CHAPITRE XI

Rèijne de Henri IF.

SOMMAIRE

TaLleao de la France à l'ayénement de Heuri IV. -— Pénurie da tr4sor et détresse du roi. — Collusion des membres du conseil de finance. — Sully y est admis, et se rend dans quatre, généralités. «^ Abus et déprédations dévoilés. — Etats-généraux, de Rouen en 1696. — Discours de Henri IV à l'assemblée. — Latitude qu'il loi laisse. — Faute commise par les députés. — Conseil de raison. -»- Droit de vingtième ou de pancarte sur les denrées et les marchandises. — Réformes interrompues par la nécessité de reprendre Amiens. — Emprunts et autres opérations extraordinaires lacililës par la confiance. — Paix de Veryins. — Sully appelé à la sarintendanoe des finances. — Etat des dettes et montant des trilwits de toute nature. — Remise de vingt millions d'arrérages sur le tailles, et règlements protecteurs de ragriculture. — Sédition à l'occasion de la pancarte , apaisée par la présence de Henri IV* — ' Abolition de cet impôt et son remplacement. — Remboursement d'offices. — Extinction de six millions, des rentes hypothéquées sur les reyenus. — Dégrèvement accordé sur les tailles. — Oppositioa intéressée au remlioursement entier des rentes constituées sur la ville de Paris. — Rachat des droits et domaines engagés ou aliénés. — Adjudication publique des gabelles et des cinq grosses fermas*

— Chambre de justice. — Règles établies pour là comptabilité des recettes et des dépenses, la reddition des comptes et l'ordonnancement. — Droit de paulette ou annuel des offices. — Droit de franc- "fief. — Douanes et péages intérieurs. — Mémoires rédigés par Sully poar le roi. — Déférence de Henri lY et de son ministre aux bons avis du parlement. — £dits bursaux surpris par les courtisans. — Protection accordée par le roi au commerce maritime et aux maira&ctnres , nonobstant Topinion contraire de Sully et du parlement. — Prospérité du royaume. — Elévation du revenu public. -^ Travaux d'ntilité et d'embellissement. — Pensions. — Economies annuelles ; leur montant et leur destination.

4589. — ^ crime qui abrégea les jours de Henri III de mit un terme ni aux malheurs publics , ni au dés- )rdr6 des finances ; et le roi que les Français deyaient chérir un jour se trouvait réduit à solliciter de l'étranger des secours en hommes et en argent, parfois même ï des expédients plus fâcheux, pom: entretenir les troupes qu'il était dans la nécessité d'opposer aux enne- Qdis de la France et de sa couronne. Le même embarma se prolongea pendant plusieurs années encore après la [toumission de la capitale (i594) 9 d'abord sous Tadninistration du marquis d'O, italien, joueur efirëné, {ni avait participé aux dilapidations du règne précélent , et , après la mort de ce surintendant , par les dé- >tëdations d'un conseil de finances , composé de neuf lorintendants et de huit intendants auxquels le roi crut pouvoir confier la direction des finances , « mais qui I avoient encor pis fait que leur devancier.» Des expéiitîons importantes manquèrent faute d'argent, et le prince, qui les dirigeait en personne^ « n'a voit quasi pas a un cheval sur lequel il pût combattre , ni un harnoîs « complet qu'il pût endosser. » Avec quinze canons , des munitions pour deux mille coups, et un petit corps d'ar-

mée, Henri I Vsepromettait d'enlever la ville d'Ârras aux Espagnols (1596). Il lui fallait huit cent mille livres pour assurer le succès de cette entreprise ; mais vainement, en exposant ses pressants besoins aux membres du conseil ^ le roi « les prioit, les conjuroit, par leurs « loyautez et sincères afiections envers lui et la Fran- « ce , de fournir ces fonds : » ils répondaient froide ment que , a loin de pouvoir lui procurer une somme « notable , ils se trou voient bien empeschez à recouvrer (( des fonds pour faire rouler sa maison (i).

Si la connivence coupa*ble des membres du conseil avec les comptables et les traitants augmentait la détresse quMprouvait le roi , une cause générale et plus funeste de la pénurie du trésor existait dans l'épuisement des ressources du pays^ Pendant les huit dernières années du règne précédent , huit cent mille individus , de tous sexes et de tous rangs j avaient péri victimes des guerres civiles ou des fureurs religieuses. On comptait neuf villes rasées ; les autels étaient dépouillés, ou les églises démolies^ le feu avait anéanti deux cent cinquante villages ; cent -vingt-huit mille maisons étaient détruites ; et les campagnes ofilraient de toutes parts les traces des brigandages commis par les soldatè de tous les partis ; le commère était interrompu, et les ateliers sans travaux. Cependant, à la faveur de la confusion qui régnait encore, les agents du fisc ou les fermiers étendaient arbitrairement les impôts; les grand» seigneurs , entraînés à de fortes dépenses , établissaient; et levaient à leur profit des taxes dans leurs terres ou. dans leurs gouvernements. Tel est, d'après un écri—

(1) Lettré de Henri IV à Sully, i5 avril 1596.

iraÎD contemporain , le spectacle que présentaient le royaume et sa population , lorsqu'un monarque réparateur monta sur le trône où le portèrent la valeur et la clëmence j auxiliaires puissants d'une légitimité que iroulaient méconnaître le fanatisme et l'ambition excités par des puissances ennemies (i).

Henri IV connaissait l'épuisement de la France et les lësordres qui l'entretenaient. Mais, pressé parle désir de soulager son peuple 9 il éprouyait que les meilleures intentions d'un bon roi ne peuvent être accomplies s'il n'est secondé par le zèle d'un ministre intègre autant qiféclairé. Henri trouva ce ministre dans Sully, le compagnon de ses périls et de ses succès., son ami, son confident j dans Sully, dont toutes les vues , inspirées par l'amour du bien public, étaient soutenues par un dévouement sans bornes à la personne et à la gloire de son roi.

.1595. — Sully fut simplement admis d'abord dans k conseil de finance , d'où s'efibrcèrent de l'écarter les aq|xes membres qui redoutaient sa sagacité et l'austère fieriu qui formait son caractère. Bientôt il eut reconnu qijie les principaux revenus n'étaient pas affermés au qu^t de leur valeur ; que les fournitures étaient portées à un prix exorbitant ; et que les traitants continuaient de se livrer à leurs concussions habituelles, par la certitude qu'ils avaient de trouver pour juges les associés qu'ils s'étaient faits dans le conseil , parmi les seigneurs en crédit et les magist;rats des cours souveraines. A l'occasion d'un renouvellement du bail des

(1) Le Secret des fmauces, par Fromenteau, t. 1, 2, 3, et Preuves.

gabelles^ seulement, vingt personnes s'étaient^artagé neuf millions sept cent mille livres (i).

La première opération de Sully fut de se rendre ai}près des receveurs généraux de quatre généralités. Une semblable mission fut confiée en même temps, sur d'autres points, à différents commissaires. Mais lui seul obtint de la sienne des résultats importants ; maigri les obstacles de tous genres que lui suscitèrent les membres du cpnseii , les intendants des provinces , les trésoriers de France , et tous les officiers intéressés à faire échouer son entreprise , il connut les abus qui se commettaient dans le recouvrement et dans l'emploi des deniers , découvrit les ruses dont se servaient les comptables pour détourner les revenus à leur profit *, et, combinant dès lors les moyens de restitution et de contrôle, il se convainquit de la possibilité d'introduire plus cle régularité dans les opérations , et plus de clarté dans leurs descriptions. Enfin, ce qui fut pour le moment un secours bien précieux , Sully fit restituer et ramener à Henri lY une somme de dix-huit cent mille livres que quatre receveurs généraux avaient détournée pour eux-mêmes ou pour fours associés à 1^ cour. Un autre firuifc de ce voyage fut de donner au roi une preuve évidente dç l'infidélité des personnes qui l'entouraient.

Les fonds recueillis dans les quatregénéralités avaient été versés aux trésoriers de l'épargne; mais Sully conserva la preuve de la somme remise , dans les bordereaux signés des receveurs généraux , et il dit à ces comptabks qu'il avait déchiré ces pièces. Peu de temps après , le roi ayant besoin de fonds pour une entreprise

(i) EcoBomies royale», t. 8.

