Q38 HISTOIRE FINANCIERE

les fiefs , et ceux de lods eê ventes y que devaient les bieotf en roture : les premiers étaient dut^inquièine et dû-éiiiquième du cinquième du prix de la vente \ les secoads^^ plus Taries dans leur fixation , ^'élevaient du treizième au huitième et même au quart. Une réforme à cet égard se liiaiit au plan que la royauté suivait depuis plusieurs siècles de rassembler dans saqiain les tributa résultant de la souveraineté^ que la féodalité, avait usutpés. A la faveur de ce, système , le pouvoir uoique et légitime avait augmenté ses ressources et ses forces de plusieurs droits généraux que juaque là. les peuples supportaient sans utilité pour Tétat. C'est ainsi gue Charles VII avait interdit aux seigneurs Timposition de la taille au moment ou il la rendait perpétuelle^ et que, plus récemment , Louis XI avait prétendu en défendre la levée au duc de' Bretagne , dont la province relevait , à la vérité y de la couronne , mais n'y étuit point encore réunie. François I^' et son fils, moins oo-r cupés de l'avenir que de pourvoir aux besoins du mo* ment , n'élevèrent pas la prérogative royale jusqu^&sopt primer, pour les recueillir enles modérant, les droitsonéreux de mutation perçus par les possesseurs de fiefs^ et qui, de même que la taille^ ne reposaient que aôr des usages introduits par l'autorité arbitraire des feudataires. Ces deux princes, au contraire, firen^^ rè* glements sévères pour aésurer le rec^ouvremem dc9 droits de quint et de lods et ventes , que les vendeurs s'efforçaient de soustraire en cachant les mutations de propriété. Cependant , à l'égard d'un iroit moins productif sur les mines, que les. seigneurs ecclésiastique» et séculiers continuaient de s'attribuer dans l'étendue de leur juridiction , François I" se montra jaloux de

DB LA FHÂNGE* 2iQ

réprimer des entreprises cootrdilres «ux prëémmences de lacoaroone; par deux ëdits successifs il cocifirma une déclaration de CbarJes YI , renouvelée par Char- . lés fVIir, -et portant qu'au rei seul appartenait la> dixième partie des métaux tirés des mines.

, * i54;î; — L'attention du gotivern^meùt de François I*'' se porta également sur les douanes.' Les mesures dont elles furenjt Tobjet^ bien que prises évidemment dans, l'intérêt du fisc, portent, à certains égards, l'empreinte du progrès des lumières, qui , en se j^r^ageant dans, le-seinème siècle , répandaient leur inOuence jusque sur la régie et la perception des impôts. ,

Les droits à la sortie connus sous les noms à^imposiiien foredne^ de rêveei de haut passage , qui existaient* sin^ M objets de commerce destinés tant à l'étranger. qu[âux provinces de France exemptes d'aides , s'établissaient d'après l'évaluation donnée aux marchandises ou denrées , et le paiement devait s'en effectuer dans les lieux de départ. Ce mode, qui assujettissait à des for-, malités gênantes et à des avand^a, livrait en. outré les marchands à l'arbitraire de ftrâniers cupides ,' et donn^it lieu à des difficqltés et à dès vexations qiie le commerce évitait souvent , ainsi que le paiement des droits , en pretiant des routes Soignées des bureaux de péages.

On décida que les marchandises et tous les aiitreB objets sujets aux droits seraient estimés conttadictoirement par une commission composée de marchands et d'officiers royaux; en suite dé cette appréciation , les droits à payer pour chaque objet furent fixés dans un tarif général, et la perception, confiée jusque alors a (les fermiers, dut se faire par des officiers royaux. Il

25o HISTOIRE FINANCIÈRE

fut prescrit en même temps à ces comptables de teoir joaraal de leurs recfsttes, de délivrer quittances ^e» sommes payées , et de remettre les congés et les autres expéditions néctôjsaires, moyennant une xétributioD^ . qui fut fixée à douze deniers tournois (i)«

Les droits à l'importation n'étaient encore connus 6n France que sûr les draps de soie venant d'Italien pour la première fois , on en fit l'application à d'autres marchandises tirées de l'étranger. Les ^ioeries ^ les drogueries furent taxées .par un tarif à quatre pour c^t; et l'entrée, qi^ëb avait été permise par tous les ports et havrerdu royaume, fut restreinte à quelques uns qu'on désigna, afin d'assurer la perception.

