J12 HISTOIRE FINANCIERE

gîi vie, et klipula qu'après sa mort il retournerait à ses enfants. Elle n'eut que deu$ ' filles. Il importait 4 la tranquillité future du royaume d'empêcher qù^iin jour Théritière de la Bretagne ne portât ses droits sur im«rîrlje province dans une maison étrangère 5 et Louis XII, par une sage prévoyance , destinait la main de sa fille ninée au comte d'Angoulème, héritier présomptif de la couronne. Maîsoû jugea que cette disposition , pour ulre irrévocable, devait être appuyée du consente^ ment des états-rgénéraux. Le roi les convoqua à Tours, en i5o6. Au lieu des doléances contre Fénorraité des impots, et de réclamations contre les abus, les rapines et les concussions, qui avaient retenti dans la. précédente assemblée, le roi n'entendit que des actions de grâces rendues à son économie, à la diminution apportée aux tailles, et à l'exactitude de la discipline qu'il entretenait parmi les troupes 5 et le beau nom de JPen du peuph lui fut décerné par la reconnaissance de ses sujets, qu'il avait enrichis en les^ protégeant. Les grands et les seigneurs, au contraire, mécontents de ce qn» Louis XII protégeait les classes laborieuses contre leur tyrannie, le nommaient entre eux le roi roturier»

lii'tjne (te Fra/troû' T'\

SOMMAIRE

^ivalîlté de François l*'*" et de Charles- Qu lut. — Veiialilu des charges et des offices royaux. — Augmentaliou des emplois, et immunités

^ - d'impôts accordées aux titulaires. — Trésoriers de FraÉce. — Receveurs généraux. — Confusion , par centralisation , des revenus ordinaires de la couronne avec les impositions extraordinaires destinées aux besoins de l'état , et conséquences de cette mesure. — . Trésorier xie l'épargne. — Intendant des finances chargé du contrôle. — Trésorier des parties casuelles. — Ordre établi dans la comptabilité des recettes et des dépenses. — Création de nouveaux Clus royaux , et de trésoriers et receveurs spéciaux. — Incurie, abus, malversations et fraudes des ofliciers de finances, nonobstant kl peine de mort portée contre le péculat , et l'institution de contrôleurs des aides et des tailles. — Acquits décomptant. — Traité de ^ Madrid. — Assemblée de notaldes ténue à Cognac ; autre à Paris. — Kançon du roi. — Nouvelle guerre pour le Milanais. — Emprunts en rentes perpétuelles et grande crue de la taille pour la formation des légions. — • Aides : inventaire des vins ; visite dans les caves. — Opérations sur les domaines royaux. — Formalité de riosioualiou , et droit de contrôle des actes élabli nonobstant 1^ jAiinlièn des droit» a fa mutation pprcus rn veilu des ccMsîurucs

3l4 HISTOIRE FINANCIERE

féodales. — ReyeDdication par la couronne du droit sur les mines. — Douanes. -— Gabelle : sel dHmpôt ; monopole. — Soulèvement dans plusieurs proTinces privilégiées , â Toccasioa des droits sur le sel. — Recherche et fabrication du salpêtre. — Dette publique.— Excès des tailles. — Opinion de S ully sur l'établissement arbitrsiie des impôts. — Premières remontrances du parlement et lettres de jussion. — Réquisitions pour l'approvisionnement des armées et le transport de Fartillerie. — > Logement des troupes et taillon.

Louis XII 9 malgré sa constante sollicitude pour le bonheur des Français , n'ayait pas su résister à l'attrait de la vaine gloire qui avait porte son prédécesseur i faire de l'Italie le théâtre d'une guerre qui dévorait le» armées et les trésors du royaulae : forcé d'abandonner ses conquêtes après des revers auxquels avait contribué la cupidité des financiers , il tenait sur la frontière une armée prêt« à envahir de nouveau le Milanais, lorsque la mort l'enleva, à Faipour de son peuple^

i5i§f — François I®' signala son avènement par des largesses auxquelles fournit le droit de Cfmfit' malian ou de joyeuxavénement, dont son prédécesseur avait exempté la France. Apportant sur le trône legoât des lettres et des beaux-arts, dont il fut le protecteur, avec des dispositions au faste et à la magnificence , le jeune roi devait céder facilement à l'esprit du siècle, qu'exaltait en lui une valeur chevaleresque et l'ambition de tous les genres de gloire. La conquête da Milanais fut entreprise la première année de son règne et aussitôt terminée par la sanglante bataille de Marignan. Bientôt après, le roi, en se déclarant le compétiteur de Charles- Quint par des prétentions au trône impérial , alluma cette funeste rivalité qui désola r£aro-

DE LA FRANCK JM^ 2l5

pè, causa la dévastation de plusieurs contrëes de la France et légua aux générations futures des tributs et des engagements inconnus jusque alors.

