‹ Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'année 1828, précédée d'une introduction sur le mode d'impôts en usage avant la révolution, suivie de Considérations sur la marche du crédit publicChapitre 8 sur 61 · L'HISTOIRE FINANCIÈRE · texte numérisé non relu

L'HISTOIRE FINANCIÈRE

D^^LA frà:nce.

Le beMiû de Jiâre. hce aux dépenses oïdinairett et extraordinaifcs de Tfitat a donné naissance à une multitude d'impôts (pud l'usage a consacrés; pour mieu4t apprécier les événemeas financiers qui se sont succédé dans notre histoire^ nous al« lona tracer un^ aperçu dés divers subndes qu'on levait dans le royaume' avant la révolution ^ exa«* minantleur origine^ leur tiature^ leur étendue et leur influence morate sto les diverses classes de la société : notre examen s'étendra jus^pie imr les dons excessif et les privilèges contraires au bien de FEtat; oïl venà comment Ifca abus ToM. u I

6 ' . «MTROfiUCTIOll,

ont pu se perpétuer et s'accroître à mesure que les antîcîpâtîoms et la dette publique se sont augmentées, à mesure que les gratifications, les peusîiqtns' et les prof^ de fiçancç se sQi^t iptiltip\ié$ | alors il s'est formé un parti considérable dans l'Etat, dont les intérêts ^ sont trouvés souvent en opposition avec ceux du peÉjj^le , car toutes les personnes dont la fortune consistait en créances sur le Trésor royal ou en sinécures, étaient -naturellement portées pour l'augmentatioix des subsides , tant il leur convenait que les reméims de leiiis -lUbitBBrs bb gràsûaûM ^ . et qa^ lé g^uTerJQCDl^it but |dius\d'àrgsiit.à répandre. QQë;fD0ti&^ rqttf^^tieni]»irtil'eipr^ d'intèeèt,. ezrr. jdûfueBt àssBB la scMirce; ot; là . fepilité ; avec . la^ q»Jelk QP a étwdurJf» traits, }^ t^xe^^ ]m cr4^ iiufi» de cfeat^ea ^t de pri:vîl^§^|y^. l». «gitipJic^-^, tû»» d^ ^fies, fi3c4ax>> les ayoo^e^^én^n^Q^d^-

aôas 'et Westea. ioM wm oUom donner, l'a-

Dl:iâdÉfÊv Impôt ètBi3ii8n0lçSibiéd54&nd8>: et

qm était la* dpcië^ partie de leur revenu. £a 1710^ loi^ue TEtat était épuisé par les frais delà guerre de la suçcessiou^ et ruiné par la rigueur de l'biver de 1709^ le dixième fut établi par ^éelaratiou du j4 octobj?^ H fut supprimé en 1717, rétabli en i733 et copservé jusqu en 1787, rétabli en I74i> et enfin supprimé en ^7% 9 po^ ^^<^ remplacé par hvmgtiènie»

€e §at le MQtrâLeur-^énéral Desmarets qqi* proposa au Roi ^ pour la première fois^ l'impôt du dixiitme. Quelque accoutumé que fût Louis^ ^$IV aux telles les plus éi|prmf8> il ne laissa pai^> 4e s'éppi|Yai)tQr de ceUe<4:i, Le dixième levé à la, suite d'autres impôts onéreux "^put nous allons donner rénwftéirsalîoil, parqi^t si durqu'ity avait des pravincf^ où il n'était pas possible de l'exiger avec tignelir.

VmGT|ÈMB. Impôt étaUi sur ks l|iens^fbnds^ et qui était la vingtième partie de leur revenu. Les vingtièmes^ quant à leur dénomination; Hei remontent qu'à I749> mais considérés «comB]* ' impôt d'une <pU3ÛXé queloonq^ des revenus aot-.

8 INTRODIXTIOll y

liuels^ leur ori^ne remonte an douzième si^cle« Le premier exemple de vingtième établi en fVance est de l'année 1 147 • c'était le trfâte fruit de la seconde croisade. On prélevait ordinaire^ ment deux vingtièmes , et quelquefois on a. vu établir jusqu'à trois vingtièmes.

Taille. Impôt qui se prélevaîtsur tous les în** dividtis qui n'étaient pas nobles^ ecdésiàstiques^ ou jouissant de quelque exemption. Ou appelait taillé personnelle celle qui s'imposait et se levait sïir chaque persoune taillable^ et taille réeUe y cdUie qui s'imposait et se levait sur les terres et autres propriétés.

