ORDONNANCES DE COMPTANT. &J

chambre de9 comptes de Paris {^y^ et elles ne sont pas exagérées.

L^ chambres des comptes ayaient sçnles une mission légale pour vpir et joger les coibptes des dépenses publiqne^. Se soustraire à leur surveîl* lance était sie rendre maître absolu des dépenses publiques^ et c'est àcet objet que les ordonnance^ de comptant conduisaient avec beaucoup de sim*^ plicité et de rapidité. . "'-'

Pendant le cours de Tannée y les ministres fai-^ paient signer par le Roi des ordonnances de comptant sur le Trésor royal y pour divers, objets particuliers. On les distribuait ea trois classes jj

ainsi qu'il suit :

10. Ordonnances au porteur^ pour afiEetires secrètes, a^. Gratifiqations..

3o. Dépenses, diverses qui contiennent les ih-« térêts et commissions payés^ à ç^use des apticipations^ à tous les fadseurs de service j les indemni^

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(i) Observations sur la Comptabilité et sur ia Juri" diction de la chambre défi cQmpteSy page; tu.

68 INTRODUCTIOir,

tés i cause de^éoppressions d'offices; les remises' de droits; les somines payées pour acquisitioDs o^ échanges^ avances dai gouvernement pour différens établissement; secours accordés a diverses provinces du royaume et aux maisons de charité j frais d'emprunts; rembom^ment de divers emprunts particuliers; supplémehs de traitemenâ accordés à divers officiers des maisons royales; sommes payées pour entretien des maisons de plaisance^ etc.

Les ordonnances de la première dasse ^ qui étaient au porteur et pour aifeires secrëtes, ne portaient ni nom^ ni causes^ et elles étaient payées sans ^uittance^ sur la simple présentation et remise laites par le porteur. ,

Lorsqu'on se préparait à rendre le compte d'une année de recette et de dépense du Trésor royal , il était expédié d'abord des lettres-patentes adressées au garde du Trésor royal ^ pour lui prescrire l'acquit desdépenses ordontiéesau comptant, avec défense qu'il en soit fait mention ni déélaratiori plus expresse. ' '

Les différentes ordonnances destinées à former

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OKDONHAKCÊS DK <:olltPTA»T. 69

V Élut de ^i»/E7to/2^^.éUient rassemblées et classées |>ar le premier comiDÎs aux comptes du Trésor royal, qui déterminait ^az</^ et d'après un l'incien usage 9 1^ dépenses qui devaient être autorisées par die» ordonnances délivrables à la chambre des ^comptes 1^ et celles qui étaient fixées par des ordon*laanoes appelées de comptant.

n y a eu souvent deux états pQur la même année j Tun état lie Vanniè, l'autre état des res- -tes de ï année. 11 pars^t que dans le premier on comprenait lès dépecfses dé Tanilée, acquittées dans rannéçmémej et dans le second, les dépenses dé Fànnée acquittées' sur des ordonnances pos* Jtéri«ii«s a l'expiration d^ Tannée.

. Cfaaitmn des deux états ^ formant un cahier se- |)aré, ètaitprésenté aU<3onseil, le total des dépenses en blancv It élaît examiné'j le total était calculé, écrit dans Kntitulé, et à la fin Fétat était arrêté et signé de tous les ministres séafit au conseil. Les états de 1779 , que PÏccker à feit imprimer , sont fevètiis de cette dernîeire forme; Il est important de remarquier que la Irê^ificàtion des états souvent ne ^ feisôit qiie plusieurs années aprës les dépen- ToM. ï. 5

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ses soldées. Les ^tats de 1779 ont été arrêtés le 12 avril et le 1 3 mai 1788; ceux de 1783 ne Fêtaient pas encore en avril 1790*.

La formalité de la vérification remplie^ on ex*pédiait la certjfication sur l'Etat de comptant.

Enfin ^ on adressait à la chambre des comptes deslettres-patentes dont le dispositif portait^ qu'en produisant l'acte de certification , qui est le dernier dont on vient de parler^ « k somme totale » sera passée et allouée dans les comptes du Tré- » sor royal ^ déduite et rabattue de la recette » d'iceux^ sans difficulté^ et sans que le garde » du Trésor royal soit ténu de- rapporter à la » chambre plus ample certification^ ni Seiire ap- » paroir du nom des personnes auxquelles ladite » somme a été distribuée ^ ne voulant ^ pour le » préjudice que cela apporterait aux afibires et » au service ^ qu'il ne soit fait aucune mention ni » déclaration. »

Ces observations^ toutes fondées sur des pièces authentiques^ envoyées ou remises par l'ordre du ministre^ rendaient le danger des Etats de comptant manifeste ^ puisque ^ en dernière ainalyse ^ le