L'une des plus abondantes ressources du règne de François I"*^ apr^s les impôts , et celle dont ce prince ' usa le plus fréquemment, fut l'aliénation des emplois publics , non seulem^at pour les trésoriers , les élus , les receveurs , grenetiers , contrôleurs et autres administrateurs et comptables des finances et des domaines; mais encore dans tous les degrés de la magistrature, depuis les charges du parlement et des autres cours souveraines jusqu'aux greflfes des bailliages. Lors(j[ue le prix assigné aux charges et aux emplois déjà existants eiit été absorbé , on en augmenta de beaucoup le nombre ; les nouveaux offices se Vendirent à bureau ouvert 5 et aux gages que l'on assurait aux titulaires par addition à l'impôt on réunit l'exemption flatteuse des tailles et des autres droits. Dès lors , l'érection en offices , et moyennant finances , des emplois comptables dont les titulaires . avaient été simplement commissionnés et ^utionnés , fit de ces places une propriété viagère qui multiplia , au détriment des autres classes de contribuables, le privilège d'immunité, précédemment réserva pour la noblesse, les cours souveraines, l'université et les coinmensaux du roi (i)«

Il n'existait pas jusqu'à ce règne de centre unique des revenus de Tétat. Le dpmaine était administré dans les provinces par des officiers royaux qui avaient le titre

(1) Mercure françois, année i6i4- — Mémoires sur les impositipns, par Mureau de Beaumont , t. 4 ? p* 371, et t. 3, p. 25o , :ibg , etc. — OEuvres de Pasquier, t. i^ p. 4o5, A , et t. 2 , p. 4^3 , B.

2l6 UKXOJUlii; FIWAiSiClKRE

de trésoriers de Fmnce. Les baillis royaux , les sénéchaux j prévôts et vicomtes , faisaient la recette des revenus et droits domaniaux , qui formaient orij;!^ nairement les deniers ordinaires de la couronne, doot le produit était recueilli par un changeur dw trésor. Les tailles , les àicles , et chaque branche des autres impositions composant les deniers extraordinaires y avait ses collecteurs , receveurs ou fei'miers , qui tous versaient dans les mains des receveurs généraudffy an nombre de six. Chaque pays d'état avait en outre 'sou trésorier par.ticulier. Le changeur du trésor , ou eduL des receveurs généraux qu'il plaisait au roi de choisir, accompagnait ordinairement la cour. Il était chargé d'acquitter les dépenses du gouvernement et les pensions, au moyen des sommes qu'il tirait des ^én^ ralités , et il disposait par assignations des fonds qui restaient sans emploi dans \éé recettes générales. En adoptant la^ vénalité des oflices con^me une ressource habituelle , François P^ porta à seize le nombre des receveurs généraux. Il charga ces comptables de recueiU lir indisllactement les produits « tant du domaine que « dMs aid^iii y tailles, équivalents, gabelles, décimes de « geos d'église, octrois, contributions des villes, H « tous autres deniers d'impositions (i). » De cette minière disparut la distinction entre les revenus ordinal-^ res appartenants à la couronne, et les revenus extraordinaires qui devaient n'être employés que pour les besoins de rétat. Cette distinction , maintenue jusque alors, n'était plus à la vérité observée que de nom depuis

(i) Le Guydon géuvral dvs Uuanjes. — Moreau d« Beaiimonf, 1. 1* p. ib.

DE LA FRANXE. 2 If

pUisieurs rèynes. La cou fusion inalériellequi rësuUa de son abandon dut avoir pour but secret et eut pour conséquence de faire considérer comme dépendants du domaine royal des injpôts qui , dans l'origine , ne faisaient pas partie des revenus propres de la couronne. Dès lors la cour du parlement, fidèle en apparence à la mission de conserver les intérêts du domaine, crut pouvoir autoriser par son enregisti'ement la création et l'extension de ces mêmes impôts sans sortir de ses attributions, dont la sphère se trouvait seulement agrandie par l'effet d'une mesure qui n'était que purement administrative et d'ordre au premier aperçu*

i522. — Avant cette première augmentation du nombre des recettes générales , et afin d'assurer la centra- . lisatidn des revenus, le roi avait créé une place de trésorier de V épargne. Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouyrement des impôts , à acquitter les dépenses de la nriaison àu^roiy*«t.à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces , par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L'office du trésorier de l'épargne fut excepté de la vénalité , « afin qu'il pût « être en main d'homme expérimenté, loyal , diligent ik et féable. » Un trésorier ou ïeoeveur général des jtjartie€ casueUes , eixi^Xoï préc^do^ament inconnu , avait été institué pour recevoir le\|»ùx des offices , le produit des emprunts et autres resi^Qurces de semblable orii^ine , qui dès lors formèrent les recettes extmordinaires de la couionne. Mais iî fut décidé que les fonds

2l8 HISTOIRE FINANCIERE

des parties ca6uelles seraient, comineles revenus ordî« naires j envoyés en numéraire ou par assignation au trésorier de l'épargne , « afin que sa recette pût être « facilement et certainement contrôlée et vëriQée par « la dépense portée dans les comptes des receveurs gé- « néraux. » Par une disposition que Ton rendit commune à tous les receveurs généraux , on prescrivît au trésorier de J'épargne de tenir deux registres, l'un pana la recette , l'autre pour la dépense ; de plus il devait « à toute heure estre en mesure de montrer le fimds « des finances , » de présenter la situation des restes à recouvrer et à payer , et de fournit* tous les autres renseignements que le roi pourrait désirer (i).

La partie des revenus ordinaires qui devait rentrer dans l'épargne était connue à l'avance du trésorier, tu moyen d'états que lui adressaient les trésoriers de France placés dans les généralités. Ces états indiquaient la somme nette ou revenant bon au trésor^ déductioo faite des taxations , attributions de gages , rentes et autres dépenses que devaient payer les receveurs généraux.. Celles qui s'acquittaient à l'épargne étaient réglées par des cahiers ou rôles arrêtés dans le consdl privé du roi au commencement de l'année. Auprès do trésorier de l'épargne on plaça , comme surveillant de sa gestion , un intendant de finances^ qui fut chargé de tenir registre des recettes , et contre-rôle des dépenses. De cette institution utile sortirent, sous le règne sair vaut , les intendants des finances , qui furent établb dans les provinces *, et , peu après , les sur-intendant*

(i) Ordon. du 26 janvier 1620, du .... 1622, du 17 janvier i543, el d'avril i545.

