LA VIEUVILLE
nal chef du Conseil : ce l'ut le seul bien qu^il fit pendant son administration , quoique , relativement à SCS intérêts , il ne pût se conduire plus maladroitement. Le cardinal , aussi ambitieux et plus fin que lui , gagna toute la faveur. 11 avait médité la chute de La Vieuville ; elle fut prompte, car il ne tarda pas à être arrêté et conduit au château d'Amboise d'où il trouva moyen de se sauver , et passa en Angleterre. Il fut condamné à mort pai' contumace. Nous le verrons plus tard, en 1 649 , venir reprendre la surintendance des finances.
'2C}2 règn£ de louis xiii.
MARiLLAC*.
SURIISTENDAIST DES FINANCES.
AMMÉES 1624 A 1626.
Marillac , créature du duc de Richelieu , fut appelé à partager la surintendance des finances avec Champigny qui paraît avoir pris très peu de part aux aftaires. Marillac était un homme violent et impétueux; il était très animé contre les financiers qui , disait-il , s^engraissaient continuellement du sang des peuples , et demanda qu\jn établît une chambre de justice contre eux. Le cardinal de Richelieu qui avait Tintention de rendre le Roi entièrement maître dans ses Etats, et de protéger les alliés au dehors, laissa agir Marillac , et la chambre de justice fut établie pour connaître des malversations commises par les fermiers-généraux depuis 1607.
Ceux qui se sentirent les plus coupables prirent la fuite ; ils furent condamnés par contumace et
MARfLLAC. 203
pendus en effigie. Un seul perdit la vie ; plusieurs subirent d'autres peines. Les parents et amis des condamnés et des accusés se réunirent pour adresser des remonti'ances au Roi : ils représentèrent au monarque que la honte attachée aux punitions qu'on faisait subir aux financiers, soit par emprisonnements , soi t par des peines corporelles , s'étendait sur des personnes utilement employées dans les charges civiles et militaires , et qui n'avaient commis d'autre crime que d'avoir cherché à augmenter leur fortune par des alliances avec des gens d'un état que le Roi avait comblé s de distinctions. Les financiers remontrèrent qu'on s'était contenté jusqu'alors de les taxer , hors le cas où il y avait quelque fausseté commise.
Le Roi révoqua la chambre de justice : on imposa sur les fermiers une taxe de 1 0,800,000 liv.; mais les gens de la cour en profitèrent plus que le Roi.
Louis XIII donna les sceaux à Marillac , en 1626 , et confia la place de surintendant des finances au marquis d'Effiat qui prouva qu'il en était digne.
DEFFIAT,
SURINTENDANT DES FINANCES
Les notables du royaume étaient assemblés lorsque d^Effiat fut nommé surintendant. Il fit à rassemblée un tableau si juste et si exact de Tétat des revenus et des dépenses du royaume , qu^on sentit qu'il avait de grands talents pour les finances. Nous ne croyons pas pouvoir mieux faire que de citer plusieurs fragments du discours remai'quable qu'il prononça à ce sujet.
« Si,, pour gouverner un grand Etat , dit ce » ministre , il était besoin de chercher des lois , )) Ton n'en pourrait trouver de meilleures que » celles dont Henri-le-Grand a fait usage , et qui )) lui ont si utilement réussi. Dès qu'il eut donné )> le reposa ses sujets, son État devint florissant,
.m D^EFFIAT, 265
)) et tout ce que la confusion des guerres civiles )) avait déplacé, fut rétabli dans son premier )) ordre.
» On verra que le feu Roi (Henri IV) faisait » toujours sa dé])ense plus faible que sa recette de » trois à quatre millions de livres , pour avoir de >» quoi fournir aux dépenses imprévues. Il aug- )) mentait en outre sa recette des économies qu^il )> pouvait faire, dans le cours de Tannée, par des » moyens extraordinaires, et tout ce qui se trou- » vait d'excédant était toujours mis en réserve. » C'est de là qu'est provenue la somme qui s'est )> trouvée dans la Bastille après sa mort.