Les draps, les autres étoffes et tissus d'or, d'urgent et de soie, venant dltalie ou d'Espagne, durent être conduits à la douane de Lyon, pour y payer les droits,* après vérification. On taxa les ouvrages des mann&ctures de Gênés, indépendamment du droit ordinaire , à deux écus par pièce de velours , et pour les autres étoffes en proportion. En adoptant cette dernière disposition , dans laquelle il est permis de voir aussi bieir l'expression du inécontentement qu'inspirait la coorduite des Génois révoltés que l'intention de favoriser la fabrication française, on taxait la matière première des tissus , telle que les soies teintes et cuites Teftant de l'étranger. Cette taxé pouvait être un encouragement otSert à la préparation de la soie, dans un temps où. la plantation du mûrier, introduite en France par Loub XI , languissait dans les environs de Tours ; mais plus probablement le droit sur les soies importées fut

(i) Ordou. de Fontanon , t. 2 1 p. 4^2 à 46^

adopté dans l$i vue de compenser pour le trësor la perte rësaltant de raliënation des droits de foraine de Lyon, que François P'' avait précëdemment engagés à cette YÎlle , et dont elle jouissait encore à la fin du siècle dernier. Une autre interprétation serait trop favorable à une administration qui , dans ses tarifs , comprit de a,ou veau les vins de France , que Charles-ie-Sage a^ait exceptés des droits à la sortie (i). .. On ignore si ces divers changements da ns la quotité , la régie et la perception des .droits -de douane, furent avantageux au commerce; mais ils eurent les résultais les plus profitables pour le fisc j puisque les produits , qui n'étaient afiermés précédemment que six à sept mille livres , s'élevèrent à cent mille écus : le but principal était atteint.

La diversité des mesures dont le sel fut l'objet sous ce règne prouve que toiite autre considération cédait au besoin toujours croissant delever des tributs en' proportion des dépenses, qu'augmentaient sai^s cesse les frais d'une guerre opiniâtre et les prodigalités de la cour.

.Une première ordonnance , applicable aux provinces où la consommation du sel était réglée par impôt « avait prescrit les mesures propres, a atteindre tous les redevables du droit. Elle enjoignait aux grenetiers et contrôleurs détenir registre, séparément par paroisse, des habitants qui viendraient prendre du sel; d'en voyer au commencement de l'année, aussi dans chaque paroisse, le mandement de la quantité de sel & prendre ; de faire établir les rôles par des collecteurs au choix

(i) Le Guy don général (les finances, t. 3, p. 3 70. — Moreau Ue Beaumonty t. 3, p. 357» 370 et 400.

!l3'J HISTOIRE FINANCIERE

des babitauts, et rétribues comme ceux des tailles, eC de rapprocher ces rôles de ceux des taillables. Si , pv ce rapprocJiement , les préposés à la gabelle décoavraient qu'un habitant, de quelque état, qualité.ou coudit ion qu'il fût , n'eût pas pris de sel , ou qu'il n'en -eftk pas lové la quantité afiTectée i sa consommation , ca raison de ses facultés et du nombre de personnes composant son ménage, ils devaient le condamner « à la tcb- <\ titution du droit de gabelle et à telle amende et antre H peine qu*ils aviseroient bon être. »