De la francs. 219

d^abord , puis les contrôleurs généraux , qaî , sous ce titre, eurent le gouvernentiènt. des finances du royaume.

Cette organisation simple, et convenable à la ïnarche et à la régularitë^ des services de la tecette et de la dépeose , pouvait , si elle eût été maintenue, conduire & des aixiélioratiQns , et procurer des économies dans les frais de gestion. Elle ne fut pais long-temps conservée. Uniquement dans la vue de remplacer par de nouvelles fixianceiies fonds que le luxe et la guerre absorbaient, la recette des tailles , celle des aides , des gabelles, furent remisés à autant de receveurs généraux ou particuliers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de nouveaux trésoriers spéciaux.

Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent pas à ressentir les funestes eflfets d'un système qui livrait la répartition j le recouvrement et l'emploi des revenus publics, à l'inexpérience et à l'incurie. Avec les agents se multiplièrent les frais et les infidélités. Bientôt on acquit la preuve que des comptables de tous les degrés détournaient, sous difiérents prétextes, de fortes parUes de fonds qu'ils faisaient valoir à leur profit, et qu'ils couvraient , pendant plusieurs années , ces malversations, en difiérant la production de leurs comptes. D'autres, plus inhabiles que coupables, ' laissaien t ar*riérer le recouvrement de l'impôt, et le trésor, obéré, achetait à gros intérêt des traitants des secours qui souvent provenaient de ses caisses. Au mépris des instructions données par Louis XU, les trésoriers de France et les généraux des finances, moins exacts à remplir les devoirs de leurs charges qu'à toucher leurs taxations, ne se montraient plus dans les arrondissements qui leur étaient assignés. A leur exemple , les

élus royaux se faisaient suppléer par des commis qu'ils enToyaient dans les villages , et négligeaient de recueillir sur les facultés des taillables , sur les ressources des paroisses , les renseignements d'après lesquels devaient être réglées l'assiette et la répartition de l'ioipôt. De cet oubli des devoirs il résultait que les plus riches taillables étaient le moins imposés , soit parce qu'ils obtenaient l'exemption pour cause d'une noblesse ou d'un privilège qulls ne possédaient pas, soit sous d'autres prétextes. Les élus se permettaient encore de nom* mer des collecteurs des tailles , au lieu de laisser ces agents au choix des habitants responsables , ainsi qae l'avaient réglé les ordonnances de Charles V. Enfin, il arrivait que la taille imposée dans une élection excédait la somme demandée ( i).

S'autorisant- de la nécessité de réprimer ces abus, mais dirigé par l'appât de la, finance que procuraient de nouveaux offices , le gouvernement établît dansciiaque élection un contrôleur des aides et des tailles ; presque aussitôt aux élus existants il en adjoignit d'autres, en tel nombre qu'il s'er^ trouva dans tous les bourgs et villages à peine éloignés de six lieues. Des règlements rappelèrent aux trésoriers de France et aux généransc des finances l'obligation où ils étaient de constater leur présence dans les arrondissements par des procès-verbaux qu'ils devaient adresser au conseil. Enfin , une loi soumit à des peines les comptables qui retarderaient la présentation de leurs comptes au-delà des délais fixés, et prononça Ja peine de mort contre tous magistrats ,

(i) Préaml^u^es et arlicles de deux (udoiinaiicrs du i^^ mars 15^5. — Ordon.de mars ib^ij dy janvier i5.p. — l-K Guydou j^cuiral d^i iinaiices»

administrateurs du receveurs qui se rendraieat coupables àe péculatvCes dispositions rigoureuses, les règle-» ments , les nouveaux contrôleurs , moyens plus que suffisants pour une administration ferme et vigilante, devaient être impuissants sous, un gouvernement dont les chefs donuaieni llexemple de l'imprévoyance et de la prodigaU4;é. Mais laicrëation de surveillants aussi inhabiles et non moijïs infidèles que les autres agents ne contribua pas peu à étendre et à perpétuer des abus que les jédits de François P"" anQonçaîent l'intention de détruire.

On peut placer sous le règne de ce prince libéral l'origine i^s acquits de comptant , dénomination sous laquelle on désignait dès le XVP siècle les somtnesique le trésorier de Tépargne délivrait sur un simple bon revê- \ tu delà signature du roi. La chambre des comptes, qui était appelée à recevoir la justification et à discuter la validité de tous les autres paiements effectués pour le . monarque ou pour l'état, ne dut pas connaître de l'emploi des sommes données aux rois ,: qui dans l'origine étaient destinées k leurs dépenses personnelles, et -dont eux-mêmes alors déterminaient le montant,» ainsi qu'on l'a vu au temps de Charles VU. A la feivèur de cette exception , la signature des roiâ ^ arrachée par la ^veur ou l'importunité , servit trop fréquemment dans la suite à couvrir desdo^as qui lurent d'autant plus recherchés que ceux qui les obtenaient demeuraient inconnus. Ainsi s'établit. l'un des usages les plus funestes aux finances , par l'abus qui en fut fait sous les règnes suivants (i)-

