Î244 HISTOIRE FINANCIÈRE

1549. — Lorsque les troubles eurent ëté entièrement apaisés, les trois états des provinces qui en avaient été le théâtre proposèrent de se racheter de la gabelle établie par François I®', sous la condition de rennbour-* ser la finance des officiers des greniers qui devaient ! être supprimés , et de donner au roi quatre cent mille . livres une fois payées. Ces ofiires ayant été acceptées , les trois ordres des provinces contractantes firent entre eux la répartition de la somme : elle servit à payer en partie le rachat de Boulogne , que, par un*nouvel accord^ les Anglais vendirent moyennant quatre cent mille écus d'or( 1 55o).Il n'exista plus dans ces mêmes pays que d'anciens droits de quart et demi-quart^ quint et deniiquint j dont les états prirent la ferme au prix de quatrevingt mille livres par an , et trois ans aptes pour cent, mille livres. Au commencement de ce dernier bail, 1^ gouvernement, pressé par le besoin d'argent qu'exi — geaient les préparatifs de la guerre qui s'était rallumée en Italie et du côté de l'Allemagne contre Charlea-Quint, fit proposer aux états de ces mêmes provinces de racheter Fimpôt existant encore sur le sel, à raison du denier douze du produit de la ferme qui en subsistait alors. Le marché fut conclu d'après cette base ; et , moyennant un million cent quatre-vingt quatorze mille livres, une grande partie de la France fut déclarée exempte à perpétuité de la gabelle et de ses suppôts, plus incommodes encore que les droits (i). Les pays qui participèrent à ce traité ont été connus depuis sous le nom de provinces rédime'eê (a).

(1] Recueil de FonLinou , t. 3 , p. loSg et io45.

(a) Les pays compris dtms le contract iwtabîe faict erttre là rqy

Cette opération était, sans contredit, la plus funeste ^Ue pût conseiller à l'autorité royale l'impéritie des '^Oinmes qui administraient les finances. S'ils eussent ïféfléchi qu'en aliénant pottr un capital modique iin revenu aussi certain que celui qui repose sur la consommation du sel , ils déyoraient à l'avance la ressource des= règnes futurs, peut-êtr^ eussent-ils hésité à vendre à huit grandes provinces l'afïrancliissement d'un droit dont la privation pour le fisc devait accroître les chargea du reste de la nation. Mais ces considérations ne durent pas même se présenter à l'^prit de ministres dévoues aux caprices d'uqe maîtresse toute-pubsante , et qui s'enrichissaient^ aussi bien que les favoris, du désordre des finances.

. Danft les pays qui restaieut soumis à la gabelle , on commit encore la faute d'at^ndonner le mode , conser- "vë par François I*', de faire percevoir les droits par les cfficiers du roi, pour y substituer l'usage plus dispen- -diepx des intermédiaires connus sous le nom de traitante. Chaque grenier à sel fut adjugé pour dix années à des fermiers particuliers ; et l'on traita séparément du produit des droits et de l'approvisionnement à un prix déterminé. Depuis cette époque , le commerce du sel cessa d'être libre dans ces provinces ; et le prix de la

Henry II et les trois estais des prouinces sont le Poitou , la SaintODge , le pays d'Aunis , l'Angoumois , la Gascogne, le Périgord , la Haute et la Basse Marche , le Haut et le Bas Limousin , et les autres provinces de Guyenne. Ils forment aujourd'hui les départements de la Charente, de la Charente-Inférieure, de ta Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, delà Gironne, de Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, de la Vendée , delà Vienne , de la Haute-Vienne , du Puy-de-Dôme et une partie du département du Cantal.

mik

246 HISTOIRE FiNASCiÈRE

denrée sMIeva successivement par des aij^mentations qui n'étaient pluâ établies pour le; trésor, mais dont la perception et le produit étaient attribués, comme prix de la finance,. aux grenetiers , contrôleurs • procureurs, avocats, greffiers, receveurs, regrattiers et sergents, qui , sous prétexte d'entretenir la police dans les greniers royaux et d'assurer la rentrée des droits , furent créés et érigés en titre d'office , tant sous le règne de Henri II que du temps de ses trois fils (i).

i552. — Sous lepre^iier dece^princes, le fisc expiait abondamment et étendit même la nouvelle branche d'in dustrie bursale que François I*' avait trouvée dans vente des charges de judîcature et des emplois de la^ finance. Au moment de partir pour l'armée qu*fl Conduisait au secours de l'état germanique, doiit il avail: été déclaré le protecteur contre Charlés-Quint , H^ori II tint un lit de justice. Après avoir annoncé au parlement les motifs de la guerre , et parlé de l'élévation qu^ les circonstances forçaient d'apporter aux impots , le roi ajouta : « Si vous jugez à propos de faire des reprësen- <( tations sur Tenregistrement de mes édits, vous les « adresserez à la reine et à son conseil : les rèmontriùi- « ces seront faites sur-le-champ, par écrit. Si le conseil « insiste, vous n^attendrez pas une première et une « seconde jussion, comme il vous est arrivé quelque^ « fois ; mais vous enregistrerez aussitôt , attendu que « nos vouloirs et intentions ne sont que bons , justes et « raisonnables. » Le premier président, organe de la

(i) Edit du 4 janvier 1647. — Moreau de Beauuiont, t. 3, p. 79 et 80.

DE LA. FRANCE. H^f

c^'Ompagnie , déclara qu'dle satisferait promptement à tous les ordres qui lui seraient adressés. « £t yous trou- « verez, sire, 0Jouta-t-il, vos très humbles et très « obéissants sujets^ immuables et perpétuels. »

Aussitôt après le départ du roi pâturent les édits portant création d'une multitude de charge , entre autres d'un président et de conseillers en la cour des monnaies , qui fut rendue sôuYeraitie pour le Civil et pour le criminel ; d'une seconde chaptibrè des généraux des aides; de. maîtres et d'auditeurs des comptes; d'office 4'buissiérs , d'iaudienciers/ de contrôleurs de la chancellerie; enâa l'institution, auprès de chaque bailli^ey d'un tribunal, sous le nom de présidialy composé de neuf magistrats. Ils devaient prononcer, par appel et en dernier ressort, dans< les jugements rendus dans les bailliages pour les causes qui n'excédaient pas deux cent cinquante livres en capital, ou vingt livres de rente (i).

Toutes ces charges devaient se vendre , et leur prix était destiné à remplir momentanément le trésor; mais conune plusieurs des créations , notamment celle des présidiauk , portaient atteinte à la juridiction des chambres du parlement , ceux qui s'étaient déclarés naguère les très obéissants, immuables et perpétuels sujets, refusèrent d'abord l'enregistrement des édits. Ils insistèi^nt; on les menaça; et, rendus plus dociles « ils employèrent pour l'enregistrement la formule introduite sous le règne de François I".

Dans le même lit de justice le clergé s'était engagé à payer trofe millions en six mois. La somme fut répar-

(x) OEuYres Ue Pafiquier, t. i, p. 69, A.

248 HISTOIRE FII^ANCI£RE

tie par forme dUmpositioit »ur tous les clochers du royaume 9 à raison de Vingt livres par église; mais comme 9 par ce moyen, les trois millions ne pOuTtiient être complétés asse2 promptement au gré des ministres ,'On reçut à la monnaie lès 'ya3es précieux des églises , genre de spoliation qui jeta de grands méconten* tements. Le clergé avait été déterminé à ce sacrifice par l'espoir d'obtenir le rétablissement de la juridiction ecclésiastique, que François I®' avait restreinte. Le parlement persista dans le refus d'enregistrer l'édit qui devait rendre au clergé une juridiction indépendante; et le conseil , satisfait d'avoir obtenu la somme promise, non seulement n'insista plus sur cet objets inaiail maintint l'imposition de vingt livres par clocher, iqai produisit dix millions en plusieurs années (i).

i554* — Plusieurs fois encore dans la suite de ce règne, de nouveaux offices furent créés. Chaque receveur général eut près de lui un contrôleur chargé de vérifier toutes ses opérations. On érigea pareillement sous le titre d'offices royaux les commissions d'huissiers-priseurs , la profession de vendeur de vin , celle de jaugeur 5 et , pour de l'argent , jusqu'aux mesureurs

de charbon obtinrent la même faveur. On augmenta de deux magistrats les nouveaux présidiaux. Chacun de ces tribunaux eut un receveur et payeur des gages, puis un chancelier. Il n'existait , jusque là, pour tout le royaume, qu'un seul tribunal, connu sous le nom de tabh de marbre , ayant l'inspection et la police des

(2) Le Secret des finances, ii*" partie, p. 10, 12, et Preuves, p. 4^4* — BoulainvilUers. — Anquetil.