Ou assujettit ensuite les marchands à fournir cantioD pour les sels qu*ils. enlevaient des salines , et à justifier de la remise des quantités dans les greniers royaux, sons peine d^acquitter les taxes sur ce qui manquait. * An n;omeut de la vente , le droit était perçu par les ofll» cieirs du i;renter sur raequéreur ^ et celni-ci payait le prix de U denrée au vendeur. Cette législation, anqettl^cHiute et ri^ureuse pour le eonsommatrary qadfe mettiit eu relativ^n avec les oificiers da fiâc y liimiil du uiOiui$ le eouunerce du sel libre pour ks nxairhaBdsy $K>a^ U tocmdUté de ce que noo» oommons acqnil-àc&utioo« £Ue devail odcir des garantie» Mdbsanies cqk* tre ks^ entreprise» âatidnleuses. ]lai5« dans rintmtiaa <yi ihkttle de subeticner le mooopole pèserai à cet die cW$ef^ on aUè^pn nascriBânnee de» noaveaHX atenU ^ yotar dnèler la fendeec W» m>iIversatioaa 4. ai:;»i»4a iêcrùmesdt'die la n^abelle* et à la A cîUTje et t»ufe At ynuyk'^ > pai» le roi 6t lettre \ix WkiijEi vie e«Mtfitti»smre» enlevé» a !*«< etfét tamX le -ufî *.\i*^*>yî: >ttjt: w rwArii» «laac* iu Lai:^pieo:c . de .a Oy^vc^vs* V,*!. de ia i5i»icaî^vt? . *x . -îaûiuiiit le peuple de :\*^x*ti. tvv^ruretit vi'u.;e viiîtii:mticu àan» es ;A.Ilea , il

im LA FRANGEA 333

ordonna que l'acquittement du droit de gabelle s'efiectueiraitparl'achetçur à l'enlèyement du sel des marais salants y entre^les mains des receveurs établis sur les. lieux» L'acheteur, muni des preuves du paiement, pouvait transporter * et rendre le sel partout où - bon lui semUait. Les droits furent portés à. quarante-cinq li^ vres tournois par muid pour les sels destinés à l'approv vjsionnement. des ^jpays sujets à la gab^le. Dans cette fixation était comptise uAe crue de quinze, livres établie précédemment pour le paiement dès gages des cow6 souveraines (i). * . ■

i542'*. — La nouvelle forme de régie et de-perception entraînait à la vérité la suppression des greniers à sel et des différents officiers qui j avaient été placés , mais elle exigeait sur les marais une multitude d'agents dont les gages enlevaient une forte partie des produits. D'un autre côté, par suite des privilèges et des immunités que cejptaiDs provinces possédaient en vertu de rachats ou de traités que le gouvernement n'avait pas osé d'abord enfreindre, dans la Guyenne , la Bretagne , le Poitou , la Saintonge et le Roussillon, Içs sels restaient soumis à: des droits variés , mais beaucoup plus modérés que ceu;{L des pays de gabelle. Cette diversité de condition fut considérée, non sans raison^ comme la source des fraudes et des- abus qui se commettaient. Afin donc d'établir l'uniformité du droit , -et autant dans la vue d'obtenir une compensation avantageuse au fisc , un nouveau règlement établit sur tout le sel qui serait

(i) Moreau de Beaumont , t. 3 , p. 70. — Comptes de Mallet , p. 12 et 172. — Le Guydon général des finances , p. 5o8.

livré à. titre de vente, troque ou échange, dans tous le^ marais du royaume, à quelcpie personne que cefiit,.8ii'' Jets ou autres , sans exception ^ un droit unifortee de vingt- quatre livres tournois par muid, payable i J'enlèvement par le vendeur. Cette mesure , qui dëtruhaH des privilèges achetés ou gayntis par des traités ,^ portait de plus une atteinte funeste à la pèche nationale et à l'exportation des sels , en confondant ces deux bràirches de commerce avec les consoiàmations du royaume. Le règlement excita des plaintes d'abord , pois des troubles. Les habitants de l'Âunis , du Poitou , de h Saintonge, refusèrent de se soumettre au droit et se révoltèrent contre les percepteurs ; La Rochelle , Berdeaux , et la plupart des villes qui bordent la Garcmne et la Dordogne , suivirent cet exemple. La présence da roi , - arrivant du Roussiilon à la tête- de sop -ahiiéc (i545), étoufiâ la révolte , qui se propageait d'une manière alarmante ', mais il fut obligé de modifier lès mesures qu'il avait adoptées. Il aflranchit du droit les 9^t destinés à l'exportation et aux salaisons de la pédie; la taxe pour ces deux destinations se réduisit i ylagl sous par muid, payables à l'enlèvement du marais pu le propriétaire. Le droit de gabelle fut. porté de nouveau à quarante-cinq livres ; les greniers se rétablirent; et l'on en plaça même en Guyenne et dans lei autres provinces où il n'en existait pas précédemment (i).