(i) Le Guydon général des finances, p. 334» ^35 , 4»7*

aaa histoire financière

i5î^6.. — Après que François I**^ lut sorti de la prison où le retenait Charles-Quint depuis la malheurease journëe de P^vie, il dut s'occuper du moyen de procorer la liberté de ses fils , qu'il remettai,t à rempereur comme gages de l'accomplissement du traité qui arait été le prix de sa liberté. Par ce traité , le roi agirait pro^ mis , entre autres choses , d'abandonner le duché de Bourgogne, le comté dé Charôlais, et des seigneuries et terres adjacentes ; il reiiionçait à toutes prétentions sur le Milapais , le comté d'^st et le royaume de Naples; il quittait Charles-Quint de l'hommage dû à la couromie dé France pour la Flandre et l'Artois ^ il se démettait de tous droits sur les châtelleries de Péronne^ Roye, Montdidier , les. comtés de Boulogne et de Guignes , le Ponthieu, les places fortes situées sur les deux riVes do la Somme, qui par là retournaient à la maison df Autriche. Enfin , François P"" promettait de payer à l'empe* reur deux millions d'écus d^or pour sa rançon; d'acquitter au roi d'Angleterre les arrérages , montant i cinq cent mille écus , d'iine pension que lui deyait Charles-Quînt ; et , lorsque ce dernier irait prendre h éouronne impériale en Italie , le roi s'engageait i lui fournir des Taisôeaux et deux cent mille écus. L'empêr* reur avait fait stipuler de pliis que le traité serait ratifié par les états-généraux du royaume, enregistré au parlement, et qufs, dans le cas où le roi de France ne p<M0>« rait en faire exécuter les conditions j il devait dégager sa parole en se constituant de nouveau prisonnier de guerre (i).

(i) Corps universel diplomatique, parDumont, t. 4, p. Sgget suiv.

De la FR4NÇB* ^sS

l526. — Dans une assemblée 4e notables que le roi convoqua à Cognac 9 les députe^ de la Bourgogne dëela?** rèrent que le roi^, quelque puissant qu'il fut d'ailleurs , o'ayait pas le droit de les aliéner sans leur aveu, et que^ s'il persistait à Tes abandonner , ils ^'obéiraient jamais à un maître qu'ils n'auraient pas choisi. Les autres'députés partagèrent les 3entiments des Bourguignons^ et le traité de Madrid fVit déclaré nul , comme forcé

et£adt au préjudice du royaume (1).

1.527. — Le roi , s'appuyant sur cette déclaration de l'assemblée , fortifié d'ailleurs par une alliance avec l'Angleterre et par une ligue qui se formait en Italie contre l'empereur , fit proposer à Charles deux millions d'écus d'or pour la rançon de ses fils. Après avoir entretenu de ces -dispositions une nouvelle assemblée de personnages notables des trois états, qui fut réunie «1 Paris , il conclut en dia^t : « Ou. l'empereur acceptera « un dernier offre • et dans ce cas il faut trouver deux « millions d'écus d'or , ou il la- rejettera , et alors il n faut des fonds extraordinaires pour la guerre. SI- (( vous jugez que l'état ne puisse subveniic à cette déa pense, il faut pu rendre la Bourgogne , ou que je « retourne me constituer prisonnier .... Ecartez de vos. « délibérations tout ce qui me touche personnellement,: « et ne consultez que l'intérêt, de notre coipmjLine paie trie , à qui nous devons tous le sacrifice de aotre vier « et de notre liberté. » L'assemblée s'éleva contre le. retour du roi en Espagne. « Sire , dirent les députés ,

(1) Mézerai , Ânquètil , etc.

224 HISTOIRE FI.VANCIÉRE

<« VOUS n'appartenez pas a vous, maïs à vos sujets. Il a ne vous est pas libre de dJLsposcr de noire bien. Si « vous ne pouvez autrement ravoir vos enfantsr, il &at « faire vigoureusement la guerre', et nous sommes « prêts à tous les sacrifices qui seront juges nécessai- « jces. » Le clergé otfrit, à titre de don gratuit^ unesomme de treize cent mille livres ; la noblesse , ses biens et sa vie. En faisant les mêmes offres que la njoblesse, les députés, des parlements demandèrent d'être taxés sans distinction comme lé reste des citoyen»; et les magistrats de Paris annoncèrent que les bourgeois delà capitale voulaient contribuer à la rançon des fils, de France dans une proportion plus forte que les autres villes du royaume (1).

1629. — Les propositions faites à l'empereur ne forent acceptées qu'après de nouvelles hostilités, quiaoïenèrentla destruction d'une âtmée française dans le royaume de Naples. Mais, avec les deux millions d'écns d*or, Charles-Quint exigea alors trente mille écus par mois pour faire la guerre aux Vénitiens , qui av)aJent pris part à la ligue formée contre lui. On eut beaucoup de peine à réunir douze cent quarante mille écus qu'il fallut payer comptant sur le prix de la rançon des jeunes princes, et que trente-^deux mulets portèrent jusqu'à Fontarabie. Le complément des deux millions fut converti en une rente au taux de cinq pour cent, hypothé* quée sur les ^ doinaineis du duc de Vendôme dans les

(i) Corps universel diplomatique, t. 4> P- 49^> <■'* suiv. r- Mi'zerai. — Anqtietii.

DE LA FRANCK^ 2l5

9 causa la dëvaslation de plusieurs contrées de la ânce et lëgua aux gëDétàtions futures des tributs et eugagements inconnus jusque alors.

