AVANT-PROPOS

Les contributions publiques et les itnposiiions locales payées aujourd'hui par la France sont-elles supérieures ou inférieures aux iuipôts de tous genres que le royaume supportait avant l'époque de 1789 ?

Telle est la question qui , depuis quelques années, a été plusieurs fois reproduite , et que des assertions ont résolue en faveur de l'ancien ordre de choses.

Bien que dénuées de preuves, ces assertions sont venues donner une sorte d'appui à l'opinion, assez généralement répandue , que les contributions actuelles excèdent de beaucoup les tributs

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publics d'autrefois j opinion qui n'a d'autre fondement que les notions laissées par M. Necker sur le montant des anciennes impositions. .

Ceux qui n'ont consulté sur cet objet que les écrits du ministre peuvent croire en eflFet aup la généralité des impositions ne s'élevait qu'à environ six cents milliojis ; et|, s'ils comparent à ce résultat le montant brut du milliard qui figure annuellement su^ nos budgets y dans la forte différence que présente au premier coup-d'œil ce rapprochement ils croient trouver la preuve que le gouvernement prélève maintenant des sommes supérieures à ce qui était payé jadis , et hors de proportion avec les ressources contributives du sol et de l'industrie du royaume. Mais ils oublient qu'avant la révolution , indépendamment des charges mentionnées par M. Necker , sans compter les rentes et les autresi redevances foncières qui étaient le prix légitime d'une ancienne concession de propriété, l'agriculture supportait l'énorme fardeau des dîmes , et d'une foule de droits purement féodaux ; qu'alors une moitié seulement du territoire de la France acquittait la masse de l'impôt foncier, qui est répandu aujourd'hui sur toute l'étendue du même sol, dont la valeur productive s'est accrue par de nombreux défrichements ; qu'autrefois encore le commerce était entravé par des péages multipliés, par des barrières de douanes intérieures qui condamnaien t

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à risolement ou assimilaient aux pays étrangers , pour leurs relations commerciales , des villes et des provinces entières ; que les jurandes et les maîtrises arrêtaient Fessor de l'industrie par leurs statuts , leurs privilèges et leurs procédures ; que, dans toutes les juridictions, Tadministration de la justice se payait par les parties au taux que fixaient eux-mêmes les juges; enfin, qu'à l'exception de certains objets fabriqués, dont la valeur vénale se trouve réduite par l'effet de la substitution de procédés mécaniques à la main d'œuvre , depuis quarante ans , le prix des diverses productions , et notamment celui des fruits de la terre , sur lesquels repose l'impôt le plus productif , a augmenté du quart au tiers : et que , par conséquent , le signe monétaire , dont la valeur nominale est à peu près la même, a subi dans les échanges une perte égale à l'augmentation survenue dans la valeur des productions du sol , de l'industrie, et dans le prix des travaux.

Ces faits généraux font apercevoir une im-» mense différence entre l'état ancien et l'état présent à l'avantage du temps actuel ; mais ils ne suffiraient pas pour résoudre la question. Sa solution ne peut résulter que de l'exposé complet et de l'examen attentif des institutions financières de la France à une époque déjà éloignée de quarante années.

Cet exposé et l'examen qui* devait l'accompa-