» Après la mort de Henri IV, la face des affaires » fut changée ; en sorte que ceux qui eurent la » direction des finances, crurent que c'était assez » de conserver cet argent amassé sans continuer ); de faire des économies, se contentant d'égaler » la dépense à la recette ; ce qui fut cause qu'é- » tant pris au dépourvu par les dépenses extraor- » dinaires, ils se trouvèrent arriérés , à la fin de )> l'année , de trois à quatre millions de livres. » Pour combler ce déficit et prévenir les mouve-
266 RÈGNE J)£ flDUIS XIII.
» ments qui se préparaient dans TEtat pendant la » minorité du Roi , ils furent forcés d'entamer » ce dépôt sacré , ce qui les fit aller paisiblement 1» jusqu'en 4613. - j0^J «
,; » Cet argent de réserve étant consommé, et les » charges croissant de jour en jour , ils furent y* contraints de porter une partie de la dépense » d'une année sur la recette de la suivante. Si » Vurgente nécessité du royaume a voulu que les » traitants aient avancé le terme de leurs obliga- )f tions pour avoir tout en argent comptant , on M leur a donné des intérêts de quinze, de dix-huit )) et vingt pour cent. Il s'est trouvé aussi que les » trésoriers de l'Épargne qui ont tiré sur les re- )) ceveurs généraux des sommes d'argent avant » le terme échu, n'étaient plus en fonction à l'é- » poque où il fallut régler et arrêter les comptes; » M l'Épargne formant ses recettes aussi confuséj>i> ïiaent , s'est trouvée tellement embaiTassée, qu'il i> n'y a plus eu moyen de voir clair dans ses w comptes.
M Le moyen d'éviter ces désordres est que le j»'.sui'inlendant compte souvent avec eux; pour-
d'effiat. 2G7
» tant il s^en trouvera empêché, car ce n'est pas y aisé de voir les comptes de dix trésoriers de » TÉpargue ayant tous la même autorité , et en )) même temps compter avec plus de cent recej> veurs généraux , plus de cent vingt fermiers » et autant de traitants^ qui ont tous dû porter )) leurs recettes à TÉpargne depuis cinq ans qu'ils i) n'ont pas encore rendu de compte.
j> Or, s'il y a tant de difiScultés pour reconnaître )> la vérité des recettes , comment pourrait-on )> pénétrer pour apprécier les dépenses, pourvoir i> si elles sont vraies ou fausses , après qu'elles i> ont passé par tant de mains différentes., tant » d'employés divers ? "
i ' V II résulte de ces abus qu'on ne peut recon- » naître ceux auxquels il est dû , ni ceux de qui )> on doit recevoir de l'argent pour les payer; i> chaque receveur alléguant avoir fourni ce qu'il » devait longtemps avant le terme échu, soit A par des avances ou des prêts, etcependant per- » sonne ne se trouve satisfait.
» Si l'on s'adresse à ceux qui sont en exercice, )> en l'aimée 1626 , ils disent avoir fourni à l'É-
pargne ce qu'ils doivent , dès Tannée 1 625 ; d'autres, dès 1 624 ; et il s'en trouve d'autres qui disent avoir payé en 1622 et 4623. Si, pour vérifier leurs acquits, on veut se régler sur les états par estimation, on les trouvera ne monter qu'à vingt ou vingt-deux millions ; et par les états au vrai, ils montent à trente, même à quarante. Si l'on veut entrer dans la connaissance des détails, ils renvoient à des chefs supérieurs et à de puissants seigneurs dont la naissance et l'autorité sont si grandes , qu'ils nous ferment la bouche et nous disent qu'ils ne rendent compte qu'au Roi.