^ciux et forêts : on en ëtablit un composé de treize offices à prix fixe dans le ressort de chacun des parlements. Des offices de gardes , gruyers , arpenteurs , fuient aussi cr^és en nombre illim:ité« En même temps , et sous prétexte d'extension donnée à des magistratures déjà existantes, on éleva la finance des anciens pourvus y et il leur fut enjoint , à peine de confiscation , de lever, sous deux. mois , de nouvelles provisions , qui'BC^devaient être expédiées qu'après le paiement du mipplément exigé. A ce supplément était attachée une augmentation de gages. Henri II porta ceux des membres du parlement à huit cents livres par an , « avec «( défense de ne toucher de là en avant espices des « parties : ce qui fut Tune des plus grandes mutante tions et traverses que receut jamais cette cour. » Mais la défense fut mal observée , et dans tous les tribunaux les épices s'élevèrent en proportion du prix des charges (a).

Une invention :non moins funeste fut celle du doublement de tous les comptables de ]a maison du roi , de la guerre et des finances, par la création, dans chaque emploi, de deux officiers alternatifs, dont l'un gérait pendant les années paires et l'autre pendant les années impaires. On crut justifier cette innovation en allé-

(a) Dans un lit de justice tenu à Rouen par Charles IX, le chance-* lier adressa ce reproche aux membres de Tordre judiciaire qui étaient présents : a Anciennement en France les juges ne prenoient rien des c parties pour faict de justice, si n'est ce qu'on appeloit espices , qui c sont depuis converties, par une yilaine métamorphose, en or et ar- « gent. Actuellement, en beaucoup de lieux, elles sont doublées et (c triplées , et tellement que le juge ne faict plus rien sans argent. » ( Recueil d'édits et ordon. , par Fontanon , t. 2 , p. 8. )

25o ' HISTOIRE FINANCIÈRE

guant que lès subterftiges et les fautes qui se commettaient dans le maniement des deniers pnfalics seraient plus facilement connus , parce que les comptables alternatifs, pouvant suivre la rentrée des fermes arriéres de l'impôt , n'auraient plus de prétexte pour; différer la formation et la remise de leurs comptes, et deVraieiit en solder le reliquat avant de rentrer en exercâce. Ud tel aveu décelait l'impuissance de l'administratioD et l'inutilité des contrôleurs qu'elle avait établis ràiemment; mais il couvrait le motif réel qui dirigeait ks membres du conseil, les favoris etla mftttresse,toiis également avides, celui d'obtenir de l'argent par toœ les moyens qui s'oflraîent à l'imagination des traitants. Ce but fut rempli ; mais les nouveaux comptables ne se montrèrent ni plus exacts ni plus fidèles que les anciens. Leur création, indépendamment de ce cpi'die grevait; l'état d'un fort accroissement de dépenses , avait des inconvénients beaucoup plus graves sous le rapport du recouvrement. £lle condamnait le retardataire à supporter les frais des doubles poursuites que devaient faire diriger simultanément deux receveurs , l'an afin d'obtenir le paiement des termes arriërës , l'autre pour assurer la rentrée des impositions courantes^ ou, s'ils étaient dans l'impuissance de se libérer immédiatement, les taillables avaient à satisfaire doublement aux rançons que les sergents tiraient d'eux pourlear accorder quelque délai. Ces considérations furent inaperçues par le gouvernement (i).

On a vu que les généraux des aides avaient été in-

(i) Préambule de Tédit deseplemhve i552.— Ediu d'octobre i553, d'avril lôSy et de septembre )559.

utiles pour aller dir^er l'assiette, surreiller le recou- ^Demeqt et l'emploi des impôts dans les provincea* Depuis qu'eu raisoQ de la multiplicitë et de l'ëlévation des tributs, la perception en était- devenue plus difficile 9 ces officiers , ërigés en une chambre ou cour qui prononçait en dernier ressort sur les questions con* tentieuses en matière d'impositions , restaient habitaeUeoient à Paris. A différentes époques , sous la troisième race , et à l'imitation des envoyés royaux , qui , du temps des rois carlovingiens, formaient une institution durable , des commissaires enquêteurs , investis de grands pouvoirs, avaient parcouru les provinces , à l'efièt de surveiller la gestion des financiers ou même de punir ceux qui étaient reconpus coupables. Mais ces missions temporaires, espèce de satisfaction donnée aux peuples dans des conjonctures difficiles , n'avaient liea que rarement. Plus tard, à l'organisation faite p&r François I®'^, les attributions des trésoriers de f rance, bornées d'abord à l'administration des domai* nés royaux, s'étendirent à toutes les branches du ser- Tice financier. Cette institution , bien dirigée , pouvait être utile à l'état ainsi qu'aux provinces. Mais les trésoriers de France abusaient de l'indépendance que leur assurait l'espèce d'inamovibilité qui résultait de la propriété d^offices achetés. Constamment éloignés de leur résidence, aussi inexacts à faire leurs chevauchées, nonobstant les ordres réitérés du conseil , et négligeant l'exercice de la surveillance qui leur était attribuée tant à l'égard des comptables que sur les travaux des élus , ils laissaient naître et se propager les abus et les malversations de tous genres, dont le trésor éprouvait les conséquences non moins que les redevables. Legou-

vernement sentit que des fonctionnaires investis d'un^ certaine autorité , mais qui seraient simplement coni' missionnés , et par conséquent révocables à volonté . auraient plus de zèle à servir le pouvoir duquel dépendrait leur existence > et qu'ils imprimeraient une marvhe plus assurée aux opérations fiscales. Dans cett< vue on institua des commissaires départis pour Fexd cution des ordres du roi, qui devaient faire des chevauchées. Henri II en créa dix - sept , nombre égal ) celui des généralités alors existantes. Les attribution de ces administrateurs étaient de veiller à l'entretien e à la sûreté des grandes routes , de diriger les autre travaux publics , de proposer les règlements les pla conve|}ables sur chaque matière. Plus particulièremen destinés, dans l'origine, à assurer l'exécution des édit bursaux, ils devaient faire asseoir avec équité le tailles sur lés paroisses, en suivre la juste répartition entre les taillables^ et surveiller la rentrée au trésor du produit des impositions. On verra plus tard leurs pouvoirs prendre une grande extension.

L'institution des commissaires départis rendait inotiles les trésoriers de France, et devait procurer la réforme entière ou du moins la réduction de ces emplois. Sous le règne de Henri III , au contraire , on en porta le nombre à cinq par généralité^ dans la suite, 9l toujours par l'efièt du système de vénalité , ce nombre fut quatruplé. Alors les trésoriers de France formèrmil dans chaque province un bur^u de finances auprès de l'intendant.

Le règne de Henri II ne fut qu'une suite' non interrompue d'emprunts, tous au denier douze; les uns ou< verts au nom de la ville de Paris , moyennant de nou-

véàux droits sur les vins ^ les autres négocies en foire de Lyon , avec hypothèque sur les recettes générales de Rioin , de Toulouse , de Montpellier et de Lyon ; d'autres encore obtenus par Taliénation du produit des > domaines , des aides et des gabelles. Enfin le roi emprunta en son nom ; et, ce qui ne donne pas une idée bien avantageuse des dispositions des préteurs , il fut défendu aux particuliers de créer des rentes sur eux par emprunt y jusqu'à ce que celui du roi eû)|été rempli.

i556. — On a vu précédemment que les marchandises exportées soit à destination de l'étranger, soit * pour les provinces de France réputées étrangères, étaient soumises à trois sortes de droits : celui de rêve^ celiii à^impostiton foraine y et celui de haut passage; Oiais ce dernier ne portait que sur certains objets de Commerce. Sous Henri II , en révoquant tous les privilèges d'exception, on substitua aux droits de rêve et ^e haut passage un seul impôt, sous la dénomination ^e domaine forain. Les taxes, moins élevées que les précédentes , devenaient cependant beaucoup J3lus onéreuses pour le commerce et pour l'agriculture, en ce qu^elles atteignaient tous les articles exempts jusque là du droit de hai\t passage. Par suite de représentations que firent plusieurs provinces , les droits y fuî^nt remis sujii'ancien pied.