Utile 9 les trésoriers et le coatrôleur gënéral d'Incarville dà^kurèrent qu'il ne leur restait pas la somme qui leur était demandée. Sully prétendit qu'elle devait exister. L'altercation dura trois jours^ enfin, après vérification deslivres, et comparaison faite des enregistrements avec les bordereaux, que produisit alors Sully, il fut reconnu qu'il avait été fait omission en recette de quatre-vingtdix mille écus. D'Incarville s'en excusa sur la négligence supposée d'un commis. « Bien ! bien ! dit le roi , « c'est assez ; il n'en faut plus parler : nous avons tous « raison, puisque mes quatre-vingt-dix mille écus sont tt recouvrés. Mais, une autrefois, que contrôleurs et u commis soient plus soigneux et diligents , car je ne a veux plus que l'on m'en joue de telles.... Cela m'ap- « prend de qui je dois me fier ou défier. »

1596. — Les .réformes que nécessitaient les abus dévoilés par Sully ne pouvaient s'opérer que lentement et à l'aide de la paix *, mais les hostilités qui continuaient avec Igs Espagnols , et en Bretagne avec les ligueurs , exigeaient avant tout des ressources exti^ordinaires. Henri IV voulut les obtenir du consentement de la nation. '( Je me suis résolu, écrivait-il à Sully, de recon- « noitre si les nécessitez qui m'accablent proviennent 4i de la malice, mauvais ménage ou ignorance de ceux « que j'emploie , ou bien de la diminution de mes rêve- « nus ou pauvreté de mon peuple; et, pour cet efifet, « convoquer les trois ordres de mon royaume pour ' « en avoir avis et secours. » Dans cette intention le roi convoqua à Rouen les états- généraux. Dans la crainte que les nobles ne prétendissent fieiire un corps séparé, auquel ils ne voudraient pas admettre les offi-

ciers royaux qui se trouvaient en grand nombre à celle assemblée , les députes se firent appeler messieurs let notables.

Le roi fit lui-même l'ouverture de l'assemblée , « à iC laquelle , en substance , il dit ; •

« Comme il n'avoit nullement voulu imiter les roi» « ses devanciers, en Tafiëctation et désignation de cer- « tains députez particuliers à sa fantaisie , pour en dis- « poser suivant icelle, soit bonne , soit mauvaise , mais iK en avoit déféré la nomination à ceux de l'église , de « la noblesse et du peuple , aussi ne leur vouloit-il, « maintenant qu'ils étaient assemblez en corps , près* « crire aucunes règles , formes, bornes , ni limites; « mais , en leur laissant la liberté entière de leurs opi- « nions , voix , suffrages et délibérations , les prioit-îl « seulement d'avoir pour principal but en icellea le ré- « tablissement du royaume et de la dignité royale en « son entière et ancienne gloire , amplitude et splen- « deur ; la paix , le repos et la tranquillité publique , la « décharge et soulagement du peuple , et surtdHf des> « plus pauvres , lesquels en général il aimoit comm^ « ses chers enfants. Trouvoit bon qu'ils réglassent ef^ « retranchassent toutes superfluitez, prodigalitez et dé-* « penses non nécessaires, moyennant qu'auparayanC; « ils entrassent en parfaicte connoîssance de celles qug. <c étoient inévitables, et sans lesquelles l'estat et la di— « gnité royale ne se pouvoîent consacrer ni maintenir ^ « et là-dessus regardassent à faire un fonds certain , pour « subvenir continuellement , en temps et à propos j à. « icelles, soit par le ménagement de ses revenus , soit « par l'amélioration et augmentation d'iceux ou d'au^ « très voyes qu'ils jugeroient les plus convenables, d^

« quoi il leur bailloit la disposition absolue , et com- « bien que sa barbe grisé , sa longue expérience , ses « grands travaux , et tant de périls qu'il avait courus « pour sauver Testât , méditassent bien d'être exceptez « des règles générales 5 que néanmoins ne vouloit-il « pas laisser de 8*j soumettre comme les autres , te^ M nant pour une des plus infaillibles marques de lâi « décadencé des royaunaés et principautez lorsque les ik roid vont méprisant les lois 9 croient de s'en pouvoir « dispenser, et veulent disttibuer leurs faveurs, hon- H neurs , charges , dignitez et offices , avec autres « égards et considérations que l'intégrité, intelligence, « vaillance , noblesse et loyauté d'un chacun , selon la « diversité des applications , opérations et fonctions 4( nécessaires : à quoi aiussi étoit-il bien résolu de ne « manquer afin de leur servir de modèle et d'exem- « plaire pour les rendre tant plus soigneux et diligents « à «'acquitter de leur devoir, lequel il leur recom- M mandoit au nom de Dieu (i). » Ce discours , dans lequel se peignent avec une énergique simplicité l'âme et le cœur de Henri , fut suivi de l'ordre de soumettre aux députés tous les mémoires , états et instructions qu'ils demanderaient, « afin qu'ils ne pussent pas former « des excuses de bien faire. »

Jamais en effet états-généraux n'eurent plus de latitude pour faire le bien 5 et jamais circonstance plus favorable ne s'était ofierte pour fixer un droit public en matière d'impôt. Nul doute que, si l'assemblée , dont la convocation avait pour principal objet lè rétablisse-

(1) Economies royales de Sully, t. 3, chap.6.

ment des finances , eût decaandé à Henri IV d'assnrer le vote libre et périodique des contributions publiques, elle n'eût obtenu de la sagesse et de la loyautë du roi qui avait conçu la pensée de la réunir cette garantie contre le retour des prodigalités dont la France venait d'être victime. Mais cette fois encore les états dépassèrent le but qu'ils voulaient atteindre. Sans aucun motif blâmable, uniquement parce qu'ils étaient dépourvus , en ce qui concerne les intérêts de l'état et les véritables principes du gouvernement monarchique, des lumières et de l'expérience qui ne pouvaient être le partage d'assemblées réunies de loin en loin , et composées de personnes étrangères aux affaires publiques , les députés renouvelèrent la faute qu'avaient commise par d'autres motifs les assemblées tenues au temps du roi Jean. Ils confondirent l'autorité administrative, inhérente à la royauté, avec les droits de discussion et de haute surveillance, qui appartient à la représentation générale d'une nation, en ce qui concerne l'établissement des impôts et l'emploi de leur produit. Cette garantie, dont l'erreur des ëtats— généraux allait priver la France pour deux siècles encore, il était réservé à un petit-fils de Henri de la loL accorder un jour, comme un gage d'union et de paix* L'assemblée proposa de former un conseil permanent , dont les membres devaient être choisis par elle et confirmés par les cours supérieures. Ce conseil ^ sous le nom de conseil de raisofiy devait partager les revenus de l'état par portion égale avec le roi , et être chargé aussi de l'ordonnancement et du paiement de la moitié des dépenses publiques, sans être tenu de rendre compte tant des rentrées que des dépenses , ni au roi , ni à

DE LA FRANCE. îîgi

son conseil , ni à aucune cour supérieure , mais seuleincni aune autre assemblée qui serait rëunie trois ans après (i).

Il fallait premièrement former un revenu de trente millions de livres, pour assurer l'acquittement des dépensés annuelles *, et le net des impôts était de beaucoup inférieur à ces besoins reconnus. Dans l'état déplorable où se trouvaient le commerce intérieur et l'agriculture, l'assemblée n'avait pas sans doute l'intention de les charger de nouvelles impositions : croyant ne pas les atteindre en faisant revivre les taxes sur les consommations qui avaient été créées sous le règne du roi Jean, et que Louis XI avait supprimées en partie, elle s'arrêta en conséquence à l'établissement, pour trois ans , d'un droit du vingtième ou sou pour livre sur les vivrcsr, denrées et marchandises de tout genre, à la seule exception du blé. Ce droiMevait être perçu à l'entrée des vîUes , bourgs et bourgades , d'après un tarif d'évaluation des objets assujettis. Les députés estimèrent qu'il produirait cinq millions de livres , estimation qui se trouva exagérée de quatre cinquièmes , en raison des frais énormes que la perception entraînait.