» Voilà l'état où estlln^rance à présent : elle a besoin de puissants remèdes pour la remettre en vigueur ; les faibles ou les palliatifs sont inutiles. C'est avec douleur que je découvre les besoins du royaume, non que je redoute que nos voisins en puissent tirer de l'avantage , parce qu'ils sont encore plus à plaindre que nous , mais parce que cette grande nécessité émeut la compassion des bons Français ; et pourtant ces mauxne sont si extrêmes qu'on ne les puisse
,. d'effiat. *269
)) réparer et rendre à la France sa prep^ère » splendeur. » ^r •.;.^'-f
Ce discours donna une idée juste de la situation où seize années de prodigalités et de mauvaise administration avaient réduit les peuples et TEtat.
La clôture de rassemblée des notables se fît le 24 février 1 627 , et fut annoncée par une déclaration du Roi , dans laquelle il assura , enti^e autres choses , que son dessein était de rétablir le commerce, d'en augmenter les privilèges, de diminuer les charges du peuple par tous les moyens possibles; s'obligeant, en foi et parole de Roi, de les soulager de 3,000,000 de livres dans les cinq aimées qui allaient suivre.
Le génie du cardinal de Richelieu , secondé de Fhabileté de d'Effiat , aurait sans doute bientôt rétabh Tordre dans les finances , et rendu à la France tout son éclat ; mais il fut arrêté dans son projet et ses travaux par de très fâcheuses circonstances. Les protestants se révoltèrent de nonveau; la prise de La Rochelle fut résolue, parce que la nécessité le voulait. Ce surcroît de dépense.
dans le moment même où Ton commençait une réforme , jeta le surintendant des finances dans un très grand eml^arras. Le sel fut augmenté de six livres par minot, et il préféra cet impôt à tout autre, parce qu^il s'étendait sur toutes les classes du peuple. Douze conseillers-généraux des finances , des camps et armées du Roi , furent créés avec 6,000 livres de gages. La juridiction des aides de Bourgogne fut attribuée à la chambre des comptes de Dijon, en créant de nouveaux officiers pour servir par semestre , avec les anciens , dans les deux fonctions. Enfin le Roi tint un lit de justice, où il fit vérifier quelques édits bursaux. On créa 300,000 livres de rentes sur les gabelles , à six un quart pour cent d'intérêt. Le clergé fournit 3,000,000 pour la prise de La Rochelle.
Pour soutenir ce siège , on fut obligé d'avoir recours aux emprunts, parce que le peuple , accablé sous le poids de la misère, ne pouvait plus supporter de nouveaux impôts. D'Elfiat, parses manières insinuantes , son exactitude et le bon ordre qu'il avait établi dans la gestion des comptables , ranima tellement la confiance , que le Roi
ne paya pas plus de dix pour cent des avances qui lui furent faites , quoiqu^on n'eût point encore payé jusqu'alors d'intérêts au dessous de vingt pour cent. Les charges de l'Etat furent acquittées comme auparavant, et jamais l'argent ne manqua aux armées de terre et de mer. Il ne fit, en cette année , aucune aliénation ; les 1 00,000 livres de rentes qui furent créées sur l'Hôtel-de- Ville furent destinées à acquérir le duché de Chartres du duc de Nemours pour l'apanage de Monsieur, frère du Roi.
L'exactitude de d'Efûat à veiller sur les recouvrements, en remettant en vigueur les ordonnances de Sully au sujet des comptables^ et son éco^ nomie dans toutes les parties de détail , furent sa plus grande ressource. Ce surintendant faisait distribuer, par des commissaires affidés, tous les huit jours, la paie aux soldats, même sans qu'elle passât par les mains du capitaine comme auparavant. Par ce moyen, chaque semaine, on était assuré du nombre d'hommes effectif; connaissance de la plus grande importance et nouvelle dans les armées de France.