Uorigine dé là taille remonte aux temps de là féodalité; elle se payait par les serfs à leurs seigneurs suzerains. Dans les besoins,4s l'Etat^ ces' seigneurs imposaient sur leurs vassaux une taille arbitraire 9 pour fournir les sommes qui leur étaient demandées. Lorsque nos rois commencèrent à afifiaiiblir les barons et les grands vassaux du royauixié^ ils leur succédèrent dans le droit d^iœpûser la taîDef ijs ne le foiisaiieiit d'abord que

TAjtLLB. , 9

j)âssagëreineiitt et pour les besoins pressana. Ce fut Charles VII qui la rendit perpétuelle en i44o^ pour fournir à l'entretien des troupes réglées qu'il çut le premier continuellement à sa s<dde.

La ferme de l'assiette de la taille a éprouvé beaucoup de vatiations f dans quelques provinces elle portait uniquement sur les: biens-fonds assujettis à cet impôt : la mesure en était déter-minée par un cadastre; mais dans la plus grande partie du royaume^ la taille était relative à l'état des personnes ; et alors la répartition en était Jaite d'aprës une proportion préjugée^ soit d% la fortune des roturiers^ soit . des biens dont ils avaient l'exploitation comme fermiiers; et les no- Hes qui régissaient eux-mêmes leurs domaines n'avaient droit qu'à des exemptions limitées.

Cet impôts le plus à charge de totis aux habitans des campagnes , était celui contre lequel on se récriait davantage^ comme étant le pliî^arbi*traire; car on pouvait l'augmenter à volonté, ou damoins sans aucune forhialité gênante et par un simple arrêt du Conseil, rendu souvent

lO INTRODtcnON ,

même à Tinra du souverain (i). Pour augmenter èette partie fles contributions du peuple , on n'avait point besoin d'avoir reoours à des édits qui fussent enregistrée daûs les cours ou pariemens. Dès-lors on conçoit aisément qyJap. a souvent fait usage de cette ressource illégale dans les pénuries d'argent qui n'ont presque jamais cesàé dans la finance*

Gàpitation. Contribution personnelle qui se levait sur chaque tête comme son nomd'exprime* Cette taxe doit son origine à l'époque dé la guerre en- i6qS, car c'est une l^emarque facile à faire^ que c'est toujours au fléau de la guerre que nous avons d& les différens impôts qui^ étaMis d'abord^ pour le temps qu'elle devait durer, se sont ebsuîte prorogés indéfiniment ; celui-ci était général : le Dauphin n'en était pas excepté; il devait cesser trois mois après la conclusion de la paix. H cessa effecuvement en 1698 j mais une autre guerre fit bientôt^ rétablir Ik capitation en 170 r , avec

(i)lSFeclcr, Compte rendu, pag, 64.

un tarif augmedtè de miritié. Oxt en avait {â^miè la cessation so: moïi après là paix : la lî&daratiekl de ijiS Ta prorogfée màhBnimetti. Depuis qe temps elle' ai toujours sobi»bié jusqu à la iérelm tion. On y a joint 4 sons pour livre, en 1747 j elle a été^^elqiirfofô doublée^ même tripïée dânt les temps de guerre»

Il y avaii deux sortes dé eapitatiôtis; la^capêtàtion tmUabîe qid s'imposait m^iiftcyûsWtailïables au marc la livre de la faille^ et la efapitàtiohpér^ sonnelle qui s'imposait daxi^ les* irUlê8>£KmciiëÉ et sur les iton^tailkMes, d'aprë» lé^ rôlë^ at¥ê^ par les intendans^ conformément à un tarif rég^fô au Conseil par lès ving^nfetei dà^ dîaris 4esijuelle» fous les sîte|els du n^àùtoè avaient été divisés*

APsaris^tousléscorps^ codapagnies et commua nautéft étaient taxés cDlkdtivement. Tpus iceux qui ne tenaient à aucun de ces corj^s^ étaient taxés suivant le tarif.