Le projet d'institution du conseil de raison était in« convenant ; l'exécution pouvait même en être dange- Teuse , en introduisant dans l'état un pouvoir nouveau et indépendant. Cependant le roi se détermina à adopter la proposition des notables , d'après l'assurance que lui donna Sully de paralyser l'action de cette autorité extraordinaire. Dans cette vue , lors de la division des

(i) Economies royales de Sully, chap. 7 du t. 3. — Considérations sur les finances , par Forbonnais , t. 1 .

2g2 HISTOIRE FINANCIERE

revenus , le ministre composa les quinze millloDS affec* tes aux dépenses que devait acquitter la couronne des impôts d'un recouvrement assure, facile , et dont le produit était susceptible de doubler ou de tripler , par le seul moyen d'une meillsure régie. De cç nombre étaient les gabelles , les anciennes aides , les traites, les droits de navigation. Dans l'autre moitié , au contraire, dont la disposition était laissée au conseil de raison , Sully fit entrer une partie des tailles , et le nouveau droit dusou pour livre , dont les produits devaient soaffirîr des lenteurs et des difficultés dans la rentrée ^ en même temps que de fortes non-valeurs.

Après ce partage, les membres du conseil de raiscm furent livrés à leur inexpérience. Divisés d'opinions , embarrassés sur le choix des moyens d'exécution , privés des avis que le ministre leur refusait avec iotoationj reconnaissant enfin , aprè|Muelques mois ^ et l'étendue de l'obligation qu'ils avaient prise , et leur impuissance, ils supplièrent le roi de les en délivrer* La couronne rentra ainsi sans efibrts et sans troublé, dans toutes ses prérogatives ^ mais, par la faute de ses représentants, la nation fut privée du droit de délibération qu'elle pouvait obtenir (x).

1697. — SuUy cependant trouvait dans la réforme des abus une partie des fonds que réclamait la continuation de la guerre. Il avait augmenté les revenus de deux millions par le renouvellement des baux de quelques parties de droits qui étaient affermés à vil prix au duc de Florence , sous le nom de plusieurs traitants

(1) Economies royales ; t. 3^ cbap. 7 et 10.

DB LA FRANCE. • 2q5

italiens ^ et déjà sa vigilance et sa fermeté dégageaient Ja comptabilité publique des fictions et delà confusion si favorables aux financiers , lorsque la surprise d'Amiens par les Espagnols vint retarder encore la libération de rétat. La sûreté du royaume voulait que l'ennemi fût promptement chassé de cette place importante; mais l'urgente nécessité laissait à peine le choix des moyens à employer pour se procurer sans retard les fonds qu'exigeait^cette entreprise inattendue. Le roi, de concert avec dés députés de l'assemblée de Rouen qui se trouvaient à Paris, s'arrêta aux mesures suivantes (i) :

Un emprunt volontaire de douze cent mille livres , qui fut rempli en peu de jours , par Fefiet de la confiance qu'inspiraient l'économie et les réformes déjà introduites dans l'administration des finances;

Une addition de quinae sous par minot aux droits sur les sels , dont le produit devait servir au rembours^ement de l'emprunt ;

Une recherche de la fottune'des financiers , sans en excepter les trésoriers de France ; mais les comptables détournèrent l'examen qui devait mettre leurs malversations au grand jour, par une première restitution de douze cent mille écus , qu'ils déguisèrent sous le nom de prêt ;

Et aussi la création d'offices triennaux dans les finances, dont la vente , faite sous la surveillance de Sully, produisit douze cent mille écus.

Cette dernière opération mit de nouveau en évidence la corruption et la cupidité dès membres du conseil, par une circonstance qui peut donner une idée des dilapi-

(i) Economie* royales, chap. 7 et 11 du t. 3. — Forbonnau.

gabelles^ seulement, vingt personnes s'étaient^artagé neuf millions sept cent mille livres (i).

La première opération de Sully fut de se rendre auprès des receveurs généraux de quatre généralités. Une semblable mission fut confiée en même temps, sur d'autres points, à différents commissaires. Mais lui seul obtint de la sienne des résultats importants ^ malgré les obstacles de tous genres que lui suscitèrent les membres du cpnseii , les intendants des provinces , les trésoriers de France , et tous les officiers intéressés à faire échouer son entreprise , il connut les abus qui seconH mettaient dans le recouvrement et dans l'emploi des deniers , découvrit les ruses dont se servaient les comptables pour détourner les revenus à leur profit *, et, combinant dès lors les moyens de restitution et de contr^e^ il se convainquit de la possibilité d'introduire plus de régularité dans les opérations , et plus de clarté dans leurs descriptions. Enfin , ce qui fut pour le momeot un secours bien précieux , Sully fit restituer et ramener à Henri lY une somme de dix-huit cent mille lineB que quatre receveurs généraux avaient détournée pooC eux-mêmes ou pour fours associés à l^cour. Un aatf ^ fruit de ce voyage fut de donner au roi une preuve dente dç l'infidélité des personnes qui l'entouraient.

Les fonds recueillis dans les quatregénéralités

été versés aux trésoriers de l'épargne ; mais Sully a serva la preuve de la somme remise , dans les bort reaux signés des receveurs généraux , et il dit à complabks qu'il avait déchiré ces pièces. Peu de tem-f après , le roi ayant besoin de fonds pour une entrcpr :î*

(i) EcoBomies royale»^ t. 8.

Utile , les trésoriers et le coutrôleur général d'Incarville déclarèrent qu'il ne leur restait pas la somme qui leur était demandée. Sully prétendit qu'elle devait exister. L'altercation dura trois jours.^ enfin , après vérification deslivres, et comparaison faite des enregistrements avec les bordereaux, que produisit alors Sully, il fut reconnu qu'il avait été fait omission en recette de quatre-vingtdis mille écus. D'IncarTille s'en excusa sur la négligence supposée d'un commis. « Bien ! bien ! dit le roi , 4C c'est assez ^ il n'en faut plus parler : nous avons tous « raison, puisque mes quatre-vingt-dix mille écus sont <c recouvrés. Mais, une autrefois, que contrôleurs et u commis soient plub soigneux et diligents , car je ne «c veux plus que l'on m'en joue de telles.... Cela m'ap- « prend de qui je dois me fier ou défier. )>

1596. — Les .réformes que nécessitaient les abus dévoilés pçir Sully ne pouvaient s'opérer que lentement et i l'aide de la paix *, mais les hostilités qui continuaient avealgs Espagnols , et en Bretagne avec lès ligueurs, exigeaient avant tout des ressources exti^ordinaires. Benri XV voulut lés obtenir du consentement de la nation* '( Je me suis résolu, écrivait-il à Sully, de reconu noitre si les nécessitez qui m'accablent proviennent u de la malice, mauvais ménage ou ignorance de ceux « que j'emploie , ou bien de la diminution de mes re ve- <c nus ou pauvreté de mon peuple ;, et , pour cet efiêt, 4K convoquer les trois ordres de mon royaume pour « en avoir avis et secours. » Dans cette intention le roi convoqua à Rouen les états - généraux. Dans la crainte que les nobles ne prétendissent fieiire un corps séparé, auquel ils ne voudraient pas admettre les offi-

2g4 • HISTOIRE FINANCIÈRB

dations qui durent être commises lors de l'aliénation des offices crées sous les règnes précédents. Un traitant, nommé Robin , offrit à madame de Sully un diamant de de six mille écus pour son mari, et un de deux mille écus pour elle, afin d'obtenir que Sully ne s'opposât pas à l'adjudication que le conseil voulait lui faire des nouveaux offices de la généralité de Tours et d'Orléans, moyennant soixante-douze mille écus. Éconduit de ce côté, mais mieux accueilli par deux dames de la cour qui l'appuyèrent auprès du chancelier , le traitant avait obtenu du conseil un arrêt favorable. Sur ces entrefaî^^— . tes , Sully retirait quatre-vingt mille écus par la vente en détail de la simple moitié des offices que demandait Robin. Sans se mettre en peine de l'arrêt du conseil, Sully ne dissimula pas qu'il en connaissait les motifs : l'arrêt fut annulé , et des supplications obtinrent que^ le roi ne serait pas instruit de cette collusion (i).