Bans le même temps, le nombre des bureaux de perception et dés officiers de la douane éprouva une forte augmentation. Un règlement très détaillé fixa les termes des déclarations à faire par les marchands , la formule du serment qu'ils devaient prêter sur l'Evangile *, prescrivit le mode de transcription de ces déclara-

tioQS sur les registres ; détermina les formalités à olh server dans la délÎTrance des expéditions de sortie , des acquits-à-caution , et pour la libération des soumissionnaires de ces engagements; régla la manière de procéder dans la visite , le pesage , le plombage des marchandises , dans la liquidation et l'enregistrement des droits ; et établit les bases de la répartition , entre les officiers , du produit des confiscations encourues par les marchands qili auraient tenté de se soustraire au paiement des droits (i).

Le régime des douanes, comime on voit, recevait des * améliorations sensibles en ce qui tendait à élever le produit, eh assurant une plus exacte perception des taxes • mais il conservait sous les autres rapports U» vices et les imperfections qui avaient marqué son origine*, et la majeure partie du produit provenait des droits qui frappaient à leur sortie sur les marchandises et les denrée;? du sol français. Charles VIII, Louis XII et François l^^ avaient , il est vrai, soumis à certains droits les épiceries, les drogueries^ les draps et les étoffés d'or, d'argent ou de soie, qui ne devaient être introduites que par un petit nombre de ports ou de bureaux de terre. Mais des privilèges accordés à la faveur ou à l'importuDÎté, ainsi que la contrebande, facile sur des frontières mal gardées, rendaient ces règlements illusoires; et les ordres donnés par CharlesJX, pour faire réchercher et saisir dans l'intérieur du royaume les étoffes étrangères qui ne seraient pas revêtues d'une e»* tampille constatant le paiement des droits , n'avaient eu qu'un effet momentané, comme l'exécution de la

(i) Edit de mai i556. ** Le Gaydon général des finances, p. 211.

mesuse. La plupart des riches tis3us de Gênes , dont les , luJ)Hudes du luxe augntentaieftt la consommatioii y ar^

Kl

. siViùezit librement dans le royaume. Quelques provins

. cm cependant 9 notamment le Languedoc , repoussaient pior des taxes les importations de l'étranger *, mais il

^ n^existait pas de mesure générale à cet égard. Ce fut 90alement du temps de Henri II que l'embarras du tré« 8or indiqua comme une ressource ce qui devait être ai^pté plus tard comme mi moyen de protection pour

' l'agriculture et pour l'industrie. Sous le règne de ce prioce^ toutes les marchandises, denrées et matières

* premières venant soit d'Europe , soit des autres parties '^ do monde, furent frappées indistinctement d'un droit ' uniforme de deux écus par quintal, et de quatre pour 'cent de leur valeur tarifée, indépendamment des taxes

* particulières à chaque localité. Les provinces françai- ' aes .qui étaient cojosidérées cQ];xane étrangères durent

supporter les nouveaux droits : car le fisc ne négligeait aucune occasion de faire payer aux habitants «de c^ provinces la résistance que leurs ancêtres avaient oppo3ée , deux siècles auparavant , à l'établissement de l'aide demandée par le roi J[e8^n (1). ^

De nouveaux tarifs , publiés sous le règne de Henri III , élevèrent les droits tant à l'importation qu'à la sortie, par une appréciation des marchandises de beaucoup supérieure à la première. Précédemment ce même prince avait déclaré que la faculté de permettre la traite et le transport des marchandises hors du royaume était un droit royal et domanial 2 en con-

(1) Ordon. de Fontanon. —-Mémoires sur les impositions , par Moreau de Beaumont « t. 3 ^ p. Sdy. — > Tarif de i54g* >

séquence 9 indépendammeot des taxes dëjà existante», il avait imposé sur les ^ains/ les vins, les légumes^ le pastel , les tissus de laioe et de lin, un nouveau droit de sortie qu'il nomma traite domaniale. Cet impôt im* politique j étendu depuis à toutes les autres matchaiH dises et denrées ,. ajouta à la bigarrure des tari& de douane, et fournit un nouveau moyen de confusion et d'abus dans la perception (i).

Par une autre application du même principe et de la prérogative qui en résultait pour la couronne, Henri II avait déjà réuni au domaine différents droits qui y avant son règne , avaient été établis ou perçus au profit de villes ou de provinces. De ce nombre étaient les Atoito connus sous les noms de grande et Aq petite eouiémê de Bordeaux^ ^octroi de Lyon et de trepaê de Loire (3 )#

1557-1 558. — Si Tordre et l'économie eussent -présidé à l'administration des finances , le produit de tant d'expédients aurait dû suffire pour soutenir les frais d'une guerre que l'ambition et la haine de Charles- Quint entretenaient; mais, dans une cour divisée en plusieurs factions religieuses et politiques., les favoris et les maîtresses abusaient de leur influence pour satisfaire une cupidité insatiable ; et le trésor, toujours obéré , ne pouvait fournir aux dépenses urgentes de l'état. Les impôts, plusieurs fois augmentés, ne pouvaient plus l'être davantage *, on en pressa le recouvrement , et la rigueur de la perception les repdit plus

(1] £ dits de mai i58i «t d'octobre 1682. — Recueil de Fontanop» t. 2y p. 491 0^ >uiv. — Le GuydoQ général des finances.

(2) Moreau de Bteaumont • t. 3 , p. SSg , S81, 386.

DE tA FRANCE. 267

onëreùx. encore. Au fardeau des taxes exigées par le iBsc, des droits ecclésiastiques et seigneuriaux, aux malheurs inséparables d'une guerre dont la France était te théâtre , se joignit la cherté des vivres, devenus rares à la suite d'une année de sécheresse^ De tous côtés s'élevaieût les murmures et les plaintes des peuples , réduits à la misère , [tandis qu'une cour indifierente se livrait aux plaisirs et aux fêtes. Cependant la perte de la bataille de Saint-Quentin et la prise de cette ville par l'armée de Philippe II commandèrent de nouveaux. eSbrts. Il fallait de l'argent^ on ne pouvait espérer d'en obtenir que du consentement de la nation. Convoquer la réunion des états-généraux n'était pas sans danger après une administration aussi prodigue de la fortune publique : on se borna à former une assemblée de notables, qui n'eut des étals-généràux que le jiom, et dura seulement huit jours. Les membres du parlement se trouvaient en grand nombre à cette réunion-, ils obtinrent, du roi de former un quatrième ordre sous le nom métal delà justice^ qui eut rang immédiatement après la noblesse , et avant le tiers-état. Sur ces entrefaites , la ville de Calais fut reprise sur les Anglais , qui la possédaient depuis deux cents ans* La satisfaction que causa cette conquête disposa la naUon à de nouveaux sacrifices. Le roi ayant insinué à l'assemblée qu'il avait besoin de trois millions d'écus d'or au moins , la noblesse , les magistrats , offrirent leurs biens et leur vie 5 Iç clergé, plus positif dans ses offres, s'engagea à payer un million d'écus à titre de pur don et non compris les décimes \ les deux millions restants devinrent le partage du tiers-état. CeUx qui avaient été désignés pour représenter cet [ordre annoncèrent que , si la

somme qu'ils votaient ne suffisait pas aux besoins » le roi pouvait les rassembler , et qulls fourniraient iili nouveau secours (i).