Gabelles. Impôt par lequel on exigeait de chaque famille qu'eUe ti^t d^ grèùiers -de

1% INTftODUCTIOlC ^ ,

l'Etat^ à un |>rix souvent exorbitant^ une quantité fixe de sel par chaque tète d'individu^ sans qu'aucun put revendre la portion qui excédait sa consommatioa personndle. Ainsi le pauvre^ chargé d'un grand nombre d'enfens^ n'avait pas même la ressource de l'économie dans sa ccmsommation^ lorsque la quantité à kqueUe il était taxé^ à raison du nombre d'individus dont sa famille était composée^ excédait ses facultés. Un cri universel s'est élevé de tout temps contre cet imp6t ^ un des ;plus considérables du royaume , car il rapportait au gouvernement un revenu net de 54 millions. .

U^ gai>elles n'ét^iient point uniformes partout. Elles étaient modifiées ou augmentées dans plusieurs provinces ; d'autres en étaient entièrement affranchies. L'énumération en est trop oirieuse pour ne point en rappeler lesprincipalea divisions :

Les provinces de grandes gabelte&;

hes ]pvovince^àe petites gabelles i

Les provinces de salines ; •

Les provinces. reiftW^^ ;

GABELIES. là

iMprùvinem franches }

Le pays de quart'^ouman^

La partie des grandes gabeUes était composée de l'ne*de-France^ de l'Orléanais^ du Maine^ de l'ÂDJou, de la Tonraine^ du Benî^ du Bourbonnais^ de la Bourgogne^ de la Picardie^ de la Champagne^ du Perche^ et de la plus grande partie de la Normandie.

La distribution iqoyennè du seTdans la province de grandes gabelles était ^ autant qu'on peut le préciser^ de 9 livres 1/6 pesant^ par tètke dlialntant de tout >exe et de tout àge^ et le prix moyen de 6a livres par quintal.

Il y avait au milieu dé ce pays^ ainsi désigné, quelques districts qui jouissaient de la franchise des gabelle^ et qui, d'après d'antiques privilèges, recevaient ^aque année un approvisionnement proportionné à leur consommation, et dont le prix était fixé à des conditions modérées«

Le pays de petites gabelles était composjS du Mâconnaig) du Lyonnais, du Forez et Beaujolais, du Bugey, de la Bresse et du pays de Dombeâ, du Dauphiné^ du Languedoc et d^ Ja Provence^

l4 INTRODITCflON^

du Rou^sillon^ da Rouergue^ di^ Gevandau, et d'une partie de FAuvergnCi

La distributioa moyenne du sel dân« le pays soumis aux petites gabelles était d'environ ii livres 3/4 pesant^ par tête d'habitanf de tout sexe et de tout âge , et le prix d'environ 33 livres, lo sous par quintal.

Dans k langue fiscale ^ par pajs de saline^^ on entendaitfla partie du royaume qui est approvisionnée; par du sel tiré des salines de Frân^ che-Gomté^ de Lorraine et des Trois-lÇvéchésf et cette étendue de pays était • composée des. trois provinces précitéfes^ 4u Rettelois , du duché de Bar, d'une partie de TAlsace et du Clermontois*

La consommation y était arliîtrée à environ l4 livreis par tête de tout sexe el^ de tout âge^ et le prix moyen était d'environ ai liv. lo sous par quintal.

Par pays hédimé on désignait les provinces qui, par une somme d'ai^nt urie ibis payée ^ s'étaient libérées des gabdlés. Ce rachat était fort ancien; il eu| lieu sous Hwlri II et pour un

GABELLES. • l5

capital de i, 7^0^000 livres environ ( monnaie de ce temps^là). Ces provinces n'étaient restées soumises qu'à un droit modique^ perçu sous le nom de convoi de Charente y etc. ^' sur tous les sels extraits des marais salans pour l'approvision-» nement du pays rédimé qui se composait da Poitou^ de l'Âunis et de la Saintonge^ de l'Angoumois^ du Limousin et de la plus grande partie de FAuvetgne, du Périgord, du Quercy, de la Guyenne et du pays deFoiX|«du Bigorre et de Comn)inges.

La valeur courante du sel^ dans cette derniëre partie du royaume, variait depuis 6 jusqu'à 10 et 13 Hvresie quintal.