1598. — Enfin, Amiens fut repris, la Bretagne ré— duite , et la paix rendue à la France par le traite d^ Ver vins.

1699. — Peu à près , Sully reçut, en récompense de» services rendus dans sa nouvelle carrière , la place de surintendant des finances , que le roi rétablit en sa faveur. Ce prince judicieux avait reconnu l'inconvénient d'un conseil composé de personnes qui « n'étoient ja- « mais d'accord quand il s'agissoit du bien public, mais « qui étoient toujours d'intelligence quand il s'agis- « soit d'impôts et de voler. » Le ministre , affranchi

(1] Economies royales ; chap. 12 du t. 3. — ForJdonnais, t. 1.

« quoi il leur ballloit la disposition absolue , et comte bien que sa barbe grise , sa longue expérience y ses « grands travaux , et tant de périls qu'il avait courus « pour sauver Testât , méditassent bien d'être exceptez « des règles générales ; que néanmoins ne vouloit-il « pas laisser de s^ soumettre comme les autres , te- 4( nant pour une des plus infaillibles marques de la « décadence des royaumes et principautez lorsque les ■t, rois vont méprisant les lois, croient de s'en pouvoir n dispenser, et veulent disttibuer leurs faveurs, hon- M xieava , charges , dignitez et ofiBces , avec autres 4( ^rds et considérations que l'intégrité, intelligence, « vaillance , noblesse et loyauté d'un chacun , selon la « diversité des applications , opérations et fonctions « nécessaires : à quoi aussi étoit-îl bien résolu de ne « manquer afin de leur servir de modèle et d'exem- <( plaire pour les rendre tant plus soigneux et diligents K à «'acquitter de leur devoir, lequel il leur recom- « mandoit au nom de Dieu (i). » Ce discours , dans lequel se peignent avec une énergique simplicité l'âme et lé cœur de Henri , fut suivi de l'ordre de soumettre aux députés tous les mémoires , états et instructions qu'ils demanderaient, « afin qu'ils ne pussent pas former « des excuses de bien faire. »

Jamais en efiet états-généraux n'eurent plus de latitude pour faire le bien 5 et jamais circonstance plus favorable ne s'était ofierte pour fixer un droit public en matière d'impôt. Nul doute que, si l'assemblée , dont la convocation avait pour principal objet le rétablisse-

(1) Economies royales de Sully, t. 3, chap.6.

296 HISTOmE nXANÇlÈHE

ecclésiastiques , des annates envoyées et des dispenses achetées i Rome, ainsi que les sommes i^éeS:auxégUses pour i'administration des sacrements 9 n'était pas comprise l'estimation des droits seigneuriaux et des obligations manuelles résultantes de la féodalité. Sul^fy persuadé dès lors que la principale cause de l'épuisement de la France était dans l'énormité de ces.âÎFerses charges , conçut le projet d'en diminuer le poids ou de les rendre plus supportables* en les répartissant d'u-r ne manière moins inégale (i).

Sur les trente millions d'iïnpôts , déduction faite' (^ trois millions de droits dont jouissaient les aliénataires qui les faisaient percevoir pour leur propre compte > et des dépenses payables par prélèvements , qui ne mentaient pas à moins de seize millions , il rie revenait râcore à l'épargne, malgré quelques améliorations déjà obtenues , que onze millions environ , somme bien inférieure aux besoins du gouvernement.

Avec des moyens aussi faibles , mais^idé des ressources inépuisables de l'économie , de l'ordre et de l'intégrité , fort surtout de la confiance et de l'appui da monarque, Sully devint le réparateur de la fortune publique.

Henri lY et surtout son ami pensaient que la terre est pour la France la source unique des richesses* «c Le « labourage et le pâturage , disait Sully , sont les deux « mamelles de l'état. » D'après ce principe , l'agriculture fut le premier et le constant objet de la sollicitude du monarque et de son ministre.

(1) Economies royales, t* 3> p. SgoA S95. — Forbonnais , t. 1.

go DE LA FRANCE. 297

1599. — Un nouveau voyage dans les provinces avait convaincu Sully que les terres restaient en fridie p(\)rce que les cultivateurs ruinéa ne pouvaient faire les avances qu'exige la culture ; cependant ils étaient poursuivis et dépouilles sans pitié pour le paiement des arr^érages dus sur les tailles de plusieurs années|, qui B^élevaient à vingt millions. Le roi fit remise entière de cette somme , « plus désireux , disait-il j d'acte quérir le nom de père du peuple, lui faisant du bien, « que de laisser quelque souvenance t la postérité n d^autre titre plus spécieux (i). »

L'aasiette de cet impôt sur les paroisses et la répartitio9 entre les taillables étalent de nouveau livrées à fâirbitraire , soit par l'effet de la négligence ou de la partialité des officiers d'élection et des asséeurs , ou des trésoriers de France et des commissaires départis , soit parcie que les seigneurs exerçaient une influence usurpée

sur ces opérations , auxquelles ils faisaient procéder en lenrprésence et même dans leurs châteaux. Beaucoup de roturiers qui avaient porté les armes pendant les guerres civiles s'arrogeaient Les titres et les prérogatives de la noblesse que l'on n'osait leur refuser , et augmentaient ainsi le nombre des exemptions qui retombaient à la charge des autres taillables. Un règle glement mit fin à ces désordres ; et Henri IV , exauçant les vœux exprimés tant de fois , mais toujours en vain , dans les assemblées d'états-généraux , fit défense de saisir sous aucun prétexte le bétail des agriculteurs , ni les instruments de labourage. Enfin ^ une discipline exacte et sévère garantit l'habitant des can^pagnes de

(1) E'^onomie.^ royales , p. 3^7, t. 3.

l'iDSoleace et de l'oppression dn soldat pendant les marches ou dans les cantonnements.

Ces premiers bienfaits furent suivis d'autro» non moins précieux.

Le roi prononça l'abolition de toutes les taxes que des yiUes , des bourgades et des communautés ayaient, pendant les moments de troubles, établies sans autorisation. Il en fut de même des impositions arbitraires que les seigneurs avaient établies sur leurs vassaux ou dans leurs gouvernements , pendant les guerres civiles. Une défense sévère de rien percevoir au-delà de ce que portaient les ordonnances arrêta le cours de ces concussions 5 et la résistance qu'un grand seigneur (a) voulut opposer à cette mesure fournit à Sully l'occasioo de faire respecter l'autorité d'un roi protecteur des peuples 9 et de manifester la fermeté inflexible dont il savait s'armer toutes les fois qu'un intérêt privé entrait en balance avec le bien public.

1601. — L'imposition du sou pour livre, consentie pour trois ans , par les états -généraux, avait été prorogée pour trois autres années, par simple enregistrement. Ce droit , connu sous le nom de pancarte , était onéreux , et la forme de sa perception était incommode au commerce autant que dispendieuse pour le gourer^ nemenc , en ce qu'elle assujettissait les marchandises et

(a) Le duc d'Epernon , entre autres , qui se faisait par de semblables violences soixante mille ëcus de rente sur ses vassaux, osa entreprendre à ce sujet M. de Sully, qui soutint en homme de guerre son opération de finances. ( Forbonnais , d'après les Economies royales, t. 3. ) j

les denrëes & des visites répëtëes , et qu'elle exigeait une armëe de commis dont les vexations irritaient les consommateurs. Des symptômes de sédition s'étaient manifestés à l'occasion de la pancarte dans les provinces au-delà de la Loire. Des villes et leurs magistrats avaient pris les armes , et des commis avaient été tués. Henri IV se rendit â Blois , puis à Poitiers , où se trouvèrent des députés de la Guyenne. Là il écouta les plaintes des peuples : par de douces remontrances , il calma la sédition sans qu'il fàt besoin de châtiment , et fit rétablir la pancarte. Mais, ce ne fut que pour l'honneur de l'autorité royale : ce prince , instruit des inconvénients dont le sou pour livre était la cause, en prononça l'abolition. Son produit fut couvert en partie par un droit sur les vins et les autres boissons, à l'entrée des bourgs francs de tailles ou abonnés (1).