Le mode de recouvrement des deux million3 d'à^oi accordés au nom du tiers-état fut aussi simple q^eh délibération avait été prompte. On divisa cette somme entre les hôtels-de- ville du royaume , en chargeaqt leurs officiers d'en faire la répartition à titre d'emprunt, suivant les facultés connues de chacun. Cette fora^ der vint même, profitable au fisc ; car, les possesseurs de charges et d'offices d'où résultait l'immunité des impôts ayant invoqué leurs privilèges, le conseil Tendit chèrement des exemptions, dont les riches profitèrent*, les moins aisés fiirent seuls taxés : de sorte que Femprunt prétendu porta , mais inégalement , sur toutes les fortunes du troisième ordre.

1559.— Enfin, un traité conclu au Cateau-Cambrésis rendit la paix au royaume, qui s'agrandit des pays de Metz, Toul et Verdun. Trois mois après, une moit funeste frappa Henri II. Ce prince laissait une dçtte exigible de dix-sept millions, et cinq cent quarante trois mille livres de rentes constituées sur les villes^ y compris l'^inlérêt des emprunts hypothéqués sur les revenus. Jamais jusque alors les impôts n'avaient été si multipliés, si onéreux ni aussi variés. Cependant la somme disponible pour l'épargne n'était que de douze millions , c'est-à-dire, inférieure de quatre millions au montant des tailles sous François P''. Cet affaiblissçment du revenu public s'explique par l'aliénation à vil

(i) Mézerai, Anqiietil, etc.

prix du domaine 9 des aides , des tailles et des gabelles ; ^ir les bénéfices énormes que faisaient les traitants à ^ttl les droits étaient affermés , et par l'afi'ectation d'une paltie des revenus au paiement des charges. On désignait ainsi les rentes et les gages qui s'acquittaient par prftëvemeut sur le produit brut des impôts; car, du âloment où le gouvernement s'était réduit à la con- «fitlon d*emprunteur, il avait du offrir à ses créanciers mi g^ge de sa fidélité à servir la rente du capital prêté.

n n'est pas inutile de s'arrêter à ces funestes résultats fuùe administration dont les opérations n'étaient sou- / mises à aucun contrôle.

Les successeurs de Charles VII avaient trouvé ra,utoiité royale soutenue par des troupes réglées indépendantes du caprice des grands vassaux , et dont ils disposaient & leur volonté. Les conseillers de la couronne oublièrent que cette force militaire n'avait été créée et U'ëlait entretenue au moyen d'impôts rendus permanents, jrfà Tefifet de protéger le territoire , d'assurer le maintien Se Tordre intérieur, et de pourvoir à la défense des droits légitimes du trône. Ils persuadèrent aisément à 3iêè rois animés par Tamour de la gloire qu'ils pou- « irûént se livrer à des entreprises contre les puissances ëtrangères, pour satisfaire des intérêts personnels. De là ces longues et funestes guerres d'Italie , qui eurent pour premier motif la conquête du royaume de Naples, entreprise fondée sur des droits que n'avait pu établir ce même duc d'Anjou que l'ambition avait porté à se ^rendre le spoliateur des trésors amassés par Charles Y; ^elâ cette lutte sadglante commencée par François P' «t Charles-Quint , prolongée sous leurs fils , et dbnt l'origine fut dans les prétentions que le premier de ces

26o HISTOIRE FINANCIÈRE

princes ë!eva à la couronne impériale , à une époque où Charles ne pouvait encore être accusé de l'ambitieux projet d'une monarchie universelle -, de là aussi l'accroissement rapide et disproportion né des impuis publics , sans atténuation des tributs que prélevaient TÉglise et les seigneurs* de là les emprunts , la Ténalit<i et la création démesurée des offices , les attributions de gages, l'exemption des impôts, privilège réservé uni* quement dans l'origine à la noblesse guerrière; enfin, l'aliénation des ref enus de l'état, et les autrevS^ opérations bursales , qui , ajoutant indirectement aux charges existantes , condamnaient les générations futures i supporter la peine des erreurs de l'administration. Ces erreurs cependant n'eussent pas été commises , si le . pouvoir d'imposer, vers lequel marchait la royauté» eût été balancé par un contre-poids dans l'ordre politique. Les états-généraux pffraient ce contre-poids;, mais précisément pendant cette même période s'était affermi l'usage de ne plus consulter ces assemblées génétoles des trois ordres de la nation , au sujet des tributs qu'on exigeait d'elle.

Ce qui n'est pas moins digne d'observation, c'est que, dans le même temps encore , le droit précieux de concourir à la discussion et au consentement des impôts se consolidait dans les parties du royaume qui l'avaient acquis par des exceptions résultant moins de la volonté des rois que d'obligations dictées par des circon.^ stances dont il a été rendu compte. Ces prpvinces ne né — giigèrent pas la tenue de leurs états particuliers. Cessa— i»emblées, auxquelles participaient les trois ordres, uotr' s eul^meût se maintinrent dans l'exercice d'une surveillan-^ ce utile aux contribuables sur la répartition et le recoui^

Trement des impôts, mais elles résistèrent aux inDOvatioas qui portaient atteinte à leurs privilèges. Dans le Languedoc , au moment où François l" multiplia pour les vendre les places de finaqces, les états s'opposèrent à rétablissement des élus royaux. Plus tard , dans cette même province et en Bretagne, lorsque la somme demandée par la couronne excédait la proportion ordinaire, les députés élevaient leurs représentations jusqu'au trône , et on les vit plusieurs fois apporter des réductions aux demandes qui leur étaient faites.

Dans les pays d'états, chaque année des commissaires eavoyés par le roi annonçaient à la province la somme pour laquelle elle devait contribuer aux dépenses générales^ et, dans la délibération prise, par les trois ordres, il était stipulé qu'ils « octroyoient et accordoient , « libéralement ladite sommic au roi leur prince et sei- « gneur, et sans conséquence. » Cette formule, et la réserve qu'elle contenait pour l'avenir , annoncent à la fois que les états-provinciaux n'avaient pas la prétention de faire , dans la contribution accordée , un dou purement libre et volontaire: mais qu'en reconnaissant, dans rétablissement des impôts, l'obligation de concourir à la défense du pays et au maintien du gouvernement , la province possédait la liberté d'examiner et de discuter ce qui lui était demandé , et l'avantage de stipuler, en l'accordant, le maintien de ses privilèges et des formes de son ancienne administration.

La population des pays d'états retirait de nombreux avantages de cette forme protectrice. Dans ces provin-ces, éclairées par la continuelle discussion des affaires, les exemptions d'impôts se réduisaient à un petit nombre de privilégiés; la taille personnelle, toujours in-

352 HISTOIRB FINANCIERE

juste, parr è qu'elle était arbitraire, y était inconnae : h taille sur les biens , assise d'après ud compoix terrier ou cadastre, établi et rectifié a^x frais et par les soios des intéressés, était plus également répartie; et la &cilité de la perception épargnait les rigueurs des poursuites. Des droits sur certains objets de consonunatico, , indiqués |>ar les états et autorisés par les rois, procuraient les fonds nécessaires pour l'acquittement des sommes dues au trésor, soit à titre d'abonnement pour les impôts ordinaires, soit , dans les besoins extraordhnaires, comme don gratuit accordé au souverain. L'excédant était réservé pour les besoins particuliers de la province. Dans ces dons gratuits, plusieurs historien» ont cru reconnaître une tradition des dons et euloges que la noblesse et le peuple faisaient tous les ans au roi sous les deux premières raoe«.

L'autorité des commissaires départis, qui devint si étendue dans les provinces appelées improprement pays d'éleclioD, était très restreinte dans les pays d'états; ces magistrats y veillaient uniquement pour le prince. Le contentieux seul des impôts était étranger aux attributions des assemblées d'états, parle motif qu'au roi. seul appartient de faire rendre la justice à ses sujets: mais ici , du moins, les tribunaux ordinaires prononçaient dans les causes de cette nature. Dans les autres parties du royaume , au contraire , les contribuables étaient distraits de leurs juges naturels et soumis comme on l'a vu à Ja juridiction spéciale des officiers d'élection.