Ce fat à peu près dans ce temps que prit naissance un droit qui , depuis, a formé une des plus considérables branches du produit des fermes. La plante , à laquelle Fusage a donné le nom de tabac, fut apportée en France, sous le règne de François II , par Jean Nicot ambassadeur de France auprès de Sébastien roi de Portugal. Insensiblement , sa vertu fut connue et séduisit. Dès 1 629 , il en entrait assez considérablement dans le royaume pour attirer Tattention du gouvernement. Une déclaration du mois de décembre de la même année soumit lepetun, car alors le tabac se nommait ainsi , à payer 30 sous par livre de droits à son entrée dans le royaume ; mais, pour favoriser rétablissement et Taccroissement des colonies, tout le tabac provenant du crû des colonies et des îles françaises était exempt de droits. Ce règlement était fort sage ; il fut cependant détruit par le grand Colbert.
Les états de Provence rachetèrent, par un subside de 1,500,000 livres payables en quatre années , une création de plusieurs offices.
Les impôts pour le compte du Roi n'étaient pas
dWfiat. 273
les seules charges du peuple. Sous prétexte de réparations et dépenses communes, on percevait de tous côtés d^assez grandes sommes, dont les pauvres payaient, à Tordinaire , la plus grande partie. D'Effiat fit rendre un édit qui défendit d'enregistrer aucunes taxes quelconques ailleurs que dans la chancellerie , lorsqu'elles excéderaient ^50 livres, même en plusieurs perceptions par an. Afin de mieux veiller sur les autres , il était ordonné que les lettres seraient aussi enregistrées au contrôle-général.
D'Efïiat mourut en juillet 1 632 , trop tôt pour le bien de la France. Lorsqu'il prit la charge de surintendant, il trouva des dettes et la plus grande partie des revenus publics dépensée par anticipation : presque tous les domaines de la couronne étaient engagés. Les années pendant lesquelles il fut à la tête des finances, furent si agitées et si coûteuses , qu'il lui fallut une grande habileté pour faire face à tout sans accroître le désordre. Par une grande économie et un ordre très exact , il arrêta les progrès du mal. Il chercha à soulager . les campagnes , par préférence à tout , et parvint
à procurer, dans des temps très difficiles, plus de crédit à TEtat qu'il n'en avait jamais eu. Il fut le premier qui emprunta à dix pour cent des financiers, accoutumés à recevoir vingt, vingt-cinq ou même trente pour cent de leurs avances, même à gagner le tiers sur leurs traités.
SURINTENDANTS DES FINANCES
D'Effiat étant mort , le cardinal de Richelieu engagea Louis XIII à partager la suiintendance des finances entre Bullion et Bouthil^ lier. Bullion s'empara des principales fonctions ; on Taccusait de mettre beaucoup de dureté dans la perception des impôts , et de chercher avec sein les moyens de s'enrichir. Il créa 300,000 livres de rentes sur les aides, pour remplacer les fonds qui manquaient ; augmenta les droits sur les marchandises de Lyon, ce qui causa une grande sédition dans cette ville. Il constitua 96,000 livres de rentes sur les droits des bois à Paris; 250,000 livres sur les gabelles ; 500,000 livres sur les tailles; il étabht des offices de contrô-
276 lŒGNE DE LOUIS XIH.
leurs conservateurs en la ferme des aides , et de leurs lieutenants, avec attribution de 12 deniers • pour livre sur les droits de cette ferme, payables parles contribuables.
En 1 634 , on supprima plusieurs impositions extraordinaires, et on révoqua près de cent mille offices ou privilèges de nouvelle création.
A peine eut-on créé des rentes sur les tailles, qu'elles furent décriées dès leur origiue, à cause de la manière dont Tautorité s'exprimait sur lès remboursements , dans Fédit de création de ces rentes; on les appelait pe^tïe^ tailles. Le gouvernement profita de cette défaveur pour se dispenser d'en payer bien exactement les arrérages ; insensiblement on n'en toucha plus qu'un ou deux quartiers ; elles ne se vendirent plus qu'à vil prix. Quelques particuliers eurent cependant le crédit de se faire payer en entier, et on les obligea, par la suite , de restituer ce qu'ils avaient reçu dé . plus que les autres ; et cette opération aurait pu passer pour une révolution dans les finances , si l'effet en eût été plus prompt , et eût servi à la libération de l'Etat , mais il perdit la confiance et
BULLION ET BOUTII ILLIER. 27 î
son crédit, sans changer de principe et sans améliorer sa position. . MiRU
En conséquence de Tordre général de rembourser les aliénations en rentes sur THùtel-de- Ville, plusieurs personnes qui se trouvèrent en crédit, se firent rembourser des rentes , des aliénations supprimées , des offices inutiles et supposés.