1601. — Vers le même temps Sully commença l'exécution du projet qu'il avait fornié de réduire d'année en année les tailles , qu'il regardait avec raison comme un impôt violent et vicieux dans sa nature , principalement dans les lieux où il ne portait pas uniquenient sur les biens-fonds. Le ministre fit rembourser et supprimer encore une très grailde quantité d'offices dans la magistrature et les finances , notamment ceux des comptables triennaux , dont lui-même avait provoqué . rétaolissement à l'époque de la surprise d'Amiens : ce qui prouve que, si cet homme sage avait pu, dans un moment de détresse, faire une ressource de la vente des

(i) Mémoires sur les impositions, par Moreau de Beaumont , t. 5> p. 289 à 292. — Forbonnais^ t. 1.

3oO HISTOIRE FINANCIERE

emplois publics , il ne voyait pas moins dans chaque création d'offices un emprunt dont toutes les classes de la sociëtë , et l'état même , payaient les intérêts à un taux exorbitant , en raison des exemptions , dès privilèges attachés aux fonctions, et des taxes nonvelles attribuées en émoluments à ceux qui achetaient les places.

Ces réductions, ces réformes encourageantes poar l'habitant des campagnes, firent refleurir TagricalWe et bénir le roi qui la protégeait *, mais elles furent précédées ou suivies d'opérations dans lesquelles le trésor trouva unampledédommagement du judicieux abandon qu'il faisait en faveur de la classe la plus utile à l'état»

i6oi, — Les aliénations faites précédemment avaient livré trois millions de revenus en tailles , aides, gabel^ les , traites^ péages et autres droits , à des grands seigneurs et à des princes étrangers. Au nombre des aliénataires étaient « la reine d'Angleterre , le comte pala- « tin , le duc de Wirtemberg , la ville de Strasbourg , <(les Suisses, Venise, le duc de Florence, madame <( sceur du roi , plusieurs traitants italiens , tous les ((princes et les seigneurs qui avaient été de la ligue, (( le connétable de Montmorency, MM. de Bouillon, « Duplessis , et une infinité d'autres , » qui les ftisaient exploiter à leur profit par des fermiers particuliers, ce qui ajoutait aux frais et aux vexations , suites inA'itabfts de la multiplicité des exacteurs. Sully fit rentrer ces revenus dans les mains du roi ^ et , nonobstant les clameurs et les réclamations des possesseurs , il déclara que chacun d'eux serait payé au trésor royal , sur le pied des baux existants; mais que personne ne pou-

DE LA FRANCE. 3oi

yait se plaindre de ce que le roi , en feisant administrer ces imppsilioQs par ses officiers , augmentât son revenu de six cent mille écus. En effet , les seuls droits de traite foraine perçus dans le ressort du parlement de Toulouse , sous le non de patente du Langtiedoc y et dont le connétable de Montmorency retirait net neuf miUe ëcus , en furent affermés cinquante mille (i).

« i6oi. — Par une opération analogue à l'égard des domaines de la couronne , Sully faisait rentrer le roi dans une grande partie de biens aliénés sans titre valubie , et de ceux qui avaient passé entre des mains étrangères , en garantie d'engagements qui se trouvaient plus que remplis j ou qui pouvaient l'être à peu de frais. Quant aux biens aliénés de bonne foi , attendu

I que le prix de cession avait été au-dessous de leur valeur y on en ordonna la revente. Nonobstant les obstacles que la qualité et le crédit de plusieurs des détenteurs des domaines opposèrent à l'exécution entière des projets du ministre , il procura ainsi le recouvrement d'immeubles pour une valeur de quatre-vingt millions, représentés par trente-cinq millions en biensdont la rentrée fut immédiate , et par quarante-cinq millions eq^ propriétés dont une compagnie obtint la jouissance pQur seize années , à la charge de les rendre libres de toujt engagement à l'expiration de ce terme.

i6oi. — Les .rentes constituées absorbaient la moitié des produits qui leur servaient d'hypothèques. De longuçs recherches donnèrent au ministre le moyen de

(i) Economies royales y chap. 21 du t. S. — Forlrannais, t. 1.

connattre les diverses natures de ces engagements. Beaa^ coup deconstitutions excédaient la fixation assignée aux emprunts , ou elles ne résultaient d'aucun emprunt autorisé dans les formes voulues. Des rentes avaient été accordées à titre gratuit, par forme de don ou de récompense 9 soit à des favoris , soit aux membres du conseQ qui avaient négocié les emprunts. Les unes avaient été établies, contre le vœu des édits, en échange d'anciennes créances, non vérifiées, que des spéculateurs ache-« taient à vil prix ; d'autres représentaient le remboursement de la finance de certains offices dont les titulaires avaient néanmoins disposé à leur profit *, enfin on en payait encore qui avaient été précédemment rachetées. Une commission fut chargée de l'examen de tous les titres constitutifs j et cette révision , dirigée d'après un règlement détaillé fait par Sully, valut à l'état six millions de rentes dont l'extinction aida à continuer la diminution de l'impôt onéreux des tailles.

Plus tard (1607), le ministre remboursa une partie des rentes sur l'hôtel de ville de Paris ; mais les instances réitérées du prévôt des marchands et des échevins empêchèrent que l'opération se fit en entier; et des considérations politiques , nécessaires alors , portèrent le roi à céder à une opposition qui n'avait d'autre motif que l'intérêt personnel des rentiers. Ils trouvaient désavantageux pour eux de recevoir le remboursement, à raison du denier douze, d*un capital dont ils ne pouvaient plus faire l'emploi qu'au denier seize. La réduction dans le taux de l'intérêt , favorable à la fois au commerce et à tous les genres d'industrie , avait été prononcée précédemment par un édit dont les transactions particulières avaient confirmé les dispositions.

Ce chaDgemeiit était la conséquence naturelle dujrétablissement de la tranquillité et de l'abandon de3 emprunts publics; mais il résultait encore de la grande quantité de métaux précieux du Nouveau-Monde, que FEspagne avait répandus dans le royaume pendant les guerres civiles , et dont la présence , en augmentant la masse du numéraire en circulation , diminuait sa valeur d'échange. Cette fois*donc le gouvernement et les contribuables furent exclus du bénéfice que devait leur assurer une mesure de bonne administration, parce que l'intérêt privé l'emporta sur les vues de Sully pour la réduction de la dette perpétuelle ; et le rachat des constitutions sur la ville, qu'il voulait effectuer en totalité , n'eut lieu que pour treize cent vingt-neuf mille livres. Plus tsord encore, sous un autre ministre, on verra les mêmes motifs triompher de l'intérêt général (i).

Les produits des gabelles et des droits de traite ou de douanes, affermés d'abord par bailliage, puis par évêché, enfin par province, avaient été remis, sous le règne précédent, à un seul fermier pour chaque bran-

che de ces droits , dans les parties du royaume qui s'y trouvaient sujettes. Mais la courte existence laissée à QhaquAail , presque aussitôt annulé que conclu , était comme un avertissement donné aux traitants de grossir promptement leurs profits , et de préparer de nouveaux pots-de-vin ou de nouvelles conditions en faveur des favoris et des membres du conseil , dilapidateurs de la fortune publique. Tous les baux , en outre , étaient rétrocédés par ceux qui les avaient obtenus, et

(i) Forbonnais, 1. 1. — Edit du 18 juin 1602.