Ainsi, de cette représentation unique et centrale des diftérents ordres de l'état réunis à des époques périodiques , pour délibérer sur les besoins généraux du pays et su? les moyens d'y pourvoir avec économie

pour les peuples •, de celte ÎDStîtution primitive des anciens temps de la monarchie, quele commencement du XIV" siècle avait vu renaître, il ne restait plus que quelques vestîjjes qu'un petit nombre de provinces avaient conservés ou reconquis pour ainsi dire. Mais ces assemblées, isolées et sans rapport entre elles , ne protégeaient contre l'exigence du gouvernement que les liéifside leur existence. Le reste du royaume, privé d'un pareil appui , voyait augmenter sous chaque règne le nombre et le poids des impôts , depuis que la sagesse , la modération et l'économie, inspirées par la sollicitude pour les Français, et récompensées par leur amour, avaient disparu du trône avec Louis XII.

Les désordres , les dettes qu'une administration inconsidérée avait introduits en adoptant la vénalité des o^ces et les emprunts comme ressources habituelles du trésor, s'accumulèrent avec une rapidité sans exemple pendant les règnes orageux des trois fils de Henri IL Du coup d'œil sur l'état des finances, et sur le sort des peuples , durant cette période sanglante de notre histoire, feranaieux apprécier l'étendue des bienfaits de ce monarque, digne héritier de Saint-Louis, qui sut éteindre le flambeau des guerres civiles , rendre aux lois et à la justice leur cours si long-temps interrompu^ rétablir Kordre et le crédit public , sans lesquels la société ne peut prospérer, et relever l'agriculture anéantie , moins encore par les dévastations que par les exigences outrées du fisc, et les rapines de ses nombreux; agents.

iSSg. — Les Guises, maîtres du gouvernement rt de l'administration des finances , par l'ascendant qu'ils

exerçaient sur l'esprit de la rr^jcn te Catherine de Médicis et du jeune roi François II , excitaient la jalousie des grands , le mécontentement des calvinistes , et fomentaient, dans la vue d'en profiter, les dissensions civiles et religieuses qui allaient déchirer la France. Tandis que ces princes ambitieux répandaient à pleine main sur leurs créatures des faveurs que payait le trésor, une cour brillante dissipait ime partie des fonds destinés au soutien de l'état; et des Italiens industrieux , accourus en France pour y chercher fortune, réduisaient encore par leurs malversations le produit des impôts levés sur le royaume. Enfin la pénurie da trésor, l'accumulation des dettes^ conséquences inévitables de ces désordres , et les troubles causés par la différence des opinions religieuses, ramenèrent la cour à la nécessité de convoquer les états-généraux. L'assemblée, indiquée à Orléans par François II , y fut tenue par Charles IX, son successeur..

i56o, — Les trois ordres, divisés dans les plaintes ou les demandes qui concernaient les affaires de religion , s'accordèrent cependant sur plusieurs articles de l'administration des 'finances. Ils demandèrent unanimement l'abolition de la vénalité des offices; la réduction du nombre des receveurs , des officiers d'élection et des greniers à sel; le retranchement d'une partie des gages pour les emplois qui seraient maintenus ; l'administration gratuite de la justice , ou une taxe modérée des épices, que les juges ne cessaient de lever à leur gré; la réduction des tailles à ce qu'elles étaient du temps de Louis XII, et la suppression de plusieurs droits d'aides. La noblesse et le troisième ordre se trou*

I>E LA FRÀNipS*. 265

Tèrent du même avis sur la nécessilé de réunir les étatsgénéraux plus fréquemment , et à des époques déterminées.* Le tiers-état supplia le roi de chercher dans Téconomie les moyens d'acquitter la dette publique : il denlanda qu'il fut créé une commission pour examiner la gestion des financiers ', qu'on renonçât à l'afiàiblissement des monnaies , et que l'épargne supportât les frais de fabrication ; qu'on abolit la solidarité entre les taii- Jables ; que les exemptions d'impôts fussent réduites , et aussi qu'il fût fait défense au clergé « de rien exiger, « sous quelque couleur ou condition que ce soit , pour 4( administration ou célébration soit de messes et au- « ires mystères , soit de baptêmes • mariages , sépul- « tures ou autres sacrements. » Les députés du troisième ordre sollicitaient de plus , en faveur du commerce français dans l'étranger, la réciprocité des avantages accordés aux commerçants étrangers en France > ou la suppression de ces faveurs. Le clergé se plaignit de Ja rigueur avec laquelle on levait les décimes ; mais, faisant preuve à la fois de lumière et d'humanité , il renouvela seul les réclamations élevées dans l'assemblée tenue sous le règne de Charles VIII contre l'existence des douanes intérieures et contre l'usage qui i^était perpétué de saisir, pour 1^ paiement des impats , les che- Taux et les instruments du laboureur. A l'égard d'un subside que demandait le gouvernement , les députés , d'un commun accord , alléguèrent ou la surcharge des peuples oa un défaut de mission spéciale (i).

(i) Cahiers des remontrances , plaintes, doléances et suppUcat ions présentées au roi Charles IX , séant en son lit de justice, en l'assenihiée des trois étals de son royaume convoqués en la viile d'Orléans.

266 HISTOIRE FÏNANCIBRE

i56i. — Après la clôture de rassemblée , uneorJoitnance, en cent quarante-neuf articles, publia dés dispositions qui annonçaient l'intention de faire droit <( aux plaintes , doléances et retnontrances des trois <( étals. » L'un des articles portail que « dans toute a assemblée, tant d'états-généraux que d'états-prorin- <( ciaux, où se feroient octroy de deniers, les trois « ordres s'accorderoient sur la portion que chacun « d'eux devroit supporter, sans que le clergé et la tio- ¥ blesse pussent user de leur majorité pour déterminer « la répartition. » Cette disposition d'un acte émané de l'autorité royale était remarquable, en ce qu'elle reconnaissait implicitement aux assemblées des trois ordres la prérogative d'octroyer les subsides. En ne la considérant que relativement au tiers-état , elle lui promettait l'avantage d'être à l'avenir moins grevé que dans la distribution des trois millions d'écus d'or qui avaient été récemment accordés, et dont lui seul avait supporté les deux tiers. Mais les meilleurs règlements sont impuissants lorsque le gouvernement manque de la force ou de la volonté nécessaire pour en assurer l'exécution. D'ailleurs, cette déférence apparente aux vœux deîa nation n'était qu'un moyen de disposer les esprits en faveur de nouvelles demandes qui allaient être faites. En effet , ce que n'avaient pas accordé les états-généraux, la cour l'obtint d'une autre assemblée réunie à Pontoise sous le même nom , mais qui fùtcomposée feulement de trente-neuf députés, à raison d'un représentant de ohaque ordre pour chacune des treize provinces qui formaient alors le royaume (i).

(i) OidoD. dite d'Orléans, du i3 sept. iSGi.

D^abord rassemblée reproduisit les plaintes contre les dilapidations des finances , la vënalité des offices et l'excès des tailles; elle y ajouta la demande que les domaines, les aides et les gabelles fussent mis en ferme, et que le recouvrement de ces branches de revenus, ainsi que les soins de répartir et de faire recouvrer les tailles, fussent confiés aux assemblées provinciales, comme cela se pratiquait dans les pays d'états. Le troisième ordre insista pour que Ton adoptât comme loi ctu royaume l'usage de convoquer dans la suite tous les deux ans l'a3semblée des états-généraux. Ses députés et ceux de la noblesse , s'opposant ^à l'élévation des taxes sur le s el , les boissons et les autres consommations , opinèrent vivement pour faire supporter au clergé le remboursement des rentes. Cet ordre était devenu un objet d'envie pour les deux autres , en raison des domaines considérables qu'il possédait, et du produit des dîmes, dont on évaluait le revenu de viogt-cinq à trente millions (i). Le clergé reconnut qu'un sacrifice était inévitable pour prévenir l'aliénation forcée d'une partie de ses biens. Il consentit donc (2) à verser annuellement au trésor, pendant six années, une somme de seize cent mille livres, payable par moitié , de six mois en six mois, et qui devait être uniquement employée au rachat et remboursement des rentes affectées sur les re-»venus publics, dont Je capital était évalué à neuf mil-* lions. En second lieu, le clergé devait, àl'expirâtion des

(1) Le Secret des finances , par Fromenteau , livre 1 , et Preuves, p. 412.