Les provinces de Languedoc , de Provenfte et d« Dauphiné , ne sont pas comprises dans l'ordonnance

(i) Recueil de Fontanon^ t. 2, p. ioSq. — Mézerai. — Boulainvil* liers,— -AnqaetU.

q%]à règle ces dispositions : elles conservèrent , à Pë- {çard des, gabelles, unriSgime modéré. Il est à présumer cjue cette distinction fut le résultat de quelque arrangcmeut 9 !^ont l'argent eomplant fut l'intermédiaire , oomme on le yerra ^ sous le règne suivant , pour d'autxef^ parties du royaume.

La' Bretagne continua de jouir, pour les sels destinés À h conaonunation de ses habitants , du privilège â'exemptîon. que lui garantissaient les traités qui a- 'vaient précédé ou suivi sa réunion définitive à la couf rotine.

Leâtott en faveur du fisc n'était pas le seul qui existât sur le sel. Au nombre des coututnes imaginées par ^ fiscalité féodale était celle que les possesseurs de doQiàines situés sur les bords de fleuves ou de rivières s v-aiéof établie , de. prélever un droit en nature sur les ^e|a qui se transportaient dans l'intérieur du royaume. ^^^ p^ges onéreux occasionaient encore d'autres dom- '^^^^«ges par ^8 séjours et les difficultés auxquels dçnnait ^^a la perception : il eût été juste- de supprimer ces es particulières, non moins nuisibles au commerce préjudiciables à l'amélioration des droits perçus au de la couronne, et dont l'établissement aurait dû ire disparai tife les autres. Le roi n'entreprit point amélioration ; toutefois, dans la vue de satisfaire ux plaintes des marchands , il essaya dé niodifîer les ^^cpnvéniênts de la perception, en substituant un péage ^^ argent à la perception du sel ea nature^ mais les évaluations ne furent que partielles et fixées d'une manière provisoire : en sorte que la mesure, quoique confirmée et généralisée sous les règnes suivants , même par Louis XIY , ne fut cependant pas exécutée compté-

temént ; et , sor quelques points du royaume ,• le droi^ en essence^ de sel se percevait encore à la fin du XVIII^ siècle.

i543. — Le salpêtre était devenu un objet d'approvisionnement indispensable aux gouvernements Ae^ l'Europe depuis que Tusage de la poudce à canon avait^ été adopte gënëraleinent* Dëjà^ du temps de François P'^. des particuliers se livraient à la formation de cette tière première , dont la consommation augmenta considérablement à cette époque, en raison des guern continuelles et de l'emploi récent de la mine commet isfioyen d'attaque des places fortes. L'idée de dévelop^ — per ce genre d'industrie j en le favorisant , ne se présen^ — ta pas; et le monopole de la fabrication fut ai comme le seul moyen de se procurer les quantités de salpêtre nécessaires.UuTèglement défendit, « souspeini « de la hàrt , » à tout iharchand d'acheter le salpétn au-dessus du prix fixé par le gouvernement. Une pèce de régie , composée de trois trésoriers eu charge et de trois cents ouvriers commlssionnés, tous exempt ^ d'irppôts, eut le privilège de rechercher les matiè— res salpêtrées , dans les maisons, caves , celliers, cavernes et rochers des particuliers. Ceux-ci étaient en outre tenus de se procurer et de fournir les cuves, cuviers , chaudières et autres Ustensiles nécessaires à la fabrication , ainsi que les chevaux et harnais propres aux transports. Les salpétriers devaient payer le tout « raisonnablement , hormis les terres , fumiers « et autres matières salpétrées, qu'il leur étoit permis de « prendre et enlever franchement et quittement. » Un retrouvera à la hu du dix -huitième siècle ce même

DE LA FRANCE. a5j

Tégiine , arec tous les abus et les vexations qull derait engendrer (i).

