VÉNALITÉ DES CHARGES

!2>920 chaînes d^autre part.

5'o iV/^iï de ^ndsbailliis^ sénéchaux^ gotbverneurs et lieutenans -^ généraux d'épée.

900 ûi2ei7i de secrétaires du Roi*

aoo idem environ au parlement de Nanci , au conseil souverain d'Alsace, et autres offices tenant à la chancellerie.

. 4^070 Total approximatif.

Les places les plus enviées par l'ambition y et qui ne pouvaient se conférer qu'à des gens d'une haute naissance , étaient celles de secrétaired'état; leur prix était de 5oo,ooo livres. Les charges de capitaine des gardes-du^corpà et de premier gentilhomme de la chambre , étaient fixées au même prix ; celle de grand-chambellan à ij,2oo,ooo livres.

Sans doute dans des temps de détresse les be« soins d'argent ont donné lieu à la création de beaucoup d'offices inutiles; les promesses n'étaient plus estimées^ les hauts intérêts ne séduisaient

34 ^NTROOrCTION ,

plus ; 00 spécula sur la vanité > ou cherc|i4 des ressources par la vente des privilèges } et pour colorer cette concession , on imagina des fonctions qu'on feignit d'envisager connue nécessaires, et quelquefois Ton y attacha des prérogatives dont un état monarchique ne devait jamais être prodigue.

Un ,des motife qui faisaient rechercher avec empressement les charges qui donnaient la noblesse, était les exemptions qu'elle procurait; par-là on évitait l'humiliation imprimée à certaines taxes, telles par exemple que la taille , la corvée , le logement des gens de guerre : l'accroissement du nombre des personnes qui jouissaient d'exemptions dans le paiement des impôts , devenait un véritaUe préjudice pour le reste de la nation. Une autre considération moins aperçue et également digne d'attention^ c'est que les anoblis, fiers de leurs nouveaux titres et privilèges , renonçaient aux établissemens de commerce ou d'industrie au moment où , par l'accroissement de leur fortune^ ils pouvaient donner une plus grande étendue à leurs opérations, hasarder davantage, ouvrir par

TÉNALITÉ DES CHAEGES. 35

des entreprise» nonvdles des routes encore incozh* nues y et lier leurs travaux à l'avancement de la prospérité de l'Etat ; voilà comme l'ancien système des privilèges arrêtait la marche de la dvi* lisation dans toutes les classes de la société.

Il paraîtra sans doute étrange à la génération actuelle qu'il y ait eu un temps où^ en achetant une charge avec l'agrément de l'autorité, on ait pu devenir le représentant de la nation , le di^ pensateur de la justice et le déféhseur de la pa« trie* La vénalité des charges est un des plus mons*^ trueux abus qui aient jamais été introduits dans un État. Quoi de plus révojtant que d'acheter le droit de rendre la justice, celui d'examiner les états des comptables, d'administrer le royaume et de commander une troupe militaire! Quoi de plus décourageant pour les hommes nh avec des talens que de ne pouvoir les exepcer, si l'on n'a pas été, en naissant, fevorîsé des dons de la fbr^ tune I Le résultat d'un %tl ordre de choses semble devoir être, que des hommes qui ont payé le droit de juger leurs semblables, s'indemniseront fpzT des prévarications des sacrifices qu'ils on*

faits; ^ûe les tribunaux seront souvent composée des l^ommes les plus ignorans^ qu'il s'y fera un honteux trafic de la justice; que des chefs arro^ gans et ne connaissant poiçt le caractère du soldat seront à la tête des troupes; qu'enfin^ dans toutes les parties du corps politique régneront l'avidité et la corruption.

Sous un nom déguisé^ les créations de charges étaient de véi^itables emprunts; la finance représentait le capitil^ et les gages étaient les intérêts. SuUy assura l'hérédité des offices aux familles dés titulaires^ moyennant le paiement annuel d'un droit fixé au soixantième du pri& de l'office. Ce droit fut nommé la poulette y du nom de Paulet^ l'inventeur et le premier fermier de ce droit; plus tard on l'appela V annuel. Divers changemens eurent lieu jusqu^en 1771^ q^ie le droit annuel fut fixé au centième du prix capital de l'office, et prit 1^ nom de centième denier.