La portion de la France, désignée par pmvin^ * ces franches y n'a jamais été assujettie à l'impôt des gabelles; et l'on comprenait dans cette éten** due de pays la Bretagne, FArtois, la Flandre et le Hainaut, le Calaisis et le Bdulonnais, les principautés d'Arles^ de Sedan et de Haucourt, le Nébousan, le Béarn et la fiasse^Navarre y le pays de Soulé et de Labourd, les iles d^Oléron et de fié, et la partie de l'Aunis, delà Saintmige

l6 . INTRODUCriON^

et du Poitou , qui est absolument drconvoisine. de marais salans; enfih^ on plaçait encore sous la dénomination de province» franches^ les villes et les petits districts qui^ au milieu même du pays de gabelles^ jouissaient d'une exemption particulière.

Le commerce du sel était libre dans les pro* • vinces exemptes de gabelles; le prix y variait depuis 4o sous jusqu'à 8 ou 9 livres le quintal.

Le paj-s de n/uart'' bouillon dé»gnait une partie considérable de la Basse-Normandie , qui était approvisionnée par des sauneries particulières , où l'on faisait bouillir un sable imprégné d'eau saline. L'on avait réglé la quantité de sel * que chaque établissement pouvait febriquer; et comme ces sauneries étaient autrefois obligées de remettre gratuitement dans les greniers du Roi le quart de leur fabrication, cet usage avait fait donner le nom de qiiaH^ouiUon à la partie du pays assujettie à ce régime; et la même dénomination fut conservée quoique la forme ancienne ait été changée, et que le bénéfice réser^ vé au Roi ait été converti en un droit équivalent*

Le sel qni provenait de ces sauiieries était inférieur à celui des matais salans^ et l'on n'en faisait usage que pour la consommation de la partie de la Normandie^ désignée par pays de quart "bouillon : le prix était de i6 livres le quintal^ et la distribution s'en faisait dans la plupart des paroisses à raison de 25 livres pesaat par tête au-dessus de huit ans.

On donnait le nom de francs --saies aux distributions de sel qui se faisaient de la part du Roi aux personnes qui occupaient de grandes places^ ou qui remplissaient des charges distin** guées dans la magistrature. Ces distributions étaient ou gratuites ou à un prix inférieur au c^urs général r elles se montaient à environ i5 inille quintaux et se trouvaient comprises dans les consommations des^ provinces de grandes et de petites gabelles. Les francs-salés étaient oon^ sidérés comme un petit supplément de gages^ et une sorte de caractère honorifique semblait y être attaché.

Teaite ( Droits de ). On comprenait égak-

ment sous cettj^ déçominatioii çt les droite exij^és àJL'entrée età la sortie du royaui^iej €;t ceux établis si^r la ligne de séparation de certaines provinces de rintériew qui, d'imseul royaume, faisaient, sous ce rapport, .plu^ieu|s royaumes séparés et ennemis. Sans tracer icf l'aride et confus |iistorique de ceç d4Yer^ disparité^, §t de toutes 1^ mo(]bfication$ qu'elles ont éprouvées^ ra.ttentioii la plu^ patiente aurajt peine à se fixer, sur des détails de ce genre- Çft fut sous le roi Jean que la presmièi^ de ces bigarrures fut introduite : ce prince, pour indemniser son trésor du refus que fajsaienjt plusieurs provinces de contribuer aux Aides, ordonna que ces mêmes provinces seraient cqnsidé^ féest Cjoçume étrangères aux autres, et que, pour Routes les març|iandîse$ qu'elles ^reraient de Vinrr lériewdu jçqyjfunip, OA.lg^ Qb%erai|i de payer les ^qits (le fléne;, de haut passage et d^ imposition fqrgin^^ le^ feuls qui comjpo^a^nt albra l'irp^ 4 la sortie du roy^^^e. Il n'en existait point encore sur les entrées; et cette circonstance est remarquable, en la rapprochant du temps présent^ éppq^9 ou le reyenu de^ douanes est pnn-

tcipalepient eottipoaé d^ droits $m rimport«tioD des marchaudi^^ qui vleap^t-deTétiNiilg^er. - C'était une 8i0|(ulii[;re;m^ière de punir une partie des habitans du royaume^ que de les obliger à payer. 4^ -àfpi^ $vx 1^ maixjbandises q[U^U exportemietit.de qemînespnQiYiQoe»^ corom^ «^ <^ d^bi^ts A'éuaaeiMtpomtdèrtiMfffir de la g^oçk qu'une p^itçiUé dispçsitip» apporterait au débit de le4r$ppodtu$^io|^t» .

