dans ces temps d'ignorance , les prêtres et les moines usèrent de leur influence pour étendre les dîmes et frapper de cet impôt tous les cultivateurs du royaume. On la paya , et quand Tusage en fut établi , le clergé eut assez de crédit pour faire légitimer son usurpation par des lois positives.

Don gratuit du clergé. Le clergé de France ne connaissait ni le mot de vingtième ni celui de capitation , et les subventions qu'il fournissait au gouvernement, avaient lieu sous la forme de dons gratuits. C'est pour acquitter ces dons gratuits et pour se racheter en 1 71 0 de la capitation , que le clergé de France a fait, en divers temps, une suite d'emprunts assujettis à des remboursements. Le clergé devait, au 1" avril 1T83, 92,654,804

DON GRATUIt DU CtERGE. 63

livres sur les emprunts de 1755, 1765, 1766 et 1775 réunis. Il devait de plus 43,749,900 livres sur les emprunts de 1 780 et 1 782.

Le don gratuit du clergé était d^environ 1 6 à 1 8 millions pour cinq ans ; il était voté quinquennalement en assemblée extraordinaire composée des seize provinces ecclésiastiques de France. Le Roi accordait deux deniers pour livre sur le don gratuit dont le clergé faisait la retenue sur le dernier paiement. Le Roi remettait ordinairement encore une somme pour payer les premiers mois des rentes des emprunts du clergé.

Pour apprécier avec exactitude Tétendue du don gratuit du clergé de France , il faut savoir que le clergé du royaume était distingué sous deux dénominations difïérentes , le clergé de France et le clergé étranger.

Le clergé de France , proprement dit , se composait des provinces ecclésiastiques de la France, telle que le territoire était en 1 561 .

Le clergé étranger^ qu'on nommait aussi le clergé des pays conquis., parce qu'il était composé des provinces conquises depuis 1 561 , com-

prenait TArtois , Ja Flandre , le Hainaut , le Cambrésis, la Franche-Comté , T Alsace, la Lorraine, les Trois-Évêchés, la principauté d^Orange, le Roussillon et la Corse . Le clergé de ces provinces payait comme la noblesse les impositions établies dans ces pays , ou bien il payait les vingtièmes et la capitation , diaprés des abonnements séparés , convenus avec le Trésor royal et susceptibles de variation.

RÉGALE. Droit qui donnait au Roi la jouissance des fruits et des revenus des églises vacantes. Tous les archevêchés et évêchés du royaume y étaient soumis. Les économats produisaient à peu près le même effet pour le revenu des abbayes et des prieurés auxquels le Roi nommait.

Oblat. Droits que les abbayes et les prieurés, à la nomination du Roi , payaient à l'hôtel des Invalides. Il se montait environ à 300,000 livres.

Lit de justice. Les parlements, et, dans quelques circonstances, les chambres des comptes et