Voilà Torigine du désordre et de la confusion qui sMnti'oduisit dans les finances, et qui dura depuis cette époque jusqu''en 1 660 , que Colbert fut mis à la tête des affaires. La prodigieuse quantité de rentes créées par différents ministres, sans autre titre que Fédit de 1634 , engagea insensiblement tous les revenus de FEtat ^ il devint impossible de satisfaire à tous les arrérages, et à mesure que le désordre augmentait , les rentes se négociaient à plus bas prix. Le gouvernement voulut en profiter , et chai^gea divers traitants de les acquérir poiu" son compte ; mais ils bénéficièrent du double et du triple sur le prix des rentes. J'g^fc^
Ce ne fut pas le seul désordre auquel Vopéra-
tion de 1 634 donna naissance. ^Quoique les liquidations des capitaux eussent été fixées sur le pied des revenus au denier quatorze , un grand nombre se fit par amis au denier dix-huit ; de manière que , pour mille livres de gages , on recevait un remboursement de 18,000 livres au lieu de 14,000; et ce fut une des matières principales de la Chambre de justice qu'on établit en 1661.
Le Roi, ayant la guerre à soutenir contre plusieurs puissances à la fois, fut obligé de mettre sur pied quatre armées 5 pour les entretenir , il eut recours au clergé qui lui accorda un subside de 3,600,000 livres , et la subvention annuelle de 1 ,300,000 livres fut renouvelée pour dix ans.
On créa des charges , un bureau des finances à Âlençon, une Cour des aides à Vienne en Dauphiné, et une à Caen. On constitua 1 20,000 livres de rentes au denier dix-huit (5 55/1 00 d'intérêt) sur les recettes générales , et 700,000 livres de rentes sur les gabelles ; 600,000 livres de gages furent attribuées aux officiers des Cours souveraines.
BULLION ET BODTHILLIER. 279
Les Etats de Bretagne accordèrent un subside de 2,000,000.
En 1636, on négocia 100,000 livres de rentes au denier dix-huit (5 55/100 d'intérêt) sur les gabelles du Lyonnais , 300,000 livres sur les aides, 400,000 livres sur les aides de Paris.
Bullion voulut créer 600,000 livres de rentes, dont le capital aurait été fourni par les gens aisés du royaume ; mais les clameurs qui s'élevèrent de toutes parts et les obstacles qu'on rencontra, firent supprimer Fédit qui établissait cet imp^. On lui substitua le droit de subvention , ou vingtième du prix de toutes les marchandises vendues. La levée de cet impôt causa de grandes vexations de la part des régisseurs ; diverses provinces et villes s'en rachetèrent ou le changèrent de nature. Telle est Torigine de la différence qui se trouvait entre les droits d'aides d'un lieu à un autre.
On créa quatre cents charges de procureur au Parlement , à la Cour des aides et autres juridictionsy et tous ces officiers furent exempts d'une infinité de taxes , en payant exactement le prêt
et rannuel. On créa aussi des offices de jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris.
Bouthillier, resté seul surintendant des finances par la mort de Bullion arrivée en décembre 1 640, commença ses opérations par la révocation des anoblissements depuis trente ans, de Texemption de taille de tous les privilégiés , même des commensaux de la maison du Roi , excepté des officiers des Cours souveraines et des secrétaires du Roi. Cependant cette révocation ne devait avoir lieu que pendant la guerre, et ceux qui avaient servi trois ans dans les armées , ou qui servaient actuellement, en étaient exempts.