C<dbert^ dans b vue de pertes itoùsks^roîtq de traite aux frontières du royaunae^ !fit:compo^ s^t uâ Xàrii, auquel toutes les provinces du royaume devaient être également assujetties; mais les oppositions d'un grand nombre d'entre eUes à ce systèinet d'utiifcurmité^ et lès discussions qui en fiiren;t la suitë^ eippècbëi^eiit Texéoutiôa du plan que ce sage ministre avait cotiçu. Il aurait trouvé moiiïs d^obstacles, s'il avait fait choix' d'un iarifplttssimple-et plus modéré) ets'il n'eût pas voulu conserver en même temps plusieurs droits locaux dont le revenu n'était pas proportionné à l'accroisseipent de charges et d'incommodités qui en ré^ub^itpourle o^jpmoTçef^Qi^oi

qu'il en soit, le tarif projetéjparCoIbert^ en t664> ' ne fit loi que pour Cîertaines provinces^ connues SDU8 le nom de prwinces des cinq grosses fet-mes (i).

lîne autre partie dn royaumeétatt restée^ à Tégard des droits de traite^ dans le même état oft elle était aujf^ravant , et on Tavait désignée sous le nom de provinces' réputées étrangères; c'est une sorte d'abréviation, qui rappdie que ces provmces étaient étrangères à k légisktion du terifde 1664(2).

Enfin il existait lïne troisième subdivision ^

(i) Ces provinces étaient : la Normandie, la Picardie^ le B^nloimaîs, la Champagne , la Bourgogne f la Bresse, le Bugeyi la Dqmb^i le Beaufofais^ le Berri, le Poitou^ l^'Âunis y l'Anjou , le Maine et le Bourbonnais.

(a).Cds provinces civapreqaient : le Lyonnais et le Fprez^ le Dauphinë , la Prov.ence ^ à l'exception de Marseille et de son territoire ; le Languedoc et le comte de Foîx ^ le Rous* sillon f la Guyenne, la Gascogne, la Saintonge^ les ftes de Rë-et d'OIécon^la Flandre, le Hainaut, l'Artois et le Cambresis^ la Bretagne ei la Franche-Comié.

DROITS DE TItàlTE. 31

Uniquement composée de trois provinces fron-^ tières {i) qui^ d'après l'ordre établi lors de lemr réunion à la France^ communiquaient librement avec l'étranger : les douanes y en conséquence , avaient été placées sur la partie de leurs limites qui confine à Fintèrieur du royaume, et ces provinces étaient connues sous la dénoiïiination de provinces ^Etranger effectif,

La langue fiscale n'était, comme on le voit, ni fort claire ùi fort élégante.

Les trois subdivisions qu'on vient de désigner , n^étaient pas cependant les seules disparités qui existassent dans le royaume, relativement aux droits de traite j car les provinces réputées étran-gères, séparées en commun de celles des cinq grosses Jermes y étaient soumises à des droits locaux absolument différons. Enfin, même dans les proviuces à^JEtranger effectif, il y avait des

(i) Les Trois^Évêchës, la Lorraine et l'Alsace.

On doit observer encore^ que les ports francs, tels que Marseille, Dunkei^ue, Bayonne et Lorient, jouissaient de l'exemption absolue des droits de traite. ToM. I. a

%% lïtTlODUCTION^

droits particulien appelés de péage, de trwerse et de traite foraine y qui gênaient et*eixd)arraBsaient la circulation. .

DoMAi5E d'Occident, est un droit de trois pour

cent qui se percevait sur toutes les marchandises

qui venaient de rAmérique. Ce droit a souvent

donné lieu à des contestations; il était régi par

la ferme générale , et rapportait environ 4 mil-

lions annuellement.

j Sots rouR LIVRE. C'était une adroite invention

du génie fiscal pour augmenta: un impôt sans changer sa dénomination ; on les ajoutait à toutes sortes de taxes, principalement au droit de vingtième, de péage, passage, barrage, etc., etc. Ces sols pour livre étaient une sur-taxé que les contrôleurs-généraux étendaient atout; ils gênaient le commerce et donnaient lieu à des vexations et à des extorsions.

Ân>ES, Droits auxquels étaient assujetties presque toutes les boissons, et qu'q|i levait par des visites chez les particuliers.

f CORVÉES. u3

On appdait Cour des Aides , un tribunal devant lequel les afiaires qui concernaiéni: ces sortes de subsides^ étaient jugées en dernier ressort.

