DODUN

CONTRÔLETJE-GÉNÉEAL DES FINANCES.

JLVBU 17211 A 9VtV in€.

Le cardinal Dubois était premier ministre; il disposait des destinées de la France^ ses vues s'entendaient à tout;^ mais heureusement il était étran-^ gèr aux finances^ et la mort, qui vint mettre fin à sa carriëre politique, ne lui laissa pas le temps de s'en occuper.

On avait établi pour le café comme pour le ta-bac une régie exclusive au profit du gouveme*ment; mais autant cette mesure est sage et utile lorsqu'elle ne porte que sur un objet de feintaisîe^ autant elle offrait d'inconvéniens pour une den-* rée bien pris d'être de première nécessité. On fut obligé peu après de rendre libre le commerce du café.

^On fut obligé de continuer à venir au secours

DQDÙW. 453

de la Compagaie d^ Indes^ et pour se feire de l'argent, on l'autorisa à ouvrir deè loteries en rentes viagères et en tontines.

Les recettes ^du Trésor royal étaient loin d'égaler les dépenses; on se rappelait qu'il existait autrefois un droit â^/oj^ux avènement^ qui se percevait au moment ou un /roi montait sur le trône* Quoique Lopis XV y fut depuis neuf àns> on trouva commode de faire reVivre ce droit^ qui fut affermé aux traitans pour a3 millions; ces derniers en retirèrent 4l milliom. On sait que la taxe de joyeux avènement se percevait au moyen d'une finance qu'on faisait payer pour <;onfinner à toutes les villes^ toutes les com^ mùnes^' la jouissance de leurs privilèges^ .de leurs octrois^ deleus» droits^ de leurs foire» et marchés ; les. communautés et . corporations de marchands et artisans dabs. leurs privilèges et statuts ; pour confirmer également dans leur possession les pourvus d'offîce^ les anoblis^ les lé-gitimés^ les naturalisés^ les acquéreurs ^u engagistes des domaines de la couronne^ etc. On voit que ce droit ne portait pas également sur ToM. u ^9

454 RÈGIf s 9K LOUIS XT ,

tous ka batûtans; il était à^une perception longue et yexatoire; il exigeait des reobercbes^ des perquisitions toujours odieuse^; il iaisait payer une nouvelle fois ce que l'on avait déjà payé; celui qui ayant fourni d'jun objet le prix qu'on lui avait demandeuse voyait tout-à-coup inquiété de nouveau après s'être cru parfaitement libéré; en un mot^ c'était tme viritable atteinte portée à la propriété. Louis XVI^ à son avènement au trone^ r^ionça à lever cet impât.

Les quatre frères Paris, qui exerçai<»iittou}ours une baute influence sur toutes' les afiBaâns de finance > proposèrent de prélever un cinquan-^ 4ièmedu revenu detouslesbiens fonciers, cbaiiges «t.epiploîs^ savoir : en nature, sur les propriétés territoriales, eten numéreire, sur les maisons, sàotthns, mines, diarges et ofifioes. Le& propriétaires étaient autorisés i eu faire la retenue sur les rentes qu'ils devaient, à des partieidiers. Les rentiers sur l'État en étaient ks seuk exempts. ^; Le pr<^ait de cet impôt était destiné à établir U90 caisse d'amorùssemenÊ pour rembourser les tentés peipéludSfis en cumulant les intérêts des

reiilt^ md^etéi^s au proÇt de l^'amorti^sei^ei^t. Cçt

iropôt ^ie.4waji.t être ppr^uque pendant do;uze

an3> p^ssé cette époque, Je? {intérêts des. refîtes

^çheté^ par ramorîis3ç;9fen.tj devaient ^ul^s

procéder ^u x^nïbour^em(5pt.4jes rent^.pe^é^

tudles. Ce^e idée prenuërç, d'uiK Jbi^43 d'ai^or-

tissçmfiQt étaiç très, torwe; il p?rûî^. qu'ejlfli ne

futp99 ^ns rçncQntrer q^ç^\»e§ obstacle^ pour

^p eiié(\ntiqri y puiçquQ yoiç^,!^ propres^ tçrmes

dans Içsqu^ç. 9r'e3^rimaiwt;lçs Éçère? Pâris^ à ce

sujet : « Ç n^y a p,ersoppç qui pe SjÇ convainque

» des avantages de ce pl^nj mais le public se

» pej^uade ^vec peine que le produit du çinquan-

» tienne çpit Qdëlepient employé à Textinction

>) des capitaux: la dif^culté d'établir cette .çpi-*

» nioii ne 4oit; p?§ fii^ç riçnçmqer à spn ^tal^li^-

» sepaent; j plua pp ^ ^^^^ j^fsf^vf^^ px^SÇR^

)) 'd'exemples opposés à la confiance ^plifs.j^e

» gouvernement doit employer de soins et d'exac-

M titude dans ses promess^, pour ramener cette

n confiance précieuse. ^

» Il est néanmoins sensible qp'il n'y a qu'a » commencer une fois les remboursemens pour

456 RÈGNE DE tX>tJIS XV,

>i se donner de pins en plus les moyens de 1^ » continuer.' Les remboursemens du perpétuel, » les extinctions du \iagei^, donnent tous les ans » deslfonds libres, qfiïi , s^accroissant toujours et w employée à de irouvèaxix rembouTsemens, %) laissent de noxïveau"x fonds libres. »

Ce plan néanmoins , tout sage qu'il était, préisentait quelques înaperfections. Prélever un <îinquantième en nature ^ur les revenus des biens territoriaux, c'était un impôt d^lne tmture peu pipatica1:)le^ ensuite le piroduit du cinqûakitifeme lie pouvait gu^re s'élever annuellement au-delà de cinq millions^ cela ne pouvait guère être sensible sur unétlettè de près de deux milliards.