L'une des plus abondantes ressources du règne de François !•' après les impôts , et celle dont ce prince usa le plus frëquemment, fut l'aliënation des emplois publics 9 non seulemeiit pour les trésoriers , les ëlus , les receveurs , grenetiers , contrôleurs et autres administrateurs et comptables des finances et des domaines^ mais encore dans tous les degrës de la magistrature, depuis les charges du parlement et des autres cours souveraines jusqu'aux greffes des bailliages. Lorsque le prix ^signë aux charges et aux emplois dëjà existants eût ^té absorbe , on en augmenta de beaucoup le nombre ; ï^s nouveaux offices se vendirent à bureau ouvert ; et ^Ux gages que l'on assurait aux titulaires par addition i l'impôt on rëunit l'exemption flatteuse des tailles et ^es autres droits. Dès lors , l'ërection en offices , et ^^oyennant finances , des emplois coniptables dont les Mtulaires . avaient ëtë simplement commissionnës et l^ationnës , fit de ces places une propriëtë viagère qui ^Inaltiplia j au détriment des autres classes de contril^oâbles, le privilège d'immunitë, prëcëdemment réserva'pour la noblesse, les cours souveraines, l'universitë ^ les conimensaux du roi (i).

Il n'existait pas jusqu'à ce règne de centre unique des ^revenus de Tëtat. Le domaine ëtait administre dans les provinces par des officiers royaux qui avaient le titre

(i) Mercure fratiçois, année 161 4* — Mémoires sur les impositions, par Moreau de Beaumoat , t. 4 ; p- 371, et t. 3, p. 260 , 269 , etc. — OEuvres de Pasquier, t. 1, p. l\o5j A , el t. 2 , p. 4^3 , B.

fi.

serment ^ue lui et ses prëdëcessetirs ayaient fait à leur sacre j François I^'' révoqua tous les dons et aliëna tiens antérieurs même à cent ans , et en ordonna là rëatiion, à ]a réserve seulement des terres vendues pour le hesoin dé la guerre. Il fit rechercher les entreprises et les usurpations 9 accordant aiix révélateurs la jouissance d'une partie des biens usurpés et une part dtans te amendes prononcées contre les coupables. IMais lé bal de tant de soins est marqué par les nombreuse ëditSt déclarations et lettres patentes qui, chaque annécfy portaient concession de rentes ou aliénation de biens du domaine , tlans presque toutes lés prbvioces do royaume* Les règnes suivants présentent les mêmes inconséquences ^ans Tadministration des biens de h couronne. Ce^qu'un roi avait cédé, aliéné on donné, même à titre de récompense pour des services reifdin à l'état, son successeur en ordonnait à la vérité la recherche et la réunion ; mais le domaine j perdait toujours , parce que la prote(!tion ou la faveur dispensaient de la restitution. Telle est, à de rares exceptions pris, rhistoire du domaine royal sous l'ancienne monarchie; et telle fut lune des causes de son anéantissement presque total, malgré les ressources qu'il trouva à diSSrentes époques dans les confiscations.

iSSg. — La formalité de Finsinuation, qui fat leonfondue dans la suite avec celle du contrôlé des aéiêijfi que nous connaissons aujourd'hui sous le nom d'eiifvyisirementy dut son établissement à François!*'. On n'y assujettit alors que les donations de toutes natures, excepté celles & cause de mort ; mais , sous le règne de Henri II , elle fut étendue généralement à toutes les

dispositions 'fiiiled par actes entre vifs oh de dernière v^pcitë; et peu après, Henri III y soumit les actes ides notaires et ceux des greffiers. L'insinuation 9 bien qu'elle ait élë productive dès son origine pour le domaine royale j ne doit cependant pas être confoildue avec les autres innovations fiscales des règnes de François I®^ et de son fils. Sous Constantin» les < Romains avaient adopte cette formalité comme un moyen de publicité et dTaùthenticité nécessaires à certains actes en usage dans la soeîéié, pour prévenir les fraudes que des débiteurs pratiqoai^t en disposant de leurs bieni^ au préjudice de liEHHrs créanciers légitimes, ou d'autres p^sonnes intéressées. Son adoption en France eut lieu évidemment dans les mêmes vues^ puisque T^registrement des actes soumis à l'insinuation fut substitué aux publicatioûs qui s'en faisaient précédemment en justice, mais qui , ne laissant pas de traces durables , exposaient les créanciers ou acquéreurs à la mauvaise foi des débiteurs ou vendeurs. Il faut donc considérer l'introduction de l'enregistrement des actes comme iin service rendu à la société, et voir dana l'établissement des droits attachés à cette formalité utile le fâcheux effet de la pénurie habituelle du trésor, dont le vide ne fut jamais rempli qu'aux dépens des peuples.

L'^k)tion d'une taxe légale et uniforme, établie au pronRîe l'état, à la mutation des propriétés , semblait devoir conduire à l'abolition ou du moins à une modification des droits que la couronne et lies seigneurs percevaient en vertu des coutumes féodales, et sous diverses dénominations , sur les biens qui passaient à de nouveaux propriétaires. De ces droits, les plus onéreux étaient ceux de qumt,çX àe requint ^ qui portaient sur

2l8 HISTOIRE FINTANGIERE

des parties caouelles seraient, comineles reveoùs 0Td7-naires y envoyés en numéraire ou par assignation eiv trésorier de l'épargne , « afin que sa recette pût être « facilement et certainement contrôlée et vériÇëe par « la dépense portée dans les comptes des receveurs gé- « néraux. )) Par une disposition que Von rendit commune à tous les receveurs généraux , on prescrivit au trésorier de l'épargne de tenir deux registres, l'un pour la recette , l'autre pour la dépense ; de plus il devait <( à toute heure estre en mesure de montrer le fonds « des finances , » de présenter la situation des restes à recouvrer et à payer, et de fournit tous les autres renseignements que le roi pourrait désirer (i).