GoavÉES. Impôt en nature que Ton exigeait des paysans pour k construction et l'entretien des routes. Il consistait en un nombre annuel de journées de tt^vail, de chevaux^ de bœufs et de voitures. Des bommes qui n'avaient que leur salaire pour vivre, condamnés à travailler sans salaire; des familles qui ne subsistaient que par le travail de leur chef, dévouées à la faim et à la misère; les animaux nécessaires au labourage^ enlevés à leurs travaux , sans égard aux besoins particuliers des propriétaires et souvent à ceux de toute la contrée; enfin, la forme absolue des ordres, la dureté des commandemens, la rigueur des amendes et des exactions, unissant la désola* tion à la misère et l'humiliation au malheur : tel est le tableau des corvées; et si on y ajoute que les chemins étaient faits à regret et par des hommes auxquels l'art très peu compliqué qu'exige leur construction, était absolument étranger;

^4 HITftODUGTION^ ^

que sous prétexte de forcer le peuple à un travail plus suivi y on lui marquait ses ateliers à plu-* sieurs lieues de son habitation | que les recons-* tructions fréquentes de chemins, ou mal dirigées^ ou faites avec de mauvais matériaux^ étaient les suites inséparables d'un système où Ton se croyait perniis de prodiguer le travail, parce qu'il ne coûtait rien au Trésor royal , et où l'ingénieur avait la facilité funeste, de couvrir ses fautes, aux dépens des sueurs et du sang des misérables : alors on ne pourra s'empêcher de voir dans la corvée, une des servitudes les plus cruelles et un des impôts les plus onéreux , auxquels jamais peuple ait pu être condamné. Cet impôt portait, d'ailleurs, directement sur le pauvre» Puisque Xon avait adopté le principe d'exiger le travail en nature, on n'avait pu y assujettir que ceux qui pouvaient travailler de leurs bras.

Maik-morte {Droit de). Il était de deux sortes :

droit de main^morte territoriaie et dtoit de mam-i

morte personnelle.

Par le droit de main-morte territoriale, les sei-

gneurs de fiefe héritaient des biens de Içurs tenanciers*

La main-morte personnelle donnait aux seigneurs de fiefe, situés dans diverses provinces du royaume, le droit de réclamer Théritage d'un homme né dans Fétendue de leur seigneurie, queiqu^il s'en fût absenté depuis long-temps et qu'il ait- établi son domicile dans un liçu franc. C'était contre ce que l'exercice rigoureux de ce droit a d'odieux , que Voltaire s'^t rêerié avec tant d'énergie et de force. Ce droit était presque généralement établi dans les tekres dépendantes de l'évêché et du chapitre de Saint-Qaude, c'està-dire sur presque toute la ligne du Jura. Voltaire., habitant de Ferney, au pied de cetta chaîne d^ moatagne^, avait été touché des plainr^ tes de ces malheureux, habitans ; sa plume féconde vint prendre leur défense contre un droit fiiQUfi de la barbarie des premiers siëçlea^

Fbj^NC-ïief. Droit qu'on exigeait de tous les roturiers lorsqu'ils prenaient la liberté d'acheter une terre seigneuriale. Aussi, parmi eux,, le»^

26 INTRODUCTIOW ,

Sommes riches^ ks hommes aiséft^ et qm tenaient de leur éducation un sentiment naturel de 6erté^ évitaient^ils en général de se rendre, propriétaires de terres , avant l'époque ou quelque charge les avait anoblis. Ce tribut et celui de la taille avaient quelque chose d'humiliant et propre à rappeler sans cesse l'infériorité de la naissance.

Domaines engagés de là couronne. Les sei** gneurles et Içs divers domaines du Roi , qui composaient autrefois le principal revenu de la couronne^ ont été successivement dissipés^ ou du moins om été mis hors dés mains du Roi^ par des. libéralités ou des c(>ncessionsà vilprix^ parla for- ^nation des apanages^ par des échanges ruineux et par des usufpations (i) j en sorte qu'en 1781 il ne restait au Roi que i^Soo^ôoo livres de rente en cette nature de biens ^ indépendamment du produit des forêts.

On a souvent indiqué comnie une grande ressource^ la rentrée dans la partie de" ces domaines

^ (i) Neclcr, Compte rendu en 1781 ^ pag. 46. -

Page 1