'Malgré les divers expédients qu'il a lallu décrire , les opérations militaires languirent plusieurs fois par le ttanque de fonds. Car le luxe du monarque , de sa maîtresse , de ses favoris , dissipait en fâtes non ïnoins coûteases que l'entretien des armées une partie des lesçources que la fiscalité enlevait à la population. Fiaoçois P' avait puisé sans niénàgement à toutes -les. Kumrces financières que ses devanciers avaient connues, et il en avait ouvert de nouvelles dans les emprunts en rentes perpétuelles à gros intérêts^ dans la vénalité, et la multiplicité des offices, dans la création de gag^s et d'attributions pécuniaires qui accumulèrent, les impôts sans utilité pour Tétat, et dont la perception, abandonnée par la suite aux intéressés , livra le peuple à des Concassions incalculables. A la création de nouveaux Ulapôts, à l'élévation démesurée de ceux qui existaient ^Tant ce règne , s'étaient réunies les décimes sur le. clergé obtenues par suite d'un concordat avec Léon X, et des levées abondantes de décimes pour une croisade que le t^pe avait publiée contre le sultan Sélim, et qui n'eut ^as lieu. A la suite de tant de sacrifices, la France épuisée vit ses provinces dévastées, sa capitale menacée (Nur deux armées étrangères, que commandaient l'empe* ^reur et le roi d'Angleterre ; et, après vingt-buit années ^ guerres", François I^', pour obtenir l'éloignemeut de Cbarles-Quint (i544)j déclara une seconde fois qu'il abandonnait toute prétention au royaume de Naples et au Milanais. Deux années plus tard (i 646) , il acheta la

(1) OrdoK^du i3 février i543.

238 HISTOIRE FINANC1BRB

paix àe Henri Y III an prix de huit cent mille ëctM (foi payables en huit aonëes, en laissant aux Anglais la wUk à» Boulogne, qui devait être rendue après le dernier té( me de paiement. Le monarque anglais devait recevoii de plus une pension viagèire de oeiil; mille écm ; nm « mort délivra la France de cette dette (ï).

1547. — François I** lui-même ne survécut qa< quelques mois à ce dernier traité. Il est donc peu vraisemblable qu'il ait laissé quatre cent mille écus dToi dans ses cofires; ou bien cette somme n'était ^ snivan toutes les apparences , que le reste d'un emprunt d six millions huit cent mille livres qui , dans la mém< année , avait été négocié en foire de Lyon (2).

On évalue la dette perpétuelle que François I** lègw aux régnes futurs à soixante-quinze mille livres j mon tant des constitutions que le premier de nos rois établi sur l'hôtèl-de- ville de Paris. Ce^ rentes étaient indëpendantes de celles qui résultaient d'emprunts et d gages afièctés sur ^ea branches de revenus, et que lÀic ceveurs ou fermiers acquittaient en déduction des ver* sements à faire à l'épai|[ne. Rien de précis n'a pu étn recueilli en ce qui concerne et ce genre de dette , et h montant brut des divers impôts existants sous ce règne. On sait seulement que les tailles furent portées i pris de seize millions , ^omme de huit fois supérieure à la fixation qu'elles avaient reçue, moins d'un siècle aupa-

(1) OEavres de Pasquier, t. 2^ p. 607 et 608, A. — Corps oniversei diplomatique de Dumont. — Mézerai. — Anquetil.

(1) Recherches et coDsidérations sur les finances , par Forbonnaîs , t. 1 y p* a5. ^

