ORDONNANCES DE COMPTANT

détail d'une grande somme de dépenses n'était soumis à aucune inspection légale.

Il se trouve dans les États de comptant des dépenses utiles; mais ces états n'auraient renfermé que des dépenses qu'on pût avouer, qu'ils auraient encore été exti^m'ement dangereux. Les États de comptant de 1783 s'élèvent à i45,438,ii5 livres j voilà le montant du tiers au quart des dépenses annuelles du Trésor, affranchi de la surveillance légale. Eh ! que devaient devenir les finances d'un royaume , quand les administrateurs pouvaient en dépenser du tiei-s au quart sans être repris par la loi ? La vérification se faisait en conseil par les ministres; mais tantôt ils avaient euxmêmes ordonné les dépenses qu'il s'agissait d'allouer, ou bien c'étaient de nouveaux ministres qui, n'ayant pas pu avoir connaissance de la nécessité des dépenses, se croyaient absous, paivlà même, de leur facilité à les passer; ou , enfin, les ministres qui réglaient le compte , devant être bientôt dans le cas de rédamer l'indulgence pour euxmêmes, ne voulaient pas donner l'exemple d^une rigueur qu'on leur aurait ensuite opposée.

«3 INTRODUCTIOW ,

A la vérité , les États, de comptant renfermaient beaucoup de dépenses qu'il n'aurait pas été possible d'avouer. Celle\ comprises dans les ordonnances au porteur, qui devaient être acquittées aux termes mêmes de l'ordonnance., en les rapportant seulemèint sans endossement, ni quittances", ont monté, en 1779, à plus de 7 millions; et il ne faut pas croire que ces ordonnances s'expédiassent seulement pour le départe^ ment des affaires étrangères. Un chapitre des ordonnancée, pour l'année 1788, était intitulé : Dépenses secrètes delà Finance; le total, composé de seize ordonnances au porteur , s'devait à 3,562,833 livres 6 sols 8 deniers.

Ensuite , parmi les dépenses dont les causes sont énoncées, de quel œil le public âurait^il vu la multitude de gratifications accordées ( nous prenons pour exemple l'année 1779)^'» receveur-géûéral du parlement de Grenoble, au procureurgénéral du parlement deNanci, au premier avo^ cat-général du parlement de Paris, au premieiprésident du parlement de Rouen, au preinieiprésident du conseil de €plmar , aii Uenténant^