DOMAINES ENGAGÉS

qui a été aliénée à prix d^arg^ent, otr concédée par faveur. Louis XIV rendit une loi à ce sujet en 1661 ^ mais ses dispositions^ qui forçaient à déposséder desçens puissans par leur naissance ou par leur crédit, essuyèrent des contrariétés qui en modifiërent l'exécution. Si des gens sans protection ont pu souffrir dea dommages de cette mesure, les grands et les courtisans ont toujours eu assez d'influence pour empêcher le ministère de retirer leurs domaines engagés, et souvent assez pour l'oMiger à leur engager ces domaines , moyennant une somme qu'ils paraissaient payer, mais que le Trésor royal leur avait fournie au moyen d'une ordonnance de comptant (i). On peut citer pour exemple le domaine de Féne^*trange, dont le prix de rengagement fut fixé à r,îioo,ooo livres qui devait être payé par le concessionnaire à l'État, mais qui le fut parle Trésor royal en vertu d'une ordonnance au porteur; par ce moyen le concessionnaire s'est trouvé jouir . ;• , \ 1

(r) F'qyez page 65^ ce que c'était qu'une ordounaùce i^ coniplaut*

!l8 INTRODUCTION ,

du domaine sans avoir payé le prix de la conce^ sîon(i).

Aubaine. Droit qui conférait au Roi la succession des biens d'un étranger qui mourait en France sans être naturalisé. Ce droit faisait partie dea recouvi*emens de la régie des domai-» nés, à laquelle il rapportait peu parce que le produit en était presqu'entièrement consommé par les frais de formalités, et par les attributiops qui appartenaient aux officiers de justice. Différens traités ont éteint ou modifié ce droit à Fégard

(i) Un décret de rAssemblëe eonstîtiiante annuîa cet engagement; sous la restauration le ministère a tenté deux fois, en 1816 et en 1817, de révoquer ce décret d'an« nullation, mais les membres de la Chambre des députés reietèrent le proj[et de loi qui leur fut présenté à ce sujet,, et motivèrent leur refus sur un article du contrat de vente et sur renoncé du Livre rouge qui ont prouvé que Tengagiste avait reçu du Trésor royal, en 1781^ la sommS de 1^300,000 livres qu^il devait payer à l'État comme finance' -ou prix du domaine de Fénestrange concédé par U couronne.

DROIT DE JOtEXTX AVÈNEMENT. 29

d'un grand nombre de nations; il détournait les étrangers de venir dépenser leurs revenus dans le royaume^ et était plus préjudiciable à la richesse publique de la France qu'aux étrangers dont on usurpait la fortune. En 1788 les Anglais étaient encore assujettis au droit d^Aubaine pour leurs immeubles; aussi ^ découragés par ce motif d'acquérir une siinple maison de campagne^ et, sensibles néanmoins à cette privation^ ils renonçaient au désir qu'ils avaient de s'arrêter en France*

JoYEtJx AVÈNEMENT ( DroU de ). Impôt qui se percevait au moment où un nouveau roi montait sur le trône. Il consistait à confirmer^ moyennant le paiement d'une finance^ toutes les villes^ les corporations de marchands y d'artisans^ les anoblis, les légitimés^ les naturalisés, etc. Ce droit n'a jamais été perçu légalement, c'est-àMiire par un enregistrement fait avec dâibération au parlement. En 1723, le droit à^ joyeux auènement fut affermé aS millions. La compagnie qui fit cette spéculation, en a retiré 4i millions^ mais

3o IWTRODUCTIOIf ,

k perception n^en a été fixée qa'en 1 744- Comme le parlement n'avait point enreg^istré la déclaration y la levée de cet impôt ne s^opérait que sourdement et lentement. Il n'y avait pas plus de six mois^ à la mort de Louis XV ^ que le droit de fojretix av^ènement y pour son règne > venait d'être achevé dans sa perception, Louis XYI renonça à jpe. droit onéreux.

Vénalité lins charges. Le» besoins d'ai^ent ayant fait imaginer de mettre à profit le droit que le Roi avait de nommer aux places de conseiller» et de présidens au parlement^ on créa d'abord plusieurs offices de conseillers^ qui furent vendus; par la suite ees offices et tous les emplois du royaume eurent un prix fixe; enfin on finit par créer des emploispour les vendre. Souvent on supprimait des offices dont on ne remboursait point les propriétaires; puis on recréait et revendait les mêmes charges sous une nbuvelle dénomination ; quelquefois on obligeait les premiers titulaires à fournir im supplément à ajouter à la finance première, ainsi qu'on le verra dans l'histoire des

TtVkLirt DES cnAllGES. 3l

ministëres dePontchartrain^ Chamillard^ Desma- .rets, Fabbé Terray, etc., etc-

Le ridicnle, cette arme si puissante, si redoutée chez les Français, n'a point arrêté des ministres avides ; et sous le plu» grand de nos toïSj sous Louis XIV, pour avoir de Targent on a créé les offices les plus vulgaires et les plus bizarres; la nomenclature fastidieuse en serait trop longue, néanmoins nous ne pouvons nous empêcher de citer des •

Officiers courtiers, tireurs, chargeurs, débardeurs, botteleurs de foin.

Officiers inspecteurs, contrôleurs des déchira-ges de bateaux.

Officiers inspecteurs, gourmets sur les vins.

Officiers débâcleurs, plancheyeurs et boueurs.

Officiers inspecteurs, visiteurs, languftyeurs, contrôleurs de porcs et pourceaux.

Officiers inspecteurs de veaux •

Officiers contrôleurs de beurre.

, , Officiers essayeurs de fromage.

Outre les emplois vénàut qui pouvaient être remplis par les gens du tiei*s--état , il y avait en

Sa iNTRODtJcnoïc ^ •

France plus de quata^ mille cbargfes qui don* naient la noblesse et qu'on pouvait acquérir è. prix d'argent, car 6n conçoit que les office^ d'essayeurs de fromage et de- langueyeui» de co:^ chou, n'anoblissaient pas^ ■'

Voici rémunération des charges qui procuraient la noblesse héréditaire , soit des l'instant qu'on en était revêtu, soit à la seconde ou à la troisième génération, soit au bout d'un certain uoiiibce ^'années de possession :

80 charges de maître des requêtes.

I,ooo idem environ dans les parlemens, en retranchant celles qui étaient pos- / sédées par des conseillers-clercs.

900 /V/em environ dansla chambre des comp-^ tes et les cours des aides.

^O idem dans le grand conseil., 3o i^em dans la cour des monnaie^; 20 idem au conseil provincial d'Artois.

80 idem au Châtelet de Paris.

74o idem dans l'administration des finances^'

2,9ao à reporter^