5o4 HISTOIRE FINANCIÈRE

qai se trouvaient ainsi possesseurs de bënëfices lucratifs sans aucun soin d'exploitation. SuUy^ instruit des collusions qui avaient accompagne les adjudications, ferma la main aux titulaires*, puis, ordonnant aux sous-traitants de lui rapporter leurs marches et de verser directement à l'ëpargne les termes échus et à ëcheoir, il connut tous ceux qui avaient des intérêts secrets dans les baux, et acquit la preuve que le produit des sous-fermes était deux fois supérieur au montant des adjudications qui avaient été faites dans le conseil, ou par les trésoriers de France. Une telle lésion autorisait la résiliation des traités. Elle fut prononcée sans indemnité, cette fois; et le ministre adopta la méthode du bail général pour chaque branche particulière de revenus , en excluant l'intervention des sous-fermiers. Afin d'écarter toute idée et toute possibilité de collusion, il fit l'adjudication aux enchères publiques. Il exigea en outre des adjudicataires le serinent qu'aucun étranger ne participait à leurs marchés. Par ces moyens , le produit des droits de traite , réunis «soild le nom de cinq grasses fermes {a) y et celui des gabelles,

(a) Le bail des cinq grosses fermes fut ainsi nommé partt^qa'il réunit des droits qui précédemment avaient composé autanffle hitoM particulières. Ces droits étaient i

1^ Ceux de haut passage, de domaine forain et d'impontioo foraine ;

Qp La traite domaniale, établie sous le règne de Henri III en ii>77'

V* Les droits à l'entrée sur les drogueries et épiceries , dont Fét^ blissement avait été ordonné par Charles VIII , Lotiis XII et Friliçois l^'j '

4° Les droits à l'importation, créés du temps de Henri III, en i58i et 5° tous ces mêmes droits qui avaient été établis dans la ville de Calais , après la prise de cette place par le duc de Guise en i5581

DB LA FRANCE. 5o5

furent presque doublés. Le bail concernant cette dernière partie rëunit pour la première fois dans les mêmes main$ l'approyisionnement des greniers à sel ait recouvrement du droit : il était alors de trois cent quatre-vingt dix-sept livres douze sous par muid j ce qui portait le prix bursal de la denrée à un sou sept deniers par livre. Mais dans cette somme trois cent livres seulement étaient perçues pour le compte du trésor. Uexcédatit avait pour objet les gages des cours de judicatùre, des paiements à faire au duc de Guise, Textinction de l'emprunt fait pour le siège d'Amiens , et le remboursement d'offices que Sully se promettait de supprimer.

i6e4« — Les traitants et les financiers , qui avaient échappé aux premières poursuites ordonnées contre eux par un sacrifice de trois millions six cent mille livres , continuaient d'être l'objet de l'animad version et de l'envie , à cause de leurs grandes fortunes. Deux fois encore leurs opérations furent examinées par une commission instituée sous le nom de chambre de justice. Sully, « que l'on ne peut accuser d'avoir favD- «c riséJes financiers,» ne s'y prêta que malgré lui, et s'op* posa même à ces recherches. Connaissant la corruption que les règnes précédents avaient répandue, il prévoyait que la recherche proposée ne serait qu'4ine occasion de trafic honteux entre ceux quf auraient besoin de protection et ceux qui en auraient à vendre. Cest pourquoi , et afin d'éviter cette espèce de transaction honteuse pour un gouvernement, qui doit ou ignorer les délits, ou les punir s'il les connaît, le ministre demandait que , sans rechercher la gestion des employés se- I. 20

3o6 HISTOIRE FlxNANClÈRE

coodaires , on se boruât à traiter de gré à gré avec les chefs 5 que, si au contraire un examen en forme était entrepris , on fermât l'oreille à toute espèce de sollicitation. Le roi le promit^ mais , comme l'avait prévu Sully , les moins coupables furent les seuls punis , et les courtisans s'enrichirent sans que le trésor en profitât beaucoup (i).

<( Si, dit l'auteur des Considératious 9ur les fifian- « ces , si Sully s'étoit montré disposé à transiger sur « les malversations des comptables , c'est qu'il pence soit que les peines pécuniaires prononcées contre les « coupables sont une bien faible réparation des maux « causés par des concussions qui avoient si grande- « ment contribué à la ruine du peuple et de Tétat', « il sentoit qu'une bonne administration doit moios « chercher à profiter de ces abus que s'occuper de» (c moyervs d'eu prévenir le retour : c'est de quoi il s'oe- (( cupa sans relâche. »

Des règlements particuliers à chaque nature d'impo* sition , en donnant les moyens nécessaires pour assurer la perception, déterminèrent les mesures propres â en écarter les abus (2).

Tous }es comptables furent obligés de tenir desregistres<-journaux , ce que la plupart d'entre eux négligeaient de faire nonobstant les règlements plusieurs fois renouvelés sous les règnes précédents. Il était par con* séquent impossible de connaître, sans de longues recherches, Fétat, la nature et le montant des opérations

- (i) Economies royales. -- Forhonnais, t. 1.

(1) Môreaii «le Beatimont. -■ Dirt/des fin., ait. CamptabUsy t dis cours pivbl., |>. xL

de recette ou de dépense. A cette mesure indispensable, et sans laquelle l'ordre ne peut exister dans Tadministration des finances , il ne manqua que l'application des écritures en parties doubles y déjà usitées dans Je commerce. Si Sully eût adopté cette méthode, dont sa fermeté et sa surveillance pouvaient établir l'usage, il eût avancé de deux siècles le moment où , par elle , l'exactitude et la fidélité des descriptions ont été fixées dans la comptabilité des dépositaires de la fortune publique (a).

Il arrivait que des employés sortaient de place en ooiiservant une partie des deniers dont le recouvrement leur avait été confié. Pour arrêter ces détournements , on imposa aux nouveaux titulaires l'obligation de poursuivre la .reddition des comptes de leurs prédécesseurs ; et le paiement de leurs appointements et remises était suspendu jusqu'à la rentrée des reliquats.

On soumit les receveurs - généraux à rendre pour Imrs opérations des comptes uniformes, détaillés avec élotté, à l'appui desquels devaient être jointes les piè-

(i) Edit de 1600.

(a) La proposition d'appliquer à la comptabilité publique les écritures en parties doubles fut faite à Sully, en 1607, dans un ouvrage, composé exprès par Simon Stevin, de Btugesi En iSpy, un ministre, administrateur habile autant que juste appréciateur du mérite des procédés de comptabilité , adopta ce système d'écritures pour la description des opérations dt^ trésor et de ses préposés : Id premier effet de cette heureuse innovation fut diB mettre au g]^and Jour des déficit nombreux et considérables que le mode de comptabilité précédém'> ment suivi permettait de dissimuler ; et chaque jour démontre les avantages de cette méthode , tant pour l'état que pour'les comptables

eux-mêmes.

5o8 HIS-ÇOIRE FINANCIERE

ces justificatives. Les articles de recettes sujets à discussion furent assujettis à des formules particulières.

Afîo de prévenir l'arbitraire et les dilapidations que la négligence des trésoriers de France pt des commissaires-départis avait laissé introduire dans la quotité des émoluments attribués aux divers agents qui concouraient à la répartition et au recouvrement des impôts , on régla ce qui appartenait aux élus , aux receveurs, pour leurs gages , droits, taxations, pour les frais de confection des comptes , et pour les épices des membres de la chambre des comptes. L'économie , sur ce qui regardait les chambres seules , fut de deux cent mille écus par an.

Les dépenses et les charges ordinaires qui s^acqnit* taient dans les provinces par les receveurs étaient une autre source d'abus et de spéculations ruineuses pour le trésor et pour ses créanciers. Sully, après deux années de recherches et d'un travail assidu, parvint i dégager les dépenses de tout ce que la faveur ou l'incurie avait toléré : alors il fit statuer que les dépei^es seraient autorisées par des états arrêtés chaque année dans le conseil du roi ; et la chambre des comptes reçut l'ordre de ne pais admettre les paiements qui excéderaient les. allocations portées sur ces rôles de paiement. Il fût fait défense aux comptables de dififérer , sous aucun prétexte, de satisfaire aux assignations qui seraient délivrées sur leurs caisses, afin d^éviter le déplacement des espèces et leur envoi à Paris. Enfin les trésoriers de France , si fertiles en expédients profitables pour eux , jfurent assujettis à n'efiectuer aucun paiement que d'après les ordres du surintendant des finances , lequel devint par ce moyen l'ordonnateur

DB LA FRANCE; Sog

unique et lëgal des dépenses de Tétat. « Aiosi se trouai yèrent comblées les mines où les commis avaient « coutume de puiser leur opulence.» On ne peut s'empêcher de reconnaître , après deux siècles , que Tesprit judicieux du ministre de Henri IV l'avait conduit à découvrir et à poser les principes d'ordre et de régularité auxquels est revenue aujourd'hui l'administration des finances.

i6o4* — Depuis que le fâcheux système de la vénalité avait été adopté comme ressource habituelle de l'administration , les rois s'étaient privés de la libre disposition des emplois publics^ dont un gouvernement ne doit jamais se dessaisir. Du moins la mort d'un titulaire aurait dû faire rentrer la couronne dans ses droits. Ce retour devait être la conséquence du principe alors existant que toute charge est une aliénation du domaine 9 et d'un principe plus constant , consacré dans tous les états bien constitués , qu'une fonction pu une gestion publique n'est qu'une délégation temporaire et personnelle de la puissance administrative, qui réside tout entière dans le chef du gouvernement. Mais , dans ce cas même, les emplois ne revenaient plus au roi, depuis l'adoption d'une mesure que la détresse du trésor avait suggérée aux conseillers de Charles IX. Par im édit (i), dont Tenregistrement n'avait été fait que SUT le très exprès commandement , le gouvernement de ce prince avait imposé à tous les titulaires de vcharges et d'offices l'obligation de verser dans six mois à l'épargne le tierj^ de la somme à laquelle serait taxée la

(i) Edit du 28 juin i568.