On fit un règlement sur les tailles. Jusqu^alors la répartition de cet impôt s'était faite par les trésoriers de France et les élus ; mais ce qui avait été étàljli pour Tordre devint une source d'abus et d'exactions ; les frais de taxations et autres augmentèrent encore les chai'ges du peuple. Le surintendant fit arrêter que désormais les intendants conuiiissaires du Roi feraient seuls la répartition des tailles. Cet arrangement épargnait, selon l'opinion commune, près de 9,000,000;
mais il augmentait raiitorité arbitraire ; on mit , depuis , le produit des tailles en régie , et bientôt le peuple eut sujet de regretter les anciens abus. Lorsqu'un impôt est onéreux pai' sa nature, comme le sont tous les tributs arbitraires, la forme de la régie ne change que le nom des excès , mais elle n'en corrige point la cause.
On établit une cour souveraine des salines de Saintonge ; mais elle devint si onéreuse au peuple et au Roi , qu'on la supprima deux ans après.
Le clergé s'assembla à Mantes , en 1 641 . Les commissaires du Roi représentèrent à l'assemblée qu'il n'était pas permis aux gens de main- morte d'acquérir ni de posséder aucuns héritages ni droits immobiliers , sans en obtenir des lettres d'amortissement , et en acquitter les droits ; que faute d'y satisfaire , ces acquisitions étaient réunies de droit au domaine ; que les ecclésiastiques qui possédaient une grande partie des biens du royaume, n'avaient ni obtenu ces permissions, ni payé les droits au Roi , et que ces droits montaient à des sommes immenses; que le Roi entendait faire rechercher tous ces amortissements ;
qu'il les avait taxés au tiers du revenu de toiis les bériéfîciers ; que , de plus , le clergé devait les contributions du bah et de Tarrière-bàn ; et qu'enfin le Roi pouvait le taxer à de grandes sommes pour la conservation de ses privilèges ; que cependant le Roi voulant bien , à la considération du cardinal de Richelieu, les traiter favorablement , il se contenterait de 6,000,000 payables en trois années.
Potir mieux concevoir TefTet des aliénations de rentes , des créations de charges et des emprunts aux traitants, remontons à la fin de 1 61 0, époque où Sully quitta le ministère. Nous voyons, dans Fespacé de trente-trois ans, Fimposition s^accroître de 53,000,000, les charges de 40,000,000 ; lé gouverîiement rie touchait que 13,000,000 de plus, à raison de Faugmentation de ses dépensés dont la majeure partie était forcée.
if paraît, d'après le testament politique du cardinal dé Richelieu , qiié , sôiis son ministère , te tôtaï des impositions était de 79,000,000 dont ^3,000,000 environ entraient au Trésor de l'Éj)aipgne. Voici Fétatdes dépenses de ce tèirips, tel
BULLION ET BOUTHILLÎER. 283
qu'on le trouve dans le testament politique du
cardinal de Richelieu. ^
Extraordinaire des guerres.. V2,000,0001iv.
Garnisons ordinaires. . . . 3,000,000
Marine 2,500,000 '■
Artillerie. 600,000
Maison du Roi , de la Reine
et de Monsieur 3,500,000
Ligues suisses . 400,000
Bâtiments 300,000
Ambassades 250,000
Fortifications 600,000
Pensions. 4,000,000
Dons ordinaires du Roi . . . 50,000
Acquits-Patents ...... 400,000
Parties inopinées et voyages . 2,000,000
Comptant du Roi 300,000
Total 29,900,000 liv.
Divers articles paraissaient oubliés dans cet état de dépense , comme les non-valeurs, les subsides étrangers , etc. Ainsi on peut regarder, avec les non-valeurs ordinaires , la recette comme em-
284 RÈGNE DE LOUIS XlIIcj^f
ployée par la dépense courante, même en temps de paix. q a|, Uj^^j.. ^
Louis XIII aimait beaucoup Bouthillier, et lui croyait peut-être plus de talents qu'il n'en avait effectivement; mais sitôt que ce monarque fut mort y on ôta à Bouthillier la direction des fî-
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