ADMINISTRATION DES FINANCES

chargés de recevoir et payer les deniers de TÉtat diaprés les ordonnances.

Les receveurs - généraux des finances étaient chargés du recou\Tement de la taille , des vingtièmes et de la capitation dans toutes les généralités, qui étaient au nombre de vingt-deux, et Ton avait établi deux receveurs-généraux pour chacune : pai^ une bizarrerie inexplicable , Fun était chargé des recouvrements d'une année, Tautre de ceux de la suivante , en sorte que l'exercice de leurs fonctions était alternatif. Ces attributions se bornaient à recevoir à Paris les fonds versés pai' les collecteurs entre les mains des receveurs particuliers de chaque province, connus autrement sous le nom de receveurs des tailles.

Ces receveurs -généraux, chacun pour leur généralité, s'engageaientàremettreauTrésorroyal le produit des impositions versé entre leurs mains ; ils le faisaient, ou en argent, ou en rescriptions (I )

cahiers de frais, et 6,000 livres pour les tares et défectuosités des deniers de leur maniement.

(1) Les rescripii07is des receveurs-généraux des finançât

flO INTRODUCTION.

tirées à Tavance sur leurs commis résidant dans le chef-lieu de la province qui composait leur département,

Ferme générale. C'était une administration particulière composée de tous les fermiers-généraux , auxquels le gouvernement donnait à ferme, et par bail à\^n nombre d'années fixe , les gabelles , la vente exclusive du tabac , les entrées de Paris, les droits de traite et le domaine d'Occident ; on leur donnait aussi la régie de divers autres droits variables suivant les circonstances.

Le bail de la ferme générale , signé par le Roi le 1 '''' janvier 1 774 , fut arrêté sur le pied de 1 52 millions par an. Les fermiers-généraux fournissaient chacun au gouvernement , à titre d'avance, une somme de 1,560,000 liv. Chacun des trai-

étaient des mandats fournis par les receveurs-généraux à i'wdre (lu Trésor royal qui les négociait pour fournir aux anticipalion*-: Dans les premiers temps de la monarchie, ces valeurs se noti.maif^nt resorîptioîu de l'épargne.

FERME GÉNÉRALE. 6i

tants avait dix pour cent de ses fonds d^avaiice

pour le premier million , ci 100,000 liv.

Pour les 560,000 (1 ) liv. restant ,

à 6 pour cent 33,600

Pour droits de présence 24,000

Pour étrennes 2,000

Total. 159,600

Ajoutez à cette somme annuelle de 1 59,600 liv. les excédants de bénéfices sur divers impôts, qui devaient se répartir par ^moitié entre le gouvernement et les fermiers-généraux, il en résulte que chaque charge de fermier-général pouvait fouinir des gains énormes qu^il n^est pas possible d^évaluer avec précision; mais la plupai't de ces charges étaient grevées de c?'oupes et yensions. Dans le bail renouvelé en 1774, dont nous donnons ci-après le détail , il ne se trouve que cinq charges de fermiers-généraux , ayant place enlière, sans croupes ni pensions.

(1) Celle ilcrnicrc somme de 500,000 livres élail leniboinsalilc à la \olo;!'C du Roi.

62 I^TRODUCTION.

Les croupiers sont ceux qui , sans se mêler aucunement de la geslion, faisaient une partie des fonds et participaient au gain à proportion. Quant aux pensions , c^élait tout bénéfice pour ceux au profit desquels elles étaient établies.

La liste de ces croupes et pensions, qui était le secret du ministère , ayant été rendue publique par rinfidélité d^un commis , dont elle occasiomia le renvoi, causa un cancan prodigieux dans les sociétés de la Capitale : nous allons la donner telle qu^elle fut publiée; on y lira indistinctement confondus les noms les plus augustes et les plus inconnus.