(3) Contrat de Poissy, du 23 oct. i56i; et Contrat de Paris, du 2a oct. lôGy.

dix années suivantes , remettre le roi en possession des domaines, des aides et des gabelles qui ayaient étë en^ gagés pour sûreté des rentes constituées sur la ville de Paris, montant en capital à ^ept millions sept cent soixante mille livres, et servir les arrérages pendant ces mêmes années. Aces conditions, cet ordre obtînt d'être exempt pendant seize ans de tous décimes , subsides et dons gratuits. Il remplit ses engagements avec exactitude; mais les fonds qui devaient procurer Textinctlon de la dette constituée furent constamment détournés de leur destination. Toutefois , au moyen de l'espèce de concession faite par les députés du clergé, on obtint des deux autres ordres , mais avec moins de facilité, l'établissement d'un nouveau droit sur les boissons, évalué à un produit annuel de douze cent mille livres. Ce droit consistait en une taxe de cinq sous pasmuid de vin, payables à l'entrée des villes closes , par toutes sortes de personnes, sans exception de privilégiés, ni même du vin provenant des domaines du roi (1).

L'établissement du nouveau droit devint l'occasion , entre les cours supérieures, d'un combat cîe générosité dont les circonstances fournissent la preuve qu'à cette époque encore ces cours ne se croyaient pas en possession de légitinàer l'établissement des impôts par le simple enregistrement. Le parlement refusa cette formalité à l'édit qui publiait la tajfie des cinq sous , par la raison « que les subsides n'étaient pas de sa connais- « sance. » La cour des aides motivait un semblable

(i) Moreau de Beaumont, t. 3, p. 260. — La Bellande, nomb. 472 ei 473. — OEuvres de Paquier, t. 2 , p. 86 , A et B.

obtinrent une composition , moyennant quatre cent mille livres qu'il leur fut permis de lever par forme de contribution^ au sou la livre, sur tous ceux qui avaient participé au maniement des denier^ publics depuis une certaine époque. Par cette mesure le.gouvernenaent dé-* clarait que la probité ne pouvait pas s'allier avec les emplois de comptables (1). ^

1574. — Pendant une nouvelle guerre civile qui marqua la première année de son règne , Henri III essaya Taînetnént de « fouiller aux bourses des bourgeois de « Paris. » Il ne recueillit de cette tentative que des remontrances et des murmures. On se plaignait haute-* m:ent de voir le roi entouré de favoris corrompus et insatiables (a) auxquels il prodiguait l'ajgent des peuples , tandis qu'il négligeait de satisfaire à des engagements dont l'inexécution exposait les provinces au pillage des troupes étrangères que les dissensions avaient introduites dans le royaume (2).

1576-1577. — Aux premiers états-généraux tenus à Blois, l'assemblée, composée en partie de députés

(i) OEuvres dePasquier, t. 2, p. 10g/ A, B ; 110, B , 194, A; 121, D ; 542 , C , et 1. 1 , p. 4o5 , A. — Déclaration du 29 janvier 1&84 et règlement du 14 mars i585.

(2) OEuvres dePasquier, %. rt, p. i38 > D , et iSg*

(a) a Les principaux régents de telles académies ne se pouToient ç jamais rassasier de bieas , honneurs et dignités , ni lasser de faire « d'enragées dépenses , le tout à la ruine du royaume et du peuple a d'icelui. » ( Economies royales de Sully, t. 8, p. 4^1 •) — Voir l'histoire de France par Anquetil.

« cousëquence , elle ne s'opposerait point à Tenre- « gistrement. » Ces ventes et celle de Fargenterie , iei ornements et reliques des églises, qui fyit aussi' or-* donnée , procurèrent , s'il faut en croire un écrivain contemporain, trente -neuf millions délivres au tré-' sor. Dans la vue d'apaiser les plaintes dû clergé, autant que pour retenir dans la religion catholique ceux des Français qu'un avantage pécuniaire aurait pu déterminer à l'abandonner , un autre édit ordonna que les dîmes continueraient d'être payées à l'Église par les calvinistes comme par les catholiques (1).

Cependant la création des rentes et des offices ne discontinuait pas* En même temps , on assujettissait le capital des procès à une subvention de cinq pour cent, dont le montant devait être consigné d'avance. Cett% taxe fut établie nonobstant le refus de plaider que firent d'abord les procureurs. Sous le règne suivant cependant on y substitua celle d'un partsis ou du cin* quième denier des épices, dont l'enregistrement éprouva une forte et longue opposition dans les parlements du royaume, sans doute par la raison que cette imposition proportionnelle offrait un moyen de connaître ce que les épices coûtaient aux plaideurs , et rapportaient à leurs juges. Enfin une commission procédait contre les financiers^ Après l'exécution de plusieurs d'entre eux , qui furent condamnés à mort par application de la loi rendue au temps de François P', les autres

(1) Edits de mai et de juillet i563 , cités dans la Compilation chronologique de Blanchard , t. 1, p. 854 ^^ ^^^* — Bulle du mois d'août 1576. — Fromenteau, Secret des finances , imprimé en i58iy livre 1 , p« 9 et 145. — OEuv^es de Pasquier, t. 2 , p. 108, C , et 3o2 , B.

obtinrent une composition , moyennant quatre cent mille livres qu'il leur fut permis de lever par forme de contribution, au sou la livre, sur tous ceux qui avaient participé au maniement des denier3 publics depuis une certaine époque. Par cette mesure le.gouvernemenjt déclarait que la probité ne pouvait pas s'allier avec les emplois de comptables (i). ^

1574. — Pendant une nouvelle guerre civile qui marqua la première année de son règne , Henri III essaya iraineinént de « fouiller aux bourses des bourgeois de « Paris. » Il ne recueillit de cette tentative que des remontrances et des murmures. On se plaignait haute-^ ment de voir le roi entouré de favoris corrompus et injsatiables (a) auxquels il prodiguait l'argent des peuples , tandis qu'il négligeait de satisfaire à des en<gagements dont l'inexécution exposait les provinces au pillage des troupes étrangères que les dissensions avaient introduites dans le royaume (2).

1576-1677. — Aux premiers états-généraux tenus i Blois , l'assemblée , composée en partie de députés

(1) OEuvres de Pasqnier, t. 2, p. 109, A, B ; 110, B , 194, A; 121, 1^1 542, C, et t. 1, p. 4o5 , A. — Déclaration du 29 janvier i584 et t^glement du 14 mars i585.

(2) OEuvres de Pasquier, t. 2 , p. i38 , D , et 1394

(a) a Les principaux régents de telles académies ne se pouvoient ^ jamais rassasier de biens , honneurs et dignités , ni lasser de faire V d'enragées dépenses, le tout à la ruine du royaume et du peuple « d'icelui. » ( Economies royales de Sully, t. 8, p. 4^*0 — ^^^ l'histoire de France par Anquetil.

attachés à la ligue , refusa un nouveau subside de dea:c millions d'ëcus d'or qui lui était demandé , attendu j dirent les membres du tiers-état , qu'ils n'étaient psûi autorisés à cet effet par les provinces. Elle se prononça contre l'aliénation du domaine , « parce que , dit Tot»- (( teur, le fonds appartenait aux provinces, et quele « «ol n'en était que simple usager* » Dans leurs cahiers les trois ordres, renouvelant les demandes et les doléances présentées sous le règne précédent, insistaient principalement sur la suppression des pensions, sjar Fapplication , au paiement des dettes , du produit des confiscations qui seraient prononcées contre les financiers coupables de concussions ou de péculat , sur l'expulsion des étrangers qui participaient au gouvernement de l'état ou au maniement des finances, et sur la modération des tailles (1).

1579. — Soit que cette persévérance des états-généraux eût fait quelque impression sur l'esprit du roi, soit qu'il sentit la nécessité de se prémunir contre rinfluence que les Guises exerçaient dans l'assemblëe ^ Henri III promit de s'occuper du soulagement des peuples aussitôt qu'il aurait apaisé les troubles q[ui se manifestaient de nouveau dans le royaume. En e£fet , quelques années plus tard , et sur de nouvelles instances de membres des trois ordres réunis à Paris pour traiter de leurs intérêts, le roi rendît une ordonnance qui annonçait l'intention de ^faire droit aux plaintes consignées dans les cahiers que lui avaient remis les

(1) Recueil de ce qui s'est négocie^ en la compagnie du Hers^tat de France , par Bodm.