La partie des revenus ordinaires qui devait rentrer dans l'épargne, était connue à l'avance du trésorier, au moyen d'états que lui adressaient les trésoriers de France placés dans les généralités* Ces états indiquaient la somme nette ou revenant bon au trésor^ déduction faite des taxations , attributions de gages , rentes et autres dépenses que devaient payer les receveurs généraux.. Celles qui s'acquittaient à l'épargne étaient réglées par des cahiers ou rôles arrêtés dans le conseil privé du roi au commencement de l'année. Auprès du trésorier dé l'épargne on plaça , comme surveillant de sa gestion , un intendant de finances , qui fut charge de tenir registre des recettes , et contre-rôle des dépensés. De cette institution utile sortirent , sous le règne suivant, les intendants des finances , qui furent établi» dans les provinces *, et , peu après , les sur-intendants

(i) Ordon. du 26 janvier i52o, du .... 1522, du 17 janvier i543^ et d'avril i545.

d'abord , puis les contrôleurs généraux , qui , sous ce

titre 9 eurent le gouvernentiènt des finances du royaume.

Cette organisation simple, et c6nyenab1e à la inarche

et à la régularité des services de la recette et de la dé-

peivse^ pouvait , si elle eût été maintenue, conduire à

oes afnéUorations , et procurer des économies dans les

fiais de gestion. Elle ne fut pas long-temps conservée.

Uniiquement dans la vue de remplacer par de nouvelles

fiuanceâies fonds que le luxe et la guerre absorbaient,

^ recette des tailles , celle des aides , des gabelles, fu-

^^mt. remisés à autant de receveurs généraux ou parti-

^^iers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de

•Nouveaux trésoriers spéciaux.

Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent t^^s à ressentir les funestes effets d'un système qui li- 'V'ïaît la répartition j le recouvrement et l'emploi des ^^yenus publics, a Finexpérience et à l'incurie. Avec les -^genta se multiplièrent les frais et les infidélités. Bientôt acquit la preuve que des comptables de tous les dedétoumaient , sous différents prétextes, de fortes parties de fonds qu'ils faisaient valoir à leur profit , et ^qa'ils «ouvraient , pendant plusieurs années , ces mal- >rersations, en différant la production de leurs comptes. D'autres, plus inhabiles que coupables , laissaient arriérer le recouvrement de l'impôt , et le trésor, obéré , achetait à gros intérêt des traitants des secours qui souvent provenaient de ses caisses. Au mépris des instnuctions données par Louis XU, les trésoriers de France et les généraux des finances , moins exacts à remplir les devoirs de leurs charges qu'à toucher leurs taxations , ne se montraient plus dans les arrondissements qui leur étaient assignés. A leur exemple , les

élus royaux se faisaient suppléer par des commis qu^^/s envoyaient dans les villages , et négligeaient de recuei/lir sur les facultés des taillables , sur les ressources ôes paroisses , les renseignements d'après lesquels devaient être réglées l'assiette et la répartition de l'impôt. Se cet oubli des devoirs il résultait que les plus riches taillables étaient le moins imposés , soit parce qu'ife obtenaient l'exetnption pour cause d'une noblesse ou d'un privilège qu'ils ne possédaient pas , soit sou» d'autres prétextes. Les élus se permettaient encore de nommer des collecteurs des tailles j au lieu de laisser ces agents au choix des habitants responsables , ainsi que l'avaient réglé les ordonnances de Charles V. Enfin ^ il arrivait que la taille imposée dans une élection excédait la somme demandée ( i).

S'autorisant de la nécessité de réprimer ces abus, mais dirigé par l'appât de la. finance que procuraient de nouveaux ofilces , le gouvernement établît dans chaque élection un contrôleur des aides et des tailles ; presque aussitôt aux élus existants il en adjoignit d'autres, en tel nombre qu'il s'ea trouva dans tous les bourgs el villages à peine éloignés de six lieues. Des règlements rappelèrent aux trésoriers de France et aux généraux des finances l'obligation où ils étaient de constater leur présence dans les arrondissements par des procès-verbaux qu'ils devaient adresser au conseil. Enfin , une loi soumit à des peines les comptables qui retarderaient la. présentation de leurs comptes au-delà des délais fixés ^ et prononça la peine de mort contre tous magistrats ^

(i) Préambules et articles de deux (udoiiuancos du i''^ mars iS^S. — Ordon.de mars 1641, dy janvier i5.p. — Lt* Guydon ^cuc'ral des ii lia ares.

DB LA FRANCE. HSl

adopté dans I$i Tue de compenser pour le trésor la perte rësaltant de l'aliénation des droits de foraine de Lyon, que François P' avait précédemment engagés à c^tte Tille 9 et dont elle jouissait encore à la fin du siècle dernier. Une autre interprétation serait trop favo* rable à une administration qui, dans ses tarifs, comprit de apuyeau,les yins de France , que Charles4e-Sage ayaitexceptés des droits à la sortie (i).

On ignore si ces divers changemenits da ns la quotité , la régie et la perception des. droits de douane, furent avantageux au commerce; mais ils eurent 1^ résultats les plus profitables pour le fisc ^ puisque les produits , qui u'étaient affermés précédemment que six è sept raille livres , s'élevèrent à cent mille écus : le but principal était atteint.