5lO HISTOIRE FINANCIERE

valeur de chaque emploi. A ce prix , chacun fut maître de disposer à son grë de l'office, ou de le transmettre à ses héritiers saDs payer ifne nouvelle finance. Depuis ce moment , les places étaient devenues l'objet de négociations presque publiques qui ne profitaient qu'aux intrigants et aux gens en crédit , et dont le résultat trop fréquent avait été de confier à des hommes inhabiles ou mal famés les fonctions importantes de la magistrature ou de la finance. Déterminé sans doute par le désir de remédier à ces inconvénients , mais plus encore par la certitude d'obtenir une nouvelle branche de revenu qui ne pesât que sur les classes les plus riches , Sully fit rendre un édit qui assurait l'hérédité des offices à la veuve et aux héritiers des titulaires , sous k condition par ceux-ci de payer annuellement au trésor le soixantième denier de la finance à laquelle leurs chargea avaient été évaluées. Mais si la taxe n'était pas acquittée dans l'année, en cas de décès du titulaire , l'office revenait au fisc, et était revendu à son profit. La taxe du soixantième, nommée d'abord paulette, du nom de Charles Paulet , qui en suggéra l'idée , reçut plus tard le titre à^ annuel des offices^ sous lequel il en sera encore fait mention (i).

Ce ministre , supérieur à son siècle à tajit d'égards , partageait les préjugés de la noblesse , qui enviait aux roturiers l'acquisition des terres seigneuriales. Il fit revivre le droit de franc-fief, dont l'origine remontait A l'époque où les seigneurs , partant pour les croisades , avaient cédé leurs biens à tous ceux qui avaient pu les acheter. Ce droit était fondé sur Tincapacité naturelle

(t) Edit du 12 sept. 1604.

Dfi LA FRANCK. 3x1

aax roturiers , dans le système féodal , d'acquérir et de posséder des terres du fisc. A différentes époques de la. monarchie 9 on Tavait porté à trois années du revenu des biens qui se trouvaient entre les mains des nonnobles : François l**' le fixa et le fit acquitter à raison d'une annéepour vingt années dejouissance^ et ce fut sur lemémepied que Henri IV en ordonna le recouvrement; On ne s'aperçut pas que ce droit atténuait pour la no-^ blesse la valeur des biens qu'elle devait vendre^ car les' plébéiens 9 qui voulaient en devenir propriétaires ^ n'omettaient pas de faire entrer dans le calcul du prix d'acquisition les charges dont le fief allait être grevé entre leurs mains.

Le commerce intérieur, cette seconde source de la prospérité des états , ne trouva pas sous le gouvernement de Henri lY une protection aussi constante niaussi générale que l'agriculture. Quoique ce prince dût être éclairé sur les dommages immenses que la multi* plicité des douanes et des péages intérieurs causait aux relations des dififérentes provinces entre elles, ainsi qu'au transit et aux exportations de la France et de l'étranger, ce funeste système prévalut sur les réclamations générales et sur les observations de l'expérience. Le roi maintint des droits dont l'établissement, dans les premières années de son règne ^ avait été du moins justifié par la nécessité des circonstances. C'est ainsi que . fat perpétuée la nouvelle imposition JtA-irjou , établie ' d'abord sur les vins pour subvenir aux dépenses du siège de La Rochelle et de celui de Craon , et qui , au*^ lieu de cesser avec la guerre , comme il avait été promis , fut étendue à une infinité d'autres marchandises , et ajoutée à perpétuité aux autre» droits déjà perçui» au

s 12 HISTOIRE FINANCIEEIE

passage de la Loire. C'est ainsi que prit naissance le pSage de Fienney si préjudiciable dans la suite au commerce du midi , sous le nom de douane de Faïence. Il avait été créé pour fournir à un gouverneur de Vienne vingt mille écus pour prix de sa soumission à Henri IV^ et il devait s'éteindre après l'acquittement de cette somme; mais cette dernière condition ne fut pas obser* vée. Toutes les marchandises des provinces circonvoi — sines et des pays étrangers , venant de Lyon , ou diri — gées sur cette ville soit par terre soit par eau , furenttenues de passer à Vienne ou à Sainte*Colombe , e^ d'acquitter un droit réglé sur un tarif divisé seulement; en vingt classes. Enfin , diaprés l'interprétation donnéeaux ordonnances par les fermiers de la douane de Lyon, ils obtinrent que les denrées de la Provence , du Languedoc et du Dauphiné , lorsqu'elles étaient desf tinées pour l'étranger^ seraient assujetties à passer par Lyon pour y payer les droits dus à la douane dont jouissait cette ville privilégiée. Ces droits , c[ui , réunis, montaient & sept et demi pour cent , furent cependant réduits à deux et demi pour les marchandises envoyées en Espagne. « A l'égard des autres pays, remarque « l'auteur des Considérations sur les finances , ou bien 4i on pensa que leur argent n'étoit pas si utile à gagner, « ou , par une de ces inconséquences dont on ne peut <( rendre raison , on ne comprit pas que l'exportation « en souffriroit. y^

Indépendamment de ces taxes onéreuses et incommodes, il en fut imposé d'autres noo moins nuisibles ,. qui n'eurent pas même, comme celles dont nous venons de parler, le faible avantage d'être perçues au profit des villes et de l'état.

DB LA FRANCE. 3l3

Au commencement de son règne , Henri IV avait reconnu, comme principe constitutif du gouvernement , cpie « Tenregistrement du parlement ëtoit nécessaire « pour la validité des ëdits (i).» Cétait contracter l'engagement d'observer une formalité qui, dans l'absence d'un droit public légalement établi, donnait du moins aux peuples une sorte de garantie contre les actes arbitraires des ministres; et, dans ce principe, le parlement trouvait en quelque sorte l'autorisation d'opposer au moins des remontrances aux demandes qui lui paraîtraient immodérées. Sully, de son côté, s'efforçait d'entretenir le monarque dans les intentions qu'il avait annoncées, en puisant dans l'histoire des impôts les exemples les plus capables de faire impression sur son esprit* Dans un mémoire historique, il rappelait au roi que, dès Torigine de la monarchie, les levées de deniers, lors même qu'elles étaient nécessitées par les besoins de l'état , n'avaient eu lieu que du consentement /tes peuples : il retraçait les soulèvements, les troubles causés par les princes,' qui , les premiers , avaient violé un droit établi par une ancienne possession ; droit que plusieurs rois de la troisième race avaient publiquement reconnu , que Saint-Louis avait respecté , et qui se fi'était affaibli, par interruption , qu'à l'époque où les dissensiona et l'ambition des seigneurs avaient livré la France à l'Angleterre , sur la fin du règne malheureux de Charles VI. Henri IV donna même un exemiple remarquable de déférence à des remontrances du parlement qui lui parurent dictées par des vues d'intérêt pour Pétat et pour les peuples. Un règlement avait été

(i) Bemonlrances de la chambre des comptes à Louis XV»