Les. propriétaires d'offices qui mouraient sans avoir payé le centième denier à une certaine époque , pu qui ne survivaient pas quarante jours au paiement qu'ils en avaient fait aux parties ca-^

BRQIT DB MARC Di'oR. 87

sueUes (i), eacouraient là perte de leurs offices y «C leurs liérltiera en étafeat irustrés : cette loi sé^ y ère y qui attachait une si g;rande peine à. un manque de ponctualité^ ruinait souvent des familles, et elle n^était adoucie que par des décisions particulières du contrôlrao^général des finances, ce qui introduisait un objet de sollicitations oonti* nuelles , et des expeptions.snr lesquelles U fiayeur avait nécessairemeift beaucoup d'inflaenoe (2).

Marc d'or {Droit de). C'était un droit perçu à la mutation des charges ^ et on l'exigeait de plus à l'occasion des brevets^ des concessions^ des privilèges et des autres actes de feyeur qui avaient besoin d'être revêtus du sceau de la chancellerie. Ce recouvrement produisait environ 1^700,000 livres, sur lesquelles on prélevait 600,000 livres pour la dotation de l'ordre du Saint-Esprit; cette dernière somme était employée en pensions, au profit des chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit,

(1) Nom que VoD donnait à l'administra tion chargée des ventes etmutations des charges et offices. (1) Necker, Compte rendu en 1781 ; pag. 9^. TOM. I. 3

H ces pOTsiont étaient de 3,ooo livret pour les u» et de 6,000 lÎTTes poibr les autiw, sçloa Tordre de kur réception.

Maîtrises. On appelait ainsi te droit d'être maitre et cTexercer une profession dans le corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers. Le nombre en était limité pour cha<pie profession, et où ne pouvait être reçu maitre qu'aprfes plusieurs années d'apprentissage et de service comme garçon, et apr^ avoir payé le brevet et la maîtrise.

Pour être marchand de draps (i) il fallait trois ans d'apprentissage, deux ans de service en qualité de garçon i ïe brevet coûtait 3oo livres et la laaîtrise environ 3,ooo livres. —Pour être orfèvre, Tapprentissage était de huit ans, le brevet coûtait 186 livres et la maîtrise i,35o livrés. — Pour être apothicaire, l'apprentissage était de quatre ans et six ans de service comme garçon j le brevet d'apprentissage coûtait 88 livres et la

(i) Arrêt du Conseil de 1687.

MALÎTIUSES. 39

maîtrise 5 à 6,boo livres, -r- Pour être bouquetière (i), Fapprentîssage était de quatre aiiné«( et deux ans de service chez les maîtresses bouquetières; le brevet coûtait 3o livres et la maîtrise 5oo livres. — Pour être savetier (a) , Tappretttissage était de trois ans et quatre ans de eompagnonage; le brevet coûtait i5 livres et la maîtrise 36o livres avec chefs-d'œuvre.

Golbert disait à Louis XIV (3) : « La rigueur » qu'on tient dans la plupart des grandes villes

(i) Lettres r patentes enregistrées au parlement en 1677. — Par arrêt du a5 juillet 1735, il était fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes qui n'étaient point reçues maîtresses bouquetières ^ de vendre^ débiter et colporter aucunes fleurs ni bouquets dan» aucuns lieux de la ville et faubourgs de Paris^ à peine de 5oo livres d'amende et de confiscation.

(2) Lettres-patentes de Charles Vit, réformées ^ renouvelées et confirmées par plusieurs de nos rois jusqu'à Louis Xiy en i65g, par lettres-patentes enregistrées au parlement.

(3) Testament polit. , chap. xv.

4« HftllOSVCTION^

» de votr« royaume pour recevoir un marchand t

» est un abus qu^e Votre Majesté a intérêt de cor-

» riger ^ car il empêche que beaucoup de gens^

» ne se jettent dans 1q commerce^ où ils réussi-

» raient mieux souvent que ceux qui y sont.

» Quelle nécessité y a-*t-il qu'un homme fasse

» apprentissage? Cela ne saurait être bon tout

M au plus que pour les ouvriers , afin qu'ils n'en-

» treprennent pas un métier qu'ib n^ savent

» point; mais les autres^ pourquoi leur faire

» perdre le temps? Pourquoi empêcher que des

w gens qui en ont quelquefois plus appris dans

» les pays étrangers qu'il n'en faut pour s'éta-

» blir, ne le fassent pas, parce qu'il leur manque

» un brevet d'apprentissage? Ëst-il juste, s'ils

» ont l'industrie de gagner leur vie, qu'on les

» en empêche sous le nom de Votre Majesté, elle

» qui est Iç père commun de s^ sujets, et qui

» est obligée de les prendre en sa protection? Je

» crois donc que quand elle ferait une ordon-

» nance par laquelle elle supprimerait tous les

» rëglemens faits jusqu'ici à cet égard,, elle ne

» ferait pas mal. »

Dans des momens où le l^réser reyal avait d «t; besoins pressans d'argent, l'esprit de fisc, dérogeant aux ordonnances, ayait imaginé de vendre des maîtrisas sans quidkéy c'est-à-dire de vendre des maîtrises à des gens qui n'avaient point fait d'apprentissage- et sans examen préalable ^r leur capacité.