La ^lYetsiié des mesures dont le sel fut Fobjet sous ce règne prouve que toute autre considération cédait au besoin toujours croissant de lever des tributs en' proportion des dépenses, qu'augmentaient saAS cesse les frais d'une guerre opiniâtre et les prodigalités de la cour.

.Une. première ordonnance, applicable aux provinces où la consommation du sel. était réglée par impôt , avait prescrit les mesures propres, a atteindre tous les redevables du droit. Elle enjoignait aux grenetiers et contrôleurs de tenir registre , séparément par paroisse, des habitants qui viendraient prendre du sel; df envoyer au commencement de l'ann^, tfussi 4atts chaque paroisse, le mandement de la qviantité d^ sel à prendre ; de faire établir les rôles par des collecteurs au choix

(i) Le Guydon général «les finances, l. 3, p. 3 70. — Moreau tU Beaumont, t. 3, p. 3Ô7, 370 et4oo*

laal HISTOIRE FINANCIÈRE

1626. — Après que François I**; fut sorti de h son où le retenait Charles-Quint depuis la malhen journée de P^vie , il dut s'occuper du moyen de p rer la liberté de ses fils , qu'il remettait à Temp comme gages de l'accomplissement du traité qui été le prix de sa liberté. Par ce traité 9 le roi a^vait mis , entre autres choses , d'abandonner le duel Bourgogne, le comté de Charôlais, et des seigneui terres adjacentes.; il reponçait à toutes prétentioi le Milanais , le comté d'^st et le royaume de Napl quittait Charles-Quint de l'hommage dû à la covu dé France pour la Flandre et l'Artois ; il se dém

de tous droits sur les châtelleries de Péronne^ 1 Montdidier , les< comtés de Boulogne et de Guigne Ponthieu, les places fortes situées sur les deux m la Somme, qui par là retournaient à la maison dfi che. Enfin , François P'' promettait de payer à Ve reur deux millions d'écus d^or pour sa rançon; quitter au roi d'Angleterre les arrérages , monti cinq cent mille écus , d'iine pension que lui d Charles-Quint ; et , lorsque ce dernier irait prenc Couronne impériale en Italie , le roi s'engageait fournir des Taisôeaux et deux cent mille écus. L'e reur avait fait stipuler de plus que le traité serait i par les états-généraux du royaume, enregistré au lement, et qufs, dans le cas où le roi de France ne*] rait en faire exécuter les conditions , il devait âë| sa parole en se cpoistituant de nouveau prisonai guerre (j).

(1] Corps universel diplomatique, parDumont, t. 4» p* suiv.

ïm LA FRANCE. sSS

ordonna que l'acquittement du droit de gabeile s'éflfeo* tuerait par l'acheteur à l'enlèvement du sel des maittis salants • entre, les mains des receveurs établis sur les lieux. L'acheteur, muni des preuves dupaiement, pou- Tflût transporter . et rendre le sel pturtdut où bon lui semblait* Les droits furent portés à quarante-cinq H^ vres tournoid par muid pour les sels destinés' à l'approv vjsionneinent. des «pays sujets à la gab^e. Dans cette fixation était comptise uûe crue de quinze livres établie précédemiuient pour le paiement dès gages des courâ souveraines (i\ * , •

1642*..^- La nouvelle forme de régie et de perception entraînait à la vérité la suppressiop des greniers à sel et des différents officiers qui y avaient été placés 9 mais elle exigeait sur les marais une multitude d'agents dont les gages enlevaient une forte partie deiB produits. D'un autre côté, par suite des privilèges et des immunités que cejptaios provinces possédaient en vertu de rachats ou de traités que le gouvernement n'avait pas osé d'abord enfreindre, dans la Guyenne , la Bretagne , le Poitou , la.Saintonge et le Roussillon, les sels restaient soumis à des droits variés , mais beaucoup plus modérés que ceugs: des pays de gabelle* Cette diversité de condition fut considérée, non sans raison^ conime la source, des fraudes et des. abus qui se commettaient. Afin donc d'établir l'uniformité du droit , -et autant dans la vue d'obtenir une compensation avantageuse au fisc , un nouveau règlement établit sur tout le sel qui serait

(1) Moreau de Beaumont , t. 3 , p. 70. — Comptes de MaUet , p. 12 et 172. — Le Guydon général des finances , p. 5o&

224 HISTOIRE FI.VANCIERE

<« VOUS n'appartenez pas à vous, maïs à vos sujets. // « ne vous est pas libre de disposer de noire bien. S^ « vous ne pouvez autrement ravoir vos enfants, il fàat « faire vigoureusement la guerre', et nous sommes « prêts à tous les sacrifices qui seront juges nécessai- « jces. » Le clergé otfrit , à titre de don gratuit, une somme de treize cent mille livres ; la noblesse , ses biens et sa vie. En faisant les mêmes offres que la noblesse, les députés, des parlements demandèrent d'être taxés sans distinction comme lé reste des citoyens ; et les magistrats de Paris annoncèrent que les bourgeois delà capitale voulaient contribuer à la rançon des fils^ de France dans une proportion plus forte que les autres villes du royaume (i).

1529. — Les propositions faites à l'empereur ne forent acceptées qu'après de nouvelles hostilités, )[]uiamenèrentla destruction d'une âtmée française dans le royaume de Naples. Mais, avec les deux millions d'ëcus . d*or, Charles-Quint exigea alors trente mille écus par mois pour faire la guerre aux Vénitiens , qui av)aient pris part à la ligue formée contre lui. On eut beaucoup de peine à réunir douze cent quarante mille écus qu'il fallut payer comptant sur le prix delà rançon des jeunes princes, et que trente-deux mulets portèrent jusqu'à Fontarabie. Le complément des deux millions fut converti en une rente au taux de cinq pour cent, hypothé^ ' quée sur les * doinaines du duc de Vendôme dans les

(i) Corps universel diplomatique, t. 4> P- ^9^ <■'* suiv. — Mi'zerai. — Atiqtietiî.