3i4 HisTomc: financière

préparé dans riotention de remédier aux désordres quf s'étaient introduits dates la fabrication des monnaies, sous les règnes précédents ; mais il annonçait un affaiblissement du titre des espèces. Le parlement , instruit à cet égard par l'expérience des temps passés , représenta tout ce qu'avait de funeste pour le royaume une pareille opération , qui ne profitait qu'aux étrangers. Ces raisons furent goûtées par le roi ; et Sully, qui avait préparé l'édit , déclara que, loin de prétendre tirer profit des dispositions présentées, il n'avait eu en vue que l'avantage des peuples , qu'il se rendait aux observations du parlement, et qu'il retirait l'édit; que, pour remplir ses premières vues , il serait préparé un nouveau règlement , à la discussion duquel plusieurs membres du parlement seraient appelés (i)^

Henri lY , pourtant , s'écarta en quelques circonstan^ ces de la promesse qu'il avait faite. Pressé , sollicitif par les grands seigneurs et par les courtisans , il accorda trop fréquemment à leur importunité soit la création, en titre d'office, d'un grand nombjre d'emploi» inutiles, soit l'établissement -de péages ou de taxes locales qu'il croyait de'peu d'importance. La plupart decei^ créations en faveur de particuliers n'étaient point vérifiées au parlement ; mais les édits n'en devenaient pas moins ,. entre lesjnains de ceux qui les avaient obtenus , autant de moyens d'exaction sur le peuple e;^ sur le commerce. Sully, dans différentes occasions,, avait représenté fortement au roi les inconvénifints, de cos gratifications; m^is il s'éleva avec fermeté contoe l'établissement, en faveur du comte de SoiissoDS^- d'ua

(i) Remontrances du parlement au régent en 1718.

DE LA FRANCE. 3l5

droit de .quinze sous ps^r balle de marchandises qui sortaient du royaume. Henri IV croyait n'avoir accorde qu'une gratification de trente mille liyres. Lorsque son ministre lui eut démontré que le produit, annuel du droit ne serait pas moindre de trente mille ^cus, il laissa à Sully la liberté d'empêcher re:çécutioa de ses ordres (a).

Ces erseurs tenaient plus à l'esprit du siècle et a,ux. habitudes de la cour qu'au caractère du prince ; e^es doivent être pleinement rachetées à nos yeux par la protection éclairée que Henri accorda à la navigation et à l'industrie manufacturière.

.Les étrangers avaient mis des droits d'ancrage assez considérables sur no^ vaisseaux qui relâchaient dans leurs ports ^ et le gouvernement avait tellement négligé d'user de représaille à leur égard, que leurs navires étaient employés en France préférablement aux nationaux. Henri IV sentit qu'une juste réciprocité était^é- Cessaire pour écarter cette concurrence, préjudiciable au- commerce français : nonobstant donc l'avis contraire de Sully, et l'opposition, cette fois peu judicieuse , des cqurs de parlement , Iç sage monarque orçlonna d'exiger des navires étrangers les mêmes droits auxquels l^njç |)uisiance avait assujejtti lesnôtresr Ce fut parej^llemeni contre l'opinion de Sully que. le roi appela des ouvriers étrangers , qui introduisirent dans le royaume la ffibrication des tapisseries, façon de Flandre3 et des toiles façon de Hollande. La France doit encore à la prévoyance de Henri IV la propagation de la culture des mûriers, et le rétablissement des manufactures d'é-

(i] For))ODnai8, t. i.

5j6 histoire financière

toffes d'or et de soie , qui ont occupé si utilement depuis une nombreuse population, Sully, éloigné /par l'austérité de ses mœurs de tout ce qui servait au luxe et aux plaisirs , voulait ne favoriser que la fabrication des étoffes et des draps ordinaires à l'usage du peuple , sans encourager des établissements qui ne produisaient, selon lui, que de superbes babioles. Le roi vît mieui que son ministre , en reconnaissant qu'il était nécessaire de procurer à la France des objets que réclamait le goût de ses habitants , afin qu elle cessât de les acheter chèrement au dehors ( i ) •

i6o5. — La France ne tarda pas à ressentir les effets du gouvernement paternel de Henri et de Fadministration sage de son ministre. L'agriculture, protégée, devint florissante^ Faisance reparut dans les campagnes; la bourgeoisie s'enrichit; et le commerce maritinie, encouragé, étendit ses spéculations jusqu'aux Indes, Par l'effet d'une surveillance constante que Sully entretenait dans les provinces pour assurer l'exécution des règlemeots , l'arbitraire de la répartition s'exerçait moins librement à l'égard des tailles ; les Qbus de la perception étaient réduits , et les concussions arrêtées. Les dégrèvements résultant d'une réduction de cinq mitlions sur l'impôt et de la taxe Incommode du soupoor livre se trouvaient, cou verts en grande partie par une meilleurer régie des droits d'aides, des) traites, des gabelles; par les droits aliénés dont l'état s'était remis en pos^ session ; par lesYèventis des domaines recfouvrés y par

(i) Mtooirps sur les imposilions , par Mofeau de Beaumont, t. 4? p. 625. -^ Forbonnais , 1. 1 et 4>

DE LA PRAKCE. 5l7

le droit àe franc-fief et par celui d'annuel , qui né portaient ni slir industrie ni sur ragrîculturè. Mais, eu résultât , la totalité des impositions, qui approchait de trente raillions au commencement du règne , ëtait réduite à vingt-six millions , dont , déduction faite de six millions pour le restant des rentes et des gages assignés sur les produits , il entrait net dans l'épargne vingt millions^ et sur cette somme, les économies annuelles, après l'acquittement des dépenses de l'état , donnaient de trois à quatre millons, qui formaient un fonds de réserve. Dans le même espace de temps, la France! s^était libérée d'une dette exigible de cent quarantesept millions; sur sept millions de rentes qui avaient été éteintes, il en avait été racheté pour un capital de cent millions ; de nombreux offices étaient rènibour- 'sés 5 plus de quarante millions avaient été employés à riemettre en état les fortifications des places frontières, i l'armement des galères , à l'approvisionnement des arsenaux, à l'entretien des routes , à des travaux qui devaient faciliter la navigation des rivières , à la restauration des églises , à l'embeliissedieut et à Tameublement des maisons royales , au rachat des joyaux de la couronne, ou à des dons conformes à la bienfaisante générosité du monarque. On poussait avec activité les travaux d'un canal, celui de Briare, où furent construites les premières écluses à sas qu'on ait vues ailleurs qu'en Italie : ce canal devait ouvrir les communications entre les deux mers , en réunissant la Seine à la Loire. Enfin, la dépense annuelle avait reçu une augmentation de deux millions par l'établissement des pensions que le roi avait accordées à un grand nombre de gentilshommes qui s'étaient voués à son service. Cette charge

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n'était pas nouvelle pour l'état. Devenue cette fois la juste récompense du dévouement à la légitimité , elle aurait du s'éteindre avec ceux qui l'avaient nécessitée. Perpétuée au contraire sous le règne suivant et plus tard, elle devint un moyen trop ordinaire d'abuser de la fortune publique.

1610. — Ainsi, le crédit était rétabli ; il avait été pourvu à tout ce que pouvait réclamer la sûreté de l'état , la prospérité publique , l'équité et la dignité du souverain ; et le roi avait à sa disposition une réserve de quarante-deux millions, dont vingt-trois millions en espèces, suivant des écrivains, et quatorze millioDS seulement , d'après d'autres documents , étaient déposés à la Bastille. (1) : le reste consistait en créances sur le clergé , sur les financiers et sur les receveurs généraux. Le désir de thésauriser n'avait pas été le motif d'une telle accumulation de richesses. Ce résultat remarquable d'une administration de douze années était destiné à subvenir aux premiers frais d'une guerre qtfi avait pour objet l'abaissement des ennemis de la France. La sagesse et 'le mystère qui présidèrent aux préparatifs de cette grande entreprise, l'économie et l'intégrité qui en avaient réuni les moyens , semblaient présager un glorieux succès , et au royaume un long cours de prospérité , lorsque le bras d'un fanatique priva la France d'un roi auquel les meilleurs princes ambitionnent d'être comparés.

(i) Economies royales, t. 11. — Remontrances du parlement du :jtmaii6i5. — Forhonnais, année 1610.

OB l,k FRANCE. OIQ