AVRIL 1722 A JUIN

Le cardinal Dubois était premier ministre ; il disposait des destinées de la France ; ses vues s'étendaient à tout; mais heureusement il était étranger aux finances , et la mort , qui vint mettre fin à sa carrière politique , ne lui laissa pas le temps de s'en occuper.

On avait établi pour le café comme pour le tabac une régie exclusive au profit du gouvernement ; mais autant cette mesure est sage et utile lorsqu'elle ne porte que sur un objet de fantaisie, autant elle offrait d'inconvénients pour une denrée bien près d'être de première nécessité. On fut obligé , peu après , de rendre libre le commerce du café.

Les circonstances forcèrent également de con-

tiniier à venir au secours de la Compagnie des Indes, et pour se procurer de Fargent, on l'autorisa à ouvrir des loteries en rentes viagères et en tontines.

Les recettes du Trésor royal étaient loin d'égaler les dépenses ; on se rappelait qu'il existait autrefois un droit de joyeux avènement , qui se percevait au moment où un roi montait sur le trône. Quoique Louis XV y fut depuis neuf ans, on ti'ouva commode de faire revivre ce droit , qui fut affermé aux traitants pour 23 millions; ces de'Fuiers en retirèrent 4t millions. On sait que 1» taxe dfe joyeux avènement se percevait au moyen d'une finance qu'on faisait payer pour confirmer à tontes les villes, toutes les Communes, la jouissance de leurs privilèges, de leurs octrois , dfe leurs droits , de leurs foires et marchési; les communautés et corporations de marchands et artisans dans leurs privilèges et statuts ; pour confirmer également dans leur possession les pourvus d'office, les annoblis , les légîÉifflftés, l'es naturalisés, lesf acquéreurs ou engagistés des domaines de la co^iironné^, etc. On

voit que ce droit ne portait pas également sur tous les habitants; il était d^une perception longue et vexatoire ; il exigeait des recherches , des perquisitions toujours odieuses ; il faisait payer une nouvelle fois ce que Ton avait déjà payéj celui qui avait fourni d'un objet le prix qu'on lui avait demandé, se voyait tout-à-coup inquiété de nouveau, après s^être cru parfaitement libéré; en un mot, c'était une véritable atteinte portée à la propriété. Louis XVI , à son avènement au trône , renonça à lever cet impôt.

Les quatre frères Paris, qui exerçaient toujours une haute influence sur toutes les affaires de finance , proposèrent de prélever un cinquantième du revenu de tous les biens fonciers, charges et emplois , savoir : en nature , sur les propriétés territoriales , et en numéraire , sur les maisons , moulins , mines , charges et offices. Les propriétaires étaient autorisés à en faire la retenue sur les rentes qu ils devaient à des particuliers. Les rentiers sur TEtat en étaient seuls exempts.

Le produit de cet impôt était destiné à établir une caisse d'amortissement pour rembourser les

rentes perpétuelles en cumulant les intérêts des rentes rachetées au profit de ramortissement. Cet impôt ne devait être perçu que pendant douze ans; passé cette époque , les intérêts des rentes rachetées par l'amortissement devaient seuls procéder au remboursement des rentes perpétuelles. Cette idée première d'un fonds d'amortissement était très bonne ; il paraît qu'elle ne fut pas sans rencontrer quelques obstacles pour son exécution , puisque voici les propres termes dans lesquels s'exprimaient les frères Paris à ce sujet : « Il n'y a personne qui ne se convainque )) des avantages de ce plan ; mais le public se )) persuade avec peine que le produit du cinquau- )) tième soit fidèlement employé à l'extinction i) des capitaux ; la difficulté d'établir cette opi- )) nion ne doit pas faire renoncer à son établis- « sèment ; plus on a donné jusqu'à présent « d'exemples opposés à la confiance, plus le )) gouvernement doit employer de soins et d'exac- » titude dans ses promesses, pour ramener cette » confiance précieuse.

» Il est néanmoins sensible qu'il n'y a qu'à

» commencer une fois les remboursements pour » se donner de plus en plus les moyens de les » continuer. Les remboursements du perpétuel , » les extinctions du viager, donnent tous les ans M des fonds libres qui , s'accroissant toujours et )) employés à de nouveaux remboursements, » laissent de nouveaux fonds libres. »

Ce plan néanmoins, tout sage qu'il était, présentait quelques imperfections. Prélever un cinquantième en nature sur les revenus des biens territoriaux, c'était un impôt d'une nature peu praticable ; ensuite , le produit du cinquantième ne pouvait guère s'élever annuellement au delà de cinq millions; cela ne pouvait guère être sensible sur une dette de près de deux milliards.

Enfin, parmi les réformes les plus remarquables, on fit une réduction sur toutes tes pensions , réduction inégale qui fut à la fois injuste et abusive.