S'ays-Bas. La, contribution de la noblesse , dans laréjUMurtition , avait été réglée atr dixième du revenu de ses

i533. -T La paix, dont le royaume épuisé éprouvait empressant besoin, après taïit de sacrifices, ne pouvait être de longue durée entre des princes rivaux , à qui des prétentions réciproques sur le Milanais offraient de nouveaux motifs de discorde. Au renouvellement de la guerre,' François 1°', voulant déployer une force imposante, ordonna la formation d'un corps de cinquante mille hommes organisés en légions. A cet effet, il créa 4 différentes fois pour soixante mille livres de rentes aa dçnier douze sur l'hôtél-de-ville de Paris , genre dé conB^tutioa inconnue Jusque alors. Par ftméme rao- 4if il augn^enta la taille d^uti impôt additionnel de mens|tare j auquel on donna le nom de grcmde crue.

1^34* -^ On ne voit pas qu'il ait été fait d'augmen*

%^tioa , sous ce règne , à la quotité des droits d'aides ^

^2iaîs, .afin d'atteindre les produits que la fraude enle-

"^aitatt trésor, un règlement autorisa les visites des corn-

'^niadans les caves *, il.ordonna qu^il serait fait inventaire

-*^es vins, et qu'ils ne pourraient être transportés sans

xm congé. La création du droit de jauge et de courtage

^es-vins remonte à la même époque. <

Peu de rois ont rendu autant d'ordonnances concernant le domaine. S'appuyant sur le principe de l'inviolabilité de cette ancienne dotation du trône , et sur le

(i) Le Secret des finances, première partie, p. 379.— Mc-zerni. —

Anquetil.

serment t\ne lui et ses prëâëcessenrs avaient fait à letâr/ sacre , François I^'^ rëvoqua tous les dons et aliëRations antérieurs même à cent ans , et en ordonna la réutiibn, & la réserve seulement des terres vendues pour le besoin de la guerre. Il fit rechercher les entreprises el les usurpations 9 accordant aux révélateurs la jouissance d'une partie des biens usurpés et une part dans les amendes prononcées contre les coupables. Mais le but de tant de soins est marqué par les nombreuse ëdits , déclarations et lettres patentes qui, chaque annécTy portaient concession de rentes ou aliénation de biens du domaine, dans presque toutes les provinces du royaume. Les règnes suivants présentent les mêmes inconséquences ^ns Tadmintstration des biens de la couronne. Ce^qu'un roi avait cédé , aliéné on donné 9 même à titre de récompense pour des services rendus à rétat, son successeur en ordonnait à la vérité la recherche et la réunion ; mais le domaine j perdait tonjours , parce que la prote^^tion ou la fiiveur di^enaaient de la restitution. Telle est, i de rares exceptions près 9 rhistoîre du domaine royal sous l'ancienne monarchie; et telle fut Tune des causes de son anéantiasement presque total, malgré les ressources qu'il trouva à diSE» rentes époques dans les confiscations.

1539. — ^ formalité de Fnummaiùm, qui fol Mn* fondue dans la suite avec cdle du eontrêlé dkt méMê^ et que nous connaissons aujourd'hui sens le nom d'astrv-' fêstr9muni, dut son établissement à Franco» I*'. Ov n*y assujettit alors que les donations de toutes natures, «excepté celles & cause de mort ; mais, sons le règne de Uenri II, elle fut étendue généralement à tontes les

dispositions fiiled par actes entre vifs ou de dernière voloaté; et peu après, Henri III y soumit les actes des notaires et ceux des greffiers. L'insinuation, bien qu'elle ait ëtë productive dès son origine pour le domaine royale^ ne doit cependant pas être confoildue avec les autres innovations fiscales des règnes de François P^ et de son fils. Sous Constantin, les < Romains avaient adopte cette formalité comme un moyen de publicité et ^^authenticité nécessaires à certains actes en usage dans la soeiété, pour prévenir les fraudes que des débiteurs pKatiquai^t en disposant de leurs bienà au préjudice de lôurs créanciers l^itimes, ou d'autres personnes intéressées. Son adoption en France eut lieu évidemment dans les mêmes vues^ puisque l'^registrement desacteè soumis à l'insinuation fut substitué aux publications qui s'en faisaient précédemment en justice , mais qui , ne laissant pas de traces durables , exposaient les créanciers ou acquéreurs à la mauvaise foi des débiteurs ou vendeurs. Il faut donc considérer l'introduction de l'enregistrement des actes comme un service rendu à la société, et voir dans. l'établissement des droits attachés à cette formalité utile le fUcheux effet de la pénurie habituelle du trésor, dont le vide ne fut jamais rempli qu'aux dépens des peuples.

L'^jkption d'une taxe légale et uniforme, établie au pronRtô l'état, à la mutation des propriétés , semblait devoir conduire à l'abolition ou du moins à une modification des droits que la couronne et Ijîs seigneurs percevaient en vertu des coutumes féodales, et sous diverses dénominatioDS , sur les biens qui passaient à de ' nouveaux propriétaires. De ces droits, les plus onéreux étaient ceux de quint, et de requint, qui portaient sur