PE LA FRAîîCB. 27 3

^ûtés aux ^tats-gëDéraux. Ce règlement déterminait îa droits et les privilèges de la noblesse et du clergé , t limitait les exemptions d'impôts. Il ordonnait l'étalissement d'une chambre royale pour la recherche e^ tibus commis dans Fac^udication des aides et des abelles , dans l'aliénation des domaines et dans !a contitution des rentes ; il prononçait la suppression des otdrëries d'arts et métiers, défendait les banquets, et fièctait les revenus de ces corporations à la céiébraiqik du service divin et à la nourriture des ouvriers initraes ; il prononçait l'abolition de la vénalité des charges de judicature , la révocation des survivances , la réduction d'un grand nombre de secrétaires du roi , de îdntrôleurs des finances , de trésoriers , de receveurs généraux et particuliers , de contrôleurs, degrenetiers , i'éluB , etc. *, il déclarait supprimés tous les péages osurpés , et défendait la levée d'aucuns deniers sans l'autorisation duroi^ donnée par lettres patentes. Il statuait sur le mode de paiement des dîmes , et recommandait aux juges la modération dans les taxes de leurs ^ices y il« exigeait que les intendants fissent par euxr mêmes les chevauchées dans les provinces qui leur étaient assignées, afin de s'assurer que les tailles étaient répar-r ties avec équité et perçues sans rigueur , en attendant (jn'H iût possible de réduire le naontant de cet: impôt si des autres subsides. Dans cette ordonnance , le roi umonçait encorequ'il recevrait « en audience .ouivertie ¥. et publique les.plaintes et doléances de ses sujets, afin « d'y pourvoir et de leur faire administrer justice (i). »

(i) Ordonnance rendue à Paris au mois de mai 1679 , et connue sous le nom d'Ordonnance de Blois.

L'accomplissement de ces grandes réfosmes et ie plusieurs autres que l'ordonnaDce consacrait dans les dififérentes parties de l'administration publique pouyait mettre un terme aux malheurs du royaume , en réunissant tous les français à leur roi. Mais , de tout ce qui ëtait annoncé, on ne vit pas même sjb réaliser la recherche des déprédations qui ruinaient l'état , par la chambre royale , qui avait été chargée de cette opâration : car, moyennanlfdeux cent mille écus, les maltôtîers italiens obtinrent cette fois encore un traité d'ar bolition , auquel on donna le nom de paix des finan^cierê{i).

i583. — On trouve à cette époque une preuve évidente de l'embarras des finances , de l'importance de la dette publique, et de l'influence que les traitants acquéraient sur les opérations du gouveiliement y dans les clauses d'un bail pour l'exploitation de la ferme générale des gabelles , qui avaient continué d'être , jusqu'en 1578, affermées séparément par greniec i sd. Par son traité, dont la durée était fi&ée & ne^tf années, l'adjudicataire s'engageait à faire jEtu trésor favance d'une somme de deux cent quarante mille écus \ & justifier du rachat, pendant sa jouissance, de sept cent mille livres de rentes, dont il servirait, en attendant, lesarrélages; à rembourser au précédent fermier sept cent un mille écus qui lui étaient dus pour avance ou pour ixk demnité , et deux cent dix mille écus, rq>rë8entaDt ^ denier dix , la finance des officiers des greniers qui' laient être supprimés. Enfin ^ après s'être couvert d

(1) OEuyrea de Pasqoier, t. a, p. 273, B, et Soo» B.

Sa restitution faite à son prédécesseur , le fermier de-* ^ait payer chaque année cinq cent mille écus , dont soixante- sept mille à la ville de Paris et à deux proirinces , pour arrérages de rentes tant échusqu'à échoir, -et l'excédant i l'épargne. Le fermier se réservait la ^iculté d'avoir des sous-traitants de son marché. Plusieurs de ces conditions pouvaient avoir été dictées par Finteation de paraître déférer aux vœux manifestés dans la dernière Isissemblée , mais elles ne s'exécutèrent pas en ce qui concerne le rachat des rentes *, et trois années après , un nouveau fermier obtint un autre bail , toujours à la charge de rembourser les sonmfies dues ainsû qne Findemnité accordée à son prédécesseur , et de faire de fortes avances au trésor (1).

Vainement les états-généraux cherchaient, durant les rares moments de leur existence , à opposer une digue au torrent des impôts ^ à l'élévation de la dette , au trafic des emplois et aux délapidations : cet obstacle disparaissait avec la durée des assemblées ^ ou bien les dispositions des plus sages règlements étaient ^néaaties ^par la corruption. 'Al fut le sort de l'ordonnance de Blois» Le souvenir des plaintes , le tableau même de la misère des peuples, victimes à la fois des rapinesdes aoldats de tous les partis et des concussix)ns qui se commettaient impunément sous un gouvernement &ible et prodigue, étaiet^t promptement.efifocés au sein des plaisirs , par la suggestion des nçûn^stres corrompus» Abusant de leur crédit sur l'esprit de rois sans expérience , ils leur présentaient les: propriétés et l'industrie de leurs sujets comme des biens dont ils pou-

(1) Bail du 21 mai i$8a et bail du i4 octobre i585.

laient librement disposer , et la France comme mi^ source intarissable .de richesses. En conséquence de ces. funestes doctrines , les denrëes, les matières premières aliments du commerce et de l'industrie , les inventions utiles , les emplois superflus ou imaginaires , les titresr de noblesse , les privilèges , les immunités d'impôts , l'engagement ou la vente des domaines , l'aliénation

des revenus , le retranchement annuel du cinquième , du quart ou du tiers des gages de tous les offices y les emprunts volontaires ou forcés, qui avaient fourni le sujet constant des édits royaux, sous les deux premiers fils de Henri II , le devinrent davantage encore vers la fin du règne de Henri III.

i58i. — Deux années après la publication de Fordonnance de Blois , qui avait promis la suppression des confréries d'arts et métiers , de leur monopole et de leurs banquets ruineux , un édit proclama que « la per- « mission de travailler étoit un droit royal et domar « niai. » En conséquence de oe principe, digne du temps de Philippe-le-Bel, on assujettit les marchands, artisans et gen^ de métiers , à se former en corporations, maîtrises et jurandes. On prescrivit des formalités pour Fadmission des maîtres ; et chaque aspirant dut , pour être reçu , acquitter une somme , que partageaient le fisc , les jurés et les communautés. Mais , pour oflrir aux artisans et marchands une compensation de cette nouvelle taxe, on leur accordait la permission de liini-> ter leur nombre et d'exercer ainsi le monopole du commerce et de l'industrie. Le fisc tirait un autre avantage de ce nouvel abus : usant incessamment de l'ancienne prérogative que possédaient les rois de créer à leur

DE LA FRANCE. 'l'j^

avëneiQent un maitre juré de chaque mëtier dans les principales villes du royaume , on créait et l'on vendait des lettres de maîtrise , sans que les titulaires fussent tenus dejustlfier de l'apprentissage et des autres épreuves cpie les règlements exigeaient des récipiendaires admis par les communautés (i).

Par une application anticipée du principe qui éta-^ blissait le chef de l'état maitre absolu de la fortune et de l'industrie de ses sujets , il avait été défendu de tenir hôtellerie , taverne ou cabaret , sans des lettres ou permissions du prince , qui né s'obtenaient qu'en payant. Cette licence, à laquelle se virent bientôt assujettis les marchands de vin en gros et tous ceux qui faisaient le commerce de boissons , fut convertie dans la suite en un droit payable chaque année , que l'on désigna sous le nom S! annuel des marchands^ Le maintien de l'ordre, l'exercice de la police , allégués dans le préambule des édits portant création de ces impôts , n'en étaient que le prétexte. Les taxes levées au profit du fisc déce^laient le véritable motif des assujettissements et des gènes dont l'industrie et le commerce devaient souffifir pendant plusieurs siècles (2).