DÎME. C'était la dixième partie des grains , di!à% vins, des fruits, etc., que le peuple payait en nature au clergé. On appelait grosses dîmes ^ les dîmes qu'on levait sur les gros fruits , comme le blé et le via ; menues dîmes , celles qui se levaient sur le menu grain et sur Te menu bétail^* et vertes dîmes, celles qu'on levait sur Tes légumes, le chanvre , etc^

Dans les premiers temps de la monarcbie , Charles Martel avait dépouillé le clergé de ses biens, et lies avait distribués à ses capitaines, qui ne Voulurent plus lés rendre. Charlèmagne , en montant sur lé trône , chercha à dédommager le clergé I pour cela il imposa à son profit une dîme spéciale suç les terres dont les ecclésiastiques

4a jiTTRopucTioir y

avaient été dépottédés dans des momeos dcf titn»ble \ cette dîme fut le prix et la condition aux<^ quels les nouveaux propriétaires purent conserver ces terres. A cette époque la loi n'imposisût point encore aux propriétaires de toutes les autres terres l'obligation de payer aU deigé la dime des pioductions de leurs champs. Dans ces temps d'igno** rance y les prêtres et les moines usèrent de leur influence pour étendre les dîmes et frapper de cet impôt tous les cultivateurs du royaume. On ia paya^ et quand l'usage en fut étaUi y le eleigé eut assez de crédit pour faire légitimer son usurpation par des lois positives.

Don gratuit du gle&gê. Le dergé de France ne connaissait ni le mot de vingtième ni cdui de capitation^ ewes subventions qu'il foumissaitau gouvernement^ avaient lieu sous la forme de don^ gratuits. C'est pour acquitter ces dons gratuits ei pour se racheter en 1 7 lo de la capitation y que le clergé de France a &it, en diyers temps ^ une suite d'emprunjis assujettis à des remboursemeoa* Le dergé devait^ au ler. avril 17^3, 9a,654,8o4

DON GRATUIT hV CLEUGÈ. 4^

livres sur le^ eftipriiïits de 1755, 17O5, 1766 et 1775 réunis. Il devait <te plus 43>749^900 livres sur les emprunts de 1 780 et 1 78a .

Le don gratuit du dergé était d'environ 16 à 18 millions pour cinq ans; il était voté quin-* quennalement en assemblée extraordinaire composée des seize provinces ecclésiastiques de France. Le Roi aconrdait deux d^iiers pour livre sur le don gratuit dont le clergé faisait la retenue sur. le dernier paiement. Le Roi remettait ordinAirement encore une somme pour payer les premiers mois d^ rentes des etfiprùnts du clei^é .

Pour aj^réciel* avec exactitude l'étendue du don gratuit du clergé de France^ il faut savoir que le cleigé du royaume était distingué sous deux dénomii^tioBS différentes, le clergé de France et le clergé étranger.

Jj^ cierge de France y proprement dît, se composait des provinces ecclésiastiques de la France , t^e que le territoire était en 1 56i .

Le clergé étranger, qu'on nommait aussi le clergé des pajs conquis, parce qu il était composé des iHX>vincas conquises depuis^ i56i , com-

44 INTRODUCtldîf,

prenait l'Artois, la Flandre*) le Hainaut^ le Cambresis, la Franche-Comté', TAlsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés, la principauté d'Orang;e, le RoussiUon et la Corse. Le clergé deeesjM'OTin^^es payait comme la noUesse {es knpositions établies dans ces pays, ou bien ir payait les vingtièmes et la capitation , d'après àiss abonneçietis séparés , conTenus avec le Trésor royal et susceptiÛes de variation.

RiÉGALE. Droit qui donnait au Roi la jouissance des fruits et des revenus des églises vacantes J Tous les archevêchés et évèchés du rpyaiHne y étaient soumis.. Les^ économats prpduisaientàpea' près le même effet pour le revenu des abbayqs etdes prieurés auxquels le Roi nommait.

OB3LàT. Droit que les abbayes et les prieurés, à la nomination du Roi , payaient à l'hôtel des Invalides. Il se montait environ à Soo^ooo livrée.

Lit de justice. Les parlement, et dans quel-* ques circonstances les chambres des comptes et