VÉNALITÉ DES CHARGES

des entreprises nouvelles des routes encore inconnues, et lier leurs travaux à Tavancement de la prospérité de TEtat; voilà comme Tancien système des privilèges arrêtait la marche de la civilisation dans toutes les classes de la société.

Il paraîtra sans doute étrange à la génération actuelle (qu'il y ait eu un temps où , en achetant une charge avec Fagrément de Fautorité , on ait pu devenir le représentant de la nation, le dispensateur de la justice et le défenseur de la patrie. La vénalité des charges est un des plus monstrueux ahus qui aient jamais été introduits dans un Etat. Quoi de plus révoltant que d'acheter le droit de rendre la justice , celui d'examiner les états des comptables , d'administrer le royaume et de commander une troupe militiiire ! Quoi de plus décourageant pour les hommes nés avec des talents que de ne pouvoir les exercer , si l'on n'a pas été, en naissant, favorisé des dons de la fortune ! Le résultat d'un tel ordre de choses semble devoir être, que des hommes qui ont payé le droit de juger leurs semblaliles, s'indemniseront par des prévarications des sacrifices qu'ils ont

^t> INTRODUCTION.

faits; que les tribunaux seront souvent composés des hommes les plus ignorants ; quMl s'y fera un honteux trafic de la justice ; que des chefs arrogants et ne connaissant point le caractère du soldat seront à la tête des troupes ; qu'enfin, dans toutes les parties du corps politique régneront Favidité et la corruption. , *■

Sous un nom déguisé, les créations de charges étaient de véritables emprunts ; la finance représentait le capital, et les gages étaient les intérêts. Sully assura Thérédité des offices aux familles des titulaires , moyennant le paiement annuel d'un droit fixé au soixantième du prix de Toffice. Ce droit fut nommé la paulette , du nom de Paulet, Tinventeur et le premier fermier de ce droit; plus tard on l'appela Yannuel. Divers changements eurent lieu jusqu'en 1T71 , que le droit annuel fut fixé au centième du prix capital de l'office, et prit le nom de centième denier. ;

Les propriétaires d'offices qui mouraient sans avoir payé le centième denier à une certaine époque, ou qui ne survivaient pas quarante jours au paiement qu'ils en avaient fait aux parties ca-

suelles (1), encouraient la perte de leurs offices, et leurs héritiers en étaient frustrés : cette loi sévère, qui attachait une si grande peine àuhmattque de ponctualité, ruinait souvent des familles, ^ elle n'était adoucie que par des décisions particulières du contrôleur-général des finances , ce qui introduisait un objet de solhcitations continuelles, et des exceptions sur lesquelles la faveur avait nécessairement beaucoup d'influence (2).

>1 ïd^pe o'«R {Droit de). C'était un droit perçu

à la mutation des charges , et on l'exigeait de

fdus k l'occasion des brevets, des concessions, des

privilèges et des autres actes de faveur qui avaient

fepsoi» d'(&fcre revêfcas du sceau de la chancellerie.

Ce il^eeouvrement pi'oduisait environ 1,700,000

livres^ sur lesquelles on prélevait 600,000 livres

peur la dotation de l'ordre du Saint-Esprit ; cette

dernière somme était employée en pensions, au

profil des chevaliers de Tordre du Saint-Esprit, |

■iff^T ;g*yiyii M jtioji''.-o r-»^ryn — ^

(1) Nom qiie l'on donnait îi l'administration chargée des ventes et mutations des charges et offices. T

2) Neckei", Compte rendu en 1781, p. 92. '*

et ces pensions étaient de 3,000 livres pour les uns et de 6,000 livres pour les autres , selon Tordre de leur réception.

Maîtrises. On appelait ainsi le droit d'être maître et d'exercer une profession dans le corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers. Le nombre en était limité pour chaque profession , et on ne pouvait être reçu maître qu'après plusieurs années d'apprentissage et de service comme garçon , et après avoir payé le brevet et la maîtrise.

Pour être marchand de draps (1) il fallait trois ans d'apprentissage, deux ans de service en qualité de garçon ; le brevet coûtait 300 livres et la maîtrise environ 3,000 livres. — Pour être orfèvre , l'apprentissage était de huit ans, le brevet coûtait 1 86 livres et la maîtrise 1 ,350 livres. — Pour être apothicaire , l'apprentissage était de quatre ans et six ans de service comme garçon ; le brevet d'apprentissage coûtait 88 livres et la

(1) AiTél du Conseil de 1687.