DB LA FRANCE. 20 g

ntvint , par Charles VU : progression alarmante, puisqfféite était hors de toute {>roportion avec l'augmentaiiûQ de territoire et rafl^iblissement de valeur que les moBBaies avaient éprouvé dans leur échange, par l'effet de l%.déconvçrte deFÂmérique , qui datait à peiné d'un demi-siècle. Cette masse d'impôts, qi|i pesait uniquement sur l'agriculture, fut une des calamités de ce règne. < Mais qui pis fut encore,- François P' laissa enin- ^ stcuction et en pratique à ses successeurs de ne re- . ^ ffoëcir .plus le consentement des peuples pour obte- ^ nh: des secours et des assistances d'eux ; ains de les <(*'otdoniier de pleine puissance et auctorité rojrale, sans « alléguer autre cause ni raison que celle Ae tel est notre « loftpfafftr.(i) » Cet usage toutefois ne s'introduisit pas sans quelque opposition delà part du parlement. Il la manifesta d'abord dans des remontrances respectueuse^ auxquelles le monarque répondait par des lettres ^jusetùn. Le parlement cédait, en usant de cette for- Uiule : « Lu , publié et enregistré du très exprès com- ^ mandement du roi. )>

Les impots qui étaient perçus pour le compte de l^état, les droits en argent ou en nature , et les servi- ^\]des manuelles que TEglise et .les possesseurs de fiefs * exigeaient , ne composaient pas encore tous les tributs demandés à l'agriculture : d'autres prestations lui furent imposées à cette époque par l'efièt du développe- ^nent que prit le service militaire.

Au milieu du XYI® siècle , 11 n'existait pas encore ^'administration chargée de se procurer , au moyen d'approvisionnements faits à l'avance, les vivres et

(i] Economies rsyales de Sully, étlit. de 1725, t. 8, p. 4^5.

240 HISTOIRB FINANGIB&fi

les autres fouraitures nécessaires à la nourriture des troupes. On ne connut que plus tardl.es mumtidnnmrêt^ nouvelle espèce de traitants qui, peu confiants* din£ le gouvernement , ne firent de livraison qu'après avoit touché de forts, acomptes, et sous la garantie de "villes ou de provinces. Du temps de François P', lorsctu'an corps d'armée devait ^e mettre en marche, le conseil du roi expédiait aux magistrats dans les provinces l'onlri de lever de& grains et du vin sur les. villes et parqUsei circonvoisines du lieu de passage , et de faire maauten tionnçr et transporter ces approvisionnements. L'emploi de cette formule : « Lesdites munitions seroa « remboursées quand Tocccasion se présentera, )i sL gnifiait que les propriétaires couraient le risque de n. recevoir le prix de leurs denrées que lorsque le tré sor se trouverait dans la surabondance, ce qui arri vait rarement. Lorsque, par exception , lés fournita res devaient être payées , après que la chambre d< comptes en avait opéré la liquidation, au vu des reçu qui lui étaient adressés par les commis aux vîvr^ de l'armée , des députés élus par les villes et. parois ses intéressées venaient solliciter du conseil dura un mandement d'imposition pour la somme principale, augmentée des dépensés accessoires et des firais de voyage. La répartition et le recouvrement s'opé^ raient comm^ pour les tailles.

Les mêmes formes s'observaient pour le paiement des chevaux d'artillerie^t de l'équipement des compagnies de pionniers et de charpentiers. Sous ce règne encore, dans les mouvements de troupes, les soldats, logés chez les particuliers, y vivaient à discrétion , et enlevaient ou détruisaient à leur départ la linge et les us-

teosiles de ménage qui leur avaient ëté fournis. L'intention de réprimer ce désordre servit,- sous le règne suivant, de motif pour élever la taille de diftuze cent mille livres. Cet ioipôt additionnel reçut le nom de taUlon. Les troupes eurent en effet une augbnentation de solde; et il leur fut défendu, sous les peines les plus sévères, de rien exiger pour leur nourriture ou pour celle de' leurs chevaux , à moins que ce né fût en payant , du consentement de leurs hôtes. Mais les troubles qui survinrent ne permirent pas d'assurer l'exécution de ce règlement \ les campagnes ne furent plus à l'abri des rapines et de la brutalité des soldats. Pourtant elles supportèrent le taillon et d'autres augmentations des tailles : « car, dit l'hislorien Mézerai, les impôts ne « cessent d'en produire d'autres, et ne meurent jau mais l(i). »

(i) Le Guydon général des Nuances , p. 236. — Moreau de Beaumont, t. 3, p. 8y et t. 3, p. 360. — Le Secret des finances , par Frbmenteau.

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242 HISTOIRE FINANCIÉRJÈ.