Enfin , parmi les réformes les plus remarquables , on lit une réduction sur toutes les pensions , réduction inégale qui hit à4a-ibb injuste ^t abusive.

LE CSLUfiTIBlt WS FOUIÇS. 4^7

J.E PELLETIER Bm FORTS,

liytfll 17M A MAaS 1730.

A l'époque où Le Pelletier des Forts fut uoininé contrôleur-général, le cai'dinal defleury tenaijt le timon desafiSûres; il voulait^ par une strict/e éconoinifli> alléger les cliai;g;e!j5 publiques, et spn . désir de diminuer la dette se fit sentir d'Une ma*nièreun peu injuste dans une réduction de leiites viagères^ celles créées en lyao furent réduites aux cinq sixièmes^ celles de 1.72a aux. trois. <iinquièmes, celles de ï 7 ^3 à moitié^ et celles de 1 7 a4 au tiers. Une réduction aussi forte sur dés rentes qui n'étaient qu'à quatre pour cent excita de violens murmures; elles avaient été acquises, il est vrai , en effets décriés, mais ces effets étaient les débris des fortunes que Law avait détruites. Plus tard , on accueillit les réclamations des proprié-^

458 itfecieE DE toùis XV ,

toiresftc ciSTWités^'e* idfesfttïlèM rétablies' pfeàque toutes à leur taux primitif.

* Une opération l)éaucôup plus sage Fut àe réduire les monnaies à leur véritable valeur. Le prix du marc d'argent fut fixé au taux où il est resté depuis. Le cardinal de Fleury mit ainsi pour jamais un ternie à ces odieuses altérations de monnaies^ la honte du gouvernement .

Lfe droit du cinquantième , qu'on avait perçu sous le ministëre dé Dodun , fut supprimé; il se trouva qtt'on Avait levé l^impôt et que lé produit •en avait é(;é détourné et nullement employé à -Famortissfettie^ârt des )>eûte^ perpëtiiéÙes ; on duailgea dé système d'am<)ftttôsém€ftit^ on préleva ehaque àniiée>' sur là fétuue générale^ 6 millions^ à taiftofi de 960 taille livres par moîs^ qui futent employés au remboursement des rentes perpétuelles. ^ '-

En 1780 ^ Le Pèfielier des Potts donna sa démission ide la^lace de contrôlelir-général.

OBAT. 4^9

ORRT,

CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES.^ MARS 1730 A BÉOEMB&fi 174S.

Li flitiuatioo 4^ finances^ i la retraite 4e Le Pelletier des Forts ^ ekt ébe 'inoins critique sans rénorme dette ooMtitmée'qiiS gênait tt^ns le^;iiiouyemens^ paitdysait totrtes les mesures fayorabtos ail <Tédft i^ttUSc* Orry ^ son ^sitceesàeur , ck«|t4itt à 3a diminioer^ :en permettant d'emploYiBr les capitaux dés reatésen aoqnisiticm des offices précé* déminent leréés. La guerre le lorça bientôt d'abandonfier tout projet de libération «t de «lierdier des tBSMMvroes pour 1^ dépenses extrsKtatlinaftti»« Oti ri^b)it Iç dixième des revenus^ t(n forima tmé tontM»e de i^o^o^qôo livres de rentes viagènes^ et on créa des offices municipaux dans la plupat^ des yltles et des communes du royaume. Ces moyens s'^étant tvouvéè insuffisans^ on fut

46b REGNE IVË UOVIS XV ,

obligé de faire de iiioavelles éaiissic»i& de rente» viagères et de rentes temporaires avec un rem-*^ boursement fixe.

Orry avait un cœur droit, Tamour du bien

public, de la capacité, plu» de boi^ sens que d^-^

magination , peu d^élévation et d'étendue dans les:

idées, de rattachement s^x usages établis, la con-»

viction que la première règle de Fadministration

des finances était réconomie^ Son père, qui avait

rétabli les finances d'Ekpajj^ne , était un homme

d'un véritable talent^ et la réputation du père

avait servi à laiie appeler son fils au ministère,

qui, d'ailleurs, convemit très^ bie8!i au ^a^dinal

de Fleury , qui aimait les gens de r<Nrtine, crai^

gnait les g^os à. imagination et i grandes, vues*

Onysaivait très bien~les intentions du cardind ,

et toutes les foi» q^ te Roi voulait ùive qudqa<^

d<^ienses extraordinaires, il s'y opf^osah en disant

qu'il se raillait toujours que pendant la guènw

de i7or, U 4Vait, sous les mues die Versailles,

donné l'aumône à des geus portant b livi^ée du

Roi , et qu'il ne voulait pas qu^ chose semblable

(arrivât $ous son. administratif :^<^re^|Hré6enta^