Tout particulier qui obtenait du gouvernement une grâce , une faveur, une commission ou une charge , était tenu , avant l'expédition de son brevet ou avant son installation , de prêter serment de fidélité au roL

(i) Le Secret des finances, par Fromenteau, prem. parlie.*— Ordon. dii Louvre, t. i5, p. 8. — Edits dé i58i et de i583. — Considérations sur les ûnances, par Forbohnaie.

(a) Edit de mars iSyy et déclaration de décembre i58a* — OEibvres ds Pas^uier, t. 2 , p. 110 1 B.

Cette formalité fournit l'occasion d'une nourelle taxe 9. moins injuste que beaucoup d'autres. On l'établit d'à* bord sous le titre de droiê de serment; mais elle se perpétua sons la dénomination de marc dtoTy parce qne^ dans l'origine, elle était fixée à un marc ou à quelques onces d'or, suivant l'importance des faveurs ou des offices qui en étaient l'objet.

1684. — Chaque jour Henri III employait son autorité pour obtenir de l'argent ; et , lorsque le parlement refusait l'enregistrement des édits , le monarque les faisait recevoir par force dans les lits de justice, « suî- « vant la mauvaise coutume qui coiâmençoit à s'intro- « duire. » On en compta vingt-six enregistras da&s une même séance. Ils étaient aussitôt livrés aux partisans italiens , « qui avançoient la moitié ou tiers des deniers « pour avpir le tout. » De leur côté, les membres du conseil, les favoris, trafiquaient des charges et des emplois , et poussaient Timpudence jusqu'à assigner sur les produits le paiement de leurs créanciers. Par reflet \ dé ces désordres , d'une somme de trente-deux millions ; à laquelle s'élevaient les impôts perçus au nom du roi, dont environ dix-huit millions de taille , il arrivait à peine huit ou dix millions dans l'épargne ; et ces fonds n'étaient que trop souvent employés à soudoyer les mercenaires étrangers qui dévastaient la France dans l'un ou dans l'autre parti , ou à soutenir le luxe de la cour, dont l'éclat constrastait avec Texécution rigoureuse des lois somptuaires que Henri III lui-même avait portées. La patience des peuples et les sources de toutes richesses étaient épuisées par des provisions que la nation alimentait depuis tant d'années. La per-

sécutiou et la misère excitèrent des plaintes menaçantes. Elles obtinrent tout à coup la suppression de «oixante édits bursaux , et l'enregistrement d'un autre ^^dil portant promesse de renoncer à l'usage des bons dn comptant. Cette satisfaction tardive ne calma pas nne irritation quepartageaient la noblesse, ëpuisëe par le ban et l'arrière-ban , et le clergé ^ objet de spoliations et de rigueurs telles , que des cures* se voyaient réduits à abandonner leur presbytère. Des villes, des provinces, se soulevèrent ; et tout concourt à prouver que l'excès des Impôts , la violence de l'exaction , et la connaissance des déprédations du revenu public, favorisèrent puissamment Tes projets des ckefs de la ligue , en disposant les esprits à la révolte contre le gouvernement légitime (1).

1588-1589. — Enfin les troubles du royaume et • la situation désespérée des finances conduisirent à une. seconde convocation des états-généraux dans la ville . de Blois , réunion devenue célèbre par l'assassinat du duc de Guise et de son frère le cardinal de Lorraine. L'assemblée avait été composée sous l'influence de ces deux princes. Non seulement elle n'accorda rien au roi; mais^ reproduisant les demandes faites précédemment, elle insista principalement dans ses cahiers sur la suppression de tous les offices inutiles de finance et de justice, sur l'abolition de la vénalité, sur la diminution des impots et la réduction des tailles au taux où elles étaient

(1) £dit du 14 noy. 1684. — OEuyres de Pasquier, t. 2, p. 338 et 379, A ', 339,3.^ — Le Secret des finances^ prem. partie.— Economies royales de Sully, t. 8, p. 421*

aSo HISTOIRE FINANCIERE

du temps de Louis XIL Des députés demandèreot encore la réduction despensious et Térection d'une chambre de justice pour rechercher et punir les dilapidations de finances. Le roi fit annoncer le retranchement d'un quart des tailles , et autorisa les poursuites contre les financiers. Mais telle était l'assurance qae la richesse et l'impunité donnaient à ceux-ci , qu'ils protestèrent, pour Sause de nullité, contre les états; et les ofiSciers dont on avait demandé la suppression crth rent avoir démontré, dans un écrit, que cette mesure conduisait à l'oppression du peuple, à la diminution des ressources de l'état , et à la décadence des meilleures villes du royaume. Rien donc ne fht amélioré, et eséxcès en tous genres continuèrent (i). (a)

(i) OEuvres de Pasquier, t. 2, p. 363, 364 à 368, et 369, A. — Le Guydon des fînancL'S.

(a) Dans le Secret des finance^ ^ im^nmé en ]58i sous le nota de Fromenteau, on trouye rénumération, pour chaque province ou ptr diocèse , des impositions de toute natuve ^ui avaient été levées sur le royaume , dans use jpériode de trente-deux ans , depuis l'avènement de Henri II jusqu'en 1Ô80 , sous Henri III. L'auteur rapproche du montant de ces charges celui de tous les tributs qui existaient au * temps du roi Louis XII. ^1 expose encore les divers sujets de plaintes que les trois ordres élevaient contre le gouvernement de Henri III, et donne le tableau des pertes de tous genres occasionées par les troubles et les guerres civiles qui désolèrent la France sous les derniers roi' de la branche de Valois.

Les éléments du Secret des finances paraissent avoir été puisés dans les'caliiers que les trois ordres présenlèrept à Henri III , aux étatsgénéraux assemblés à Blois en iSyô , ou fournis par les généralité , tes chambres des comptes et les hôteU-de^ville du i^yaume , à la demande des députés réunis à Paris en i58o pour leur intérêt commun.

V'oici , quant aux impositions , le résumé des notions que renferme cet ouvrage :

Dix-sept années du règne de Louis XII. — Impositions ordinaires et extraordinaires levées tant pour les besoins de l'état que pour les dépenses foctfles, montant des annales et autres droits payés à la cour die Rome : en totalité , quatre cent dix-sept milKons cinq cent mille ^yre^, ou, année commune , vingt--quatre millions cinq cent soi- ^Lante mille livres , ci ' . . 24)56o,ooo liv.

Trente-deux années des règnes de Henri II , François II , Charles IX .et Henri III. — Impositions ordinaires et extraordinaires, travail des monnaies, amendes, confiscations, aliénations ou engagements des domaines et revenus de la couronne , et vente des biens ecclésiastiqaes ; finance des officiers de judicature et autres ; droits levés pour Ift'ooar de Rome, etc. , etc. , mais non compris les capitaux de rentes constituées : quatre milliards cinq cent quarante millions sept cent mille livres , ou , terme moyen par année , ceut quarante un millions neuf cent mille livres, ci 141,900,000 liv.

Il résulterait de ce rapprochement que , depuis la fin du règne de Louis XII jusqu'en i58o, c'est-à-dire dans une période de seixahte^ quinze ans, les tributs publics avaient plus que quin1;uplé; et dans l'évaluation qui précède n'est pas compris le montant des épices et antres taxes occasionées par la vénalité des charges de judicature, et par l'augmentation du nombre des juges , des juridictions et des offices de tous genres.

. Une cour de parlement, qui du temps de Louis XII était composée

^'qD' président et de douze conseillers , comptait cinquante membies

aoas Henri III. a Les magistrats et autres officiers royaux , dit Fro-

m. menteau, ont marché de si bon pied en l'exercice de justice durant

« le temps du bon roy Loys douzième , que pour journée et vacation

« n'ont exigé des parties plus haut que quinze et vingt sols par jour,

ta et six, huict, dix, vingt et vingt-cinq sols d'espices, encore falloit-il

« que le procez fust bien d'importance. Appert ,■ par une infinité de

a déclarations et taxes, que le magistrat aujourd'hui, pour journée et

« vacation, prend deux et trois escus, qui valent neuf livres, et qu'il

a a accoustumé de taxer cinq , six, huict, dix, vingt et vingt-cinq

«c escus d'espices , et le plus souvent beaucoup plus grande somme. »

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